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Déliberation - cms 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
=
058/2024
Envoyé en préfecture le 17/07/2024 Reçu
en
préfecture
le
17/07/2024
Publié
le 18/07/2024
ID
: 069-216900092-20240715-0582024-DE
ï
uw
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ANSE
m
Séance
du
15/07/2024
n=
OBJET :
décision
modificative
1 au
budget
2024
nm
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
mm
Nombre
de
présents
: 22
#5
mn
Nombre
d’exprimés
: 26
a
Date
convocation
08/07/2024
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
quinze
juillet
deux
mille
vingt-quatre
à dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
"…
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
mm
HERAUD,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
mu
m
Christophe
MONTANTEME,
Pascale
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Linda
BEGGUI
(arrivée
en
CR
cours
de
séance),
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI
(arrivée
en
cours
de
séance),
Fabrice
"
n
MORICHON,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Céline
BABUS,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Alexis
VERMOREL
Absents
excusés
: Max
DURMARQUE,
Stéphane
DUTHEIL,
Didier
RICHERD
Procurations
:
Claire
ROSIER
à Jean-Luc
LAFOND
Le
Marie-Hélène
BERNARD
à
Daniel
POMERET
CR
Karim
MOYENIN
OUARDI
à
Pascal
ANTHOINE
um
Roseline
MHARI
AGOURRAME
à
Luc
FERJULE
H
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Suite
à
la
réception
de
révisions
de
prix
pour
les
travaux
de
la
salle
des
Colonnes
et
EE
conformément
à l’AP
modifiée,
il convient
d'inscrire
un
crédit
de
paiement
de
145
000€
complémentaire,
cette
dépense
nouvelle
est
équilibrée
par
la
perception
de
recettes,
au
titre
du
remboursement
de
matériel
volé
et
d’une
subvention
pour
les
travaux
de
restauration
du
Château
des
tours,
ainsi
que
par
une
baisse
des
crédits
de
paiement
sur
l'opération
Cézanne.
Le
conseil
est
amené
à se
prononcer
sur
la
décision
modificative
1 suivante
:
Mod.
540330-04/22
Fobrègue Entreprise labelisée
inexmvenre um
m
058/2024
Envoyé
en
préfecture
le 17/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2024
Publié
le
18/07/2024
EM
ID
: 069-216900092-20240715-0582024-DE
# H
Investissement
|
B
M
Dépenses
Recettes
|
5
Compte
024
0,00
€
CR
+15
733,00
€
EH
Compte
1322
0,00
€
“
m
+12
274,00
€
HW
Région
EH
Compte
2313
opération
631
0,00
€
"
+145
000,00 €
|
#H
HW
salle
des fêtes
CR "=
Compte
2313
opération
637
-116
993,00
€
0,00
€
M
w
Cézanne
|
um
TOTAL
+28
007
€
+
28
007
€
"
«
LE CONSEIL MUNICIPAL
|
…
à
A
l'unanimité
des
votants
1°)
APPROUVE
la
décision
modificative
1
au
budget
2024
de
la
commune
telle
que
on
présentée
ci-dessus.
m
m
2°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
mm
délibération.
nm
Le
secrétaire
Jean-Luc
LAFOND
Mod.
540330 -04/22
Fabrèque
Entrepiselobelisée
Wiueamvrar: