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Déliberation - cms 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Animaux,
u
w
056/2024
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2024
_
Publié le 18/07/2024
uu
ID
: 069-216900092-20240715-0562024-DE
n ü
5
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Hu ü
&
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ü
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
äü
%
DE
LA
COMMUNE
DE
ANSE
n
‘
CR
Séance
du
15/07/2024
H
|
"_
OBJET :
Octroi
d’une
subvention
à
la
société
de
chasse
Eu
|
um
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
u
m
Nombre
de
présents
: 22
mu
Nombre
d’exprimés
: 26
Es
Date
convocation
08/07/2024
|
CR] ._-
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
quinze
juillet
|
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
5 nn
Etaient
présents
:
”_"
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
CR
HERAUD,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
m
Christophe
MONTANTEME,
Pascale
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Linda
BEGGUI
(arrivée
en
&
m
cours
de
séance),
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI
(arrivée
en
cours
de
séance),
Fabrice
“+
MORICHON,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
u
u
Céline
BABUS,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Alexis
VERMOREL
un
Absents
excusés
: Max
DURMARQUE,
Stéphane
DUTHEIL,
Didier
RICHERD
Procurations
:
nn
Claire ROSIER à Jean-Luc LAFOND
=
Marie-Hélène
BERNARD
à Daniel
POMERET
mm
Karim
MOYENIN
OUARDI
à
Pascal
ANTHOINE
CR
Roseline
MHARI
AGOURRAME
à
Luc
FERJULE
En …
à
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Chaque
année
la
commune
attribue
des
subventions
aux
associations
dont
la
liste
est
“
jointe
au
document
budgétaire
2024.
L'association
«
société
de
chasse
»
n’a
pas
été
mm
intégrée
dans
cette
liste.
CR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
s
à
A
l'unanimité
des
votants
1°)
ACCORDE
une
subvention
de
fonctionnement
de
600€
à
la société
de
chasse
de
Anse
".
2°)
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2024
i
à
3°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
ü
ls
délibératioh.
Élls:
Le
secrétaire
Dani
Mod,
540330 - 04/22
Fabrègue
Entreprise lobelisée
Wuusmveare