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Déliberation - cms 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
080/2024
Envoyé
en préfecture le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
Publié
le 08/10/2024
ID
: 069-216900092-20240930-0802024-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ANSE
Séance
du
30/09/2024
OBJET
: Convention
de
transfert
de
maitrise
d'ouvrage
(travaux
chemin
de
la
vigne
des
garçons) Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 23
Nombre
d'exprimés
: 27
Date
convocation
20/09/2024
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
trente
septembre
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire. Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Emmanuelle
SCHARFF,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Ouda
MECHAIN,
Alexis
VERMOREL
Absents
excusés
: Linda
BEGGUI,
Didier
RICHERD
Procurations
:
Xavier
FELIX
à
Daniel
POMERET
Pascale
ANTHOINE
à
Karim
MOYENIN
OUARDI
Céline
BABUS
à
Emmanuelle
SCHARFF
Bruno
PONNET
à Jean-Luc
LAFOND
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance.
La
commune
souhaite
réaliser
des
aménagements
de
sécurité
au
niveau
du
chemin
de
la
Vigne
des
Garçons,
pour
sécuriser
la
traversée.
Le
montant
estimatif
des
dépenses
est
de
42
500€
HT
pour
la
part
aménagements
de
sécurité,
à
charge
de
la commune.
Il
est
proposé
de
confier
le
mandat
de
maitrise
d'ouvrage
pour
cette
opération
à
la
CCBPD,
par
convention.
Mod.
540330
-04/22
Fabrèauz
Entrenrise
lol
a 080,
/2024
Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2024
mn
M
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
__"
Publié
le 08/10/2024
CT
W
mm
ID
:069-216900092-20240930-0802024-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
H mm
A
l’unanimité
des
votants
5
M
m
mn
1°)
APPROUVE
la
convention
de
transfert
de
maitrise
d'ouvrage
en
vue
de
la
réalisation
m
des
travaux
mentionnés
2°)
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
nou
3°)
CHARGE
M.
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
Le
secrétaire
Jean-Luc
LAFOND
Mod.
540330
- 04/22
Ffabréaue
Entreprisek
L nouer.