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Procès Verbal - PV du 15 octobre 2024
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune d'Eyrein.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 15 octobre 2024)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Aménagement du territoire,
Page 1 sur 5
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 octobre 2024 – 18 h30
Convoqué le 1er octobre 2024, le Conseil Municipal de la commune d’Eyrein s'est réuni dans le lieu
habituel de ses séances, le lundi 15 octobre 2024 à 18h30, sous la présidence de Madame La Maire
Marie-Pierre LE MIGNON
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de conseillers municipaux présents : 12
Nombre de pouvoirs : 1 → SOULIER Daniel pour MORENA Jean-Philippe
Présent(e)s : AGNOUX Marie-Thérèse, NOILHAC Patricia, SAINNEVILLE Jean-Marie, RIVIERE
Patrice, LE MIGNON Marie-Pierre, GRANCHER Isabelle, HERMABESSIERE Patrick, MAZEAU Mireille,
DICHAMP Adeline, CHARBONNEL Jean-Loup, GARCIA Sébastien, MORENA Jean-Philippe
Excusé : SABEAU Fabrice, SOULIER Daniel
Absente : CAUDIE Christelle
Secrétaire de séance : Mme AGNOUX Marie-Thérèse
Le quorum étant atteint, Madame La Maire déclare la séance ouverte.
A l’ordre du jour
1) Approbation du PV du 9 septembre 2024
2) Désignation du secrétaire de séance
3) Adhésion à la Loi « Climat et Résilience »
4) Adhésion au service mutualisé « Climat Air Energie »
5) Chauffage multiservices
6) Fin des Baux emphytéotiques de 6 logements de Corrèze Habitat
7) Délibération RIFSEEP, Ajout cadre d’emplois des ATSEM
8) Programme d’entretien de la Voirie communale 2024
9) Déplacement des limites d’agglomération (conseil départemental)
10) Demande coupes d’arbres chemin du Gauliat
11) Demande de M. Muller
12) Règlement location des salles communales
13) Boxe et prix location salle des fêtes de la Mairie
14) Repas des Aînés et colis
15) Réponses aux questions diverses du dernier Conseil Municipal
16) Questions diverses Page 2 sur 5
1) Approbation du PV du 9 septembre 2024
Le PV du 9 septembre 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
2) Désignation du secrétaire de séance :
Mme AGNOUX Marie-Thérèse est élue secrétaire de séance à l’unanimité des
membres présents.
3) Adhésion à la Loi « Climat et Résilience »
La loi n° 2021-1104 du 22 aout 2021 porte lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
La Maire présente au conseil municipal le rapport local de suivi de l’artificialisation des sols de la commune d’Eyrein.
Après débat du Conseil Municipal, il apparaît que :
- Depuis 2015, il y a eu peu de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.
- Certains pics s’expliquent par la construction d’un lotissement, de la ZAC de la Montane de 2011 à 2014 et 2017.
- Le lotissement est quasiment commercialisé, il reste un lot à vendre.
- On remarque une tendance à la baisse
- La consommation d’espace est très majoritairement consacrée à l’habitat. - Par rapport aux communes de même strate, la commune est largement dans la moyenne.
- La consommation d’espace restante sur la commune est de « 6,3 hectares ». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents, le rapport d’artificialisation des sols.
4) Adhésion au service mutualisé « Climat Air Energie »
En 2023, la nécessaire transition énergétique du patrimoine public est plus que jamais
d’actualité alors que les dépenses d’énergie entrent en vigueur, que les solutions
techniques sont aujourd’hui éprouvées et que les appuis financiers aux actions de
transition se multiplient.
Madame La Maire présente à l’Assemblée délibérante le service mutualisé de « Climat
Air Energie » proposé par Tulle Agglo.
Ce service permet à chaque collectivité adhérente de bénéficier d’un accompagnement
personnalisé et de proximité.
Tulle Agglo s’engage à conseiller, consulter et aider les communes adhérentes, à
maîtriser les consommations et à diminuer leur impact sur l’environnement.
Le montant de la cotisation s’élève à 0,60 € par an et par habitant, net de taxe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres
présents, l’adhésion au service mutualisé « Climat Air Energie ». Page 3 sur 5
5) Chauffage multiservices
Le 25 septembre 2024, l’entreprise 4M Ingénierie du Bâtiment a procédé au diagnostic de performance Energétique Projeté du multiservices.
La Performance énergétique et climatique atteint correspond à la lettre « D » dont la lettre « B » émissions de gaz à effet de serre.
Une subvention de 4 000 euros supplémentaire à Tulle Agglo est alors possible.
6) Fin des Baux emphytéotiques de 6 logements de Corrèze Habitat
Suite à son rendez-vous du 11 septembre dernier, La Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de Corrèze Habitat de récupérer la pleine propriété des 3 pavillons sis Lotissement du Pras Gros et des 3 pavillons sis Chemin du Gauliat et impasse des Glycines à Eyrein, objet des baux emphytéotiques.
Corrèze Habitat propose le versement d’une soulte de 45 216 € correspondant au prix d’acquisition au mètre carré (16 €/m2) de l’assiette foncière de ces 6 logements. La Maire précise qu’il n’y a pas obligation de détenir des logements sociaux sur des communes de moins de 3 500 habitants.
Les conseillers souhaitent obtenir plus d’informations avant de se prononcer.
7) Délibération RIFSEEP, Ajout cadre d’emplois des ATSEM
Suite au changement de grade de Mme Patricia Viamont, devenue ATSEM, il convient de modifier la délibération du RIFSEEP.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents la modification du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel).
8) Programme d’entretien de la Voirie communale 2024
A la demande de madame La Maire, les conseillers municipaux décident
d’entreprendre des travaux de voirie sur le VCIC n°31 Beynel.
Trois demandes de devis sont envoyées à L’entreprise Colas, à Eurovia et à Eyrein TP.
9) Déplacement des limites d’agglomération (conseil départemental)
Mme Le Mignon informe le Conseil de la visite de M. Trech, représentant du Département. Elle présente le plan de création de l’agglomération de la Gare et de modification des limites de l’Agglomération d’Eyrein côté RD1089.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents refuse le déplacement de la limite d’agglomération d’Eyrein qui entraînerait des frais supplémentaires de travaux de voirie pour la commune.
10) Demande coupes d’arbres chemin du Gauliat
La Maire lit le courrier de M. Arsival reçu le 23 septembre 2024, concernant la coupe de deux arbres en bordure du chemin rural du Gauliat.
Elle rappelle le règlement du Lotissement Nard interdisant au propriétaire du terrain toute intervention sur ces arbres.
Toutefois, vu l’état sanitaire du hêtre et le risque, La Maire a transmis le 30 septembre 2024 le courrier de M. Arsival à l’ABF pour obtenir un avis.
Dès réception de l’avis, un courrier sera adressé au propriétaire. Page 4 sur 5
11) Demande de M. Muller
La Maire informe l’Assemblée de la visite de M. Franck Muller qui souhaiterait acheter un terrain près du futur Multiservices pour y installer son maraîchage.
12) Règlement location des salles communales
La commission « Aménagement des Espaces Publiques » s’est tenue le 1er octobre à la Mairie.
A l’ordre du jour, révision du règlement de la salle polyvalente et de la salle des fêtes de la Mairie.
Les règlements seront envoyés prochainement aux membres du Conseil pour étude et validation.
13) Boxe et prix location salle des fêtes de la Mairie
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents donne son accord pour louer la salle des fêtes de la Mairie à l’Association de boxe anglaise d’Egletons pour un montant annuel de 50 euros.
14) Repas des Aînés et colis
Il se tiendra le samedi 4 Janvier 2025 à la salle polyvalente d’Eyrein à partir de midi. La commission des Affaires socioculturelles et sportives s’étant réunie le 4 septembre 2024, propose de valider l’achat des colis auprès d’« Esprit Gourmet » et de faire appel au traiteur « Relais Saint Jacques » de La Bitarelle, commune de Gimel-les- Cascades.
Monsieur Patrice Rivière animera la journée.
A l’unanimité des membres présents, l’Assemblée valide le choix de la commission. Afin d’informer la population les conseillers sont en charge de distribuer les invitations et inscriptions au repas ou au colis, chacun suivant un secteur géographique défini.
15) Réponses aux questions diverses du dernier Conseil Municipal
Lors du dernier conseil municipal, de nombreuses questions ont été posées par les conseillers.
Mme La Maire répond à ses questions :
► M. Rivière propose de mettre de la PUB sur les véhicules municipaux.
Réponse : Madame La Maire présente un devis reçu de Byme Communication, M. Sainneville présente un devis de SAS MP DESIGN 19.
M. Rivière va demander un 3ème devis auprès de Look Enseignes.
► M. CHARBONNEL demande si les enfants pourraient exposer dans la commune des travaux réalisés en classe.
Réponse : Mme La Directrice est favorable à cette demande.
► Mme DICHAMP souhaite connaître les projets des animatrices lors des TAP. Réponse : au 1er trimestre des mobiles, des pompons, des scoubidous et couronnes d’automne, Pour Noël des sapins, Pour Carnaval des masques, Pour Pâques des paniers en origami, des boîtes d’œufs décorées, Pour la fête des mères des ardoises, pour la fête des pères des cartes.
16) Questions diverses Page 5 sur 5
► Mme Le Mignon informe l’Assemblée de la tenue de l’AG de la MAM le lundi 21 octobre à 18 heures à la Mairie.
► Mme Le Mignon présente le devis de M. Faucher pour la déconstruction de la 1ère travée côté RD 1089 du Bâtiment couvert en tôle longeant la voie ferrée du Multiservices.
► Mme Le Mignon rappelle l’obligation aux chasseurs ou anciens chasseurs de créer un compte SIA avant le 31 décembre 2024 pour conserver ses droits à détenir une arme.
► Mme Le Mignon informe l’Assemblée du nouvel arrêté relatif aux baux ruraux pour l’année 2024. Pour les baux contractés pour des terrains seuls à compter du 1er octobre 2024 et jusqu’au 30 septembre 2025, les minimas sont fixés en Zone 1 à 23,28 €/hectare et les maximas à 116,17 €/hectare.
► Mme Le Mignon annonce au conseil l’achat de 5 parapluies roses en relation avec « Octobre rose » et sollicite les conseillers à réfléchir aux actions à entreprendre l’année prochaine pour cette manifestation.
► Le Conseil Municipal, à la demande de l’Association « Nature et Loisirs », autorise cette dernière à utiliser le local situé sur le parking de la Mairie pour y entreposer leur matériel. ► Mme Le Mignon présente au Conseil Municipal le « PAPSE » Parcours d’Activités Physiques et Sportives Etalonné. Il s’agit d’un parcours libre et naturel accessible à tous, aux marcheurs, aux traileurs, aux joëlettes, aux Vététistes, aux cavaliers, aux cani-cross…
L’objectif du PAPSE est de promouvoir la pratique du sport et ainsi lutter contre la sédentarité et de générer du lien social dans le cadre de loisirs en pleine nature, libre d’accès toute l’année. Si vous souhaitez plus d’informations, rendez-vous sur le Site internet www.papse.fr. Pour l’installation du PAPSE une participation financière de 2 500 euros est demandée à la Mairie. Elle se décline par une subvention de 500 euros du Département, une autre de 500 euros de l’association Equation, de demandes faites aux entreprises. La participation de la Mairie serait alors aux alentours de 300 euros.
Quatre conseillers, Mme Dichamp, Messieurs Charbonnel, Rivière et Sainneville, s’abstiennent tant qu’ils ne connaîtront pas le montant exact de la participation de la commune. ► Mme Le Mignon informe le conseil du loto organisé par l’Association des Parents d’Elèves le samedi 22 février 2025 sur la commune de Vitrac et sa demande d’attribution d’un lot par la commune.
► Mme Le Mignon rappelle qu’à la cérémonie de commémoration du 11 novembre tous les conseillers sont les bienvenus.
► Mme Agnoux informe le conseil qu’une plaque commémorative des « Anciens d’Algérie » a été déposée le 15 octobre sur la tombe de M. Quérin.
En réponse à l’interrogation de Mme Dichamp, Mme Agnoux explique la possibilité pour une assistant maternelle d’exercer seule dans une MAM, que ce soit en cas d’absence d’un autre professionnel ou si elle préfère un exercice dans un lieu distinct de son domicile. ► Mme Dichamp demande de prévoir l’entretien des chemins de randonnée de la commune (fermés aux véhicules) une à deux fois par an.
► Mme Noilhac rappelle à M. Sainneville qu’il n’a toujours pas payé la somme de 52 euros correspondant aux repas de 2022.
► M. Moréna rapporte le projet de méthanisation de M. Salles Ludovic à Treinsoutrot. La commission travaux se réunira prochainement pour en débattre.
► M. Sainneville demande pourquoi les conseillers ne sont pas invités à la Préfecture de Tulle. Réponse : seule Madame La Maire a reçu une invitation personnelle.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.
La secrétaire de séance Madame La Maire Mme AGNOUX Marie-Thérèse Marie-Pierre LE MIGNON