Procès Verbal - PV du 15 octobre 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 15 avril 2024

Procès Verbal - PV reunion du 28 octobre

Procès Verbal - pv du 03 mars 2026

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL

Procès Verbal - PV du 15 octobre 2024

Procès Verbal - PV reunion du 15 janvier 2026

Procès Verbal - PV reunion du 11 mars 2025

Procès Verbal - pv cm 10 janvier 2023

Procès Verbal - PV du 09 juillet 2024

Procès Verbal - PV du 09 decembre 2024

Procès Verbal - PV du 15 octobre 2024 Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Saint-Maixant. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 15 octobre 2024)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Changement climatique, Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 15 octobre 2024

1/10

Commune de Saint-Maixant (33490)

L’an deux mille vingt-quatre, le quinze du mois d’octobre, le conseil municipal de la commune de Saint-Maixant s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. BERNADET Alain, Maire.

Date de convocation

07 octobre 2024

Présents (13) :

M. BERNADET Alain, Maire.

Mme LE LAGADEC Magali, Mme GAURY Angélique, Adjoints,

M. FIEVET Rudy, Mme ARQUEY Patricia, M. MAINET Aurélien, Mme CHARDONNET Fabienne, M. ORGET Julien, Mme AURAIN Christiane, M. MEUNIÉ Jean-Christophe, Mme FLEURIOT Carole, M. EMMANUEL-EMILE Juliot, M. DEYRIARD Cédric

Pouvoirs (00) :

Mme FLEURIOT Carole a donné procuration à M. Alain BERNADET.

M. EMMANUEL-EMILE Juliot a donné procuration à M. Gérard DULUC.

Excusé (06) :

M. DULUC Gérard, Mme BANOS Catherine, adjoints,

Mme SYNAKIEWICZ-BYRNES Julie, Mme POINSTAUD Aurélie, Mme BERTRAND Nathalie Mme CHAUDERON Catherine, Conseillers Municipaux

Absent (0)

Secrétaire de séance

Mme Christiane AURAIN

Auxiliaire :

Mme Valérie BONNET

Ordre du jour :

0. Compte rendu de la réunion du 03 septembre 2024 ;

1. Rapport d’activité de la CDC Sud Gironde ;

2. Délégation de la mise en œuvre et du suivi du « permis de louer » aux communes – signature convention ; 3. Eclairage public – horaire de coupure ;

4. Lotissement Vitalemerle – choix entreprise travaux VRD ;

5. Modification règlement cantine – tarification ;

6. Décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations ; 7. Communications du Maire ;

8. Rapport des commissions ;

9. Rapport des délégués ;

10. Divers ;

11. Questions diverses.

0. Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 03 Septembre 2024

Procès-verbal

Conseil Municipal du 15 octobre 2024Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 15 octobre 2024

2/10

Le compte rendu de la réunion du 03 septembre 2024 sera modifié : 9 Questions diverses :

Il faut noter observation de Christiane AURAIN

1. Rapport d’activité de la CDC

Conformément à l’article L5211-39 du code général des collectivités territoriales, le Président de la Communauté de Communes du Sud Gironde, a adressé à la commune de Saint Maixant en date du 30 septembre 2024, le rapport d’activité de la CDC du Sud Gironde pour l’année 2022.

Le rapport d’activité 2022 de la CDC du Sud Gironde est joint à la présente délibération, ce rapport fait l’objet d’une simple communication, et à ce titre ne fait pas l’objet d’un vote de l’assemblée municipale.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le code général de la Fonction Publique, notamment son article 313-1,

Vu le rapport d’activités 2022 de la CDC Sud Gironde,

Considérant que le rapport doit être soumis à l’examen du Conseil Municipal, il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport d’activités 2022 de la CDC du Sud Gironde.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Prend ACTE de la communication du rapport d’activité 2022 de la CDC du Sud Gironde, tel qu’annexé à la présente délibération.

2. Délégation de la mise en œuvre et du suivi du « permis de louer » aux communes – signature d’une convention avec la CDC Sud Gironde

Vu la loi du 9 avril 2024 dite Habitat dégradé,

Vu les articles L. 634-1 et L. 635-1 du code de la construction et de l’habitation, Vu les Statuts de la Communauté de Communes

Considérant que la Communauté de communes exerce la compétence Habitat, conformément à l’article L. 5214-23-1 du Code général des collectivités territoriales qui précise :

« 4° Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées »

A ce titre, la CdC est en charge de la mise en place des déclarations et des demandes d’autorisations préalables à une mise en location, sur ses communes-membres. Ces dispositifs existent actuellement dans 7 communes de la Communauté de Communes.

Considérant que la Communauté de communes ne pouvait jusqu’à présent pas déléguer l’exercice de cette compétence, en l’absence de Plan Local de l’Habitat (PLH).

Considérant que cette condition a été supprimée par la loi dite Habitat dégradé du 9 avril 2024. En effet, à la demande d'une ou plusieurs communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat, l'organe délibérant de cet établissement peut déléguer à ces communes la mise en œuvre et le suivi sur leurs territoires respectifs des déclarations de mise en location et des demandes d’autorisation préalable à une mise en location.

La durée de la délégation est fixée par l'organe délibérant de l'établissement public. Le maire de chaque commune délégataire adresse à l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre un rapport annuel sur l'exercice de cette délégation.

Considérant la demande de la commune de Saint-Maixant pour que la mise en œuvre et le suivi des demandes d’autorisations préalable à la mise en location, et déclarations préalables de mise en location, leur soit délégué.

Il est proposé au Conseil communautaire de :

- Autoriser la délégation de la mise en œuvre et du suivi des demandes d’autorisations préalable à la mise en location, et déclarations préalables de mise en location, à la commune de Saint-Maixant - Fixer la durée de cette délégation à trois ans renouvelables tacitement - Autoriser M. le Président à signer les conventions relatives à ces délégations

3. Eclairage public – horaires coupures nocturnesProcès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 15 octobre 2024

3/10

Monsieur le Maire expose,

Vu l’article L2212-1 du Code Général des collectivités territoriales, qui charge le Maire de la police municipale,

Vu l’article L2212-2 du Code Général des collectivités territoriales, relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage,

Vu le code civil, le code de la route, le code rural et de la pêche maritime, le code de la voirie routière, le code de l’environnement,

Vu la loi n° 2009-967 du 03 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et notamment son article 41,

CONSIDERANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse et les émissions de gaz à effet de serre, d’engager des actions volontaristes en faveur des économies d’énergie et de la maîtrise de la demande en électricité, et, considérant que, à certaines heures, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue,

Le Conseil Municipal décide pour un éclairage public nécessaire, suffisant et durable, celui-ci sera interrompu aux lieux, dates et heures suivantes : sur l’ensemble de la commune, du lundi au jeudi de 0H00 à 05H00 ET du vendredi au dimanche de 02H00 à 05H00 excepté dans la nuit du 24 au 25 décembre et du 31 décembre au 1er janvier où l’éclairage restera allumé toute la nuit sans coupure.

Le conseil municipal décide à l’unanimité des votants :

- De valider le principe de coupure de l’éclairage public ci-dessus énoncé ;

D’autoriser M. le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier

4. Lotissement Vitalmerle – choix entreprise travaux VRD

Monsieur le Maire informe les membres du conseil Municipal de la procédure lancée par le Maître d’œuvre ABAC GEO AQUITAINE, pour les travaux de VRD du lotissement Vitalmerle.

Deux entreprises ont répondu, Monsieur le Maire donne connaissance du rapport des deux devis. Ces travaux seront réalisés sous maîtrise d’œuvre de la société ABAC GEO AQUITAINE. Ainsi, il propose de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse présentée par l’entreprise EUROVIA.

Le montant total des travaux s’élève à : 157 000.00 € H.T

- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Attribue les travaux de voirie à l’entreprise EUROVIA.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget primitif du lotissement Vitalmerle.

05. Modification règlement cantine tarification

Monsieur le Maire informe les membres du conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier le règlement intérieur du restaurant scolaire, notamment l’article 6 tarification, facturation et paiement des repas.

Monsieur le Maire précise qu’une nouvelle famille a inscrit un enfant qui bénéficie d’un PAI et doit fournir les repas au restaurant scolaire.

Le tarif plein de 3.00 € ne peut être appliqué puisque les repas ne sont pas confectionnés par les agents du restaurant scolaire, Monsieur le Maire propose d’appliquer un tarif particulier de 1.00 € pour ce PAI.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident :

- De modifier l’article 6 du règlement intérieur

- D’appliquer exceptionnellement, le tarif de 1.00 € pour cette famille à compter du 16 octobre 2024.

6. Décision prises par le Maire dans le cadre de ses délégationsProcès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 15 octobre 2024

4/10

Droit de préemption urbain - opérations inférieures à 500 000,00 €

M. le Maire de Saint-Maixant ayant indiqué à M. le Président de la CdC du Sud Gironde ne pas être intéressé par les biens suivants, celui-ci a renoncé à son droit de préemption :

DIA 33438 24 A0024

➢ Bien : maison de 69 m² sur terrain de 254 m²

➢ Adresse : 1, bis rue Casquit 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre AK n° 234). ➢ Prix : 190 000.00 €.

DIA 33438 24 A0025

➢ Bien : maison de 109 m² sur Terrain de 736 m²

➢ Adresse 21, le clos des cerisiers 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre AC n°9). ➢ Prix : 255 000.00 €.

DIA 33438 24 A0026

➢ Bien : maison DE 128m² sur terrain de 1761 m²

➢ Adresse : 13, rue des pieds de vignes 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre AL n° 74). ➢ Prix : 325 000.00 €.

DIA 33438 24 A0027

➢ Bien : maison de 145m² sur terrain de 1761 m²

➢ Adresse : 202, Route de Gascogne 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre Ai n° 115). ➢ Prix : 231 000.00 €.

DIA 33438 24 A0028

➢ Bien : maison de 86.24 m² sur terrain de 717 m²

➢ Adresse : 6, les Passereaux 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre AK n° 183). ➢ Prix : 228 000.00 €.

07. Communication du Maire

05 septembre – RDV avec M. WERLEN du CRD – Vu stationnement RD 19

09 septembre – VP urbanisme CDC – Vu M. HEINTZ (changement A en U STECAL)

14 septembre – Mariage COLARD/TESSIER

16 septembre – Appel d’offre Vitalmerle (négos à organiser)

18 septembre – SICTOM conseil syndical (Bacs jaunes avant fin 2024)

19 septembre – AG APE (bureau reconduit)

21.22 septembre – Fête des vendanges

Julien ORGET indique qu’il a participé à la balade « Cabanes de vignes », très peu de participant, il est très compliqué pour les porteurs de projets de mobiliser la population.

23 septembre – Conférence des Maires

24 septembre – SIA (voir CR Gérard)

27 septembre – Reçu EUROVIA (négo finale)

30 septembre – Réunion orange (fin réseau cuivre)

30 septembre – Conseil communautaire

01 octobre – CCAS

02 octobre – Claire DUBROCA (Voie verte CDC) Fond de concours

07 octobre – Vu Th. BASTELICA (salle le mercredi/BPJEPS) En cas de pluie, il souhaiterait utiliser la salle des fêtes ou le préau de l’école, pour donner des formations BP/JEPS.

Le conseil municipal n’est pas contre sur le principe pour l’utilisation de la salle des fêtes 1heure le mercredi après-midi, mais l’utilisation du préau de l’école doit rester aux enfants de l’école.Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 15 octobre 2024

5/10

Monsieur le Maire doit reprendre contact avec M. BASTELICA afin de savoir comment il procède dans les autres collectivités. Nous devons préparer un projet de convention avec une participation financière puisqu’il s’agit d’une entreprise privée qui n’a pas son siège social sur la commune de Saint-maixant.

08 octobre – GAL (Fonds Européens)

09 octobre – Antoine GEORGEVAIL (Gironde numérique – Vidéoprotection)

11 octobre – GUILLOS (Département pds)

12 octobre – mariage LAFFARGUE/LALANNE

08. Rapport des Commissions

Commission technique

Rapporteur Gérard DULUC

Sommaire

- Lotissement Vitalmerle

- Gironde Numérique (G.NUM)

- Paritel –Fibre - WIFI

- Point sur les gros chantiers

- Tarifs EDF et GAZ

- Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)

- Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Saint-Macaire (SIA) - Coupure de l’Eclairage Public (EP) la nuit

- Travaux Eclairage Public (EP) du SDEEG

- Villes et Villages Etoilés

- Etablissements Recevant du Public (ERP)

- Tarifs d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité (TURPE)

- Entretien des climatiseurs et de la VMC

- Travaux divers

Lotissement VITALMERLE :

Validation du PA modificatif n°2, en date du 30/09/2024, avec avis du SDIS et du CRD.

Notre demande de prêt relais auprès de la Caisse d’Epargne a été acceptée.

Nous avons obtenu un prêt de 380 000 € sur 36 mois au taux de 4.07%.

Le montant des intérêts de cette opération s’élève à 46 398 €.

Suite à l’appel d’offres pour les travaux, la société retenue est EUROVIA pour un montant HT de 159 163.17 ramené après négociation à 157 000, ce qui fait 188 400 TTC.

Le début des travaux est prévu fin octobre.

Auparavant deux études auront été réalisées :

• Une étude de sol sur les 4 lots, pour laquelle 3 devis ont été demandés. C’est la société OPTISOL qui a été

retenue pour un montant TTC de 1 320 €. Les relevés ont été réalisés le 14/10/2024.

• Une étude hydrogéologique, pour un montant TTC de 980 € (société I.C.E qui travaille avec OPTISOL). Les

relevés ont été effectués le 10/10/2024.

Et enfin, la société BECS a été choisie pour la mission de coordination de sécurité et protection de la santé (CSPS). Le montant de la prestation est de 1 734 € TTC.

A c e jour, le montant total de l’opération Vitalmerle est de 390 363,00 €, intérêts compris. Des précisions vous seront communiquées lors du Conseil municipal du 15/10/2024.

Gironde numérique :

Une demande a été faite auprès de Gironde Numérique pour la sécurisation des ordinateurs de la salle informatique de l’Ecole.

Paritel –Fibre - WIFI:Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 15 octobre 2024

6/10

Une réunion a eu lieu le 24 septembre 2024 entre la société Paritel, la société ISI et la Mairie pour faire le point sur le problème du WIFI dans nos locaux.

Actuellement, nous n’avons plus de WIFI à la bibliothèque (depuis plusieurs mois d’après la bibliothécaire), au foyer et dans le réfectoire où l’utilisation d’une tablette est nécessaire.

Pour remédier à cette situation, il faut installer 3 bornes WIFI (biblio, réfectoire et SdF) et 4 SWITCH répartis sur l’ensemble des connexions bâtiments (primaire, maternelle, extension).

D’autre part, la fibre sera installée aux ST le 16 octobre 2024. Un raccordement aérien sera mis en place avec la SdF pour qu’elle soit reliée à internet.

Pour les 3 bornes PARITEL nous fait une proposition de 70.80 TTC par mois sur la période restante de notre engagement, c'est-à-dire 34 mois. Montant total : 2 407.2 €.

Pour les 3 bornes et les 4 Switch, la société ISI nous propose un devis global de 1 026 €.

Nous travaillerons avec la société ISI.

Point sur les gros chantiers :

Travaux de rénovation de l’Eglise :

M.LABREZE fera un devis pour la pose provisoire d’un grillage pour obturer les vides entre les chevrons des 2 chapelles afin que les pigeons ne puissent plus entrer dans les combles rénovés.

Cette mesure est prise en attente du début de restauration des travaux des façades qui se fera à/c d’avril 2025.

Quelques travaux d’ajustement sont en cours de réalisation.

Le démontage de l’échafaudage est prévu ce mois-ci.

Points à temps VC :

Pour rappel, le devis de la société EIFFAGE d’un montant de 24 324.48 € TTC a été validé.

Une nouvelle visite des VC s’est déroulée le 08/10/2024 avec EIFFAGE et les travaux seront réalisés les 14 et 15 octobre 2024.

Mise en accessibilité PMR WC maternelle :

Ce chantier est presque terminé. Il reste les parois de la douche à installer, ainsi que la fontaine.

Le meuble « change debout » a été installé.

Il est signalé un problème d’évacuation des urinoirs et toilettes coté droit en entrant, un passage caméra sera réalisé pendant les vacances de Toussaint par le maçon afin que des solutions soient trouvées pour pallier à ce désagrément.

Après modifications effectuées en cours de chantier le montant total de l’opération est de :

• Gros œuvre : 7 999.50 €-

• Plombier : 19 886.68 € et 3 100, 45 €, pour les

parois de douche et la fontaine à eau.

• Carreleur : 11 030.64 €

• Electricité : 3 534.37 €

• Dalles de plafond : 675.68 €

• Bessières : meuble « change debout » : 779. 69 €

• Kalysse : portes et séparations des WC et portes WC PMR : 7 167.94 €

• Validation accessibilité PMR par APAVE : 1 260 €

• Architecte 5 350 €

• Total de l’opération : 60 784.95 €Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 15 octobre 2024

7/10

Tarifs EDF et du GAZ :

Voir PJ 1

OPAH :

CR de la réunion OPAH du 23 septembre 14h30 à la CDC

16 dossiers, dont 1 pour Saint-Maixant

- 10 dossiers pour l’amélioration énergétique :

o isolation par l’intérieur ou l’extérieur

o pompe à chaleur

o …etc…

- 6 dossiers pour adaptation de l’habitat

o Adaptation salle de bains

o Volets roulants électriques

o Portail électrique

o …etc …

La répartition du niveau des revenus pour ces dossiers est la suivante :

- 2 dossiers à revenus modestes

- 8 dossiers à revenus très modestes

- 6 dossiers à revenus très très modestes

Pour 2024, le bilan est à ce jour le suivant :

• 49 dossiers propriétaires occupants et 1 dossier propriétaire bailleur validés

o 4 dossiers de dégradation lourde

o 21 dossiers en adaptation

o 25 dossiers en rénovation énergétique

• 2 182 000 € de travaux engagés

• 1 610 000 € de subventions

• 106 personnes au confort amélioré

Le prochain COMTECH sera le lundi 02 décembre à 14h30 à la CDC.

SIA :

CR de la réunion du SIA du mardi 24 octobre 2024 à 18h00 à Pian sur Garonne :

Présents A.BERNADET – G.DULUC

1-Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) a été présenté par la société ICARE.

Ce document nous sera envoyé pour information et consultable à la Mairie.

2-Le procès-verbal du 26/06/2024 a été approuvé à l’unanimité.

3-Le RPQS a été validé à l’unanimité.

4-La délibération pour l’adhésion et la participation à la protection sociale complémentaire avec le CDG33 a été validée (cela concerne la secrétaire du SIA).

5-La modification du devis pour l’étude de la fusion des syndicats eau et assainissement a été validé.

Les syndicats impliqués sont :

• LE SIA DE LA REGION DE SAINT MACAIRE

• LE SIAEP DE VERDELAIS

• SAINT MACAIRE POUR LA PARTIE « EAU POTABLE »

• SAINTE CROIX DU MONT POUR LA PARTIE ASSAINISSEMENT

6-Questions diverses :

La DETR pour les travaux effectués à Saint-Maixant (travaux sur la D10 pour le lotissement Vitalmerle) a été refusée.Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 15 octobre 2024

8/10

Point sur les travaux d’assainissement sur la commune de Verdelais.

Coupure de l’Eclairage Public la nuit :

Nous arrivons, avec quelques mois d’avance, au terme de ce projet « réduction de la pollution lumineuse », inscrit sur notre profession de foi pour cette mandature.

La totalité de l’Eclairage Public est en leds. Pour rappel, il y a 287 luminaires sur la commune.

L’âge moyen du parc rénové est de 30 ans.

Cette rénovation nous permet d’appliquer l’arrêté du 27/12/2018 relatif aux nuisances lumineuses.

Pour cette rénovation, il y a eu recours aux technologies utilisant des énergies renouvelables et/ou ayant une durée de vie supérieure ou égale à 75000 heures.

Le chiffrage initial des travaux de rénovation était de 134 974 € (avril 2021).

Le montant final de ces différentes tranches, l’éclairage de la Pétanque, la pose d’un nouveau EP sur la route du Bas et le déplacement de l’EP angle rue Signoret/D10 (éclairage de l’arrêt de bus) ainsi que la pose des compteurs dans les boites de commande est de : 130 919.39 €

Nous devrions effectuer la bascule du forfait au comptage (c'est-à-dire à la consommation réelle) d’ici la fin de l’année.

Concernant le passage aux coupures de nuit, nous pouvons lancer la procédure dès maintenant.

Une délibération vous sera proposée lors du Conseil du 15/10/2024.

Il faut également et obligatoirement:

• Etablir un arrêté

• Poser des panneaux en entrée de zone

• Donner, au SDEEG, la date à partir de laquelle appliquer cette coupure ainsi que les créneaux de coupure (la

société DERICHEBOURG, prestataire du SDEEG) effectuera les réglages)

En amont de cette coupure, nous signalerons les îlots du rond-point de MALAGAR et le rond-point lui-même depuis les 4 directions (route de Gascogne, de Malagar et rue du Viaduc et de Casquit) par des catadioptres (identiques à ceux du tourne à gauche du Carrefour Contact), il en faut 20, budget : 2 217.36 € TTC

Les marquages au sol viennent d’être refaits par le Département.

Après discussion avec le SDEEG, les créneaux de coupure de nuit les plus demandés sont :

• Du lundi au vendredi de 00h00 à 05h00

• Du samedi au dimanche de 01h00 à 06h00 (décalage d’1h00 car ce sont les soirées de fin de semaine)

Il est possible de laisser l’éclairage allumé toute la nuit du 24 au 25/12 et le 31/12 au 01/01 de l’année suivante. Il faudra le préciser dans notre demande de coupure.

Estimation des véhicules utilisant la D10 de 00h00 à 05h00 : (source : radars pédagogiques – période : fin septembre 2023) : une moyenne de 20 véhicules sur 8 jours.

Cette coupure pourrait être effective pour le 06 janvier 2025 (cela nous laisse le temps de demander les devis pour les catadioptres et le 3ème panneau et cette dépense serait imputée sur le budget 2025, car non prévue en 2024).

Concernant la responsabilité du Maire en termes de sécurité lors d’une coupure de nuit de l’éclairage public, des informations complémentaires figurent sur la PJ2.

Travaux Eclairage Public (EP) du SDEEG :

Remplacement du poteau EP (chute) à l’angle de la rue Signoret et D10 pour un montant de 1 255.62 € TTC. Cet EP sera remis en place au plus tard le 18/10/2024.

Remplacement d’un foyer lumineux au lotissement des Noyers : 568.6 € TTC, pas de date de réparation prévue pour cet EP.

Villes et Villages Etoilés :

Comme toutes les communes, nous avons reçu un mail nous proposant de participer à l’opération :

LABEL VILLES ET VILLAGES ETOILES

Nous nous sommes inscrits et nous sommes en attente de la validation de cette inscription.Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 15 octobre 2024

9/10

Ensuite, nous aurons à répondre à un certain nombre de questions.

La participation à cette opération est de 50 € pour les communes de 200 à 4999 habitants.

ERP :

En attente du passage d’APAVE pour envoyer le nouveau dossier à la DDTM.

TURPE :

Lors du dernier conseil cette opération lancée par EDF SDEEG vous a été présentée.

Nous avions parlé d’une économie significative : avec un gain total, sur les 7 sites concernés, mensuel de 993.80 € soit 11 925.6 € par an.

Ce n’est pas le cas. En effet, sur le tableau qui nous est présenté si les montants des factures d’électricité par site sont bien mensuels, dans le tableau de simulation les gains obtenus sont annuels (écrit en minuscule).

L’économie n’est donc que de 993.80 €, mais nous avons quand même validé l’opération.

Entretien des climatiseurs et de la VMC de l’extension

A ce jour, c’est la société CLIMAFROID (Aillas 33190) qui entretient nos installations.

Il y a deux passages par an – juin et décembre. Cet entretien est souvent incomplet (nettoyage insatisfaisant des grilles ou pas de nettoyage du tout…etc…).

Le budget de maintenance par cette société pour l’année 2023 est de : 3 171 € TTC

Nous avons fait réaliser un devis à la société PROCLIM’AQUITAINE (Langon 33210). Le contrôle de toutes nos installations se fera une fois par an et le montant de la prestation est de 1 656 € TTC.

D’après PROCLIM’AQUITAINE, 2 passages par an ne sont pas nécessaires.

Il paraît donc souhaitable de changer de société d’entretien et si nous le faisons, il faudra annuler notre contrat auprès de CLIMAFROID au plus tard début décembre 2024 (date anniversaire du contrat 09/03).

Des détails sur la prestation PROCLIM’AQUITAINE vous seront donnés au cours du Conseil du 15/10/2024.

- Cédric DEYRIARD indique qu’un seul passage paraît insuffisant. - Il est proposé de demander à CLIM a FROID un nouveau devis pour un seul passage - Le conseil municipal décide finalement de retenir le devis de PROCLIM sur un seul passage et les services techniques devront procéder au nettoyage des filtres une fois par an 6 mois après le passage de PROCLIM.

Travaux divers :

• Tonte et balisage du parcours du cross de l’Ecole du 18/10/2024

• Prise en compte du broyeur pour le proxi-végétaux

• Pose des panneaux : Stationnement interdit – Stationnement PMR – Stationnement visiteurs sur le parking devant

le bureau de la Directrice de l’Ecole

• Démontage du chapiteau à la pétanque

• Installation des spots pour « Octobre Rose »

• Nettoyage complet du talus sur espaces verts rue du Viaduc

• Installation et désinstallation des guirlandes pour la fête des Vendanges

• Mise en place et enlèvement des barrières pour le feu d’artifice

• Pose des portes des WC de la maternelle avec le plombier

• Nettoyage du tour de l’Eglise

• Nettoyage des caniveaux sur la D10, rue des Jésuites, au Quartier de l’Eglise et dans les lotissements

• Nettoyage des espaces verts le long de la D10 de la rue du Port à Carrefour

• Nettoyage des grilles des eaux pluviales sur le site de l’Ecole

• Tonte au club canin

• Ramassage des déchets verts au club canin

• Tonte et rotofil dans l’Ecole

• Tonte et rotofil au cimetière

• Ramassage des papiers sur la commune

• Changement du poteau d’un panneau angle « Jésuites/rte du Bas »

• Tonte et taille des arbres et des haies dans tous les lotissementsProcès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 15 octobre 2024

10/10

• Faucardage sur Départementales et VC

09 Divers

Le conseil municipal souhaite qu’une information soit faite dans le prochain bulletin municipal sur la date de fin du déploiement du réseau cuivre par orange.

M. EMMANUEL-EMILE Juliot indique la dangerosité existante au rond-point du viaduc car les gens du voyage résidant à proximité coupent le rond-point par le terre-plein ce qui risque de provoquer de graves incidents.

10. Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.

Le Maire, Le Secrétaire de séance, M. Alain BERNADET Mme Christiane AURAIN