Procès Verbal - PV du 12 mars 2024

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Procès Verbal - PV du 12 mars 2024 Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune d'Eyrein. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 mars 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, Page 1 sur 4

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 mars 2024 – 18 h

Convoqué le 5 mars 2024, le Conseil Municipal de la commune d’Eyrein s'est réuni dans le lieu

habituel de ses séances, le mardi 12 mars 2024 à 18h, sous la présidence de Monsieur le Maire,

Jean-François SALLES.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13

Nombre de conseillers municipaux présents : 11

Nombre de pouvoirs : 0

Présent(e)s : SALLES Jean-François, AGNOUX Marie-Thérèse, NOILHAC Patricia, SAINNEVILLE Jean-

Marie, GARCIA Sébastien, RIVIERE Patrice, LE MIGNON Marie-Pierre, GRANCHER Isabelle,

HERMABESSIERE Patrick, MORENA Jean-Philippe, MAZEAU Mireille

Excusé : SABEAU Fabrice

Absente, non excusée : CAUDIE Christelle

Secrétaire de séance : Mme NOILHAC Patricia

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

A l’ordre du jour

1) Approbation du PV du 19 février 2024

2) Désignation du secrétaire de séance

3) Délibération Plan de Financement Multiservices

4) Délibération Prime Pouvoir d’achat aux agents municipaux

5) Subvention Centre de Secours de Montaignac

6) Approbation du Compte de Gestion 2023 dressé par le Comptable Public 7) Vote du Compte Administratif 2023 – Budget Principal

8) Vote du Compte Administratif 2023 – Lotissement

9) Affectation des résultats de l’exploitation de l’exercice 2023

10) Vote des 3 taxes

11) Subventions aux Associations

12) Participation fiscalisées aux dépenses de la FDEE19

13) Questions diverses

Approbation du PV du 19 février 2024

Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présentsPage 2 sur 4

Election du secrétaire de séance :

Mme NOILHAC Patricia est élue secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

Délibération Plan de Financement Multiservices

Dépenses Totales 424 729,80 € HT

Subventions DSIL 40% 169 891,92 €

Subventions Conseil Départemental 14 % 60 000,00 €

Subventions Région 20 % 84 945,96 €

Subventions Tulle Agglo 6 % 25 500,00 €

Fonds Propres de la commune 20 % 84 391,92 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents le Plan ci-

dessus.

Délibération Prime Pouvoir d’achat aux agents municipaux

La prime de pouvoir d’achat est un dispositif exceptionnel crée pour soutenir le pouvoir d’achat des

agents publics qui perçoivent une rémunération mensuelle brute n’excédant pas 3 250 euros. (Décret

n° 2023-1006 du 31 octobre 2023).

En application de l’article 5 du décret, le montant de la prime est déterminé par le barème ci-

dessous :

Rémunération brute Montant maximum de la prime Montant maximum Par agents

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € Cynthia DIOP = 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieur

ou égale à 27 300 €

700 € Sylvie LEBLANC = 700 €

Patricia VIAMONT = 674,60 €

Hervé CHAMBRON = 644,60 euros

Supérieure à 27 300 € et inférieur

ou égale à 29 160 €

600 € Eddy BEUTIN = 600 €

Jérôme BOURDEIX = 560 €

Supérieure à 29 160 € et inférieur

ou égale à 30 840 €

500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieur

ou égale à 32 280 €

400 € Jacques GORSE = 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieur

ou égale à 33 600 €

350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieur

ou égale à 39 000 €

300 €

TOTAL MAX = 4 376,20 €

La prime est à verser avant le 30 juin 2024 aussi les Conseillers souhaitent la remettre au prochain

conseil municipal pour avoir le temps d’en prendre connaissance.Page 3 sur 4

Subvention Centre de Secours de Montaignac

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents la participation de 8 944 € au centre de secours de Montaignac.

Il demande aussi un justificatif des sommes versées et la durée.

Approbation du Compte de Gestion 2023 dressé par le Comptable Public

Après en avoir délibéré, le Compte de Gestion 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Vote du Compte Administratif 2023 – Budget Principal

Après en avoir délibéré, le Compte Administratif 2023, budget principal, est voté à l’unanimité des membres présents.

Vote du Compte Administratif 2023 – Lotissement

Après en avoir délibéré, le Compte Administratif 2023, lotissement, est voté à l’unanimité des membres présents.

Affectation des résultats de l’exploitation de l’exercice 2023

Voir feuille jointe.

Vote des 3 taxes

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

à 9 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 ABSTENTION,

décide les taux d’imposition suivants :

● Taxe foncière bâtie (TFB) : 33,57 %

● Taxe foncière non bâties (TFNB) : 67,63 %

● Taxe d’habitation (TH) : 6,63 %

Subventions aux Associations

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents les subventions suivantes :

Comice Agricole Cantonal 150 €

USEP 50 €

Club sportif les Myosotis 800 €

AD PEP Corrèze 100 €

Sapeurs-Pompiers de Montaignac 300 €

Coopérative scolaire Ecole EYREIN 400 €

Association des Parents d’élèves du RPI 400 €

Société de chasse 100 €

Les Puys d’Eyrein (société de chasse) 100 €

Club des Ainés « Les Réveillés » 200 €

FNACA Eyrein (Anciens d’Algérie) 100 €

Association « Histoire et Patrimoine » 100 €

Association « Nature et Loisirs » 100 €

Association FRJEP 100 €

Autres subventions de la commune 300 €

Total des subventions 3 300 €

Participation fiscalisées aux dépenses de la FDEE19

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, a accepté la mise en recouvrement par les services fiscaux, auprès des administrés, de la somme de 4 231,48 € fixée par la FDEE 19 (participation fiscalisée).Page 4 sur 4

Questions diverses

► Mme Le Mignon rend compte de la visite du maire et de ses deux conseillères aux banques : Banque Populaire et Crédit Agricole, concernant la demande de financement du Multiservices. La Banque Populaire –CASDEN propose :

- Un prêt principal de 85 000 € sur 20 ans à 4 % (taux pouvant varier d’ici l’éventuelle acceptation du prêt), soit un remboursement annuel d’environ 6200 euros, pour un coût de crédit de 39 000 euros. - Un prêt relais de 421 735 euros (incluant les subventions attendues et la TVA à 20 %) sur 2 ans, soit un remboursement de 12 000 euros par an, pour un coût de crédit de 29 520 euros. Le Crédit Agricole propose :

- Un prêt principal de 85 000 € sur 20 ans à 4,11 % (taux pouvant varier d’ici l’éventuelle acceptation du prêt), soit un remboursement annuel d’environ 6 270 euros, pour un coût de crédit de 41 015 euros. - Un prêt à court terme (Avance de trésorerie) de 410 000 euros (incluant les subventions attendues et la TVA à 16 %) sur 1 an pour un coût de crédit de 15 867 euros.

Les dossiers des banques vont être envoyés à tous les conseillers pour étude. Une délibération sera prise au prochain conseil municipal.

► Mme Le Mignon informe les conseillers de la visite de Mme Manière du bureau d’étude DEJANTE à Malemort, visite visant à nous informer des différentes façons de modifier le PLU. Il en existe trois :

● La Modification simplifiée qui permet de reprendre quelques éléments du règlement sans rajouter de terrains constructibles, Coût de l’opération 5 000 euros

● La Révision allégée qui permet de passer 2,3 terrains en constructibles, d’agrandir quelques zones U, de reclasser certains zones, Coût de l’opération 8 000 euros

● La Révision générale afin de remettre tout à plat. Coût de l’opération 30 000 euros. M. Moréna propose de réinviter M. Laurent Panuel

► Mme Agnoux lit le mail envoyé par la maîtresse de l’école de Vitrac qui informe le conseil de son projet de demande de classe découverte de 3 jours à Paris pour ses CM1/CM2. Une participation financière sera demandée aux 3 communes du RPI, actuellement fixée à 1 650 euros par commune mais qui peut varier en fonction des subventions obtenues.

Pour le moment le Conseil ne se prononce pas et attend le projet de l’enseignante et son plan de financement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.

La secrétaire de séance Monsieur le Maire Patricia NOILHAC Jean-François SALLES