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Déliberation - 04 Affectation du Resultat Exercice 2019
Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Affectation du Resultat Exercice 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
1
7.1 2020/05
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
D2020-04
SEANCE DU 05 MARS 2020
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 13
Date de la convocation
20/02/2020
Date d'affichage
06/03/2020
Le 5 mars2020 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, GIRARD François , LUCOTTE Jean-Marc, CHOPIN René, QUIGNARD Jean-Pierre, BELORGEY Fabien, CORNESSE Jean-Pierre, DESBOIS Charline, GIRARDIN Carine, MANIÈRE DRZAZGA Eliane, MAURICE Roseline, MENETRIER Adrien, MORTIER Céline, PAUVERT Yohan, PAJOT Marc.
Procuration :
Absents : PAJOT Marc, QUIGNARD Jean-Pierre
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire: MORTIER Céline
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE 2019
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2019, en adoptant le compte administratif du budget principal qui fait apparaître :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : - 17 951.47 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 64 602.33 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (déficit – 001) de la section d’investissement de : - 110 073.04 € Un solde d’exécution (excédent – 002) de la section de fonctionnement de : 150 991.34 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 38 550.00 € En recettes pour un montant de : 24 972.21 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 123 650.83 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, décide donc d’affecter le résultat de fonctionnement :
Compte 1068
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) 123 650.83 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 27 340.51 €
Acte rendu exécutoire après transmission en
Sous-Préfecture de Beaune, et publication.
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT