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Déliberation - 10 affectation resultat 2022
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 10 affectation resultat 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
1
7.1 2023/17
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
D2023-10
SEANCE DU 7 AVRIL 2023
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 13
Date de la convocation
01/04/2023
Date d'affichage
17/04/2023
Le 7 avril 2023 à 20 heures, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Charline DESBOIS, Maire
Etaient présents:
PAIN Valéry, LUCOTTE Jean-Marc, CHOPIN René, QUIGNARD Jean-Pierre, BELORGEY Fabien, BRUSLE Rozenn, CHARREAU Samuel, DESBOIS Charline, DUVEAU Anthony, GAUTHIER Cindy, MANIÈRE DRZAZGA Eliane, MENETRIER Adrien, MORTIER Céline, PAUVERT Yohan, BANDELIER Elsa
Procuration : PAUVERT Yohan à PAIN Valéry,
Absents : CHARREAU Samuel, MENETRIER Adrien,
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire: BRUSLE Rozenn
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2022, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : - 92 558,98 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 39 577,55 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 75 210,68 € Un solde d’exécution de la section de fonctionnement de: 116 911,94 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 42 682,42 €
En recettes pour un montant de : 115 400,30 €
Besoin net de la section d’investissement :
Après prise en compte du solde positif des restes à réaliser (+72 717,88€), aucun besoin de financement la section d’investissement n’est mis en évidence
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal. Ce résultat est prioritairement affecté à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement, mis en évidence la clôture de l’exercice 2022. Ensuite, le Conseil Municipal peut affecter une partie complémentaire de ce résultat à la couverture de nouveaux besoins de financement de la section d’investissement pour l’exercice 2023. Le solde résiduel sera inscrit en report à nouveau en section de fonctionnement sur l’exercice 2023.
Le Conseil Municipal décide de reprendre la totalité du résultat de fonctionnement sur la section de fonctionnement.
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 156 489,49 €
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture de Beaune, et publication. Le Maire,
Charline DESBOIS