Compte-Rendu - CR CM du 23.11.21

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Compte-Rendu - CR CM du 23.11.21 Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 23.11.21)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, SEANCE DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN

Par convocation en date du dix-huit novembre deux mille vingt et un, le Conseil Municipal de Saint-Jean-les- Deux-Jumeaux s’est réuni mardi vingt-trois novembre deux mille vingt et un à dix-huit heures trente, à la Mairie.

ORDRE DU JOUR :

Suppression d’un poste d’Adjoint au Maire suite à la démission d’un élu

Modification de la composition des commissions communales

Modifications des statuts de la CACPB et de son annexe

Lecture du rapport d’activité 2020 de la CACPB

Acquisition de parcelles par préemption avec la SAFER d'Ile de France

Approbation de la convention unique relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de Seine et Marne

Transfert du stock de terrains sur le budget du lotissement « Les Jonchères » en vue de leur revente

Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2022

Adoption du règlement budgétaire et financier

Noël du personnel communal

Le Maire,

Laurence MIFFRE-PERETTI.

L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois du mois de novembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint Jean les Deux Jumeaux, par convocation en date du dix-huit novembre deux mille vingt et un, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Madame Laurence MIFFRE-PERETTI, Maire de la Commune de Saint Jean les deux Jumeaux.

Etaient présents :

Madame Laurence MIFFRE-PERETTI, Maire, Mesdames Brigitte HACHE, Denise RYCKAERT, France-Lise LOCKEL, Isabelle CARDON, Nathalie DAGUET, Stéphanie VERWEEN, Messieurs Jean- Marc FABRY-CASADIO, Lucantonio TALLARIDA, Eric SCHNEUWLY, Franck PLU, Yves PAINOT Christophe RIBEIRO, Jean-Paul FAIPOUX.

Etaient absents excusés :

Madame Juliette MENDES RIBEIRO.

Madame Brigitte HACHE a été nommée secrétaire de séance.

Suppression d’un poste d’Adioint au Maire suite à la démission d’un Elu

Par courrier du 16 novembre dernier, Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne a accepté la démission de Monsieur Sébastien PASQUET.

Monsieur PASQUET a démissionné de ses fonctions d’ Adjoint au Maire et de Conseiller Municipal par courrier recommandé avec accusé de réception du 07 octobre 2021.

Comme le prévoit l’article L.2122-2 du CGCT, Madame le Maire propose à l’Assemblée délibérante de supprimer le poste de 27° Adjoint au Maire.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec :

12 voix « POUR »: Laurence MIFFRE-PERETTI, Brigitte HACHE, Denise RYCKAERT, Isabelle CARDON, Nathalie DAGUET, Stéphanie VERWEEN, Eric SCHNEUWLY, Lucantonio TALLARIDA, Franck PLU, Jean-Marc FABRY-CASADIO, Christophe RIBEIRO et Yves PAINOT

Et

1 ABSTENTION : France-Lise LOCKEL

SUPPRIME le poste de 2°" Adjoint au Maire.

Modifications des statuts de la CACPB et de son annexe

Le Conseil Municipal,

Vu l'arrêté préfectoral 2019/DRCL/BLI/n°116 du 25 octobre 2019 portant création de la communauté d’agglomération issue de la fusion de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie et de la communauté de communes du Pays Créçois

Vu les projets de statuts et annexe de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie,

Vu la délibération du conseil communautaire du 7 octobre 2021 approuvant la modification des statuts et de son annexe ;

PROPOSE d’accepter la modification des statuts tels qu’ils sont annexés ;

PROPOSE d’accepter la modification de l’annexe aux statuts telle qu’elle est annexée ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :

EMET un avis FAVORABLE aux statuts et à son annexe.

Communication du rapport d’activité 2020 de la CACPB

Mme Le Maire ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L.5211-39, qui fixe comme obligation au Président de chaque EPCI d’adresser chaque année au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement ;

Vu le rapport sur l’activité 2020 présenté en conseil communautaire du 7 octobre 2021 ;

Le Conseil Municipal, après examen et délibéré et avec :

12 voix « POUR »: Laurence MIFFRE-PERETTI, Brigitte HACHE, Denise RYCKAERT, Isabelle CARDON, Nathalie DAGUET, France-Lise LOCKEL, Stéphanie VERWEEN, Lucantonio TALLARIDA, Franck PLU, Jean-Marc FABRY-CASADIO, Christophe RIBEIRO et Yves PAINOT

Et

1 ABSTENTION : Eric SCHNEUWLY

DONNE communication du rapport en séance publique.Modification de la composition des commissions communales

Monsieur Jean-Paul FAIPOUX arrive à 18h54 et prie l'assemblée de l’excuser pour son retard.

La cessation définitive des fonctions de Monsieur Sébastien PASQUET a pour effet immédiat de conférer au suivant de la liste la qualité de Conseiller Municipal à Monsieur Jean-Paul FAIPOUX.

Ainsi, il est proposé de modifier la composition des commissions communales comme suit :

COMMISSIONS NOMBRE PRESIDENT MEMBRES

Finances — budget Laurence MIFFRE-PERETTI

an

&

œ

D

= Juliette RIBEIRO

isabelle CARDON

Jean Marc FABRY-CASADIO

Franck PLU

Denise RYCKAERT

Travaux — voirie Laurence MIFFRE-PERETTI

Jean Marc FABRY-CASADIO

Jean-Paul FAIPOUX

Juliette RIBEIRO

Christophe RIBEIRO

Appel d'offres Laurence MIFFRE-PERETTI

BHN=|SR@N

Juliette RIBEIRO

Jean Marc FABRY-CASADIO

Jean-Paul FAIPOUX

Christophe RIBEIRO

Urbanisme — PLU Laurence MIFFRE-PERETTI

SRE =

Isabelle CARDON

Jean-Paul FAIPOUX

Juliette RIBEIRO

Brigitte HACHE

Denise RYCKAERT

Luc TALLARIDA

Ecoles Laurence MIFFRE-PERETTI ®

ND =

Juliette RIBEIRO

Brigitte HACHE

Christophe RIBEIRO

Sports — jeunesse —

intervillages — accueil -

insertion

Laurence

MIFFRE-PERETTI

nm

Es

wR=

Nathalie DAGUET

Juliette RIBEIRO

Stéphanie VERWEEN

Brigitte HACHE

Yves PAINOT

Patrimoine - Environnement Laurence MIFFRE-PERETTI

DB

Juliette RIBEIRO

Jean Marc FABRY CASADIO

France Lise LOCKEL

Franck PLU

Brigitte HACHE

Eric SCHNEUWLY

Activités économiques

(Forestier - Agriculture -

Commerce -

Artisanat)

Laurence

MIFFRE-PERETTI

OA

BE

D

= Juliette RIBEIRO Eric SCHNEUWLY

Nathalie DAGUET

Luc TALLARIDA

Stéphanie VERWEEN

France-Lise LOCKEL

Communication

Journal

Site Internet

Laurence

MIFFRE-PERETTI

&

&w

D

= Brigitte HACHE

Juliette RIBEIRO

Stéphanie VERWEEN

France-Lise LOCKELCOMMISSIONS NOMBRE PRESIDENT MEMBRES

1. Juliette RIBEIRO

Laurence 2. Isabelle CARDON

Culture 6 3. France-Lise LOCKEL MIFFRE-PERETTI Er

5. Denise RYCKAERT

Grands Elect 3 | Laurence 1. Juliette RIBEIRO TONER CENTS MIFFRE-PERETTI 2. Jean-Marc FABRY-CASADIO

1. Yves PAINOT

Cimetiè 5 Laurence 2. Isabelle CARDON imetière MIFFRE-PERETTI 3. Nathalie DAGUET 4. Denise RYCKAERT

[ Laurence 1. Jean-Paul FAIPOUX

Sécurité 4 MIFFRE-PERETTI 2. Yves PAINOT 3. Eric SCHNEUWLY

1. Nathalie DAGUET

Fêt t céré . 5 Laurence 2. Jean-Paul FAIPOUX

| Fêtes et ceremonies MIFFRE-PERETTI 3. Brigitte HACHE | 4. Denise RYCKAERT

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :

APPROUVE la composition des commissions suscitées.

Acquisition de parcelles par préemption avec la SAFER d'Ile de France

Madame le Maire expose à l’Assemblée que la SAFER a adressé une information relative à la vente d’un ensemble foncier cadastré A n° 155, 163, 169, 302 et E 24, 25, 26 sur le territoire communal, d’une contenance de 7 826 m°.

La commune a manifesté auprès de la SAFER son intérêt pour ces parcelles afin de préserver ces espaces boisés protégés et leurs mises en valeur, de même que de lutter contre la spéculation foncière et enfin de restructurer son parcellaire.

Pour ces raisons, Madame le Maire propose que la commune de Saint Jean les Deux Jumeaux se porte acquéreur pour l’achat de ces parcelles proposées au prix de 6 571.20 € hors frais de Notaire selon détail ci-après :

2 Frais supportés par la | Frais d'intervention de | Prix principal SAFER Ja SAFER | Montant total

5 000,00 € 920,00 € 651,20 € 6 571,20 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec :

12 voix « POUR »: Laurence MIFFRE-PERETTI, Brigitte HACHE, Isabelle CARDON, Nathalie DAGUET, France-Lise LOCKEL, Stéphanie VERWEEN, Lucantonio TALLARIDA, Eric SCHNEUWLY, Franck PLU, Jean-Marc FABRY-CASADIO, Jean-Paul FAIPOUX et Yves PAINOTEt

2 ABSTENTIONS : Denise RYCKAERT et Christophe RIBEIRO

DECIDE de se porter acquéreur des parcelles À n° 155, 163, 169, 302 et E 24, 25, 26 d’une superficie totale de 7 826 m° fixées au prix de 6 571,20 € hors frais de Notaire.

Approbation de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de

Gestion de Seine-et-Marne

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 22, 23-I, 24 alinéa 2 et 25, VU la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne,

VU la délibération du Conseil d’ Administration du Centre de Gestion de Seine-et-Marne en date du 10 octobre 2017 approuvant les termes de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine-et-Marne.

Considérant l’exposé des motifs ci-après :

La loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de gestion de la Fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département.

Que ces missions sont détaillées aux articles 23-I, 24 alinéa 2 et 25 de la loi précitée : que leur périmètre couvre les activités de gestion des archives communales, de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL.

Que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable valant approbation.

Que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose l’approbation libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique ».

Que ce document juridique n’a de portée qu’en tant que préalable à l’accès à une, plusieurs ou toutes les prestations optionnelles proposées en annexes.

Que la collectivité cocontractante n’est tenue par ses obligations et les sommes dûes, qu’avec la dûe production d’un bon de commande ou bulletin d’inscription, aux prestations de son libre choix, figurant en annexes.

Entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 :

La convention unique relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, est approuvée à l’unanimité des voix.

ARTICLE 2 :

Madame le Maire est autorisée à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.Transfert du stock de terrains sur le budget annexe du lotissement « Les Jonchères » en vue de leur revente

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’un stock de terrains avait été acheté sur le budget communal de 2009 à 2012 avant la création du budget annexe de lotissement « Les Jonchères ».

Les écritures de transfert de stock au budget annexe en vue de leur revente devant être effectuées, il convient d’accepter ce transfert de stock.

Ce stock de terrains représente une valeur totale de 593 324,00 € et fera l’objet d’écritures de cession entre le budget principal et le budget annexe « Les Jonchères ».

DATE REFERENCES N° MONTANT =

D'ACHAT EIBEÈLE CADASTRALES MONTANT | INVENTAIRE | TOTAL | Commentaires Terrain E 275, EF 276,E 277,E 278 |

2009 | SAFER/RENOULT etE 279 | 126665

| | AD 37, AD 39, AD 40, AD

43, AD 44, AD 45, AD 46,

Terrain AD 218, E 288, E 289, E | 200905 | 166 077,63 2009 294, E 295, E 297,E 298,E | 164 820,98 SAFER/RENOULT 299. E 300. E 302. E 304, E

305, E 310,E311,E312,E

314, E 318, E 319etE 737

2010 | Terrain RICHARD AD 32 200 000,00 2010/3 | 203 301.70 2010 | Frais terrain Richard 3 301,70, 2010/3/1 | !

2010 Terrains PUGNAT | AD 33 ET AD 34 55 000,00 frais notaire terrain | 20108 56 632,54 2010 Pugnet 1 632,54

2010 | Terrains IMMALRIC AD 30, AD 223 ET AD 47 83 000,00! 201027 | Cession parcelle

2011 Frais notaire Immalric 1 753,47 | 201027/1 81 918,00 ae re

Terrains E 309 ET AD 55E 247,E Cession parcelle 2011 259, E 261, AD 27, AD 49, 64 693,26 | CHAPUIS/SONCK AD 224, AD 36 et AE 15 201113 64 590,02 AE1S pour

2012 frais notaire Sonk/Chapuis 1 911,92

2012 | Terrains BELLEC | E 325, E 326, E 327 1 100,00

2012 Frais notaire Bellec 606,06 CALE 1 706,06

2012 Terrains QUIN/FOUET | AD 52 1 600,00 201217

Terrains 2012 | FOUET/SAINTIN | E 324 1 300,00 201218 4 455,65

2012 | Frais notaire Fouet-Saintin-Quin 1 555,65

2012 |Terres SZCZESZEK 1E 333, E 334, E 335, E 336 43 500,00 201220 1A 64740

2012 | Frais notaire terrains Szczeszek 1 147,40 | '

SOUS TOTAL BP PRINCIPAL | 598 179,63| | 593 324,00

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal ;

Décide d’accepter le transfert de stock des parcelles sus-citées.

Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2022

Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’il a été demandé à certaines communes de se porter volontaire pour être préfigurateur à l’application du référentiel M57 dès le 1% janvier 2022.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 deviendra obligatoire pour toutes les communes au 1° janvier 2024.Malgré la bonne volonté à vouloir mettre en place ce nouveau référentiel dès le 1% janvier 2022, à la date d’aujourd’hui la commune ne dispose pas des éléments nécessaires afin de se préparer correctement à ce changement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :

REPORTE à une date ultérieure l’adoption du référentiel budgétaire et comptable M57.

Adoption du règlement budsétaire et financier

Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante que suite au report de l’adoption du référentiel budgétaire et comptable M57, il convient également de reporter l’adoption du règlement budgétaire et financier en lien avec ce référentiel.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :

REPORTE à une date ultérieure l’adoption du règlement budgétaire et financier.

Noël du personnel communal

Madame le Maire expose à l'assemblée délibérante qu’il convient de voter le montant accordé pour le Noël du personnel communal.

Il est proposé le montant unique de 130,00 € par agent.

Madame le Maire précise que l’effectif de la commune compte 12 agents fonctionnaires et contractuels, soit un budget total de 1 560,00 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal décide :

D’ATTRIBUER le montant de 130,00 € par agent ;

PRECISE que les crédits nécessaires à l’article 6232 ont été inscrits au budget 2021.

L’an deux mille vingt et un, à dix-neuf heures et quarante minutes, le vingt-trois du mois de novembre, la séance est levée, et les membres du Conseil Municipal ont signé avec Nous, Laurence MIFFRE-PERETTI, Maire de Saint Jean les Deux Jumeaux.

Le Maire,

Laurence MIFFRE-PERETTI