Compte-Rendu - CR CM du 28.11.2020

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Compte-Rendu - CR CM du 28.11.2020 Document publié le Samedi 28 novembre 2020 par la commune de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 28.11.2020)Thèmes du document : Éducation, Logement, Institutions publiques, SEANCE DU VINGT-HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT

Par convocation en date du vingt-trois novembre deux mil vingt, le Conseil Municipal de Saint-Jean-les- Deux-Jumeaux s’est réuni samedi vingt-huit novembre deux mil vingt à onze heures, à la Mairie,

ORDRE DU JOUR :

e Forfait communal des élèves de maternelles pour l’année 2019-2020

° Autorisation pour la signature d’un baïl emphytéotique pour le terrain synthétique d’Ussy-sur-Marne ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2017.27.06.06

Le Maire,

Laurence MIFFRE-PERETTI.

la Commune de Saint Jean les Deux Jumeaux, par convocation en date du vingt-trois novembre deux mil vingt, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Madame Laurence MIFFRE-PERETTI, Maire de la Commune de Saint Jean les deux Jumeaux.

Etaient présents :

Madame Laurence MIFFRE-PERETTI, Maire, Madame Juliette MENDES RIBEIRO, Adjointe, Mesdames Isabelle CARDON, Nathalie DAGUET, France-Lise LOCKEL, Brigitte HACHE, Denise RYCKAERT, Stéphanie VERWEEN, Messieurs Jean-Marc FABRY-CASADIO, Lucantonio TALLARIDA, Yves PAINOT, Franck PLU et Christophe RIBEIRO.

Etaient absents excusés :

Monsieur Sébastien PASQUET avait donné pouvoir à Monsieur Lucantonio TALLARIDA

Monsieur Eric SCHNEUVWLY était absent excusé

Madame Brigitte HACHE a été nommée secrétaire de séance.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de voter pour l'ajout de deux points importants à l’ordre du jour survenus entre la date de convocation et la date de réunion :

- Remise en vente du Lot N° 6 — ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°

2020.11.05.08

- Exonération des pénalités de retard du marché N° 2018-011 de mise en place d'un système de vidéoprotection.

Le conseil municipal à l’unanimité des voix accepte l'ajout des deux points suscités à l’ordre du jour de la présente réunion.Forfait communal 2019-2020 des élèves de maternelle de l’école privée Notre Dame des Lvs

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait voté le report de cette délibération en date du 05/11/2020 afin d’avoir plus de renseignements sur divers points restés jusqu'alors sans réponse.

Après renseignements pris auprès du service juridique de la Direction Départementale de l'Education Nationale, la commune a eu confirmation de l’obligation de subventionner les élèves de maternelle au titre du forfait communal 2019-2020.

Après calcul du coût de fonctionnement d’un enfant d’âge maternel, cette somme a été estimée à 1 000,00 € par enfant. L’effectif de l’année scolaire 2019-2020 des enfants concernés transmis par l’école Notre Dame des Lys se portant à 4 enfants, le forfait communal 2019-2020 s’élève donc à 4 000,00 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal décide :

De verser le forfait communal 2019-2020 des élèves de maternelle à l'OGEC Notre Dame de Lys

Dit que ce forfait communal est fixé à 1 000,00 € par enfant de classe maternelle Dit que la somme de 4 000,00 € correspondant au forfait communal 2019-2020 des enfants de maternelle sera versée sous la forme d’une subvention exceptionnelle et que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2020 à l’article 6574 « Divers sur délibération ».

Autorisation pour la signature d’un bail emphytéotique pour le terrain synthétique d’Ussv-

sur-Marne - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2017.27.06.06

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en date du 27 juin 2017, l’Assemblée a déjà délibéré sur l’autorisation donnée au SIOF de signer un bail emphytéotique pour le terrain synthétique d’Ussy sur Marne par délibération N° 2017.21.06.06.

Cependant, le Notaire en charge du bail a attiré l’attention des communes membres sur l’obligation de faire apparaître les n° de cadastre des parcelles concernées, à savoir :

e ZB213 (terrain de foot synthétique)

e ZB209 et ZB 211 (chemin d'accès)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix : - DONNE mandat au président du SIOF dans l’accomplissement de cette mission ; - AUTORISE Madame la Présidente du SIOF à signer ledit bail concernant les parcelles ZB 213, ZB 209 et ZB 211 et tous documents s’y rapportant.

Remise à la vente du lot N° 6 — Lotissement Les Jonchères - ANNULE ET REMPLACE LA

DELIBERATION N° 2020.11.05.08

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en date du 05 novembre dernier, l’Assemblée a délibéré sur le prix de vente du lot N° 6 pour lequel une proposition d’achat avait été faite.Cependant, l’agence immobilière a fait part du refus de financement des banques de ces potentiels acquéreurs.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de remettre en vente le lot N° 6 au prix de 100 000,00 € net vendeur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix : - ACCEPTE la remise en vente du lot N° 6 au prix de 100 000,00 € net vendeur ; - AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

Exonération des pénalités de retard dans le cadre du marché N° 2018-011 de mise en place d’un système de vidéoprotection

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de mise en place de vidéoprotection ont été réceptionnés avec une date d’achèvement des travaux au 26 juin 2020 et que les dernières réserves ont été levées.

Il est précisé au Conseil Municipal que l’entreprise titulaire a bien respecté les prestations prévues au marché, a su s’adapter aux diverses demandes du maître d’ouvrage, la mairie, et a ainsi donné entière satisfaction.

Sur demande du maître de l’ouvrage, de nombreuses modifications en cours d’exécution du marché ont entrainé un retard du délai d’exécution.

Un retard de 246 jours (déduction faite de l’ordre de service d’interruption) n’étant pas imputable à l’entreprise, il est proposé au Conseil Municipal d’exonérer le titulaire du marché des pénalités de retard prévues initialement.

N° de Nom du Montant HT des Nombre de Montant des marché titulaire travaux jours de retard pénalités

2018-011 SIRIS 125 391,71 € 246 73 800,00 € | Protection

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et avec :

11 voix « POUR » : Laurence MIFFRE-PERETTI, Brigitte HACHE, Isabelle CARDON, France-

Lise LOCKEL, Stéphanie VERWEEN, Nathalie DAGUET, Jean-Marc FABRY-CASADIO, Yves PAINOT, Lucantonio TALLARIDA, et Franck PLU.

3 « ABSTENTIONS » : Denise RYCKAERT, Juliette MENDES RIBEIRO et Christophe RIBEIRO

- De ne pas appliquer les pénalités de retard suscitées à l’entreprise SIRIS Protection - _Autorise Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.L’an deux mil vingt, à douze heures et vingt-cinq minutes, le vingt-huit du mois de novembre, la séance est levée, et les membres du Conseil Municipal ont signé avec Nous, Laurence MIFFRE- PERETTI, Maire de Saint Jean les Deux Jumeaux.

Le Maire,

Laurence MIFFRE-PERETTI