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Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 14.09.2021)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
SEANCE DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN
Par convocation en date du neuf septembre deux mille vingt et un, le Conseil Municipal de Saint-Jean-les- Deux-Jumeaux s’est réuni mardi quatorze septembre deux mille vingt et un à vingt heures, à la Mairie.
ORDRE DU JOUR :
Approbation du rapport de la CLECT
Récupération TOM 2021 auprès des locataires communaux
Convention de financement pour le socle numérique des écoles élémentaires : Plan de relance - continuité pédagogique
e Participation des frais de scolarité 2620-2021 à la ville de Meaux
Demande de subvention 2021 de l’association Saint Jean Tennis de Table
Le Maire,
Laurence MIFFRE-PERETTI.
vs.
L’an deux mille vingt et un, le quatorze du mois de septembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint Jean les Deux Jumeaux, par convocation en date du neuf septembre deux mille vingt et un, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Madame Laurence MIFFRE-PERETTI, Maire de la Commune de Saint Jean les deux Jumeaux.
Etaient présents :
Madame Laurence MIFFRE-PERETTI, Maire, Madame Juliette MENDES RIBEIRO, Sébastien PASQUET, Adjoints au Maire, Mesdames Brigitte HACHE, France-Lise LOCKEL, Isabelle CARDON, Stéphanie VERWEEN, Messieurs Jean-Marc FABRY-CASADIO, Lucantonio TALLARIDA, Eric SCHNEUWLY, Franck PLU, Christophe RIBEIRO.
Etaient absents excusés :
Madame Nathalie DAGUET a donné pouvoir avait Madame Brigitte HACHE Madame Denise RYCKAERT avait donné pouvoir à Monsieur Eric SCHNEUWLY Monsieur Yves PAINOT avait donné pouvoir à Madame Juliette MENDES RIBEIRO
Madame Brigitte HACHE a été nommée secrétaire de séance.
Approbation du rapport de la CLECT
Madame le Maire :
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles de l’article L. 5211-5, ainsi que celles des articles L. 5214-1 et suivants de ce code ;
Vu les dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relatives au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Vu l'arrêté préfectoral 2019/DRCL/BLI/n°116 du 25 octobre 2019 portant création de la communauté d’agglomération issue de la fusion de la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie et de la communauté de communes du Pays Créçois ;
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie, Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges du 7 septembre 2021,
Vu le IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts qui dispose que le rapport de la CLETC « est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du IT de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission »,
PROPOSE d’approuver le rapport de la CLETC annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :
APPROUVE le présent rapport de la CLETC de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie du 7 septembre 2021
Récupération TOM 2021 auprès des locataires communaux
Suite à la réception de la Taxe Foncière 2021 de la commune, il convient de récupérer les frais d’ordures ménagères auprès des locataires des logements communaux.
LOCATAIRE ADRESSE FRAIS OM 2021
MRONDEL 12 rue Alfred de Musset | 186,00 €
Mme DECAUDIN 2 Place de l'Eglise | 113,50 €
M DE KERMADEC 10 rue Paul Tripier 113,50 €
M AIELLO 3 a rue Paul Tripier 99,00 €
Mme PODVORNY 3 b rue Paul Tripier 99,00 €
ASSOCIATION DIOCESAINE 6 rue du Père Mary 213,00 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal ;
Décide l’émission des titres de paiement relatifs à la récupération des frais d’ordures ménagères auprès des locataires des logements communaux comme sus-cités.
Convention de financement pour le socle numérique des écoles élémentaires : Plan de relance
- continuité pédagogique
La commune de Saint Jean les Deux Jumeaux a répondu à l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires pour les deux écoles de Saint Jean les deux Jumeaux (publique et privée) en Mars 2021.
Il s’agit d’équiper 1 classe de chaque école par de l’équipement numérique ainsi que des services et ressources numériques.
Le montant global de l’opération s’élève à 7 912,00 € avec une subvention de 5 356,00 €.
Le dossier ayant été retenu, la convention de financement est soumise à la présente validation de l’Assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal ;
AUTORISE Madame le Maire à singer ladite convention. Participation aux frais de scolarité 2020-2021 à la ville de Meaux
Madame le Maire expose à l’Assemblée que la Mairie a été destinataire d’un courrier de la ville de Meaux concernant un enfant domicilié à Saint Jean les Deux Jumeaux et scolarisé à Meaux en
classe d’inclusion scolaire (ULIS).
Par délibération du Conseil Municipal de Meaux en date du 26/03/2021, le montant des frais de fonctionnement pour les élèves non domiciliés à Meaux a été fixé à 831,00 € pour les primaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des voix :
ACCEPTE de verser la somme de 831,00 € à la ville de Meaux pour les frais de fonctionnement liés à l’inscription de l’élève Saint Jeannais à l’école primaire de Meaux pour l’année 2020/2021.
Demande de subvention 2021 de l’association Saint Jean Tennis de Table
Madame le Maire expose à l’Assemblée que par courrier du 14 juin dernier la Mairie a reçu une demande de l’association Saint Jean Tennis de Table pour le versement de la subvention communale 2021.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal ; ACCEPTE de verser la subvention 2021 à l’association Saint Jean Tennis de Table s’élevant à
700,00 € ;
DIT que les crédits nécessaires ont été prévus au compte 6574.
L’an deux mille vingt et un, à vingt heures et vingt-deux minutes, le quatorze du mois de septembre, la séance est levée, et les membres du Conseil Municipal ont signé avec Nous, Laurence MIFFRE- PERETTI, Maire de Saint Jean les Deux Jumeaux.
Le Maire,
Laurence MIFFRE-PERETTI