Compte-Rendu - CR CM du 15.05.21 corrigé

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Compte-Rendu - CR CM du 15.05.21 corrigé Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 15.05.21 corrigé)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique, SEANCE DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT ET UN

Par convocation en date du dix mai deux mille vingt et un, le Conseil Municipal de Saint-Jean-les-Deux- Jumeaux s’est réuni samedi quinze mai deux mille vingt et un à onze heures et quinze minutes, à la Mairie.

ORDRE DU JOUR :

Décision modificative N° 1 - budget annexe « Les Jonchères »

Remboursement d’une dépense engagée par un administré relevant de la responsabilité de la commune

e Avis sur la demande d’enregistrement d’une installation classée ICPE : centrale d’enrobage à chaud de matériaux routiers WIAME VRD

Demande de subvention 2021 de l’association USCJIUSS

Demande de subvention 2021 de l’association la Sonde

Demande de subvention 2021 de l’association des Anciens combattants

Le Maire,

Laurence MIRÉRE=PBRETT

Piyne c. L’an deux mille vingt et un, le quinze du mois de mai à onze heures et quinze minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint Jean les Deux Jumeaux, par convocation en date du dix mai deux mille vingt et un, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Madame Laurence MIFFRE-

PERETTE, Maire de la Commune de Saint Jean les deux Jumeaux.

Etaient présents :

Madame Laurence MIFFRE-PERETTI, Maire, Madame Juliette MENDES RIBEIRO, Adjointe, Mesdames Nathalie DAGUET, Denise RYCKAERT, Isabelle CARDON, Brigitte HACHE, Messieurs Lucantonio TALLARIDA, Jean-Marc FABRY-CASADIO, Yves PAINOT, Eric SCHNEUWLY, Franck PLU et Christophe RIBEIRO.

Etaient absents excusés :

Madame France-Lise LOCKEL avait donné pouvoir à Monsieur Jean-Marc FABRY-CASADIO Madame Stéphanie VERWEEN avait donné pouvoir à Madame Nathalie DAGUET Monsieur Sébastien PASQUET avait donné pouvoir à Monsieur Lucantonio TALLARIDA

Madame Brigitte HACHE a été nommée secrétaire de séance.

Décision Modificative N° 1 - Budget Annexe « Les Jonchères »

Madame le Maire expose à l’Assemblée que sur demande du Trésor Public il convient d'émettre un mandat à l’article 6588 de 0,89 € afin de neutraliser les centimes concernant la TVA.

Le chapitre 65 ne possédant pas de crédit ouvert au BA 2021, il convient donc de réaliser une décision modificative d’ouverture de crédit supplémentaire comme suit :

| COMPTES DEPENSES

| Sens | Section | Chap | Art. Op Objet Montant

| D F 65 | 6588 Autres charges diverses de gestion courante 0,89

Total 0,89 €

COMPTES RECETTES

Sens | Section| Chap | Art. Op Objet Montant

R F 70 |__ 7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements...) 0,89

| Total 0,89 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal décide : D'’accepter la décision modificative suscitée.Remboursement d’une dépense engagée par un administré relevant de la responsabilité de la commune

Madame le Maire expose à l’Assemblée que la commune a vendu un terrain à bâtir en 2019 à un particulier situé au 52 B rue de la Côte Fleurie, cadastré AD N° 15 et N° 16. À cette époque, des arbres présents aux abords de la limite séparative et de l’entrée du terrain génaient les engins de construction, la commune a donc accepté de les faire abattre.

En mars 2021, les propriétaires ont commencé les travaux de clôture sur rue et se sont aperçus que les souches de ces arbres se trouvaient sur l’emprise des fondations prévues par rapport aux bornes du terrain.

Les propriétaires ont dû faire intervenir un paysagiste en urgence afin de ne pas bloquer l’avancement des travaux. Ces derniers ont donc réglé directement la facture s’élevant à 620,00 € et demande aujourd’hui au Conseil Municipal le remboursement de cette somme.

Cependant il apparait que la souche d’un volume très conséquent est restée sur le domaine public et que le fossé a été complétement aplani avec les travaux.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :

- Précise que la souche présente sur les lieux devra être débarrassée par les propriétaires actuels ayant fait réaliser les travaux de dessouchage :

- Précise qu’une remise en état du fossé ou tout autre installation permettant la bonne évacuation des eaux pluviales devra être réalisée par les propriétaires actuels ; - Dit que la somme de 620,00 € sera remboursée aux propriétaires des parcelles cadastrées AD N° 15 et 16 aux conditions suscitées.

Avis sur la demande d’enregistrement d’une installation classée ICPE : centrale d’enrobage à

chaud de matériaux routiers WIAME VRD

Madame le Maire expose à l’Assemblée que la société WIAME VRD basée à Sept Sorts a engagé un projet pour l’exploitation d’une plateforme d’enrobage à chaud et de recyclage de matériaux routiers au bitume sur la commune d’Ussy sur Marne.

Le dossier d’enregistrement de ce projet a fait l’objet d’un arrêté préfectoral portant mise à disposition du public dans les mairies concernées (Ussy-sur-Marne, Changis-sur-Marne et Saint- Jean-les-Deux-Jumeaux) du 05 avril au 03 mai 2021.

Suite à cette enquête publique, les Conseils Municipaux doivent émettre leurs avis sur cette demande d’enregistrement concernant cette installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) et dans le but d’exploiter une centrale d’enrobage à chaud de matériaux routiers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

- 13 voix « POUR » : Laurence MIFFRE PERETTI, Juliette MENDES RIBEIRO, Denise

RYCKAERT, Brigitte HACHE, Nathalie DAGUET, France-Lise LOCKEL, Stéphanie VERWEEN, Eric SCHNEUWLY, Christophe RIBEIRO, Jean-Marc FABRY-CASADIO, Franck PLU, Isabelle CARDON et Yves PAINOT ;

- 2 voix « CONTRE » : Luccantonio TALLARIDA, Sébastien PASQUET :

Emet un avis favorable sur la demande d’enregistrement de la société WIAME VRD pour une installation classée pour la protection de l’environnement afin de mettre en place une centrale d’enrobage à chaud fixe sur la commune d’Ussy-sur-Marne.Demande de subvention 2021 de l’association du Club de football USCJUSS

Madame le Maire expose à l’Assemblée que par courrier du 16 avril dernier la Mairie a reçu une demande du Club de football USCJUSS pour le versement de la subvention communale 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

- 12 voix «POUR»: Laurence MIFFRE PERETTI, Sébastien PASQUET, Denise

RYCKAERT, Brigitte HACHE, Luccantonio TALLARIDA, Nathalie DAGUET, France-

Lise LOCKEL, Stéphanie VERWEEN, Jean-Marc FABRY-CASADIO, Franck PLU,

Isabelle CARDON et Yves PAINOT

- 3 voix « CONTRE »: Juliette MENDES RIBEIRO, Eric SCHNEUWLY et Christophe RIBEIRO

Accepte de verser la subvention 2021 à l’'USCJUSS s’élevant à 1 000,00 € ;

Dit que les crédits nécessaires ont été prévus au compte 6574.

Demande de subvention 2021 de l’association La Sonde

Madame le Maire expose à l’Assemblée que par courrier du 06 mai dernier la Mairie a reçu une demande de l’association La Sonde pour le versement de la subvention communale 2021.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal ;

Accepte de verser la subvention 2021 à l’association La Sonde s’élevant à 400,00 € ; Dit que les crédits nécessaires ont été prévus au compte 6574.

Demande de subvention 2021 de l’association Les anciens combattants

Madame le Maire expose à l’Assemblée que par courrier du 10 mai dernier la Mairie a reçu une demande de l’association Les anciens combattants pour le versement de la subvention communale 2021.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal ;

Accepte de verser la subvention 2021 à l’association Les anciens combattants s’élevant à 150,00 € ; Dit que les crédits nécessaires ont été prévus au compte 6574.

L’an deux mille vingt et un, à douze heures et dix minutes, le quinze du mois de mai, la séance est levée, et les membres du Conseil Municipal ont signé avec Nous, Laurence MIFFRE-PERETTI, Maire de Saint Jean les Deux Jumeaux.

Le Maire,

Laurence MIFFRE-PERETTI

gts.

op DL 3