Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20151209

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Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20151209 Document publié le Mercredi 9 décembre 2015 par la commune de Maron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20151209)Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Institutions publiques, Compte rendu du Conseil Municipal

du 9 décembre 2015

Présents : Mmes Kles-Quignon, Jacquot, Saunders, Audureau, Mrs Butin, Barateau, Jeandidier, Clément, Gérard, Robert,

Druet, Maniette, De Zan, Vinck

Procurations : Mme Bernard à Mr Vinck

1. Avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI

Le maire expose que la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, complétée par la loi dite

« NOTRE » du 7 août 2015, prévoit une nouvelle phase de rationalisation des périmètres des intercommunalités.

A cet effet, un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) doit être élaboré avant le 31 mars 2016. Le

préfet a présenté le projet de SDCI le 5 octobre dernier à la commission départementale de coopération intercommunale

(CDCT). Il l’a ensuite transmis à l’ensemble des communes et intercommunalités, qui sont appelées à émettre un avis

dans un délai de 2 mois. La CDCI devra ensuite valider le projet de schéma ou l’amender à la majorité des deux tiers de

ses membres.

Les évolutions de périmètre prévues dans le schéma départemental prendront effet le 1° janvier 2017.

Dans le même temps, en application de la mission qui lui a été confiée par le Premier ministre, le préfet engage une

démarche visant à renforcer la coopération entre les territoires du sud meurthe-et-mosellan.

Par délibération du 26 février dernier, les conseillers communautaires de Moselle et Madon ont exprimé à l’unanimité

leur position sur ces questions. Le maire invite les conseillers municipaux à fonder leur avis sur cette base.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- souscrit à la nécessité d'approfondir la rationalisation de la carte des intercommunalités

- souligne néanmoins son attachement à des évolutions qui laissent aux élus le temps de construire des projets de

territoire, et son refus, sous couvert d'une efficacité qui reste à démontrer, d'une course vers des structures de plus en plus

grandes, qui poseront de réels problèmes en termes de gouvernance et de proximité avec les habitants

- fait référence à la délibération du conseil de la communauté de communes Moselle et Madon du 26 février 2015, qui

exprimait la position suivante : oui au confortement du périmètre actuel de la CCMM, oui au renforcement de toutes les

coopérations avec les intercommunalités, oui à un pôle métropolitain

- constate sur ces bases, que, s'agissant du périmètre de la CC Moselle et Madon et, plus globalement, du pays Terres de

Lorraine, le projet de schéma départemental rejoint les orientations exprimées par la CCMM

- émet un avis favorable sur le projet de schéma départemental, s’agissant des dispositions concernant directement la

communauté de communes Moselle et Madon.

1 voix contre : Mr Jeandidier2. CCMM : participation au projet ados mutualisé 2016

Depuis deux ans il est constaté une baisse significative de participation des ados de Maron aux activités proposées dans le cadre du projet ados proposé par la CCMM. Fin 2015 on constate que seulement deux ados y participent. D’autre part, considérant le coût annuel important que représente pour la commune le projet ados (environ 5000 €), il est proposé de ne pas reconduire la participation au projet ados mutualisé pour l’année 2016 et de recentrer le soutien aux ados par des projets et activités émanant de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de ne pas reconduire la participation de la commune au projet ados mutualisé pour l’année 2016

2 abstentions : Mmes Jacquot et Saunders

3. Renouvellement du contrat d’un agent

Vu le contrat à durée déterminée d’un agent technique polyvalent se terminant le 7 janvier 2016,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de renouveler le contrat de l'agent (temps non complet, 16h hebdomadaires) pour une durée de 1 an à compter du 8 janvier 2016, soit jusqu’au 7 janvier 2017. Rémunération au 1” échelon du grade d’Adjoint Technique 2°" classe, échelle 3. Le cas échéant, rémunération d’heures complémentaires effectuées en fonction des nécessités du service.

4. Création d’un Emploi d’Avenir

Le dispositif des emplois d’avenir vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans, peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires.

Ce dispositif, qui concerne notamment les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat. Les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de :

- créer un emploi d’avenir dans les conditions suivantes :

Type de poste : Agent technique polyvalent

Type de contrat de travail : Contrat à Durée Déterminée

Durée du contrat : 36 mois (3 ans)

Durée hebdomadaire de travail : 35h

Rémunération : échelon 1 du grade d’Adjoint Technique 2°" classe, échelle 3

- charger le Maire de procéder au recrutement correspondant à cet emploi -_ autoriser le Maire à signer tout document afférent à cet emploi5. Suppression d’un poste

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la suppression du poste d’Adjoint Technique 2°" Classe occupé par l’agent chargé de l’entretien des locaux de l’école maternelle et mis à disposition du SIS Maron/Sexey.

Considérant que cet agent est désormais employé directement par le SIS Maron/Sexey, il est proposé de procéder à la suppression de ce poste permanent d’agent d’entretien à temps non complet pour une durée mensuelle de travail de 42h00 à compter du 01/01/2016.

Vu Pavis du comité technique paritaire du CDG en date du 07/12/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de supprimer ce poste permanent d’Adjoint Technique 2°" Classe à compter du 01/01/2016

6. Avenant à la convention « Prévention et santé au travail »

Vu la délibération du 8 décembre 2014 relative au renouvellement de la convention d’adhésion « prévention et santé au travail »

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu un courrier du centre de gestion accompagné d’une proposition d’avenant à la convention « prévention et santé au travail » qui modifie l’article 4 paragraphe II A (visites médicales des agents)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise le Maire à signer l’avenant à la convention « prévention et santé au travail ».

7. Décisions Modificatives Budgétaires

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide de voter pour la Section d’Investissement du Budget Primitif 2015 les virements de crédits suivants :

compte budgétaire compte budgétaire

020 -__ 4800 2158 + _600 2188 + 1900

2315 + 2300

TOTAL -__4800€ TOTAL +4 800 €

Décide de voter pour la Section de Fonctionnement du Budget Primitif 2015 les virements de crédits suivants :

compte budgétaire compte budgétaire

6413 -__10 000 6411 + 10 000

6451 - 2800 64168 + 1700

6156 - 2100 61522 + 5 500

022 - 4300 61523 + 2 000

TOTAL -__19200€ TOTAL +19200€

Le Maire

Jean-Marie BUTIN