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Arrêté - arretes travaux sarl TESTE pose cable electrique zac du camp du roy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - arretes travaux sarl TESTE pose cable electrique zac du camp du roy)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRETE N°2024/074 DEPARTEMENT DE L'OISE ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE CANTON DE COMPIEGNE 2 DUO EUEU COMMUNE DE JAUX -ARRETE DU MAIRE— Restriction de circulation et de stationnement en raison de travaux de pose d’un câble électrique sous trottoir en grave au niveau du 150 rue de Champagne — ZAC Du Camp du Roy JAUX LE MAIRE DE LA COMMUNE DE JAUX (Oise) En raison des travaux, VU les articles L 2212-1 et L 2213-1 du Code des Collectivités Territoriales, VU les articles 97 et 98 du Code de l'Administration Communale, ce dernier modifié, par les dispositions de la Loi N° 407 du 18 Juin 1966, CONSIDERANT qu'en raison des travaux de pose d’un câble électrique sous trottoir en grave au niveau du 150 rue de Champagne ZAC du Camp du Roy à JAUX, à effectuer par la SARL Claude Teste sise à LASSIGNY (60310) - 17 Rue de la Tour Roland, des accidents pourraient se produire si la circulation et le stationnement n'y étaient pas réglementés. ARRET E : ARTICLE 1 : A partir du 22 juillet 2024 et pendant toute la durée des travaux (date prévisionnelle fin de travaux 23 août 2024), en raison de l’empiétement sur chaussée, la circulation sera faite en alternat par demi-chaussée et limitée à 30km/h au niveau du 150 Rue de Champagne - ZAC du Camp du Roy à JAUX. Le stationnement sera interdit au droit du chantier à tout véhicule. ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place et maintenue par la société intervenante. ARTICLE 3 : La réfection devra être réalisée selon les recommandations prescrites lors de la visite sur place et devra faire l’objet d’un état des lieux après travaux. ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté, sera constatée par un procès-verbal et poursuivie conformément à la Loi. ARTICLE 5 : Monsieur le Commissaire de la Police Nationale de Compiègne sera chargé de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commissaire de la Police Nationale de Compiègne - Monsieur Kévin STALMANS, SARL Claude Teste ARRETE N°2024/075 DEPARTEMENT DE L'OISE ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE CANTON DE COMPIEGNE 2 HAREREEERERÉ COMMUNE DE JAUX -ARRETE DU MAIRE— Restriction de circulation et de stationnement en raison de travaux de pose d’un câble électrique sous trottoir en gazon au niveau du 320 avenue Jean Moulin — ZAC Du Camp du Roy JAUX LE MAIRE DE LA COMMUNE DE JAUX (Oise) En raison des travaux, VU les articles L 2212-1 et L 2213-1 du Code des Collectivités Territoriales, VU les articles 97 et 98 du Code de l'Administration Communale, ce dernier modifié, par les dispositions de la Loi N° 407 du 18 Juin 1966, CONSIDERANT qu'en raison des travaux de pose d’un câble électrique sous trottoir en gazon au niveau du 320 avenue Jean Moulin ZAC du Camp du Roy à JAUX, à effectuer par la SARL Claude Teste sise à LASSIGNY (60310) - 17 Rue de la Tour Roland, des accidents pourraient se produire si la circulation et le stationnement n'y étaient pas réglementés. ARRET E : ARTICLE 1 : À partir du 22 juillet 2024 et pendant toute la durée des travaux (date prévisionnelle fin de travaux 23 août 2024), en raison de l’empiétement sur chaussée, la circulation sera faite en alternat par demi-chaussée et limitée à 30km/h au niveau du 320 avenue Jean Moulin- ZAC du Camp du Roy à JAUX. Le stationnement sera interdit au droit du chantier à tout véhicule. ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place et maintenue par la société intervenante. ARTICLE 3 :La réfection devra être réalisée selon les recommandations prescrites lors de la visite sur place et devra faire l’objet d’un état des lieux après travaux. ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté, sera constatée par un procès-verbal et poursuivie conformément à la Loi. ARTICLE 5 :Monsieur le Commissaire de la Police Nationale de Compiègne sera chargé de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à: - Monsieur le Commissaire de la Police Nationale de Compiègne - Monsieur Kévin STALMANS, SARL Claude-Feste /] ru IG 2024.. LE