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Arrêté - travaux teste cable electrique eva sas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - travaux teste cable electrique eva sas)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRETE
N°2024/072
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
COMPIEGNE
CANTON
DE
COMPIEGNE
2
COMMUNE
DE
JAUX
-ARRETE
DU
MAIRE—
Restriction
de
circulation
et
stationnement
en
raison
des
travaux
pour
la
pose
d’un
câble
électrique
sous
trottoir
en
béton
lavé
au
niveau
du
884
rue
Charles
Ladame
à JAUX
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
JAUX
(Oise)
En
raison
des
travaux,
VU
les
articles
L
2212-1
et L
2213-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
97
et
98
du
Code
de
l'Administration
Communale,
ce
dernier
modifié,
par
les
dispositions
de
la
Loi
N°
407
du
18
Juin
1966,
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
pour
la
pose
d’un
câble
électrique
sous
trottoir
en
béton
lavé
au
niveau
du
884
rue
Charles
Ladame
à
JAUX,
pour
votre
client
la
Société
EVA
SAS,
à
effectuer
par
la
SARL
Claude
Teste
sise
à
LASSIGNY
(60310),
17
rue
de
la
Tour
Roland,
des
accidents
pourraient
se
produire
si
la
circulation
et
le
stationnement
n'y
étaient
pas
réglementés.
ARRETE
:
ARTICLE ] : Pendant
toute
la
durée
des
travaux
et
en
raison
de
l’empiétement
sur
chaussée,
la
circulation
sera
faite
en
alternance
par
demi-
chaussée,
réglée
manuellement
et
limitée
à 30km/h
au
niveau
du
884
rue
Charles
Ladame
à JAUX
à compter
du
22
Juillet
2024.
(fin
prévisionnelle
des
travaux
: 23
juillet
2024)
Le
dépassement
ainsi
que
le
stationnement
de
tout
véhicule
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
ARTICLE 2 : La
signalisation
nécessaire
au
chantier
sera
mise
en
place
et maintenue
par
la société
intervenante
ARTICLE 3 : La
réfection
devra
être
réalisée
à
l'identique
et
devra
faire
l’objet
d’un
état
des
lieux
après
travaux
en
présence
d’un
représentant
de
la commune
et à l'initiative
de
l’entreprise
chargée
du
chantier.
ARTICLE
4
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté,
sera
constatée
par
un
procès-verbal
et poursuivie
conformément
à la
Loi.
ARTICLE 5 : Monsieur
le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX
SAINT
OUEN
sera
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX
SAINT
OUEN
-
La
SARL
Claude
TESTE
ARTICLE 7 : Conformément
à
l’article
R421-1
et
suivant
du
code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d’Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.