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Arrêté - arrete travaux pose cable teste terrain cugnet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete travaux pose cable teste terrain cugnet)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRETE
N°2026/057
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
COMPIEGNE
CANTON
DE
COMPIEGNE
2
HARERRRRIEHERE
COMMUNE
DE
JAUX
-ARRETE
DU
MAIRE—
circulation
et
stationnement
interdits
en
raison
des
travaux
pour
la
pose
d’un
câble
électrique
sous
trottoir
en
terre
entre
le 382
et 458
rue
des
Racques
à JAUX
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
JAUX
(Oise)
En
raison
des
travaux,
VU
les
articles
L
2212-1
et L
2213-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
97
et
98
du
Code
de
l'Administration
Communale,
ce
dernier
modifié,
par
les
dispositions
de
la
Loi
N°
407
du
18
Juin
1966,
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
pour
la
pose
d’un
câble
électrique
sous
trottoir
en
terre
entre
le
382
et
458
rue
des
Racques
à JAUX
pour
Monsieur
CUGNET,
à effectuer
par
la
SARL
Claude
Teste
sise
à
LASSIGNY
(603
10),
17
rue
de
la
Tour
Roland,
des
accidents
pourraient
se
produire
si
la
circulation
et
le
stationnement
n'y
étaient
pas
réglementés.
ARRETE:
ARTICLE ] : En
cas
d’empiétement
sur
chaussée,
la
circulation
sera
faite
en
alternance,
réglée
manuellement
et
limitée
à
30
km/h
au
entre
le
382
et 458
rue
des
Racques
à compter
du
20
avril
2026
et pendant
toute
la période
des
travaux
(durée
estimée
des
travaux
:quinze
jours).
Le
dépassement
et
le stationnement
seront
également
interdits
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
nécessaire
au
chantier
sera
mise
en
place
et maintenue
par
la société
intervenante
ARTICLE
3 :
La
réfection
devra
être
réalisée
à
l'identique
avec
interdiction
formelle
de
toucher
à
l’enrobé
récemment
posé
sur
le
trottoir
et
devra
faire
l’objet
d’un
état
des
lieux
avant
et
après
travaux
en
présence
d’un
représentant
de
la
commune
et
à
l’initiative
de
l'entreprise
chargée
du
chantier.
ARTICLE
À :
Toute
contravention
au
présent
arrêté,
sera
constatée
par
un
procès-verbal
et poursuivie
conformément
à la Loi.
ARTICLE
5 :
Monsieur
le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX
SAINT
OUEN
sera
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX
SAINT
OUEN
-
Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
Principal
de
COMPIEGNE
-
Service
de
gestion
des
déchets
de
l’Agglomération
de
la Région
de
Compiègne
-
La
SARL
Claude
TESTE
ARTICLE
7
:
Conformément
à
l’article
R421-1
et
suivant
du
code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.