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Déliberation - 2024 02489 COGEZ METAL
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02489 COGEZ METAL)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02489 Page 1 sur 2
Conseil Municipal 2024.02489
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du mercredi 27 mars 2024
Le mercredi 27 mars 2024, à 18 heures, le Conseil Municipal s'est réuni à salle d’honneur sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, , conformément à la convocation qui lui a été faite le vendredi 22 mars 2024, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Nombre de membres en exercice : 23.
Présents
M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Serge GIBERT, Mme Laëtitia LAURENT, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE, Mme Géraldine MARCHISET, M. Bertrand SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Ludovic VALETTE, Mme Cathy DELPLANQUE, Mme Laëtitia PANNECOCKE, M. Sébastien DESCAMPS, Mme Stéphanie BLONDEL, M. Charles BEAUCHAMP, M. Gilles COQUELLE, M. Eric MAQUET, Mme Sophie LEFEBVRE, M. Éric BRIDOUX, Mme Martine PINHEIRO.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Représenté
M. Bertrand MERLIN donne pouvoir à M. Eric MAQUET .
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme Laurence MORY est désignée pour remplir cette fonction.
Réhabilitation et création de surfaces commerciales : Lot 04 "Menuiseries extérieures" - Résiliation et nouveau contrat
Vu le projet de réhabilitation et création de surfaces commerciales au 02 Place du Monument ;
Vu la délibération n°2194 en date du 28 mars 2023 portant sur l’attribution des contrats de travaux
aux entreprises ;
Vu le contrat conclut le 03 janvier 2022 avec la société Cogez Métal pour le lot 04 « Menuiseries
extérieures » (ARLEUX-2021-303) pour un montant de 21 135,00 € HT;
Considérant qu’à la suite des travaux supplémentaires de démolition et désamiantage, il est
nécessaire et prudent de renforcer le bâti conformément à la délibération n°2393 en date du 09
juin 2023 ;
Considérant que la réalisation de ces travaux induit par conséquent une modification
substantielles des prestations initialement prévus au marché pour le lot 04 ;
Considérant que le marché initial ne prévoit pas de clause de réexamen et qu’il n’est pas possible
de précéder à modification par voie d’avenant conformément à l’article L.2194-1 du Code de la
Commande Publique ;
Monsieur le Maire propose donc à l’Assemblée procéder à la résiliation du lot 04 Menuiseries
extérieures conclu avec la société Cogez Métal ; Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02489 Page 2 sur 2
Considérant que le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du
code de la commande publique, permet la conclusion de nouveau marché de travaux, sans
publicité ni mise en concurrence préalables, pour tout lot dont la valeur estimée est inférieure à
100 000 euros hors taxes ;
Afin de pouvoir respecter les délais calendaires de financement de ce projet et ne pas interrompre
le chantier, Monsieur le Maire propose donc de conclure avec la même société un nouveau
marché pour un montant de 33 110,00 € HT ;
Vu les articles L.2121-29, L.2121-1 à L.2121-23, R.2121-9 et R.2121-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatifs au conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu l’article L.21222-22 du CGCT qui permet au Conseil municipal de déléguer une partie de ses
attributions au maire ;
Vu la délibération n°1945 en date du 03 juillet 2020 pourtant délégation au maire ;
Vu l’article R.2194-7 du Code de la Commande publique ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE :
– De résilier le marché conclu avec la société Cogez Métal pour le lot 04 « Menuiseries extérieures » pour un montant de 21 135,00 € HT
– De conclure un nouveau marché avec la société Cogez Métal pour ledit lot pour un montant de 33 110,00 €
– D’autoriser Monsieur le maire à résilier le contrat de la société Cogez Métal pour le lot 04 « Menuiseries extérieures » et a signer les documents relatifs.
POUR : 20
CONTRE : 0
ABSTENTION : 3 (M. BEAUCHAMP, M. COQUELLE, Mme LEFEBVRE)
NE PARTICIPE PAS : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Ainsi fait les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance
Publié le : 05/04/2024
Transmis au contrôle de légalité le : 04/04/2024