Déliberation - 2026 061 PVD Avenant

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Déliberation - 2026 061 PVD Avenant Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune d'Arleux. Lien du pdf (Déliberation - 2026 061 PVD Avenant)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00061 Page 1 sur 3

Conseil Municipal 2026.00061

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Séance du vendredi 24 avril 2026

Le vendredi 24 avril 2026, à 18 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni à salle d’honneur en mairie sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, conformément à la convocation qui lui a été faite le lundi 20 avril 2026, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

Nombre de membres en exercice : 23.

Présents

M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Serge GIBERT, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE, Mme Brigitte SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Éric BRIDOUX, Mme Nathalie VINCOURT, Mme Julie LENOIRE, Mme Marie LASSON, M. Axel DEGREMONT, M. Gilles COQUELLE, Mme Cécile LEDENT, Mme Sophie LEFEBVRE, M. Jérôme LEFEBVRE.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Représentés

Mme Stéphanie RENAULT donne pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE, Mme Martine PINHEIRO donne pouvoir à Mme Laurence MORY, M. Sébastien DESCAMPS donne pouvoir à M. Jean Louis POPULAIRE, M. Charles BEAUCHAMP donne pouvoir à M. Gilles COQUELLE, M. Jean François LADRIÈRE donne pouvoir à Mme Cécile LEDENT.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, l’assemblée - conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales - a procédé à la désignation de son secrétaire de séance : Mme Laurence MORY.

Programme « Petites Villes de Demain » : Approbation

de l’avenant n°1 à la convention cadre valant ORT

Sur exposé,

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que, par délibération n°2402 en date du 04 octobre

2023, le Conseil municipal avait approuvé le projet de convention cadre tripartite « Petites Villes

de Demain », valant ORT, signée entre l’État, la commune d’Arleux et Douaisis Agglo.

Pour mémoire, le programme « Petites Villes de Demain » (PVD) a pour objectif d’accompagner

les communes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité. Il vise à

renforcer l’attractivité des centres-villes et centres-bourgs ainsi que le maillage territorial, en

permettant aux communes de répondre aux enjeux d’amélioration de l’habitat et du cadre de vie,

de développement des services et des activités, ainsi que de valorisation du patrimoine bâti et

paysager. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des Contrats territoriaux de relance et de

transition écologique (CRTE).

Ce programme est structuré autour de trois piliers :

• Le soutien en ingénierie, afin d’offrir aux collectivités les moyens de définir et de mettre en œuvre des projets de territoire concrets ;Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00061 Page 2 sur 3

• Le financement de mesures thématiques ciblées ;

• La mise en réseau au sein d’un club PVD, afin de favoriser l’échange d’expériences, l’innovation et la diffusion des bonnes pratiques.

Ainsi, la collectivité est accompagnée tout au long de son projet, de l’idée à sa réalisation : apport

en compétences, mise en réseau pour s’inspirer et affiner ses projets, mobilisation de

financements, et valorisation des résultats obtenus.

Ce programme traduit la volonté de l’État de donner à ces territoires la capacité de définir et de

mettre en œuvre leur projet, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, de favoriser l’échange

d’expériences entre les parties prenantes et de contribuer à la dynamique de transformation des

territoires, renforcée par le plan de relance.

La convention « Petites Villes de Demain », valant Opération de revitalisation du territoire (ORT),

a été signée le 06 mai 2024 entre l’État, la commune d’Arleux et Douaisis Agglo, pour une durée

initiale prenant effet le 06 mai 2024 jusqu’au 31 mars 2026. Cette convention porte sur deux

objets complémentaires :

• L’Opération de revitalisation du territoire (ORT), dispositif défini par l’article L.303-2 du Code de la construction et de l’habitation ;

• Le programme « Petites Villes de Demain » (PVD), porté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires, dont l’échéance, initialement fixée au 31 mars 2026, a été prolongée au 31 décembre 2026.

C’est pourquoi l’État a proposé aux trois signataires de conclure un avenant à ladite convention

afin d’en proroger la durée de validité jusqu’au 31 décembre 2026, permettant ainsi la poursuite

et l’achèvement des actions engagées.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;

VU le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment son article L.303-2 relatif aux

Opérations de Revitalisation de Territoire (ORT) ;

VU la délibération n°2402 en date du 04 octobre 2023 approuvant la convention cadre tripartite

« Petites Villes de Demain » (PVD) valant ORT ;

VU la convention cadre « Petites Villes de Demain » signée le 06 mai 2024 entre l’État, la

commune d’Arleux et Douaisis Agglo ;

CONSIDÉRANT que le programme national « Petites Villes de Demain », initialement prévu

jusqu'au 31 mars 2026, a été prolongé par l'État jusqu'au 31 décembre 2026 ;

CONSIDÉRANT la volonté des parties de proroger la durée de la convention cadre pour

permettre l'achèvement des actions de revitalisation engagées ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'approuver l'avenant n°1 à ladite convention pour acter ce nouveau

calendrier ;

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00061 Page 3 sur 3

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :

– D’approuver, tel qu’il est présenté en annexe, l’avenant n°1 à la convention cadre tripartite «

Petites Villes de Demain » valant ORT, à signer entre l’État, la commune d’Arleux et Douaisis

Agglo ;

– D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation dudit

avenant.

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PARTICIPE PAS : 0

La délibération est adoptée à l’unanimité.

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )

Ainsi fait les jours, mois et an susdits

Pour copie conforme,

Le Maire, Le secrétariat de séance

Publié le : 30/04/2026

Transmis au contrôle de légalité le : 30/04/2026