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Déliberation - 2025 24 Colro In
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 24 Colro In)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2025.00024 Page 1 sur 3
Conseil Municipal 2025.00024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du mardi 25 mars 2025
Le mardi 25 mars 2025, à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à salle d’honneur sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, conformément à la convocation qui lui a été faite le mardi 18 mars 2025, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Nombre de membres en exercice : 23.
Présents
M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Serge GIBERT, Mme Laëtitia LAURENT, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE, Mme Géraldine MARCHISET, M. Bertrand SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, Mme Cathy DELPLANQUE, Mme Laëtitia PANNECOCKE, M. Sébastien DESCAMPS, M. Charles BEAUCHAMP, M. Gilles COQUELLE, M. Eric MAQUET, Mme Sophie LEFEBVRE, M. Éric BRIDOUX, Mme Martine PINHEIRO.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Représentés
M. Ludovic VALETTE donne pouvoir à Mme Laurence MORY, M. Bertrand MERLIN donne pouvoir à M. Eric MAQUET.
Absente excusée
Mme Stéphanie BLONDEL
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme Laurence MORY est désignée pour remplir cette fonction.
Transformation du centre culturel Patrick Masclet : Avenant 1 : Lot 10 Peinture - Revêtements de sol
Vu les articles L.2121-29, L2121-23, R.2121-9 et R.2121-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales relatifs au Conseil Municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu l’article L.2122-22 du CGCT qui permet au Conseil municipal de déléguer une partie de ses
attributions au maire ;
Vu la délibération n°1945 en date du 03 juillet 2020 portant délégation au Maire ;
Vu l’article R.2194-1 du Code de la Commande publique ;
Vu le projet de requalification du Centre Culturel Patrick Masclet ;
Vu la délibération n°2327 en date du 15 mars 2023 portant sur l’attribution des contrats de travaux
aux entreprises.
Vu le contrat conclut le 02 mai 2023 avec la société Color’in pour le lot 10 « Peinture –
Revêtements de sol » ( ARLEUX-2022-017) Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2025.00024 Page 2 sur 3
Considérant que pour rester dans l’enveloppe budgétaire fixée il a été nécessaire de réduire
l’enveloppe budgétaire et donc de supprimer les prestations suivantes :
• La peinture en sous face de l’escalier et palier béton existant ;
• Le vernis sur lames de plancher compris plinthes ;
• Le vernis sous lames de plancher compris poutraison ;
• La fourniture et de la pose de sol PVC y compris la préparation ;
• La fourniture et de la pose de contreplaqué 5mm sur FABLAB ;
Sur proposition de ne pas réaliser ses travaux qui viennent donc diminuer le marché initial conclue
avec l’entreprise, pour un total de - 18 718,70 € ;
Montant du marché public :
• Taux de TVA : 20%
• Montant HT : 62 217,85 €
• Montant TTC : 74 661,42 €
Montant de l’avenant :
• Taux de la TVA : 20 %
• Montant HT : - 18 718,70 €
• Montant TTC : - 22 462,44 €
% d’écart introduit par l’avenant : - 30.08 %
Nouveau montant du marché public :
• Taux de la TVA : 20 %
• Montant HT : 43 499,15 €
• Montant TTC : 52 198,98 €
Considérant qu’au terme de l’article 6.6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, il a
lieu de contractualiser par voie d’avenant ;
Conformément à l’article 6.8 du Cahier des Clauses Administratives Particulières et
conformément à l’article 15 du Cahier des Clauses Administratives Générales des marchés
publics de travaux toute diminution du montant des travaux supérieurs à 20% du montant
contractuel, donne droit au titulaire à une indemnisation au paiement du Décompte Général
Définitif.
Considérant que la société Color’in sera donc indemniser au moment du paiement du
Décompte Général Définitif ;
Sur avis favorable de la commission pour les marchés à procédure adaptée, réunie en séance
le 27 janvier 2025 ; Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2025.00024 Page 3 sur 3
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE :
– D’approuver la proposition d’avenant susmentionnée et portant diminution sur la valeur du marché pour le lot 10 Peinture – Revêtements de sol dans le cadre des travaux de transformation du centre culturel Patrick Masclet
– D’indemniser la société Color’in au moment du paiement du Décompte Définitif Général
– D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant avec la société Color’in.
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION : 3 (M. BEAUCHAMP, M. COQUELLE, Mme LEFEBVRE)
NE PARTICIPE PAS : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Ainsi fait les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance
Publié le : 31/03/2025
Transmis au contrôle de légalité le : 31/03/2025