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Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2024 026 bp2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt et un mars deux mil vingt-quatre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 mars 2024
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique BORDEROLLE, Dominique PAROUTOT, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-
TERRASSA, Martine JUGIE, Alain ISELIN, Marie-Paule
TOURNADOUR, André CHASTAN, Bernard GILLET, Denis
LOUBRIAT, Sylvie POLOMACK, Elisabeth DEJEAN,
Nathalie BIGEAT-MARCOU, Olivier BOUDY, Céline
CHASTIN, Geoffrey GIBERT, Brigitte NIRONI, Stéphane
RAYNAUD.
EXCUSES : Henri ROSENDO (pouvoir donné à Marie-Paule TOURNA- DOUR), Thierry DUPONT (pouvoir donné à Dominique
PAROUTOT), Carine PERRIER (pouvoir donné à Olivier
BOUDY), Nathalie EL KEJJAOU (pouvoir donné à Alain
ISELIN), Elisabeth GODIN-SAULIERE, Jérôme MIRAT,
Sophie FAGLAIN, Baptiste POUMEAU.
SECRETAIRE : Anne-Marie OUMEDJKANE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2312-2 et suivants ;
Considérant le débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu lors de la séance du Conseil Municipal du 15 février 2024 ;
Après avoir entendu le budget primitif 2024 de la commune, tel qu’il ressort du document budgétaire joint à la présente délibération, élaboré dans le strict respect du formalisme imposé par les instructions budgétaires et comptables, intégrant notamment les annexes telles que prévues à l’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le budget principal de la commune s’équilibre à 9 948 098,54 € et se répartit en
- Section de fonctionnement : 5 699 368,16 €,
- Section d’investissement : 4 248 730,38 €.
Après en avoir délibéré, l’Assemblée :
- ADOPTE le budget primitif 2024 de la Commune, par
chapitre en section d’investissement et en section de
fonctionnement, conformément au document budgétaire
joint à la présente délibération.
- CHARGE le Maire de son exécution.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 21 mars 2024,
Délibération n°
2024.026
Séance du 21/03/2024
N° ordre : 05
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 19
- Excusés : 8
- Votants : 23
dont 4 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 23 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
COMMUNE
Vote du budget
primitif 2024
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 08/04/2024
Date de télétransmission
en préfecture : 08/04/2024
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20240321-DL2024_026-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024