Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - dl2024 073 annexe
Arrêté - dl2024 074 smoinvestisst2025
Arrêté - dl2024 018 deontologueelus
Arrêté - dl2024 066 denominationlotistleroc
Arrêté - dl2024 029 fdeepartfiscalisee
Arrêté - dl2024 048 denominationaudeguil
Arrêté - dl2024 055 fdeegptcde
Arrêté - dl2024 040 fdeestatuts
Arrêté - dl2024 049 promotionlogsociaux
Arrêté - dl2024 060 syndicatcollegestatuts
Arrêté - dl2024 073 smocontribution24convention
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2024 073 smocontribution24convention)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le vingt-huit novembre deux mil vingt-quatre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 21 novembre 2024 PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique BORDEROLLE, Dominique PAROUTOT, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA- TERRASSA, Martine JUGIE, Alain ISELIN, Bernard GILLET, Henri ROSENDO, Elisabeth DEJEAN, Carine PERRIER, Nathalie BIGEAT-MARCOU, Olivier BOUDY, Geoffrey GIBERT, Brigitte NIRONI, Stéphane RAYNAUD. EXCUSES : Marie-Paule TOURNADOUR (pouvoir donné à Alain ISELIN), André CHASTAN, Thierry DUPONT (pouvoir donné à Domi- nique PAROUTOT), Denis LOUBRIAT (pouvoir donné à Dominique BORDEROLLE), Sylvie POLOMACK (pouvoir donné à Michel CENDRA-TERRASSA), Céline CHASTIN, Nathalie EL KEJJAOU (pouvoir donné à Olivier BOUDY), Elisabeth GODIN-SAULIERE, Jérôme MIRAT (pouvoir donné à Anne-Marie OUMEDJKANE), Sophie FAGLAIN, Baptiste POUMEAU. SECRETAIRE : Anne-Marie OUMEDJKANE Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 ; Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 132-14 ; Vu la délibération n° 2023.066 du 19 octobre 2023 approuvant l'adhésion de la commune au Syndicat Mixte Ouvert - Corrèze Centre de Supervision Départemental et le transfert subséquent de la compétence relative aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte Ouvert - Corrèze Centre de Supervision Départemental du 12 septembre 2024 relative à la signature entre le SMO et les membres adhérents d'une convention pour la mise en place des dispositifs de vidéoprotection ; Considérant la présentation au Conseil Municipal, par Monsieur le Maire, de la contribution financière 2024 du Syndicat Mixte Ouvert ainsi que de la convention relative aux modalités d'acquisition, d'installation, d'entretien des dispositifs de vidéoprotection et aux modalités d'intervention du personnel chargé du visionnage ; Après avoir délibéré, le Conseil Municipal : - APPROUVE le montant et les modalités de versement de la contri- bution de fonctionnement pour l’année 2024 qui s’élève à 4 984 €. - DECIDE de conclure avec le Syndicat Mixte Ouvert une convention relative à la mise en œuvre de dispositifs de vidéoprotection afin de fixer les modalités d'acquisition, d'installation, d'entretien des dispositifs de vidéoprotection ainsi que les modalités d'interven- tion du personnel chargé du visionnage. - AUTORISE le Maire à signer la convention telle qu'annexée à la présente. - DONNE tous pouvoirs au Maire pour entreprendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 28 novembre 2024, Délibération n° 2024.073 Séance du 28/11/2024 N° ordre : 06 Nombre de Conseillers - En exercice : 27 - Présents : 16 - Excusés : 11 - Votants : 22 dont 6 pouvoirs VOTE : délibération adoptée avec POUR 22 voix CONTRE 0 voix ABSTENTION 0 voix OBJET : INTERCOMMUNALITÉ SMO Corrèze Centre de Supervision Contribution de fonction- nement 2024 et conven- tion pour la mise en place des dispositifs de vidéoprotection Certifiée exécutoire Date de publication sur le site internet : 02/12/2024 Date de télétransmission en préfecture : 02/12/2024 Accusé de réception en préfecture 019-211922901-20241128-DL2024_073-DE Date de télétransmission : 02/12/2024 Date de réception préfecture : 02/12/2024