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Déliberation - 2025 206 DEC Placement fonds cession
Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 206 DEC Placement fonds cession)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Feuillet n° 207
2025_206_ DEC
VILLE DE 1
( \ ex Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le ER
ID : 001-210101739-20251117-2025_206_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : PLACEMENT DE FONDS PROVENANT D'UNE CESSION (7.1)
Service : Finances (CB)
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020,
délégant à Monsieur le maire un certain nombre d'’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que Monsieur le maire a délégation pour le placement dans les conditions définies aux articles L. 1618-1 et L. 1618-2 et R. 1618-1 du code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que compte tenu des disponibilités dont bénéficie la commune en raison des cessions réalisées en cette fin d'année, le recours à des produits de placements financiers permettrait de générer des produits financiers,
DÉCIDE
+ DE PLACER la somme de 1 190 000 € provenant de cessions immobilières.
+ DE PLACER sur des comptes à terme auprès du Trésor Public les sommes suivantes :
MONTANT DUREE ECHEANCE TAUX NOMIMAL | TAUX ACTUARIEL
550 000 € 3 mois 19-févr.-26 1,96% 2,00%
640 000 € 5 mois 19-avr.-26 1,98% 2,02%
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée au Responsable du Service de-Gestion Comptable d'Oyonnax.
Fait à Gex, le 17 novembre 2025.
Le Maire,
Patrice DUNAND
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 18
novembre 2025, publiée sur le site internet de la ville le 18
novembre 2025.