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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 129 DEC Placement fonds emprunt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Jeunesse,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) Feuillet n° 129 2024129 DEC Envoyé en préfecture le 01/08/2024 VILLE DE dé Reçu en préfecture le 01/08/2024 ( " ex Publié le ER ID : 001-210101739-20240731-2024 129 _DEC-DE DÉCISION DU MAIRE PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Objet : PLACEMENT DE FONDS PROVENANT D'UN EMPRUNT Service : Finances (CB) Monsieur le maire de la commune de Gex, VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d'attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, CONSIDERANT que Monsieur le Maire a délégation pour le placement dans les conditions définies aux articles L. 1618-1 et L. 1618-2 et R. 1618-1 du code général des collectivités territoriales, CONSIDERANT que compte tenu les disponibilités dont bénéficie la commune, le recours à des produits de placements financiers permettrait de générer des produits financiers, DÉCIDE % DE PLACER les fonds provenant d’un emprunt dont l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la Commune (planning de travaux modifié). Le montant de l'emprunt est de 1 500 000€. + DE PLACER sur des comptes à terme auprès du Trésor Public les sommes suivantes : MONTANT DUREE ECHEANCE TAUX NOMIMAL | TAUX ACTUARIEL 750 000 € 3 mois 5-nov.-24 3,65% 3,75% 750 000 € 3 mois 5-nov.-24 3,65% 3,75% Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée au Responsable du Service de Gestion Comptable d'Oyonnax. Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 1% août 2024, publiée sur le site internet de la ville le 1°" août 2024.