unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - PV 250124

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné

unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné

unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné

unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné

unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné

unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné

unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné

unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné

unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné

unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné

unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - PV 250124 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - PV 250124)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Banque, Conseil Communautaire – 25 janvier 2024 – NOMENY Page 1 sur 6

PROCES VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE 25 JANVIER 2024 – NOMENY

L’an deux mille vingt-quatre le 25 du mois de janvier s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, Nomeny, après convocation légale du 17 janvier, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.

Présents : M. RENKES David – Monsieur LAPOINTE Denis - Monsieur SALVE Olivier – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja M. GRANDADAM Daniel – M. VOINSON Philippe – Mme FRANCOIS Valérie – M. FAUCHEUR Dominique – Mme MARANDE Carole – M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques – M. HENQUEL Patrick – M. NICOLAS Michel – M. FEGER Serge M. GUEZET Philippe – Mme MARCHAL Astrid – Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina – M. MATHEY Dominique M. GAY Gérard – M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès - M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine – M. MEELLEC Mickaël – M. BECKER Bernard – M. FRANCOIS Vincent – M. GUILLAUME Geoffrey – M. CHANE Alain – M. CAPS Antony - M. LE GUERNIGOU Nicolas - M. BASTIEN Claude – M. MOUGINET Dominique – Mme ROJAS Magali - M. MATHIEU Denis - M. CERUTTI Alain – M. BAUDOUIN Cédric - Procurations : M. THIRY Philippe à M. CHANE Alain - M. BARTHELEMY Philippe à M. RAKOTONDRAMANITRA Haja M. VINCENT Yvon à M. FEGER Serge - M. POIREL Patrick à M. HENQUEL Patrick – M. L’HUILLIER Nicolas à Mme CHERY Chantal – M. DIEDLER Franck à M. THOMAS Claude – Mme JELLEN Nelly à M. CAPS Antony Excusé(e)s : M. MICHEL Olivier – M. ORY Denis – M. JOLY Philippe - Secrétaire de séance : M. LAPOINTE Denis

L’assemblée dénombrait : 44 votants

FINANCES

DE N°1 Convention de recherche en recettes supplémentaires

Nicolas LEGUERNIGOU, vice-président en charge des finances présente la proposition d’intervention du cabinet CTR - Leyton, visant à l’analyse des recettes fiscales de la collectivité et leur optimisation possible et plus spécifiquement l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux portant sur les transformateurs électriques.

Ainsi la prestation telle que proposée porte sur le Budget Principal :

• Action sur l’IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux) :

- Analyse technique de l’assiette d’imposition (puissance des transformateurs électriques sur le territoire de la collectivité) et évaluation des recettes supplémentaires possibles

- Rédaction d’un rapport d’analyse identifiant les possibilités d’optimisation - Accompagnement dans la rédaction de la réclamation

- Rémunération de la prestation à hauteur de 35% des recettes

supplémentaires réalisées

Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à 43 pour – 1 abstention

• Valide les termes des conventions relatives à l’optimisation fiscale jointe en annexe de la présente délibération,

• Autorise le président à signer la convention,

DE N°2 Approbation du montant prévisionnel des attributions de compensation pour l’année 2024

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C,

Nicolas LE GUERNIGOU, vice-président en charge des finances, rappelle qu’en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du CGI, la communauté de communes verse à chaqueConseil Communautaire – 25 janvier 2024 – NOMENY Page 2 sur 6

commune membre une attribution de compensation qui permet de maintenir l’équilibre budgétaire de ces dernières, ainsi que de leur établissement public de coopération lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique.

A noter que cette dépense est obligatoire.

Il est donc proposé de notifier aux 42 communes membres un montant provisoire de leur attribution de compensation basé sur les montants 2023, tels que précisés dans le tableau joint en annexe à la présente délibération.

La CLECT se réunira dans les prochaines semaines et validera le montant définitif pour chacune des communes.

Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Approuve les montants provisoires des attributions de compensation pour l’année 2024

• Précise que les montants définitifs seront approuvés par délibération en fin d’année 2024

• Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024 de la collectivité

DE N°3 Lancement d’un accord cadre pour la fourniture de repas pour les quatre sites multi accueil

Chantal CHERY, vice-présidente en charge de la petite enfance, rappelle la délégation du service de restauration (préparation et livraison des repas) pour les sites multi accueils à une entreprise spécialisée dans ce domaine.

Le marché actuel a pris fin prématurément en raison de la liquidation judiciaire de l’entreprise attributaire.

Dans l’attente de la relance de la consultation, la prestation a été confiée à une autre société.

Le marché sera donc lancé pour une durée initiale de 1 an renouvelable 2 fois. Le montant estimatif pour la durée totale du marché s’élève à minimum 120 000 € HT – maximum 180 000 € HT.

Chantal CHERY propose :

• D’autoriser le Président à lancer le marché pour la fourniture de repas pour les 4 sites multi accueils

• D’autoriser le Président à signer tous documents afférant à l’attribution et à la notification dudit marché sur avis de la Commission consultative.

Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Autorise le Président à lancer le marché pour la fourniture de repas pour les 4 sites multi accueils

• Autorise le Président à signer tous documents afférant à l’attribution et à la notification dudit marché sur avis de la Commission consultative.

Synthèse des débats :

Madame Chantal CHERY, vice-présidente, explique que le recrutement d'un seul prestataire pour les 4 multi- accueils de Seille et Grand Couronné vise à tirer le meilleur parti d'une mutualisation des coûts. Bien que les écarts entre les montants minimum et maximum spécifiés dans le marché public soient significatifs, ils visent avant tout à garantir une diversité de réponses. La commission d'appel d'offres, composée d'élus du conseil communautaire, statuera sur le choix final.

DE N°4 Budget principal – ouverture de crédits avant le vote du budget – annulation d’un titre sur exercice 2022 – chantier d’insertion

Nicolas LE GUERNIGOU, vice-président en charge des finances rappelle l’aide aux postes perçue par l’ASP (Agence Service Paiement) pour le chantier d’insertion

Vu le titre 307 relatif à l’aide ASP pour le mois de mars 2022, pour un montant de 21 096.00 €.Conseil Communautaire – 25 janvier 2024 – NOMENY Page 3 sur 6

Vu la non-réception effective de ce montant sur le compte de la trésorerie en raison de la fermeture du compte de la CCSGC suite au transfert de trésorerie entre Essey les Nancy et Nancy Vu la réémission d’un virement par l’ASP pour le mois de mars 2022, pour un montant de 21 096.00 €, titré dans les services de la CCSGC sous le n° 821

Vu l’omission d’annuler le titre 307,

Vu que les services de gestion comptable ont procédé au lettrage du titre 307 au lieu du titre 360, du même montant,

Il convient de procéder à l’annulation du doublon de cette recette, pour un montant de 21 096.00 €, et ouvrir les crédits comme suit

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 67 – dépenses exceptionnelles

Article 673 – titres annulés sur l’exercice antérieur + 21 096.00 €

Ces crédits supplémentaires seront repris au moment du vote du budget.

Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré à l’unanimité

• Autorise le Président à ouvrir les crédits suivants avant le vote du budget primitif principal

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 67 – dépenses exceptionnelles

Article 673 – titres annulés sur l’exercice antérieur + 21 096.00 €

DE N°5 Budget principal : Autorisation donnée au président de recourir à l’emprunt pour les travaux de construction d’un site scolaire sur la commune de Bouxières aux Chênes

Vu l’AP/CP ouverte pour les travaux de construction d’un site scolaire sur la commune de Bouxières aux Chênes,

Vu l’analyse des offres présentée en commission consultative du 23 janvier 2024, Vu les subventions mobilisables auprès des différents financeurs,

Vu le plan de financement prévisionnel joint à la présente faisant état du reste à charge pour la collectivité,

Vu la prospective financière prévoyant la mobilisation d’un emprunt pour couvrir ce reste à charge,

Nicolas LE GUERNIGOU, vice-président en charge des finances, propose de solliciter les organismes bancaires afin de contracter un emprunt à hauteur de 1 900 000 €.

Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à 42 pour – 1 abstention – 1 contre

• Autorise le président à solliciter les organismes bancaires

• Autorise le président à signer tous les documents utiles pour la contraction d’un emprunt pour le financement des travaux de construction du site scolaire sur la commune de Bouxières aux Chênes

DE N°6 Budget principal – prise en compte de dépenses d’investissement avant le vote du budget

Nicolas LE GUERNIGOU, vice-président en charge des finances rappelle que préalablement au vote du budget primitif, la Communauté de Communes ne peut engager, liquider ou mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2023.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2024 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, l’assemblée délibérante peut, en vertu de l’article L1312-1 du code général des collectivités territoriales, autoriser le président à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2023.

Vu les besoins avant le vote du budget primitif principal,

Vu le montant des devis établis conformes à l’enveloppe budgétaire prévisionnelle, Vu le vote du budget par opérations,Conseil Communautaire – 25 janvier 2024 – NOMENY Page 4 sur 6

Nicolas LE GUERNIGOU propose à l’assemblée délibérante, d’ouvrir les crédits suivants :

Dépenses Recettes

Article Désignation de la dépense Montant TTC Article Montant

OPERATION 9051 – SIEGE CHAMPENOUX

2185 Matériel de téléphonie 13 600 € TTC 10222 – FCTVA 2 230 €

OPERATION 9310 – ECOLE SIS DE LA VALLEE DE LA SEILLE

21728 Désimperméabilisation de la cour d’école

de Nomeny

108 000 €

TTC

10222 – FCTVA 17 716 €

1311 – Préfecture

DETR

18 000 €

1318 - AERM 54 000 €

OPERATION 9330 – SCOLAIRE DEPENSES URGENTES

2188 Divers achats mobiliers 15 000 € TTC 10222 – FCTVA 2 460.60 €

Ces crédits supplémentaires seront repris au moment du vote du budget.

Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré à l’unanimité

• Autorise le Président à ouvrir les crédits suivants avant le vote du budget primitif principal

Dépenses Recettes

Article Désignation de la dépense Montant TTC Article Montant

OPERATION 9051 – SIEGE CHAMPENOUX

2185 Matériel de téléphonie 13 600 € TTC 10222 – FCTVA 2 230 €

OPERATION 9310 – ECOLE SIS DE LA VALLEE DE LA SEILLE

21728 Désimperméabilisation de la cour d’école

de Nomeny

108 000 €

TTC

10222 – FCTVA 17 716 €

1311 – Préfecture

DETR

18 000 €

1318 - AERM 54 000 €

OPERATION 9330 – SCOLAIRE DEPENSES URGENTES

2188 Divers achats mobiliers 15 000 € TTC 10222 – FCTVA 2 460.60 €Conseil Communautaire – 25 janvier 2024 – NOMENY Page 5 sur 6

DE N°7 Budget gestion des déchets ménagers : Décision modificative 01/2024

Véronique SCHEFFLER, vice-présidente en charge de la gestion des déchets ménagers, explique que quatre bennes de la déchetterie vont faire l’objet d’une vente au prix unitaire de 480.00 € TTC, et que cette opération nécessite une inscription budgétaire de crédits afin de pouvoir enregistrer comptablement le produit de cette vente.

Section de fonctionnement

Recettes – article 775 1 920.00 €

Le bureau communautaire a validé ces propositions.

Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Valide l’ouverture de crédits comme suit :

Section de fonctionnement

Recettes – article 775 1 920.00 €

RESSOURCES HUMAINES

DE N°8. Actualisation horaires des postes de chargé de propreté des locaux / restauration des multi accueil

Vu la délibération du 01.12.2015 ouvrant un poste d’adjoint technique principal 2nd classe à 25h,

Vu la délibération du 22.05.2019 ouvrant un poste d’adjoint technique principal 2nd classe à 23h,

Vu la délibération du 22.05.2019 ouvrant un poste d’adjoint technique principal 2nd classe à 22h30,

Vu l’avis du comité technique,

Claude THOMAS, président, informe qu’il convient d’actualiser la quotité horaire des postes de chargé de propreté des locaux / restauration des multi accueil, pour tenir compte de la nouvelle organisation mise en place dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail.

Le président propose les modifications de postes suivant le tableau ci-dessous :

FERMETURE OUVERTURE Date effet Grade Horaire Grade Horaire

Adjoint technique

principal 2nde classe

25

heures

Adjoint technique principal 2nde

classe

30

heures 01/01/2024

Adjoint technique

principal 2nde classe

23

heures

Adjoint technique principal 2nde

classe

28

heures 01/01/2024

Adjoint technique

principal 2nde classe

22.5

heures

Adjoint technique principal 2nde

classe

15

heures 01/01/2024

Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Décide de créer et fermer les postes conformément au tableau ci-dessous

FERMETURE OUVERTURE Date effet Grade Horaire Grade Horaire

Adjoint technique

principal 2nde classe

25

heures

Adjoint technique principal 2nde

classe

30

heures 01/01/2024

Adjoint technique

principal 2nde classe

23

heures

Adjoint technique principal 2nde

classe

28

heures 01/01/2024

Adjoint technique

principal 2nde classe

22.5

heures

Adjoint technique principal 2nde

classe

15

heures 01/01/2024

• Précise que les crédits seront ouverts au BP 2024Conseil Communautaire – 25 janvier 2024 – NOMENY Page 6 sur 6

Synthèse des débats :

M. Serge Feger (Champenoux), exprime sa préoccupation concernant le ressenti d'une famille de sa commune, suite à leur dépôt de demande de préinscription au multi-accueil intercommunal à Champenoux. Il soulève le fait que la raison avancée par la responsable, suggérant que leur dossier avait peu de chances d'aboutir, leur paraissait peu convaincante. M. Feger souhaite obtenir des éclaircissements sur la réponse qui leur a été communiquée afin de pouvoir mieux informer les administrés de sa commune.

La Vice-présidente et le Directeur général des services ont rappelé qu’une liste exhaustive de critères est utilisée pour l'évaluation des dossiers ; ces critères étant conçus pour garantir un processus de sélection équitable et transparent. Cette liste est accessible à toutes les familles via le site internet de la Communauté de communes et inclut, entre autres, des éléments tels que le nombre d'enfants au sein de la famille, les situations de fratrie et la situation professionnelle des parents. Toutefois, il a été précisé que la situation professionnelle des parents n'est en aucun cas le seul critère déterminant dans le processus de sélection, celui-ci étant bien plus complexe. Il est convenu que la directrice du service Petite-Enfance serait sollicitée pour entrer en contact avec l’édile et que les critères d'évaluation lui seraient transmis dans les meilleurs délais par e-mail. De plus, il est spécifié que seules les familles résidant sur le territoire de la communauté de communes étaient actuellement accueillies dans les multi-accueil intercommunaux.

DE N°9 Actualisation horaire du poste de chargé de propreté des locaux

Vu la délibération du 21.09.2023 ouvrant un poste d’adjoint technique principal 2nd classe à 21h,

Vu l’avis du comité technique,

Claude THOMAS, président, informe qu’il convient d’actualiser la quotité horaire du poste de chargé de propreté des locaux, afin de l’ajuster au besoin réel.

Le président propose la modification du poste suivant le tableau ci-dessous :

FERMETURE OUVERTURE Date effet Grade Horaire Grade Horaire

Adjoint technique

principal 2nde classe

21

heures

Adjoint technique principal

2nde classe

20

heures 01/01/2024

Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Décide de créer et fermer les postes conformément au tableau ci-dessous

FERMETURE OUVERTURE Date effet Grade Horaire Grade Horaire Adjoint technique

principal 2nde classe

21

heures

Adjoint technique principal 2nde

classe

20

heures 01/01/2024

• Précise que les crédits seront ouverts au BP 2024

QUESTIONS DIVERSES

URBANISME

M. Yannick FAGOT – REVURAT vice-président en charge de l'urbanisme, annonce que les documents relatifs au Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) et au Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) sont désormais accessibles en ligne dans le cadre de la révision du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) Sud Meurthe-et- Mosellan. Il informe l'assemblée que la période de consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) serait de 5 mois, en vue d'un arrêt du SCOT prévu fin 2024. Il propose qu'une contribution soit rédigée au nom de la communauté de communes en se basant sur les avis des maires, qui seront partagés lors d'une conférence d'une heure précédant le prochain conseil communautaire du 22 février.

MOBILITÉ

M. FAGOT-REVURAT poursuit, en sa qualité de Vice-président en charge des mobilités. Prochainement, un groupe-projet se réunira à Bouxières-aux-Chênes dans le but d'accompagner le conseil communautaire dans sa réflexion concernant le service de covoiturage ILLICOV. Bien que les premiers résultats de l'expérimentation menée par le Pôle d’Equilibre Territorial Rural du Val de Lorraine semblent encourageants après 3 mois, leur fiabilité n'est pas encore établie de manière concluante. Par conséquent, plusieurs propositions seront examinées lors de cette réunion afin de décider de mettre fin à cette expérimentation ou de la prolonger jusqu'en décembre 2024.