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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.01 Rapport d Orientations Budgetaires 2025)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025 CS L n
Publié le
ID : 089-248900896-20250306-2025 01-BF
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2025.01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS FINANCES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, jeudi 6 mars 2025, à dix-huit heures quarante-quatre, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 25 février 2025, se sont réunis à la salle des fêtes de Serbonnes
(20 rue du Mal Leclerc à Serbonnes), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 28 Votants : 33
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont), Denisot
(Compigny), Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Marty (La
Chapelle sur Oreuse), Michaut (Michery), Cots (Pailly), Gesserand (Perceneige), Aubert (Plessis Saint Jean), Dorte,
Chislard, Joiy (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Sérotin), Martin (Serbonnes), Lemétayer (Sergines), Bardeau P. (Thorigny
sur Oreuse), Spahn, Delalleau (Villeblevin), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Piète, Cochennec Sineau {Villeneuve la Guyard), Nezondet (Vinneuf);
Étaient absents: Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Duval, Desserey (Pont sur Yonne), Pitou (Sergines),
Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Coutouly (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot}, Dauphin (Vinneuf) ;
Pouvoirs : Mme Desserey à M. Chislard, M. Pitou à Mme Aubert, Mme Bardeau C. à M. Bardeau, M. Goglins à M. Bourreau, Mme Coutouly à Mme Cochennec ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Rapport d'orientations budgétaires du projet de budget primitif 2025
- l'article 107 de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
(NOTRe) modifiant les articles L 2312-1, L 3312-1, L 5211-36 du Code général des collectivités territoriales,
- le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire,
- la loi n°2023-1195 de programmation des finances publiques (LPFP) 2023-2027,
- la loïin°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025,
- la délibération n°2020.142 adoptant le règlement intérieur du Conseil Communautaire,
- le rapport d’orientations budgétaires du budget principal ;
Considérant,
- que les nouvelles dispositions imposent à l'exécutif de présenter à son organe délibérant un rapport sur les orientations budgétaires,
- que ce rapport donne lieu à un débat;
Entendu l’exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
> PREND ACTE de la tenue du débat sur la base du rapport d'orientation budgétaire 2025 tel qu'annexé à la présente délibération,
> DIT que le présent document sera transmis aux Maires des communes de la Communauté de Communes Yonne Nord.
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, M. Olivier MARTIN
"
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié eké
mars 2025 et de sa publication légale le 7 mars 2025. A
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr