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Document publié le Jeudi 26 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.17 Debat d orientation budgetaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le S LO v®
ID : 089-248900896-20260226-2026 17-BF
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NURD N°2026.17
ou FINANCES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, jeudi 26 février 2026, à dix-huit heures trente-sept, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 20 février 2026, se sont réunis au foyer Communal de
Villebtevin {Rue de la Cave aux Loups), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 22 Votants : 28
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille {Champigny}, Devinat (Chaumont}, Denisot
{Compigny}, Rangdet {Courlon sur Yonne}, Sylvestre (Cuy), Babouhot (Gisy les Nobles), Marty (La Chapelle sur
Oreuse), Aubert (Plessis Saint Jean), Chisiard {Pont sur Yonne), Le Gac {Saint Sérotin}, Lemétayer {Sergines),
Bardeau P, (Thorigny Sur Oreuse), Spahn, Delalleau (Villeblevin), Laventureux (Villenavotte), Coutouly, Piète,
{Villeneuve la Guyard), Nezondet {Vinneuf)
Étaient présents (suppléants) : Mesdames et Messieurs Offredi {Evry), Guéret (Michery), Lanckriet (Pailly}
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Gesserand {Perceneige), Dorte, Joly, Duval,
Desserey (Pont sur Yonne), Martin (Serbonnes), Pitou {Sergines), Bardeau C. {Thorigny sur Oreuse), Beaumont {Villeblevin}, Goglins {Villemanoche), Bourreau, Cochennec, Sineau {Villeneuve la Guyard}, hautecoeur {Villeperrot),
Dauphin (Vinneuf) ;
Pouvoirs : Mme Gesserand à M. Bardeau, M. Dorte à M. Laventureux, Mme Desserey à M. Chislard, M. Martin à M. Marty, M. Bourreau à Mme Coutouly, Mme Cochennec à M. Piète
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Débat d’orientations budgétaires sur la base du Rapport d’orientations budgétaires 2026
- l’article 107 de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République {NOTRe) modifiant les articles L 2312-1, L 3312-1, L 5211-36 du Code général des collectivités
territoriales,
- le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et
de transmission du rapport d'orientation budgétaire,
-__laloin°2023-1195 de programmation des finances publiques (L'PFP) 2023-2027,
- Ja loi de finances adoptée par 49.3 le 2 février 2026 pour les finances 2026,
- ja délibération n°2020.142 adoptant le règlement intérieur du Conseil Communautaire,
- Le rapport d’orientations budgétaires du budget principal ;
Considérant,
- que les nouvelles dispositions imposent à l'exécutif de présenter à son organe délibérant un rapport sur les orientations budgétaires,
- que ce rapport donne lieu à un débat ;
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité (1 abstention} des membres présents :
> PREND ACTE de la tenue du débat sur la base du rapport d'orientation budgétaire 2026 tel
qu’annexé à la présente délibération,
> DIT que le présent document sera transmis aux Maires des communes de la Communauté de
communes Yonne Nord.
Pour copie certifiée conforme,
Déré-eh séance, les jours, Mois et an susdits. Certifié exécutô
mers 2026 et de sa publication légale le 2 mars 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par lapplication informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet http;//arww. telerecours.fr