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Déliberation - d2026 014
Déliberation - d2026 005
Déliberation - d2026 009
Déliberation - d2026 010
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Viviers-du-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
COMMUNE
VIVIERS
DU
LAC
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
17
Présents
14
Absents
3
Pouvoirs
1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Votants
15
Contre
-
Abstentions
-
ms
Date
Exclus
-
de
convocation :
3
mars
2026
Date
d'affichage
:
3
mars
2026
Délibération
D2026_010
Budget
général
:
approbation
du
compte
de
gestion
2025
La séance, Mme
SEAPOLAN
secrétaire
de
#
|PRÉFECTURE
de
la SAVOIE
1 2 MARS
2026
REÇU
Le
lundi
9
mars
2026
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
AGUETTAZ.
Étaient
présents:
M.
AGUETTAZ
Robert,
M.
ANDREYS
Stéphane,
Mme
ANDUGAR
Sandrine,
M.
CARON
Bernard,
M.
CHEVALLIER
Christophe,
Mme
GINET
Jane,
M.
GRENARD
Michel,
Mme
LAPLANCHE
Delphine,
Mme
MARTINEZ
Nathalie,
Mme
MERLIER
Séverine,
Mme
MONANGE
Myriam,
M.
ROBERT
Alain,
Mme
SCAPOLAN
Martine,
Mme
THUILLIER
Marlène
Pouvoir(s)
: M.
BELLOT
donne
pouvoir
à
Mme
MERLIER
Absent(s)
: Christian
PLUCHE,
Marianne
SPIRITO
Secrétaire
de
séance
: Madame
Martine
SCAPOLAN
Monsieur
l'adjoint
au
Maire,
délégué
aux
finances,
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Après
s'être
fait
présenter
les budgets
primitifs
de
l'exercice
2025
et les décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2025,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandaïs
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2025,
par
le receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
niréserve
de
sa
part