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Convocation - DEL2018 211 OPAH Aides aux propriétaires
Document publié le Jeudi 8 novembre 2018 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2018 211 OPAH Aides aux propriétaires)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
| Envoyé en préfecture le 29/11/2018
| Reçu en préfecture le 29/11/2018
| Affiché le JEU Lg ==s
ID : 050-200067205-20181129-DEL2018_211-DE a —
lecotentin
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2018
Date d'envoi de la convocation : 31/10/18
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 166
Nombre de votants : 199
(A l’ouverture de la séance)
Secrétaire de séance : Hubert LEMONNIER
L'an deux mille dix-huit, le Jeudi 8 Novembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, LEBOYER DANIEL suppléant de BAUDRY Jean-Marc, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BESUELLE Régine, VRAC Eugène suppléant de BOUILLON Jean-Michel, JAME Dominique suppléant de BRECY Rolande, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, BURNOUF Hervé, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle (à partir de 19h26), CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CUNY Daniel, CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAPLACE Henry, DELAUNAY Sylvie, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, LELIEVRE Christophe suppléant de DESTRES Henri, DIESNY Joël, DIGARD Antoine (à partir de 18h33), DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, FAGNEN Sébastien, FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FEUILLY Hervé, FONTAINE Hervé, AUBERT Daniel suppléant de GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, GILLES Geneviève (à partir de 18h54), GIOT Gilbert, GIOT- LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODEFROY Annick (à partir de 18 h 33), GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GOUREMAN Paul, GROULT André (à partir de 19h26), GRUNEWALD Martine, GUERARD Jacqueline, HAIZE Marie-Josèphe, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HARDY René, Sylvie PROD'HOMME suppléante de HAYE Laurent, HEBERT Dominique, GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUAUX Joël, JOZEAU- MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean (jusqu'à 18h47), LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence, Muriel LAINE suppléante de LEBARON Bernard (jusqu'à son arrivée à 19h26), GODEFROY Janine suppléante de LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal (jusqu'à 20h22), LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGOUPIL Jean- Claude, LEJAMTEL Ralph (jusqu'à 20h13), LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Thierry Gusqu'à 20h50), LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik (jusqu'à son départ), LERECULEY Daniel, LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy, Alexandrina LE GUILLOU suppléante de LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie (à partir de 18h45), LOUISET Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Serge, MARTIN Yvonne, MAUGER Michel, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MIGNOT Henri, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PEYPE Gaëlle, PILLET Patrice, PINABEL Alain, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, POUTAS Louis, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, RENARD Jean-Marie, REVERT Sandrine, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEAU Roger, ROUSVOAL Camille (à partir de 18h50), ROUXEL André, SARCHET Jean-Baptiste, DUVAL Pierre suppléant de SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TARDIF Thierry, TAVARD Agnès, THEVENY Marianne, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VARENNE Valérie (jusqu'à 19h58), VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno (jusqu'à 19h58), VIVIER Nicolas.
Délibération n° DEL2018_211
| —1 Envoyé en préfecture ie 29/11/2018
Reçu en préfecture le 29/11/2018
Affiché le Fe
{D : 050-200067205-20181129-DEL2018_211-DE
Ont donné procurations :
DUFOUR Luc à GOMERIEL Patrice, LETERRIER Richard à POTTIER Bernard, HAMEL Bernard à LECOQ
Jacques, BALDACCI Nathalie à LEQUERTIER Joël, PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE Gilbert, DRUEZ Yveline à
BELHOMME Jérôme, JOURDAIN Patrick à MESNIL Pierre, LE BEL Didier à CAUVIN Joseph, CHARDOT Jean-
Pierre à DIGARD Antoine (à partir de 18h34, à l'arrivée d’Antoine DIGARD), GOSSELIN Albert à SARCHET
Jean-Baptiste, HAMELIN Jacques à LERENDU Patrick, CHEVEREAU Gérard à MABIRE Edouard, LEGER
Bruno à LÉCOUVEY Jean-Paul, MONHUREL Pascal à REBOURS Sébastien, MAIGNAN Martial à DIESNY Joël,
ARLIX Jean à AMIOT Guy, FEUARDANT Marc à ROUSSEAU Roger, MELLET Christophe à MELLET Daniel,
FAUCHON Patrick à VIGER Jacques, DENIAUX Johan à BURNOUF Elisabeth, GROULT André à ONFROY
Jacques (jusqu'à son arrivée à 19h26), CASTELEIN Christèle à AMIOT Sylvie (jusqu'à son arrivée à 19h26),
BASTIAN Frédéric à LOUISET Michel, BOURDON Cyril à MARGUERITTE David, CAUVIN Bernard à
GODEFROY Annick (à partir de 18h33 à l'arrivée d'Annick Godefroy), HOULLEGATTE Jean-Michel à
GOSSELIN-FLEURY Geneviève, HUET Catherine à FEUILLY Hervé, LAGARDE Jean à LAINE Sylvie (à partir de
18h47), LAUNOY Claudie à BESUELLE Régine, LEBONNOIS Marie-Françoise à Jean LAGARDE (jusqu'au
départ de Jean Lagarde à 18h47), LEFRANC Bertrand à LEFAIX-VERON Odile, LINCHENEAU Jean-Marie à
Gilbert LEPOITTEVIN jusqu'à son arrivée à 18h45), MAGHE Jean-Michel à Guy BROQUAIRE, MARIVAUX
Isabelle à Martine GRUNEWALD, TIFFREAU Danièle à Daniel CUNY, TISON Franck à Sébastien FAGNEN, VILTARD Bruno à Jacques LEPETIT (à partir de 19h58), LEMONNIER Thierry à Myriam HAMON (à partir de
20h50).
Excusés :
LEMARÉCHAL Michel, LALOË Evelyne, MATELOT Jean-Louis, NICOLAÏ Michel, FALAIZE Marie-Hélène,
DUPONT Ciaude, BROQUET Patrick, GUÉRIN Alain, LAMOTTE Jean-François, MAUQUEST Jean-Pierre,
DELESTRE Richard, HAMON-BARBE Françoise, HUET Fabrice, POIDEVIN Hugo, ROUSSEL Pascal,
LE PETIT Philippe.
Délibération n° DEL2018_211 Envoyé en préfecture le 29/11/2018
Reçu en préfecture le 28/11/2018
Affiché le EF &-< LE. a
1D : 050-200067205-20181129-DEL2018_211-DE
Délibération n° DEL2018_211
OBJET: OPAH et OPAH de Renouvellement urbain 2016/2021 de Cherbourg-en- Cotentin - Aides aux propriétaires
Exposé
Par délibération n°2018-072 adoptée lors de la séance du conseil du 28 mai 2018, le conseil d'agglomération a déclaré d'intérêt communautaire au titre de l'amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire, «l'étude, la mise en place et la coordination des dispositifs d'amélioration de l'habitat, tels que les OPAH et les PIG d'amélioration de habitat». À ce titre, l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement urbain (OPAH RU) mises en place depuis le 03 octobre 2016 sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin sont donc concernées.
Ces dispositifs permettent aux propriétaires occupants et propriétaires bailleurs de bénéficier de subventions accordées par l'Agence Nationale d'Amélioration de PHabitat (ANAH) dans le cadre de la réhabilitation de leur logement.
En complément de ces subventions, des aides complémentaires leur sont proposées conformément aux conditions d'éligibilité et des modalités de calcul définies dans le cadre de la délibération n°2018-181 du 27 septembre 2018 relative au dispositif d'aides complémentaires.
Dans ce cadre, il est proposé d'accorder aux propriétaires figurant dans le tableau ci- dessous, les aides complémentaires suivantes:
Logements situés sur le secteur de lOPAH
Identité du Qualité du Adresse du Nature de laide | Montant de laide bénéficiaire bénéficiaire logement
réhabilité
LE GAND Maryline | Propriétaire 5 rue de la Lutte contre la occupant Chênaie — précarité
Querqueville — énergétique: 3%
50460 Cherbourg- | de la dépense 500 euros
en-Cotentin subventionnée par
l'ANAH (Hors taxe)
SCORDIA Vincent | Propriétaire 56 rue de Bel Air — | Lutte contre la Claude occupant La Glacerie — précarité IE is ee 20, 50470 cherbourg énergétique: 3% 473 euros
en-Cotentin de la dépense
subventionnée par
l'ANAH (Hors taxe)
DUPONT Sylvain | Propriétaire 3 allée Danton — Lutte contre baïlleur Quergueville — l'habitat très le 2. no 50460 Cherbourg dégradé: 10% de 3 276 euros
en-Cotentin la dépense
subventionnée par
l'ANAH (Hors taxe)
SCI Alexandre et | Propriétaire 11 rue Bonhomme | Lutte contre 9 911 euros Cléopatre bailleur — Cherbourg- l'habitat très
Délibération n° DEL2018 211 Affiché le
Envoyé en préfecture le 29/11/2018
Recçu en préfecture le 29/11/2018
= Er
ID : 050-200067205-20181129-DEL2018 211-DE
Logements situés sur le secteur de FOPAH
Octeville — 50100
Cherbourg-en-
Cotentin (4
logements)
dégradé: 10% de
la dépense
subventionnée par
l'ANAH (Hors taxe)
MESNIL Morgane Propriétaire
occupant
29 rue Lebrun —
Cherbourg-
Octeville — 50100
Lutte contre la
précarité
énergétique: 3%
Cherbourg-en- de la dépense 500 euros
Cotentin subventionnée par
l'ANAH (Hors taxe)
ANDRIEU Anthony | Propriétaire 34 rue du Roule — |Lutte contre la occupant Cherbourg- précarité
Octeville - 50100 |énergétique: 3%
Cherbourg-en- de la dépense 472 euros
Cotentin subventionnée par
FANAH (Hors tax
BARBET Christelle | Propriétaire 9 Cité Gicquel — Lutte contre la occupant Tourlaville - 50110 | précarité
Cherbourg-en- énergétique: 3%
Cotentin de la dépense 500 euros
subventionnée par
FANAH {Hors taxe
HAMEL Emilie |Propriétaire 82 rue Emmanuel |Lutte contre la occupant Liais — Cherbourg- | précarité
Octeville — 50100 |énergétique: 3%
Cherbourg-en- de la dépense 500 euros
Cotentin subventionnée par
l'ANAH (Hors taxe)
NABINEAU Annie | Propriétaire 10 rue des Lutte contre la occupant Ardennes — précarité
Cherbourg- énergétique: 3% 351 euros
Octeville —50100 |de la dépense
Cherbourg-en- subventionnée par
Cotentin l'ANAH (Hors taxe)
PICHARD Laura |Propriétaire 188 Chasse du Lutte contre la occupant Quartier — précarité
Tourlaville — 50110 | énergétique: 3%
Cherbourg-en- de la dépense 500 euros
Cotentin subventionnée par
l'ANAH (Hors taxe)
RENEL Camille |Propriétaire 39 rue Jules Ferry |Lutte contre la - occupant — Équeurdreville- | précarité
Hainneville — énergétique: 3%
50120 Cherbourg- | de la dépense 488 euros
en-Cotentin subventionnée par
'ANAH (Hors taxe)
AALST Annick Propriétaire 50 rue Dom Pedro |Lutte contre la occupant — Cherbourg- précarité
Octeville -50100 | énergétique: 3%
Cherbourg-en- de la dépense 148 euros
Cotentin subventionnée par
l'ANAH (Hors taxe)
MIQUEL Régis | Propriétaire 15 rue Lebrun — Lutte contre 4 298 euros bailleur Cherbourg-
Octeville — 50100
l'habitat très
dégradé: 10% de
Délibération n° DEL2018_211 Envoyé en préfecture le 29/11/2018
Reçu en préfecture le 29/11/2018
| Affiché le es
| ID : 050-200067205-20181129-DEL2018_211-DE
Logements situés sur le secteur de l'OPAH
Cherbourg-en- la dépense
Cotentin subventionnée par
l'ANAH (Hors taxe)
L'ensemble des logements réhabilités sont localisés au sein du périmètre de l'OPAH.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil d'agglomération n°2018-072 du 21 mai 2018, relative à la définition de l'intérêt communautaire en matière d'équilibre social de l'habitat,
Vu la délibération du conseil d'agglomération n°2018-181 du 27 septembre 2018, relative au dispositif d'aides complémentaires de l'OPAH et de l'OPAH de renouvellement urbain 2016/2021 sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement de l'espace,
Vu l'avis favorable de la Commission Développement des territoires, Vu l'avis favorable de la Commission Promotion et Attractivité,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 185 - Contre : 0 - Abstentions : 15) pour :
Octroyer les aides complémentaires au profit des propriétaires mentionnés dans la présente délibération,
Préciser que la dépense sera imputée au compte 20422, Idc 75543,
Autoriser le versement des aides octroyées, au vu des factures acquittées,
Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Dire que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
Jean-Louis VALENTIN
Délibération n° DEL2018_211
=)