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Convocation - DEL2018 182 OPAH aides propriétaires
Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2018 182 OPAH aides propriétaires)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception en préfecture
050-200067205-20180927-DEL2018-182-DE
Date de télétransmission : 16/10/2018
Date de réception préfecture : 16/10/2018
LeCotentin
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
Date d'envoi de la convocation : 21/09/2018
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 178
Nombre de votants : 202
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Hubert LEMONNIER
L'an deux mille dix huit, le Jeudi 27 Septembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel
Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ
Benoît, ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe,
BELHOMME Jérôme, LEGENDRE Michel suppléant de BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre,
BESNARD Jean-Claude, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, JAME Dominique
suppléant de BRECY Rolande, BURNOUF Elisabeth, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle,
CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian (jusqu'à 20h45), CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph,
CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, LEBAS Louis suppléant de COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques,
CROIZER Alain, CUNY Daniel (jusqu'à 21h12), DELAPLACE Henry, DELESTRE Richard (jusqu'à 20h35),
DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DIGARD Antoine,
DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, DUPONT Claude,
FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Hervé (jusqu'à
21h10), FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODEFROY Annick (à partir de 18h36), GODIN Guylaine (jusqu'à 21h30), GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Albert (jusqu'à 21h12), GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GOUREMAN Paul (jusqu'à 21h12), GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUÉRIN Alain, HAIZE Marie-Josèphe, HAMELIN Jean, HAMON-BARBE Françoise (jusqu'à 21h10), HARDY René, Sylvie PROD'HOMME suppléante de HAYE Laurent, HEBERT Dominique, Bernard GIROUX suppléant de HENRY Yves, CATELAIN Pierre suppléant de HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine (jusqu'à 21h10), JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc (jusqu'à 22h), JOUAUX Joël, JOURDAIN Patrick, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LALOË Evelyne
(jusqu'à 21h10), LAMOTTE Jean-François, LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie (à partir de
18h30), LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence, LEBARON Bernard,
LEBONNOIS Marie-Françoise, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER
Michel, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER
François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude,
LEJAMTEL Ralph (jusqu'à son départ), LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul,
LEMONNIER Thierry (jusqu'à son départ), LEMONNIER Hubert, HERVY Isabelle suppléante de LEMYRE Jean-
Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert,
LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LERECULEY Daniel, LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène,
LESENECHAL Guy, LETERRIER Richard, LE GUILLOU Alexandrina suppléante de LETRECHER Bernard,
LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel,
Délibération n° DEL2018_182 MAIGNAN Martial, MARIE Jacky, MARTIN Serge, MARTIN Yvonne, MAUQUEST Jean-Pierre, LEGRET Sophie
suppléante de MELLET Christophe, MELLET Daniel, MIGNOT Henri, MONHUREL Pascal, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques (jusqu'à 20h42), PARENT Gérard, PELLERIN Jean- Luc (jusqu'à 20 h}, PEYPE Gaëlle {à partir de 18h30), PILLET Patrice, PINABEL Alain, POISSON Nicolas, ,
POUTAS Louis, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REGNAULT Jacques, RENARD Jean-Marie, REVERT
Sandrine, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEAU Roger, ROUSSEL Pascal jusqu'à 22h19), ROUSVOAL Camille Gusqu'à 20h35), SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès (jusqu'à 18h36 et à partir de 18h06), THEVENY Marianne ffusqu'à 21h10), TIFFREAU Danièle, TISON
Franck (arrive en cours de séance), TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VIGER Jacques (jusqu'à son départ}, VILTARD Bruno (jusqu'à 20h42), VIVIER Nicolas.
Ont donné procurations :
BASTIAN Frédéric à BESUELLE Régine, BAUDRY Jean-Marc à BARBE Stéphane, BROQUAIRE Guy à MAGHE Jean-Michel, BURNOUF Hervé à SOURISSE Claudine, D'AIGREMONT Jean-Marie à LECOQ Jacques, DELAUNAY Sylvie à LEPOITTEVIN Gilbert, GILLES Geneviève à CASTELEIN Christèle, GOLSE Anne-Marie à COQUELIN Jacques, HAMEL Bernard à DELAPLACE Henry, HAMELIN Jacques à DRUEZ Yveline, HAMON Myriam à LEMONNIER Thierry (jusqu'au départ de Thierry Lemonnier), HOULLEGATTÉ Jean-Michel à GOSSELIN-FLEURY Geneviève, LAGARDE Jean à JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAMORT Philippe à DESTRES Henry, LE PETIT Philippe à HUBERT Jacqueline, LEFRANC Bertrand à HEBERT Dominique, LEQUILBEC Frédérik à ROUSVOAL Camille (jusqu'au départ de Camille ROUSVOAL à 20h36), MARGUERITTE David à BOURDON Cyril, MESNIL Pierre à REBOURS Sébastien, POTTIER Bernard à NICOLAI Michel, ROUXEL André à SEBIRE Nelly, TISON Franck à FAGNEN Sébastien (jusqu'à son arrivée), VIGNET Hubert à GESNOUIN Marie-Claude, GODEFROY Annick à GRUNEWALD Martine (jusqu'à 18h36), GODIN Guylaine à FAGNEN Sébastien (à partir de 21h30), FEUILLY Hervé à TIFFREAU Danièle {à partir de 21h10), HAMON-BARBE Françoise à DENIS Daniel (à partir de 21h10}, HUET Catherine à ROUSSEL Pascal (à partir de 21h10), PELLERIN Jean-Luc à MARTIN Yvonne (à partir de 20 h}, CATHERINE Christian à LAUNOY Claudie (à partir de
20h45), LALOE Evelyne à Luc Dufour (à partir de 21h10), ONFROY Jacques à FONTAINE Hervé (à partir de 20h42), THEVENY Marianne à Franck TISON {à partir de 21h10}, VILTARD Bruno à Jacques LEPETIT (à partir de 20h42), JOLY Jean-Marc à SCHMITT Gilles (à partir de 22h), TAVARD Agnès à DUCHEMIN Maurice (entre
18h36 et 19h05).
Excusés :
BROQUET Patrick, CAUVIN Bernard, CHARDOT Jean-Pierre, FALAIZE Marie-Hélène, FEUILLY Emile, GIOT Gilbert, GUERARD Jacqueline, HUET Fabrice, LEVAST Jean-Claude, MARIVAUX Isabelle, MATELOT Jean- Louis, MAUGER Michel, PIQUOT Jean-Louis, POIDEVIN Hugo, VARENNE Valérie, VILLETTE Gilbert, TARDIF
Thierry,
Délibération n° DEL2018_182
OBJET: OPAH et OPAH de Renouvellement urbain 2016/2021 de Cherbourg-en- Cotentin — Aides aux propriétaires
Exposé
Par délibération n°2018-072 adoptée lors de la séance du conseil du 28 mai 2018, le conseil
d'agglomération a déclaré d'intérêt communautaire au titre de l'amélioration du parc
immobilier bâti d'intérêt communautaire, « l'étude, la mise en place et la coordination des
dispositifs d'amélioration de l'habitat, tels que les OPAH et les PIG d'amélioration de
l'habitat ». À ce titre, l'Opération Programmée d'Amélioration de lHahitat (OPAH) et
l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de Renouvellement urbain
Délibération n° DEL2018_182 mises en place depuis le 03 actobre 2016 sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin sont
donc concernées,
Ces dispositifs permettent aux propriétaires occupants et propriétaires bailleurs de bénéficier
de subventions accordées par l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH) dans le
cadre de la réhabilitation de leur logement.
En complément de ces subventions, des aides complémentaires leurs sont proposées
conformément aux conditions d'éligibilité et des modalités de calcul qui ont été soumis à
votre vote dans le cadre de la délibération examinée ce jour par le conseil d'agglomération.
Dans ce cadre, i est proposé d'accorder aux propriétaires figurant dans le tableau ci-
dessous, les aides complémentaires suivantes :
Logements situés sur le secteur de FOPAH
Identité du Qualité du Adresse du logement st Montant de bénéficiaire | bénéficiaire réhabilité Nature de l'aide l'aide
Lutte contre la
écarité sent 60T, rue du roule prolongée précarité . 20
THOMAS Karine | Propriétaire | _ Cherbourg-Octeville 50100 | Snergétique: 5%! 37 rs occupant Cherbourg-en-Cotentin de la dépense subventionnée par l'ANAH (Hors taxe)
Lutte | contre la
Lu 81, rue Emile Zola -|P'canté
CHARLTON Juia | Propriétaire Cherbourg-Octeville — 50100 énergétique: 3%! 455 euros secupant Cherbourg-en-Cotentin de la. dépense subventionnée par
l'ANAH (Hors taxe)
Lutie contre la
écarité abat 172 rue Dom Pedro —| Précariié .
a [éme | Cherbourg-Octevile - 50100 | Eneataue: 9%! 00 euros g p Cherbourg-en-Cotentin … EP subventionnée par l'ANAH (Hors taxe)
Lutte contre la
sata 162 rue Gustave Flaubert — | Précarité .
LAMY Agnès Propriétaire | Touravile — 50110! énergétique: 3%) Log euros Gceupant Cherbourg-en-Cotentin de la dépense subventionnée par l'ANAH (Hors taxe)
Lutte contre la
: 113 rue du Maréchal Leclerc | précarité
DR Propriétaire — Cherbourg-Octeville —} énergétique: 3% 246 euros Mathilde occupant 60100 Cherbourg-en- | de la dépense Cotentin subventionnée par
l'ANAH {Hors taxe)
Lutte contre la
: a récarité sant 5 impasse de la carrière — p PS .
NO SIN Jean- SRent Cherbourg-Octeville — 50130 anergétque: ere 500 euros Cherbourg-en-Cotentin subventionnée par
l'ANAH (Hors taxe)
LAURENT Didier | Propriétaire 23 rue Ferdinand Buisson —| Lutte contre la 121 euros occupant Equeurdreville-Hainneviile — | précarité
59120 Cherbourg-en-| énergétique: 3%
Cotentin de la dépense
Délibération n° DEL2018_182 subventionnée par
l'ANAH (Hors taxe)
Lutte contre Ja
: _. | précarité
LE FEVRE Propriétaire 12 rue des romarins énergétique: 3% Tourlaville — 50110 2 500 euros Patricia occupant Cherbourg-en-Cotentin de la dépense 9 subventionnée par
l'ANAH (Hors taxe)
Lutte contre la
ue 8 rue Félix Buhot —|Précarté COTTARD Elise ScRDant Cherbourg-Octeville — 50100 do l'éépence 500 euros
Cherbourg-en-Cotentin subventionnée par
l'ANAH (Hors taxe)
Lutte contre
12 rue Roger Salengro — | Fhabitat très
Propriétaire Cherbourg-Octeville — 50130 | dégradé: 10% de SCI des Albers bailleur Cherbourg-en-Cotentin la dépense 3 886 euros Deux logements subventionnée par
PANAH {Hors taxe)
Lutte contre la
set 191 rue Wilson — Tourlaville précarité LEPOITTEVIN Propriétaire L en. | énergétique: 3%
Gérard occupant Gate” Gherbourg-en de la dépense 412 euros subventionnée par
l'ANAR (Hors taxe)
Eutte contre la
état 3 rue des Hauts Vents -— La précarité _ Propriétaire En — | énergétique: 3% CRENN Philippe occupant Diacerie + 80470 Cherbourg de la dépense 375 euros
subventionnée par
l'ANAH (Hors taxe)
Lutte contre la
Lab 29, rue Etienne Dolet — précarité . ao
LEFER Bemard SRDan Cherbourg-Octeville — 50130 de a l'éépence 156 euros Cherbourg-en-Cotentin subventionnée par
l'ANAH (Hors taxe)
Lutte contre la
Las 56, rue Lelaidier —|Précarté
ROCHETTE Propriétaire Cherbourg-Octeville- 50100 énergétique : 3% 500 euros Micheline occupant Cherbourg-en-Cotentin de la dépense
8 subventionnée par
'ANAH (Hors taxe)
Lutte contre la
47, rue Aristide Briand — précarité
. Propriétaire Equeurdreville-Hainneville — | énergétique: 3% TESSON Florian occupant 50120 Cherbourg-en- de la dépense 600 euros Cotentin subventionnée par
l'ANAH (Hors taxe)
Lutte contre la
. . récarité sept 28, rue des jonquilles — P 28 . ao,
AMELLAH Abel ScRDan © Querqueville — 50460 de déépence 500 euros Cherbourg-en-Cotentin subventionnée par
l'ANAH (Hors taxe)
ANQUETIL Cyrille | Propriétaire 105, rue du roule prolongée | Lutte contre la 500 euros occupant — Cherbourg-Octeville — précarité
50100 Cherbourg-en- énergétique: 3%
Délibération n° DEL2018_182 de la dépense
Cotentin subventionnée par
FANAH (Hors taxe)
Lutte contre [a
34, rue Jean Moulin — précarité
AUTRET Propriétaire Equeurdreville-Hainneville — | énergétique: 3% 800 euros Benjamin occupant 50120 Cherbourg-en- de la dépense Cotentin subventionnée par
l'ANAH (Hors taxe)
Lutte contre la
. écarité cent 64, rue Raynel — Tourlaville — Precarite Propriétaire ! énergétique: 3% AUVRAY Odette accupant 20110 Cherbourg-en- de la dépense 201 euros
subventionnée par
l'ANAH (Hors taxe)
Lutte contre la
3, rue des flots — précarité
Bastard Jean | Propriétaire Equeudreville-Hainneville — | énergétique: 3% 500 euros Alain occupant 50120 Cherbourg-en- de la dépense Cotentin subventionnée par
l'ANAH (Hors taxe)
Lutte contre la
ra écarité sn 4, rue de la prairie - La précarité CATHERINE Propriétaire . Le énergétique: 3% André-Paul occupant Glacerie - 50470 Cherbourg- de la dépense 500 euros
en-Cotentin : 2 subventionnée par
l'ANAH (Hors taxe)
Lutte contre la
9, avenue Léon Blum — précarité
CHOCHOIS Propriétaire Equeudreville-Hainneville — | énergétique: 3% ATE euros Patricia occupant 60100 Cherbourg-en- de la dépense Cotentin subventionnée par
l'ANAH (Hors taxe)
Lutte contre la
: écarité sabot 5, impasse Fromageot — précarie . DUBOST Propriétaire Tourlaville — 50110 énergétique : 3% 500 euros François occupant Cherbourg-en-Cotentin de la dépense g subventionnée par
'ANAH (Hors taxe)
Lutte contre la
: es — précarité
MALLET Propriétaire 64, rue des jonquilles énergétique : 3% Stévhane occupant Querqueville — 50460 de la dépense 500 euros
p p Cherbourg-en-Cotentin SEP subventionnée par
ANA (Hors taxe)
Lutte contre la
: écarité sent 47, rue Henri Barbusse — précarik , 20
MANQUEST Propriétaire | Cherbourg-Octevile- 50130 | Srerétiaue: 3%! 335 euros Ernilie occupant Cherbourg-en-Cotentin de la dépense 8 subventionnée par PANAH (Hors taxe)
Lutte contre le
précarité
THOMINE Marie- | Propriétaire 47, rue Dom Pedro - énergétique : 3% 175 euros Claude occupant Cherbourg-en-Cotentin de la dépense subventionnée par
l'ANAH (Hors taxe)
Délibération n° DEL2018_182 L'ensemble des logements réhabilités sont localisés au sein du périmètre de l'OPAH
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil d'agglomération n°2018-072 du 21 mai 2018, relative à la définition de l'intérêt communautaire en matière d'équilibre social de l'habitat,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement de l'espace,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 184 - Contre : 0 - Abstentions : 8) pour :
-_ Octroyer les aides complémentaires au profit des propriétaires mentionnés dans la
présente délibération,
- Préciser que la dépense sera imputée au compte 20422, Idc 75543,
-__ Autoriser le versement des aides octroyées, au vu des factures acquittées,
- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute
pièce nécessaire à l'exécution de la présente convention.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
did is VALENTIN} Acte rendu exécutoire |
après réception en Sous-Préfecture
ke: AG 14012048 et publication ou notification
d:OS JAo]) 204$
Délibération n° DEL2018_182