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Conseil Municipal - DEC 152 2022 Contrat affretement BELEM
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 152 2022 Contrat affretement BELEM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Département des Pyrénées-Orientales
Dr Oh iD
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉCISION n° 152/2022
Objet : Passation d’un contrat d’affrètement du Trois-mâts Belem
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des
délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT QUE la Fondation Belem a pour mission de faire naviguer le Trois-mâts Belem, dernier grand voilier du XIXème siècle, afin qu'il demeure un lieu de conservation et
de transmission des savoir-faire et traditions de la grande marine à voile,
CONSIDERANT QUE la Commune souhaite affréter le Belem à quai à Port-Vendres, les
2 et 3 septembre 2023, à l'occasion du Bicentenaire de la Ville de Port-Vendres,
DECIDE
Article 1° : De passer un contrat d'affrètement avec la Fondation Belem, dont le siège social est à Paris (75007), 5 rue Masseran, en vue de la mise à disposition du Belem et de son
équipage pour un affrètement à quai de Port-Vendres, les 2 et 3 septembre 2023.
Article 2 :
Les prestations de la Fondation sont les suivantes :
« Visites autorisées : privées, publiques ou scolaires.
< Mise à disposition les espaces réceptifs du navire (pont supérieur et grand roof). . Accueil à bord par le Commandant et les Officiers.
N'incluant pas :
. le nettoyage et la remise en état du navire après chaque soirées,
+ l'organisation de la prestation réceptive (traiteur) pour chaque soirée.
La Fondation Belem s'engage à :
*__ prévoir la livraison du Belem en bon état de navigabilité et de propreté, équipé et armé
au plus tard le 2 septembre 2023 à 8 heures,
°__ rendre le navire accessible, sous réserve de l'emplacement qui lui sera attribué,
°__ conserver la gestion nautique du navire pendant toute la durée du contrat,
°_ remettre à la Commune, s'il en fait la demande, des photographies du Belem libre de
droit, destinées à la promotion de l’événement,
° mettre à disposition un équipage qualifié, en nombre suffisant,
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20221223-DEC152-2022-AU
Date de télétransmission : 04/01/2023
Date de réception préfecture : 04/01/2023 La Commune s'engage quant à elle à :
° verser à la Fondation Belem la somme de 16.800 euros TTC (un acompte de 50 %,
soit 8.400 euros TTC sera réglé à la signature du contrat et le solde de 8.400 euros TTC sera réglé deux mois avant le début de l'affrètement),
° ne pas dépasser la capacité d'accueil maximum du Belem,
° remettre à la Fondation au plus tard une semaine avant le début des événements les
fiches d'informations complétées et la liste des participants.
Ledit contrat est conclu pour une durée déterminée à compter de sa date de signature et allant jusqu'au 3 septembre 2023 inclus.
Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits au budget 2022, au chapitre 011, article 024, fonction 611.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 23 décembre 2023
Le Maire,
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire
Après télétransmission en Sous-Préfecture le :
Et publication ou notification du :
Affichée du : au :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20221223-DEC152-2022-AU
Date de télétransmission : 04/01/2023
Date de réception préfecture : 04/01/2023