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Conseil Municipal - DEC 111 2024 Contrat dengagement dartistes Stéphane LAPEYRE
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 111 2024 Contrat dengagement dartistes Stéphane LAPEYRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département des Pyrénées-Orientales
DO Er Do Do
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉCISION n° 111/2024
| Objet : Contrat d'engagement d’artistes - Monsieur Stéphane LAPEYRE
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT les animations prévues sur la Commune de Port-Vendres à l'occasion de la saison estivale,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de passer un contrat d’engagement d’artiste,
DÉCIDE
Article 1°" : De passer un contrat d'engagement d’artistes avec Monsieur Stéphane LAPEYRE, demeurant à , agissant en son nom propre.
Article 2": Les modalités dudit contrat sont les suivantes :
e Objet : Soirée country avec le groupe Grazy Pug
e Date : mercredi 10 juillet 2024
e Lieux de la représentation : Place Castellane
e Heures : 21 h 00
e Montant : 140 € Nets (Charges sociales en sus)
Article 3 : Dit que la dépense est prévue au budget 2024, au chapitre 011, article 6232,
fonction 023.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 13 juin 2024
Le Maire,
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire
Après télétransmission en Sous-Préfecture le :
Et publication ou notification du :
Affichée du : au :
Affichage sur le site de la Ville :
Cuioire de cet aète et informe que la présente décision peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de
l'Etat Accusé de réception en préfecture 066-216601484-20240613-DEC-111-2024-AU
Date de télétransmission : 18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024
18/06/2024
18/06/2024
21/06/2024 21/08/2024
21/06/2024