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Déliberation - DEC 26 2024 Contrat de prestation Alain Marinaro
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 26 2024 Contrat de prestation Alain Marinaro)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département des Pyrénées-Orientales
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COMMUNE DE PORT-VENDRES
E DÉCISION n°26/2024
| Objet : Contrat de prestation passé avec l'Association «Les Amis d'Alain Marinaro » |
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT les animations prévues sur la Commune de Port-Vendres,
DÉCIDE
Article 1° : De passer un contrat de prestation avec l'Association « Les Amis d'Alain Marinaro » dont le siège social est à Brouilla (66620) Le Moulin, représentée par Madame Dalila Marinaro, agissant en qualité de Présidente.
Article 2 : Les modalités dudit contrat sont les suivantes :
+ Objet: Concours régional de piano « Alain Marinaro » et Récital de piano en
hommage à Alain Marinaro
+ Date : Samedi 2 mars 2024
* Lieu de la représentation : Ciné Théâtre le Vauban
* Heures : à 14h30 pour le Concours régional et à 20h30 pour le Récital de piano
* Montant : 1.000,00 € TTC
Article 3 : Dit que la dépense est prévue au budget 2024, au chapitre 011, article 6232, fonction 023.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 5 février 2024
Le Maire,
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire
Après télétransmission en Sous-Préfecture le : 16/02/24
Et publication ou notification du : 16/02/24
Affichée du : 16/02/24 au :16/04/24
Publié sur le site le 16/02/24 yr ON Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de
l'Etat
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240205-DEC26-2024-AU
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024