Arrêté - AP n° DDTM SEMA 2023 0146 restrictions secheresse

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Arrêté - AP n° DDTM SEMA 2023 0146 restrictions secheresse Document publié le Mardi 16 février 2010 par la commune de Quillan. Lien du pdf (Arrêté - AP n° DDTM SEMA 2023 0146 restrictions secheresse)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, E : Direction Départementale des

L Territoires et de la Mer

PREFET

DE L'AUDE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n°’ DDTM-SEMA-2023-0146

portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse

Le Préfet de l'Aude,

Chevalier de la légion d'honneur,

Chevalier de l’ordre national du mérite,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales :

VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.211-1, L.211-3, L.211-8, L.214-1 et 6 L.215-7, L.215-10 et R.211-66 à 70 ;

VU le décret n° 2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 17 février 2021 portant nomination de Mr BONNIER Thierry, préfet de l'Aude

VU le décret 2006-1526 du 4 décembre 2006 relatif à diverses mesures en matière Vitivinicole ;

VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée, approuvé le 21 mars 2022 ;

VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 du Bassin Adour-Garonne approuvé le 10 mars 2022 ;

VU larrête 2023-87 du 21/03/2023 modifiant l'arrêté 2021-327 du 23 juillet 2021 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Rhône Méditerranée ;

VU l'arrêté d'Orientation de Bassin relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne du 24/03/2023 ;

VU l'arrêté cadre n° DDTM-SEMA-2023-0116 du 22 juin 2023 portant définition d'un plan d'action sécheresse dans le département de l'Aude ;

VU l'arrêté préfectoral cadre n°DDTM/SER/2018/150-0002 du 30 mai 2018 fixant en période de sécheresse, le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau du département des Pyrénées-Orientales ;

VU l'arrêté cadre départemental n° DDTM34-2023-05-13902 du 24 mai 2023 portant définition du cadre de mise en œuvre des mesures de restriction des prélèvements et usages de l’eau en période de sécheresse dans le département de l'Hérault :

VU l'arrêté cadre inter-préfectoral du 04 juillet 2017 portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin de la Garonne :VU l'arrêté inter préfectoral du 16 juin 2023 définissant les zones d'alerte et le cadre de

mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse

sur les bassins de l’ariegois de portées :

+ inter-départementale sur l'Ariège / l'Hers-vif, l'Arize et la Lèze,

* départementale sur le Salat, le Volp et l'Aude amont (Donezan) :

VU l'arrêté préfectoral portant définition des zones de répartition des eaux pour le

département de l'Ariège en date du 19 juillet 1994 :

VU l'arrêté préfectoral n°2010-11-1321 portant définition des zones de répartition des eaux pour le bassin versant de l'Aude médiane en date du 20 juin 2010 ;

VU l'arrêté préfectoral n°DDTM-SEMA-2016-0042 portant définition des zones de répartition des eaux pour le bassin versant de l'Aude aval et affluents en date du 9 juin 2016 ;

VU l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la

sécheresse hydrologique ;

VU le guide de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse publié par le Ministère de la Transition Écologique en juin 2021 ;

VU l'instruction ministérielle du 16 mai 2023 relative à la gestion de crise sécheresse :

VU l'arrêté préfectoral portant restriction des prélèvements d'eau en cours d’eau et nappe d'accompagnement dans le département de la Haute-Garonne du 21 juillet 2023 ;

VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2023 206-004 du 25 juillet 2023 portant mise en

place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l’état de la

ressource superficielle et des nappes souterraines, et de dérogation au débit réservé dans

le département des Pyrénées Orientales :

VU l'arrêté préfectoral N°DDTM34-2023-07-14026 du 11 juillet 2023 portant mise en place des mesures de restrictions des usages de l'eau dans le cadre de la gestion de la

sécheresse dans le département de l'Hérault ;

VU l'arrêté portant déclenchement de mesures de restriction temporaires concernant les usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois du 21 juillet 2023 ;

VU l'arrêté portant déclenchement de mesures de restriction temporaires concernant les usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois du 21 juillet 2023 ;

VU l'arrêté du préfet du Tarn du 27 juillet 2023 réglementant temporairement l'usage de l'eau issue du milieu naturel et du réseau d'eau potable :

VU les remarques formulées par les membres du comité de gestion de l’eau de l'Aude

sollicités en séance le 27 juillet 2023 ;

CONSIDÉRANT les valeurs de débits relevés aux diverses stations de référence du département de l'Aude et le dépassement des seuils définis dans l'arrêté cadre

départemental du 22 juin 2023 sur un certain nombre de zones de gestion de ce bassin :

CONSIDÉRANT que l'équité de traitement des usagers par coordination interdépartementale doit être respectée sur tout le territoire couvert par le présent arrêté,notamment en ce qui concerne les ressources superficielles et souterraines ainsi que les ouvrages (canaux, canalisations) situés également dans un département limitrophe ;

CONSIDÉRANT que des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau sont nécessaires pour la préservation de la santé, de l'alimentation en eau potable, de ia sécurité et salubrité publiques et la protection des milieux aquatiques naturels et de la ressource en eau ;

SUR proposition de monsieur le directeur départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : OBJET DE L'ARRÊTÉ

Le présent arrêté définit les mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l’état de sécheresse dans le département de l'Aude. 1l abroge et se substitue à l’arrêté préfectoral n’DDTM-SEMA-2023-0144 du 21 juillet 2023.

ARTICLE 2 : ZONES D’ALERTE CONCERNÉES PAR DES MESURES DE GESTION

Au regard de la situation des zones de gestion audoises et au vu des mesures déjà mises en place dans les départements limitrophes sur les secteurs qu'ils partagent avec l'Aude, sont définis les niveaux suivants :

| le Zone de gestion audoises

| Ax Axe réalimenté de l'Aude amont

|Axe réalimenté de l'Aude médiane et aval et canal du Midi y compris ses |annexes (canal de jonction, canal de la Robine)

Secteur Aude amont (hors axe réalimenté)

Secteur Aude aval, Berre et Rieu (hors axe réalimenté)

Bassin versant du Fresquel Co Vigilance

Secteur Orbiel et affluents rive gauche de l’ Aude sur ce secteur Vigilance

Secteur Argent-Double et affluents rive gauche de l’Aude sur ce secteur

Secteur Orbieu et affluents rive droite de l’Aude sur ce secteur

Secteur Cesse et affluents rive gauche de l’Aude sur ce secteur Vigilance

| Zone de gestion sous pilotage de l'Hérault |

|Secteur de la nappe Astienne

|Secteur du système Orb réalimenté

Niveau défini

Niveau défini

Zone de gestion sous pilotage des Pyrénées-Orientales _

Secteur de de la nappe plio-quaternaire du Roussillon Crise

Bassin ver. versant de l'Agly Crise

__ Zone de gestion sous pilotage de l'Ariège

| Hers Vif réalimenté (hors affluents)

|Hers vif non réalimenté et autres affluents ‘ Vigilance

Nappe déconnectée de l’Hers Vif _ ____ Vigilance

Zone de gestion sous pilotage de la Haute- Garonne | Niveau défini Bassin : versant de l’Hers Mort

Zone ne de gestion sous pilotage du Tarn : ___ Niveau défini|

| Bassin versant du Sor oo :

| Bassin versant du Thoré ‘ EL

Ces zones de gestion incluent les bassins et cours d’eau désignés, leurs affluents et sous affluents, ainsi que le cas échéant leurs nappes d'accompagnement.

Les zones d’alerte et les niveaux mis en place sont représentés sur la carte en annexe 1.

Vigilance

Une commune peut appartenir à plusieurs zones d'alerte.

Dans ce contexte, exception faite des prélèvements professionnels agricoles et professionnels industriels :

- le ou les territoires communaux totalement couvert(s) par plusieurs zones d'alerte sécheresse (cas d'un chevauchement des zones d'alerte) sont soumis au niveau de restriction le plus élevé ;

- le ou les territoires communaux partiellement couvert(s) par plusieurs zones d'alerte sécheresse sont soumis, pour les portions de territoires concernées, au niveau de restriction de chacune des zones d'alerte associées.

ARTICLE 3 : MESURES CORRESPONDANT AU NIVEAU DE VIGILANCE

Ces mesures s'appliquent sur le territoire des communes listées en annexe 2, pour les zones d'alerte citées à l'article 2 qui sont placées en niveau de vigilance.

Les mesures associées au niveau de vigilance sont des mesures incitatives. Il est fait appel aux utilisateurs d’eau pour réduire à leur initiative leur consommation et éviter les usages non indispensables.

Il est ainsi demandé :

* à tout utilisateur d'eau, d'optimiser ses consommations et de les réduire au strict nécessaire, qu'elles soient destinées à un usage privé ou professionnel ; ° aux exploitants des stations d'épuration, d'effectuer une surveillance accrue de leurs installations ;

° aux collectivités (maires, présidents d'EPCI), aux délégataires de service public, aux exploitants gérant la distribution de l'eau potable, de réaliser une surveillance accrue de leur ressource en eau et du marnage de leur réservoir ;

* aux activités industrielles, agricoles et commerciales, de limiter au strict nécessaire leur consommation d'eau ;

* aux irrigants, d'éviter au maximum les prélèvements pendant la période de 10 heures à 18 heures.

x

Enfin il est recommandé à l’ensemble des collectivités publiques concernées d’être

exemplaires dans leur consommation, et de relayer, par tout moyen de communication appropriée, les objectifs d'économie d’eau poursuivis. Toute difficulté rencontrée devra faire l’objet d'une information à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.ARTICLE 4 : MESURES CORRESPONDANT AU NIVEAU D’ALERTE

Mesures destinées aux zones de gestion placées en Alerte (cf tableau à l’article 2)

4-1 Par cohérence interdépartementale s'agissant de la zone d'alerte citée à l’article 2 « Hers vif réalimenté » et sur le territoire des communes listées en annexe 3 qui sont placées en niveau d’Alerte, les mesures précisées en annexe 8 du présent arrêté s'appliquent.

Ces mesures s'appliquent à tous les usages de l’eau, selon l'implantation du point de prélèvement, aux prélèvements dans le cours d'eau ou sa nappe d'accompagnement. Pour l'irrigation agricole, le calendrier des tours d'eau mis en place pour respecter les restrictions des usages de l'eau est présenté en annexe 9 du présent arrêté. Afin d'en clarifier la compréhension, les mesures de restriction des usages utilisant le réseau d'alimentation en eau potable s'appliquent selon le lieu de consommation, à l'échelle de la commune, quel que soit le milieu naturel concerné par le prélèvement. Si une commune est concernée par différents niveaux de gravité, alors le plus restrictif s'applique à l'ensemble de son territoire.

4-2 S'agissant des autres zones d'alerte placées en niveau d'alerte telles que mentionnées à l’article 2 et sur le territoire des communes listées en annexe 4, jes mesures de restriction des usages de l’eau qui s'appliquent sont précisées en annexe 7 du présent arrêté.

ARTICLE 5 : MESURES CORRESPONDANT AU NIVEAU D’ALERTE RENFORCÉE

S'agissant des zones d'alerte placées en niveau d’alerte renforcée telles que mentionnées à l’article 2 et sur le territoire des communes listées en annexe 5, les mesures de restriction des usages de l’eau qui s'appliquent sont précisée en annexe 7 du présent arrêté.

ARTICLE 6 : MESURES CORRESPONDANT AU NIVEAU DE CRISE

S'agissant des zones d'alerte placées en Crise telles que mentionnées à l'article 2 et sur le territoire des communes listées en annexe 6, les mesures de restriction des usages de l'eau qui s'appliquent sont précisées en annexe 7 du présent arrêté.ARTICLE 7 : DÉROGATIONS

Les prélèvements réalisés dans une retenue d'irrigation alimentée en dehors de la période d'étiage et ne présentant pas de communication avec la nappe d'accompagnement de la ressource (dite retenue collinaire) ne sont pas concernés par les mesures définies dans cet arrêté.

Sauf exception, ces mesures ne s’appliquent pas aux usages agricoles, industriels et

navigation de Voies Navigables de France, qui bénéficient d’une compensation intégrale (100%), instantanée (pas de temps hebdomadaire) et située en amont des prélèvements exercés (sauf impossibilité technique dûment justifiée) par des lâchers d’eau.

Les prélèvements d’eau destinés à l'adduction d'eau potable, la lutte contre l'incendie et labreuvement des animaux ne sont pas soumis à ces mesures.

ARTICLE 8 : CONTRÔLES

Les agents mentionnés à l'article L.172-4 du code de l’environnement recherchent et

constatent les infractions au présent arrêté en quelque lieu qu'elles soient commises, dans les limites fixées par l'article L.172-5 du code de l’environnement.

ARTICLE 9 : PÉRIODE DE VALIDITÉ

Le présent arrêté prend effet immédiatement et est applicable au plus tard jusqu'au 31 octobre 2023. En fonction des données de débits et d’une projection d'évolution

favorable, la levée des mesures de restriction des prélèvements pourra être envisagée à une date différente par les cellules de crise sécheresse concernées.

ARTICLE 10 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS

Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de quatre mois par les tiers, à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot — CS 99002 — 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) ou par voie

électronique sur le site https://www.citoyens.telerecours.fr dans un délai de deux mois auprès de l'auteur de la décision. Le silence de l'administration vaut rejet implicite de cette demande au terme d’un délai de deux mois.ARTICLE 11 : SANCTIONS

11.1 - Sanctions administratives

En application des articles L. 171-8 et suivants du code de l'environnement, indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, le non-respect des prescriptions du présent arrêté peut être puni administrativement d’une amende au plus égale à 15 000 € et d’une astreinte journalière au plus égale à 1 500 € applicable à partir de la notification de la décision la fixant et jusqu'à satisfaction de la mise en demeure.

11.2_- Sanctions pénales

En cas de poursuites pénales, tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une

peine d'amende prévue pour les contraventions de 5°"® classe d'un montant maximum de 1 500 € pour les personnes physiques et de 7 500 € pour les personnes morales.

ARTICLE 12 : PUBLICITÉ

Le présent arrêté est adressé aux communes concernées pour affichage en mairie pendant une durée minimale de quatre mois et mise à disposition du public, dans chaque mairie, au- delà de la durée d'affichage.

Un certificat d'affichage constatant l’accomplissement de cette formalité prévue par l’article R211-70 du code de l'environnement devra être adressé par ces communes, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.

l'est mis en ligne sur le site Internet départemental de l'État wmww.aude gouv.fr pendant une durée minimum de quatre mois et il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.

ARTICLE 13 : AUTRES MESURES POSSIBLES

Les collectivités locales peuvent à tout moment prendre par arrêté municipal des mesures de restriction plus contraignantes et adaptées à une situation localisée en fonction des ressources en eau de leur territoire, en application du code général des collectivités territoriales (article L.2212-2 du CGCT) sur le fondement de la salubrité et de la sécurité. Ces arrêtés sont envoyés pour information à la Préfecture, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ainsi qu’à l'Agence Régionale de Santé.ARTICLE 14 : EXÉCUTION

Madame la secrétaire générale de la préfecture, monsieur le sous-préfet de Narbonne,

monsieur le sous-préfet de Limoux, le directeur départemental des territoires et de la mer,

le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur de l'Agence

Régionale de Santé, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du service

départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le directeur régional de

l'environnement de l'aménagement et du logement, le directeur territorial sud-ouest de

Voies Navigables de France, le président de la fédération départementale pour la pêche et

la protection du milieu aquatique, les maires des communes dont la liste figure aux

annexes 2, 3, 4, 5 et 6 au présent arrêté, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de l'Aude.

Une copie du présent arrêté sera adressée au Directeur de l'Eau et de la Biodiversité, au Préfet de la région Rhône-Alpes, coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, aux Préfets des départements limitrophes (Hérault, Pyrénées-Orientales, Ariège, Tarn et Haute-Garonne).

Carcassonne, le 2 8 JUIL. 2023

Pour le préfet et par délégation

La sous-préfète, chargée de missionCEST

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T 2X3NNVANNEXE 2 :

liste des communes situées dans un secteur en vigilance

Airoux

Alairac

Alzonne

Aragon

Arzens

Baraigne

Bram

Brézilhac

Brousses et Villaret

Caïlhau

Cailhavel

Carcassonne

Carlipa

Castelnaudary

Caudebronde

Caux et Sauzens

Cenne Monestiés

Cuxac Cabardès

Fanjeaux

Fendeille

Ferran

Fontiers Cabardès

Issel

La Cassaigne

Aragon

Bagnoles

Bouilhonnac

Brousses et Villaret

Cabrespine

Carcassonne

Castans

Caudebronde

Conques-sur-Orbiel

Cuxac Cabardès

Fontiers Cabardès

Fournes Cabardès

Fraisse Cabardès

La Tourette

Labastide Esparbairenque

Argens Minervois

Bize Minervois

Ginestas

Mailhac

Secteur Fresquel

La Force

| La Pomarède

Labastide d’Anjou

Labécède Lauragais

Lacombe

Laprade

Lasbordes

Lasserre de Prouilhe

Laurabuc

Laurac

Lavalette

Les Brunels

Les Cassés

Les Martys

| Mas Saintes Puelles

Mireval Lauragais

Montferrand

Montmaur

Montolieu

Montréal

Moussoulens

Pennautier

Pexiora

Peyrens

Lastours

Laure Minervois

| Les Ilhes

Les Martys

Limousis

Malves en Minervois

Mas Cabardès

Miraval Cabardès

Montolieu

Pennautier

| Pradelles Cabardès

Roquefère

Rustiques

Sallèles Cabardès

Secteur Cesse et affluents de l’Aude

Marcorignan

Mirepeisset

Paraza

Pouzols Minervois

Roubia

Pezens

Puginier

Raissac sur Lampy

Ricaud

Saint Denis

Saint Martin Lalande

Saint Martin le Vieil

Saint Papoul

Saint Paulet

Sainte Eulalie

Saissac

Souilhanels

Souilhe

Soupex

Tréville

Ventenac Cabardès

Verdun en Lauragais

Villasavary |

Villemagne

Villemoustaussou

Villeneuve la Comptal

Villeneuve les Montréal

Villepinte

Villesèquelande

Villesiscle

Villespy _|

Secteur Orbiel et affluents de l’Aude :

Salsigne

Trassanel

Trèbes

Villalier

Villanière

Villardonnel

Villarzel Cabardès

Villedubert

Villegailhenc

Villegly

Villemoustaussou

Villeneuve Minervois

Saint Marcel

Saint Nazaire

Sainte Valière

Sallèles d’Aude

Ventenac en MinervoisBassin versant de l’Hers Vif non réalimenté n réalimenté y compris Vixiège

Belcaire | Gaja la Selve Plaigne

Belpech Generville Plavilla Belvis Hounoux Pomy Bourigeole La Bezole Puivert Cahuzac La Courtète Ribouisse La Cassaigne La Louvière Rivel Camurac Lafage Roquefeuil Cazalrenoux Laurac Saint Amans Chalabre Lignairolles Saint Benoit Comus Mayreville Sainte Camelle Corbières Mézerville Saint Gaudéric Coudons Molandier Saint Julien de Briola Courtauly Monthaut Saint Sernin Escueillens et Saint Just de Montlaur Sainte Colombe sur l’Hers Belengard Montjardin Saint Sernin Espezel Nébias Seignalens Fanjeaux Niort de Sault Sonnac sur l’Hers Fenouillet du Razès Orsans Tréziers Fontèrs du Razès Pécharic et le Py Val de Lambronne Pech Luna Villautou

Peyrefitte du Razès Villefort

| Peyrefitte sur l’Hers |

Nappe « déconnectée » de l’Hers-

Vif

Saint Colombe sur l’hers |

Rivel

Chalabre

Sonnac sur l’hers

Treziers

Belpech

| Molandier

Secteur du Sor

Les Brunels

Labecède Lauragais

La Pomarède

Saissac

VillemagneANNEXE 3 :

liste des communes situées dans la zone d’alerte « Hers Vif réalimenté » placées en Alerte

___ Hers Vif réalimenté (hors affluents)

Belpech

Molandier

TréziersANNEXE 4 :

liste des autres communes placées en alerte

Secteur du Thoré

Castan

Labastide Esparbairenque

Pradelles Cabardes

Axe réalimenté de Aude Amont _

Alet les Bains Couffoulens Pieusse

Artigues Couiza Pomas Aunat Cournanel Preixan Axat Escouloubre Quillan Belvianes et Cavirac Espéraza Quirbajou Bessède de Sault Fontanès de Sault Roquefort de Sault Campagne sur Aude Le Clat Rouffiac d’Aude Carcassonne Limoux Saint Martin Lys Cavanac Luc sur Aude Sainte Colombe sur Guette Cépie Montazels

Secteur Aude amont (hors axe réalimenté)

Ajac | Escueillens et Saint Just Niort de Sault Alaigne Espéraza Palaja

Alairac Espezel Pauligne Albièrres Fa | Peyrolles Alet-les-Bains Fajac en Val | Pieusse Antugnac Fenouillet du Razès Pomas Arques Ferran | Pomy

Artigues Festes et Saint André Preixan Aunat Fontanès de Sault Puilaurens Axat Fourtou Puivert Belcaire Gaja et Villedieu Quillan Belcastel et Buc Galinagues Quirbajou Belfort-sur-Rebenty Gardie Rennes le Château Bellegarde du Razès Ginoles Renne les Bains Belvèze du Razès Gramazie Rivel Belvianes et Cavirac Granès Rodome Belvis Greffeil Roquefeuil Bessède de Sault Hounoux Roquefort de Sault Bouisse Joucou Roquetaillade Bouriège La Bezole Rouffiac d’Aude Bourigeole La Courtète Roullens Brenac La Digne d'Amont Routier Brézilhac La Digne d’Aval Rouvenac Brugairolles La Fajolle Saint Couat du Razès Bugarach La Serpent Saint Ferriol Cailhau Ladern sur Lauquet Saint Hilaire Cailla Lauraguel Saint Jean de Paracol Cambieure Lavalette Saint Julia de Bec Campagna de Sault Le Bousquet Saint Just et le Bézu Campagne sur Aude Le Clat Saint Louis et Parahou Camurac Leuc Saint Martin de Villereglan Carcassonne Lignairolles Saint Martin Lys Cassaignes Limoux Saint Polycarpe Castelreng Loupia Sainte Colombe sur Guette __ Caunette sur Lauquet __ Luc sur Aude SalvezinesCavanac

Cazilhac

Cépie

Clermont sur Lauquet

Comus

Conilhac de la Montagne

Coudons

Couffoulens

Couiza

Counozouls

Cournanel

Coustaussa

Donazac

Escouloubre

Magrie

Malras

Malviès

Marsa

Mas des Cours

Mazerolles du Razès

Mazubyÿ

Mérial

Missègre

Montazels

Montclar

Montgradail

Monthaut

Nébias

Serres

Sougraigne

Terroles

Toureilles

Valmigère

Véraza

Verzeille

Villar Saint Anselme

Villlardebelle

Villarzel-du-Razès

Villebazy

Villefloure

Villelongue d’AudeANNEXE 5 :

liste des communes placées en Alerte renforcée

Communes desservies par le système Orb

Argeliers Gruissan Port la Nouvelle Bages La Palme Roquefort des Corbières Bize Leucate | Saint Nazaire Caves Mirepeisset | Sallèles d’Aude Coursan Narbonne Saint Marcel Cuxac d’Aude Ouveillan Sigean Fitou Peyriac de Mer Treilles

Fleury d’Aude

Ginestas | |

Communes desservies par la nappe Astienne

Fleury d'Aude

Secteur Argent Double et affluents de l'Aude É dé”

Aigues Vives Citou Puichéric Argens Minervois Homps Rieux Minervois Azille La Redorte Rustiques

Badens Laure Minervois Saint Frichoux | Bagnoles Lespinassière Trausse Blomac Marseillette Trèbes

Cabrespine Pépieux Villarzel Cabardès Caunes Minervois _Peyriac Minervois | Villeneuve Minervois

Axe réalimenté de l’Aude Médiane et Aval (y compris canal du Midi et ses annexes) Argeliers Floure Raissac d’Aude Argens Minervois Fontiès d’Aude Roquecourbe Minervois Azille Ginestas Roubia

Barbaira Homps Saint Couat d’Aude Berriac La Redorte Saint Marcel sur Aude Blomac Lézignan Saint Nazaire d’Aude Canet Marcorignan Sallèles d’Aude Capendu Marseillette Salles d’Aude Carcassonne Mirepeisset Tourouzelle Castelnau d’Aude Moussan Trèbes Coursan Narbonne Ventenac en Minervois Cuxac d’Aude Ouveillan Villalier Douzens Paraza Villedubert Fleury Port La Nouvelle Villemoustaussou PuichéricANNEXE 6 :

liste des communes placées en Crise

Communes desservies par la nappe Plioquaternaire

Leucate

Secteur Agly et: affluents de l'Aude a D î TE

Secteur : Agly et Boulzane Secteur : Verdouble

Bugarach Cubières-sur-Cinoble

Camps-sur-l’Agly Cucugnan

Cubières-sur-Cinoble Davejean

Gincla Dernacueillette

Montfort-sur-Boulzane | Duilhac-sous-Peyrepertuse

Puilaurens Maisons

Salvezines Massac

Montgaillard

Padern

Palairac

Paziols

Quintillan

Rouffiac-des-Corbières

Soulatgé

Tuchan

| Secteur Aude aval, Berre et Rieu

Albas Fontjoncouse Roquefort des Corbières

Argeliers Fraisse des Corbières Saint André de Roquelongue

Armissan Ginestas Saint Jean de Barrou

Bages Gruissan Saint Marcel d’Aude

Bizanet La Palme Sallèles d’Aude

Bize Minervois | Mirepeisset Salles d’ Aude

Cascastel des Corbières | Montredon-des- Sigean

Caves Corbières Talairan

Coursan Moussan Thézan des Corbières

Cuxac d’Aude Narbonne Treilles

Durban des Corbières Névian Villeneuve les Corbières

Embres et Castelmaure Ouveillan Villesèque des Corbières

Feuilla Peyriac de Mer Vinassan

Fitou Port La Nouvelle Leucate

Fleury Portel des Corbières

QuintillanSecteur Orbieu et affluents de l'Aude = RECRUE PEUR qe L'AUGE

Albas | Floure Ornaisons

Albières Fontcouverte Palairac

Arquettes en Val Fontiès d’Aude Palaja Auriac Fontjoncouse Pradelles en Val Barbaira Fourtou Raissac d’Aude Berriac Jonquières Ribaute

Bizanet Labastide en Val Rieux en Val Bouisse Lagrasse Roquecourbe Boutenac Lairière Saint André de Roquelongue Camplong d’Aude Lanet Saint Couat d’Aude Canet Laroque de Fa | Saint Laurent de la Cabrerisse Capendu Lézignan Corbières Saint Martin des Puits Carcassonne Luc-sur-Orbieu Saint Pierre des Champs Castelnau d’Aude Marcorignan Salza Caunettes en Val Massac Serviès en Val Clermont sur Lauquet Mayronnes | Talairan Comigne Montbrun des Corbières Taurize

Conilhac Corbières Montirat Termes Coustouge Montjoi Thézan des Corbières Cruscades Montlaur Tournissan Davejean Montséret Tourouzelle Douzens Monze Trèbes

Escales Moussan Vignevieille

Fabrezan Mouthoumet Villar en Val Félines Termenès Moux Villedaigne Ferrals les Corbières Narbonne Villerouge Termenês Névian Villetritouls

Secteur de l’Hers Mort ELISREZES

Baraigne Marquein | Payra-sur-l’Hers | Belflou Mas Saintes Puelles Peyrefitte sur l’Hers Cumiès Mayreville Saint-Amans Fajac la Relenque Mézerville Saint Michel de Lanes Fonters du Razès Molandier Saint Paulet Gourvieille Molleville Sainte Camelle La Louvière Lauragais Montauriol Salles-sur-L’Hers Laurac Montferrand

Les Cassès

Villeneuve la Comptal

. MontmaurAnnexe

7

à

l’arrêté

préfectoral

n°DDTM-SEMA-2023-0144

portant

mise

en

place

de

mesures

de

restrictions

provisoires

des

usages

de

l’eau

liées

à

l’état

de

La

sécheresse

Usagers

Ressource

P= Particulier,

Milieux naturels :

Réseau

E=

Entreprise,

d'alimentation

C= Collectivité,

Usages

-Masses d'eau

en eau

potable

A=

Exploitant

agricole

superficielles

;

-Nappes

d'accompagnement

;

-Aquifères

1-irrigation

agricole

et

arrosage

|

Irrigation

agricole

des

À

défaut

d'un

règlement

d'arrosage

tel

que

défini

dans

l'arrêté

A

défaut

d’un

règlement

d'arrosage

adapté

à une

réduction

de

70

%

tel

cultures

(sauf

prélèvements

à

A

défaut

d’un

règlement

d'arrosage

tel

que

défini

dans

l'arrêté

cadre

sécheresse,

que

défini

dans

l'arrêté

cadre

sécheresse,

x

partir

de

retenues

de

oui

oui

cadre

sécheresse,

stockage

déconnectées*

de

Réduction

des

prélèvements

de

50

%

se

traduisant

par

Réduction

des

prélèvements

de

70

%

se

traduisant

par

l'interdiction

la

ressource

en

eau

en

Réduction

des

prélèvements

de

30

%

par

l'interdiction

de

Finterdiction

de

prélever

de

8

heures

à

20

heures

en

de

prélever

de

8

heures

à

20

heures

quatre

jours

par

semaine

et

période

d'étiage).

prélever

de

11

heures

à

18

heures

en

situation

d'alerte.

situation

d'alerte

renforcée.

toute

la journée trois

jours

par

semaine

en

situation

de

crise.

Les

jours

avec

autorisation

de

prélèvement

sont

:

- lundi

20h00

à

mardi

8h00,

mercredi

20h00

à jeudi

8h00,

vendredi

20h00

à samedi

8

h00

et

dimanche

20h00

à

lundi

8h00,

pour

les

prélèvements

autorisés

situés

en

rive

gauche

des

cours

d'eau

;

- mardi

20h00

à mercredi

8h00,

jeudi

20h00

à vendredi

8h00,

samedi

20h00

à

dimanche

8h00

et

dimanche

20h00

à

lundi

8h00,

pour

les

prélèvements

autorisés

situés

en

rive

droite

des

cours

d’eau.

x

Productions

maraîchères

|

.

A

défaut

d’un

règlement

d'arrosage

tel que

défini

dans

l'arrêté

À

défaut

d'un

règlement

d'arrosage

tel que

défini

dans

l'arrêté

professionnelles

oui

oui

cadre

sécheresse,

cadre

sécheresse,

Interdiction

de

prélever

de

10

heures

à 18

heures

et 24

heures

à 4

heures.

Réduction

des

prélèvements

de

30

%

par

l'interdiction

de

Réduction

des

prélèvements

de

50

%

se

traduisant

par

prélever

de

11

heures

à

18

heures

en

situation

d'alerte.

l'interdiction

de

prélever

de

10

heures

à

18

heures

et

24

Prélèvements

autorisés

de

4h

à

10h

et

de

t8h

à

24h

heures

à

4

heures.

Prélèvements

autorisés

de

4h

à

10h

et

de

18h

à

24h

X

Plantiers

.

.

À

défaut

d’un

règlement

d'arrosage

tel

que

défini

dans

l'arrêté

A

défaut

d’un

règlement

d'arrosage

tel

que

défini

dans

l'arrêté

agricoles

de

ou

oui

cadre

sécheresse,

cadre

sécheresse,

Prélèvements

pour

arroser

les

plantiers

autorisés

de

20

heures

à 8 heures.

moins

de

3ans

Réduction

des

prélèvements

de

30

%

par

l'interdiction

de

Réduction

des

prélèvements

de

50

%

se

traduisant

par

prélever

de

11

heures

à

18

heures

en

situation

d'alerte.

linterdiction

de

prélever

de

8

heures

à

20

heures

en

situation

d'alerte

renforcée.

Arrosage

x

|

x

x

Cons

oui

oui

Interdiction

de 8h00

à 20h00

L'arrosage

des

potagers

est interdit exception

faite de deux

soirs

par

potagers

ioti

x

semaine

de

20hà2h.

(y

compris

les

serres

non-

Interdiction

de

11h00

à

18h00

agricoles)

Arrosage

des

espaces

vert (pelouse,

:

:

x

x

X

massif fleuri, jardin

oui

oui

d'agrément, espace

Interdiction

d'arrosage

des

espaces

vert et du

maintien

des

fontaines

publiques

en circuit ouvert.

vert, jardinière,

plantes

en

pots).

Interdiction

de

8h00

à

20h00

et

limité

à

2

nuits

par

Arrosage

des

plantations

d'arbre

de

:

:

Le

.

semaine.

x

x

|

x

|

x

moins de 3 ans

ou

our

Interdiction de 11h00 à 18h00

Interdiction de 8h00 à 20h00

Sauf en cas de pénurie d'eau potable

alors Interdiction totale

Arrosage

des

L'arrosage

des

espaces

sportifs

de

toute

nature

est

interdit

à

l'exception

d'une

deux

nuïts

par

semaine,

dès

lors

que

la

demande

en

aura

été

terrains

de

sport

et

de

loisirs

(y

interdiction

de

8h00

à

20h00

préalablement

formulée

et

validée

auprès

du

service

de

police

de

l'eau.

Un

registre

de

prélèvement

devra

être

rempli

hebdomadairement.

Cette

x

x

x

X

compris

d’évolutions

équestres,

oui

oui

disposition

concerne

également

l'arrosage

exercé

à

l'appui

d'une

ressource

compensée,

sécurisée.

centres

équestres,

hippodromes,

circuits

de

motocross,

circuit

autorisés

pour

les

véhicules

terrestres

motorisés)

avrocace

des ao

ou

Interdit

de

8

heures

à

20

heures.

Interdit

.

"exception

des

greens

et des

départs.

interdiction

totale.

g

goris

oui

Un

registre

de

prélèvement

devra

être

rempli

hebdomadairement.

Un

registre

de prélèvement

devra

être rempli

x

x

hebdomadairement).2 - Lavage

et nettoyage

|

|

Lavage

de

véhicules

et

engins

nautiques

par

les

professionnels

|

| nautiques

privés

chez

les

particuliers

||

Lavage

de

véhicules

et

engins

| | |

x

X

X

x

|

Nettoyage

des

façades,

toitures,

| |

|

trottoirs,

voiries

et

autres

surfaces

imperméabilisées

| | |

|

|

3

- Loisirs

|

Remplissage

des

piscines

X

|

unifamiliales

ainsi que

celles

relevant

des

classifications

C

et

D

|

définies

à l'arrêté

du

26

mai

2021

relatif

à la

sécurité

des

eaux

de

|

piscine-annexe

1.

|

Remplissage

de

piscines

relevant

X

X

des

classification

À

et B

définies

à

l'arrêté

du

26

mai

2021

relatif

à

la

sécurité

des

eaux

de

piscine-

annexe

1.

|

Vidange

des

piscines

|

|

Alimentation

des

fontaines

publiques

|

X

X

X

et privées

d'ornement

en

circuit

ouvert,

—|

!

Al |

X

{Fonctionnement

des

douches

de

plages

et tout

autre

dispositif

analogue

| |

Activités

de

loisirs

(professionnelles

|

X

|

X

x

et amateurs)

en

cours

d'eau

hors

|

orpaillage

X

X

x

|

Orpaillage

(professionnel

et amateur)

et

pratiques

ou

activités

dans

le

lit ou

sur

les

berges

pouvant

avoir

un

impact

sur

les

milieux aquatiques.

|

Activités

cynégétiques

X

X

x

Navigation

fluviale

Plans

d'eau

et

canaux

oui Oui oui oui oui aui aui oui oui oui oui oui

oui oui oui oui oui oui oui oui oui sans objet oui sans objet

Le

lavage

des

voitures

et engins

nautiques

est

interdit

en

dehors

des

installations

professionnelles

de

lavage

pouvant

justifier

d'un

système

de

recyclage

de

l'eau

sauf

pour

les

véhicules

ayant

une

obligation

réglementaire

(sanitaires,

alimentaires

ou

techniques)

et

pour

les

organismes

liés

à

la

sécurité

publique.

Interdiction

totale

|

Interdiction

totale

sauf

impératifs

sanitaires,

sécuritaires.

Interdiction.

Interdiction

totale.

Sauf

pour

le

premier

remplissage

si

le

CNE

avait

débuté

avant

les

premières

restrictions

|

La

remise

à niveau

qui autorisée

entre

20h00

et 8h00.

La

vidange

des

piscines

publiques

est

soumise

à autorisation.

Remise

en

eau

et

renouvellement

sanitaire

autorisé.

Interdiction

totale,

sauf

impératif

sanitaire

soumis

à la validation

préalable

de

l'ARS.

interdiction

totale

Interdiction

totale

Information

via

communiqué

de

presse

Les

sports

de

loisirs

nécessitant

de

marcher

dans

l’eau

(canyoning

et

ruisseling..…)

sont

interdits

dans

les

cours

d'eau

de

1°

catégorie

piscicole.

Interdiction

totale

Les

prélèvements

d'eau

pour

la

chasse

sont

réduits

de

30

%

Les

prélèvements

d'eau

pour

la

chasse

sont

réduits

de

50%.

|

Les

prélèvements

d'eau

pour

la

chasse

sont

interdits.

|

Mesures

définies

à

l'article

10

de

l'arrêté

préfectoral

portant

définition

d'un

plan

d'action

sécheresse

dans

le département

de

l'Aude

| L'alimentation

en

eau

de

plans

d'eau

et

des

canaux

d'agrément

est

interdite.|

L'alimentation

en

eau

de

plans

d’eau

et

des

canaux

d'agrément

est

|

°

/

L'alimentation

en

eau

de

plans

d'eau

et

des

canaux

d'agrément

est

interdite.

interdite.

Le

maintien

du

niveau

des

plans

d'eau

est

interdit.

Le

maintien

du

niveau

des

plans

d’eau

est

interdit

de

11

heures

à

18

heures.

Le

.

.

.

.

Le

maintien

du

niveau

des

plans

d’eau

est

interdit

de

8

heures

à 20

|

heures.4-ICPE

,

hydroélectricité

,moulins,

ouvrages hydrauliques

Exploitation

des

instailations

nature

vers

le

réseau

|

LL

hydrographique

_]L

|

X

|

X

|

X

classées

pour

la

protection

de

aui

l'environnement

(ICPE)

|

|

|

| |

|

|

|

|

|

|

Installations

de

production

|

oui

x

x

x

d'électricité

d'origine

|

hydraulique

——+

|

=

——

| L

x

|

x

x

|

Activités

industrielles

et

commerciales

oui

|

1

|

L'éclusage

ou

la manœuvres

des

||

vannes

d'ouvrages,

d'installations

|

|

hydrauliques

(moulins,

étangs,

micro-

centrales,

biefs,

mares

et

retenues)

oui

x

X

X

E————.

+

+

——

|

————

(a

q

4

a

Remmplissage

des

plans

d'eau

sauf

|

retenues

destinées

à

l'AEP

et

oui

XX

|

X

X |

retenues

|

participant

au

soutien

d'étiage

dont

|

|

|

|

l'arrêté d'autorisation

le permet

5 — Rejets

dans

le milieu

naturel

et autres

cas

Vidange

de

plans

d'eau

de

toute

.

X

X

X

X

nature

vers

le réseau

|

ou!

=

|

—_—|

|

hydrographique

JL

|

| |

oui

X

|

X

x

X

Travaux

en

cours

d'eau

|

|

| |

||

|

|

|

|

—

]L

.

X

|

X

X

X

Réalisation

de

seuils

provisoires

oui

+

L

—$e

+

=—

_—

_—

{|

_

X

|

X

|

X

|

Prélèvements

destinés

au

.

|

|

fonctionnement

des

milieux

naturels

oui

|

|

|

| |

| |

|

|

X

|

X

oui

x

|

x

|

Vidange

de

plans

d'eau de toute

oui sans objet oui sans objet oui sans objet

sans objet sans objet sans objet sans objet

||

Les

usages

liés

à

la

santé

(dispositifs

d'abattage

des

poussières

en

carrières,

de

traitement

des

effluents

industriels,

abreuvage

des

animaux...)

et

à la

sécurité

civile

(remplissage

ou

appoint

des

réserves

d’eaux

d'extinction

des

|

Tout

arrêt

de

fonctionnement

des

équipements

de

production

électri

redémarrage

ne

sera

possible

qu'après

accord

formel

du

service

d — Rappel

des

mesures

d'économie

d’eau

élémentaires

au

personnel

de

l'installation

:

— Affichage

de

panneaux

de

sensibilisation

à

chaque

point

d'utilisation

d'eau

:

—

Interdiction

d'arroser

les

pelouses

et espaces

verts ;

—

Interdiction

de

l'alimentation

des

points

d'utilisation

d’eau

d'agrément ;

—

Interdiction

des

tests

des

poteaux

incendie

;

—

Opérations

de

nettoyage

(véhicules,

voiries.)

limitées

aux

nettoyages

permettant

de

garantir

la

sécurité

et

la salubrité

publique

;

—

Report

des

opérations

exceptionnelles

consommatrices

d'eau

et

génératrices

d'eaux

polluées

(opérations

de

nettoyage

à

grande

eau)

sauf

impératif

sanitaire

ou

lié

à

la

sécurité

publique

;

—

Relevés

des

compteurs

d'eau

hebdomadairement,

et

quotidiennement

pour

les

prélèvements

supérieurs

à

100

m“/j

;

—

Report

des

valeurs

de

débit

sur

un

registre

tenu

à

la

disposition

des

services

de

l'inspection

des

installations

classées

;

incendies.)

ne

sont

pas

concernées.

En

complément

des

dispositions

précédentes :

Mesures

générales d'application pour

toutes

les ICPE

soumises

à autorisation,

à enregistrement

ou à déclaration

:

Réduction

avec

un

objectif

de

5

%

en

alerte

/

10

%

en

alerte

renforcée

et

25

%

en

Crise

sauf

celles

disposant

de

prescriptions

spécifiques

sécheresse

dans

leur

arrêté

préfectoral.

Selon

le

contexte,

les

prélèvements

non

prioritaires

et

autorisés

dans

le

cadre

de

la

législation

ICPE

peuvent

être

interdits

en

deçà

du

niveau

de

crise

sur

décision

individuelle

du

Préfet.

concession

le

prévoient,

(ces

installations

sont

alors

autorisées

à

fonctionner

par

éclusées).

prévoient.

que

d'un

ouvrage

concédé

sera

porté

à

la

connaissance

du

service

de

police

de

l’eau

de

la

DDTM

et

de

la

DREAL.

Sauf

cas

de

force

majeure,

leur

e

police

de

l'eau.

Cette

mesure

ne

s'applique

pas

aux

ouvrages

participant

au

soutien

d’étiage

ou

dont

le

règlement

d’eau,

le

titre

de

concession

le

Les

activités

industrielles

et

commerciales

devront

limiter

au

strict

nécessaire

leur

consommation

d’eau.

Le

registre

de

prélèvement

régiementaire

devra

être

rempli

hebdomadairement.

interdiction

totale

à

l'exception

:

- des

vannes

commandant

les

dispositifs

de

franchissement

piscicole

(passe

à

poisson),

à

l'alimentation

des

piscicultures.

- des

ouvrages

participant

au

soutien

d'étiage

ou

dont

le règlement

d'eau,

le

titre

de

concession

le

prévoient

Interdiction

totale

- des

manœuvres

de

vannes

nécessaires

au

titre

de

la

sécurité

des

ouvrages

hydrauliques,

au

respect

de

la

cote

légale

de

l'ouvrage

ou

à

la

restitution

à

l'aval

du

débit

entrant

à

l'amont,

au

soutien

d'étiage

et

Cette

mesure

ne

s'applique

pas

aux

ouvrages

destinés

à

l'AEP

et

aux

ouvrages

participant

au

soutien

d'étiage

ou

dont

le

règlement

d'eau,

le

titre

de

concession

le

prévoient.

Interdiction

totale

sauf

autorisation

administrative

interdiction

totale

et

report

des

travaux

sauf

accord

préalable

de

la

DDTM

de

l'Aude

pour

les

cas

suivants

:

-Situation

d'assecs.

-Raisons

de

sécurité

publique.

-Cas

d’une

restauration,

renaturation

d'un

cours

d’eau.

Interdiction

totale

sauf

autorisation

administrative

Mesures

définies

à

l'article

10

de

l'arrêté

préfectoral

portant

définition

d'un

plan

d'action

sécheresse

dans

le

département

de

l’Aude

Interdiction

totale

sauf

autorisation

administrative

Interdiction

totale

Le

fonctionnement

par

éclusées

(principe

de

retenir

l'eau

pour

la

restituer

par

la

suite),

des

centrales

hydroélectriques

est

interdit,

sauf

pour

les

ouvrages

participant

au

soutien

d’étiage

ou

dont

le

règlement

d'eau,

le

titre

deStation

d'épuration

oui

sans objet

Une

surveillance

accrue

des

rejets

des

stations

d'épuration

doit être

réalisée

par

le

maître

d'ouvrage.

Les

gestionnaires

des

installations

signalent

préalablement

au

service

police

de

l'eau

les

interventions

susceptibles

de

générer

un

rejet

dépassant

les

normes

autorisées,

notamment

les

opérations

de

maintenance

sur

les

organes

de

traitement

ou

les

opérations

d'entretien

des

réseaux

(curage,

etc.).

Les

travaux

nécessitant

le délestage

direct dans

le milieu

récepteur

sont

soumis

à autorisation

préalable

du

service

police

de

l'eau

et pourront

être

reportée

jusqu'au

retour

d'un

débit

plus

élevé.

T

—

—

Toutes

les

interventions

indispensables

sur les stations

sont

soumises

à l'autorisation

préalable

du

service

de

la DDTM

en

charge

de

la police

de

l'eau.ANNEXE 8 :

Mesures de limitations applicables à l’echelle de la zone d’alerte « Hers Vif réalimenté » selon l'usage

Usagers TAN 4 = Fr AT Hi

tim ge » ? Ps" #

pe Partioular, ation ouu d'interdicin das des anges es de l au ou En Entrapriss, | Hans _ trapei Urages on e niveau ( gravité de l'é àg £

A Exploitant F | aptes | ‘ Le —= ve = st)

[TEE TA , L Vigiance A 1- Irrigation agricole at arrosage

Toute meaxe d'anticipation proposée par l'OURC

a. : compétent irrigation agricole des cultures Ur ue {sauf prélèvements à partir de information via cowsniqué de presse | + .

5 ner nn infosmation de FOUGC compétent interdiction 2 jours { semaine en période d'étiage. ou dispositions + des prélévements agricoles selon tours d'eau en de ae, post Toute mesure d'anticipation proposée annexe 4 spécifiques dans le plan annuel de parOUGC compétent

répartition vafilé) Nappes déconnectées : Interdiction des LEA _prélvemernts agricoles de 72h à 20h Irrigation agricole des cultures en

* arbore an outte à goutte 6€ mcrc- information vis communiqué de presse interdiction tous les jours de 43h à 20h

2 A. aspersion

Arrosage des

x|x|x Btdirs potagers information 13 communiqué de presse iterdiction de 13h00 3 20h00 IA. {y compris serres non-agricoles}

Arrosage des pelouses, Interdiction de 8h00 à 20h x|x]Ix jardins d'agrément arrete des espaces infcsmation vis communiqué de presse . Et Lo . aux | goifs particuliers Interdiction 3 jours j semaine : mardi jeudi, samedi

x|xlx], | /AMrosage desPEER MATE ne Information vis communiqué de presse interdiction de 8h00 & 20h00 ERA

Arrosage des Rd : terrains de sport {y compris aires "reerdicMonge 8h00 à 20h x |x|x| x) d'évoktions équestres, centres équestres, information vis communiqué de presse interdiction 2 jours / semaine depuis le réseau hippodromes, FRoee nolèc roue: circuits alimentation en eau potable : mercredi, vendredi

ERA

interdiction d'arroser nee de gof

de ue à 20h00

Arrosage des goff: se - . X|[&IX {conformément à faccord cadre golf information vis communiqué de ptesse Réduction de la consommation hebdomadoire d'eau etenvironnement 2019-2024) Te

Un registre de prélèvement devra être rempli

714 hebdomadairement pendant l2 période d'étiage

2 - Lavaga et nettoyage

$ interdiction

: Sauf avec du matériel haute pression

xx ll leaves de véhicules et engins nautiques par rues Sgatute de lan Re do Ou avec Un systéme de recyclage de l'eau les professionnels sance ou du communiqué de presse {auf impératif sanitaire) ve j pr Affichage obliystoire de Farrêté de restriction en | ELA vigueur Lavage de wéhèécules et engins nautiques nas im Interdiction grav | * privés chez les particuliers iformation vis communiqué de presse sauf impératif sanitaire . . Interdiction Nettoyage des facades, toitures, trottoirs, nas _—_. sn de As Lure su rx x|x|xlx voiries et autres surfaces imperméabifisées information vis communiqué de presse Sauf impératés SSSR ou lié à des

“tas anocutures Keumébre de plain charsp sue ur curfacs supôriours DC Hz nesent pas corstcérèes cornet mariage cure dc présant arritéUsagers

Fe ParticuEor.

En Entropriss,

C=Calectivité, inages A= Esploïtant

sgrecie

| P | E Ï C | À |

3-Loisirs

Interdiction totale

Sauf remise à niveau et premier remplissage si le

x Remplissage de piscines familiales information via communiqué de presse |chantier avait débuté avant es premières restrictions et après conguitation du gestionnaire de

ALLO d'alimentation en eav potable

ù Remplssage de piscines accuelllant du nc ni irterdiction totale sauf ÿnpératif sanitaire souris à x|x public infermation via communiqué de presse validation de FARS

1240

interdiction totale

Rappel : d'apeés l'article R. 3437-2 du Code de {a santé

publique : “1! est interdit d'introduire dans les

systèmes de collecte des eaux usées: [_} d) Des eaux

de vidange des bassins de natation Toutefois, les

communes agissant en application de l'article L. 1331-

: 1e © peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à Xp DE Vidange de piscines condition que les caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les

dévarsements soient sans influence sur la quaËté du

mieu récepteur du-rejet final. Les dérogations

peuvent, en tant que de besoin, étre accordées sous

réserve de prétraitement avant déversement dans les

#10 systèmes de collecte

Alimentation des fontaines publiques PT ts + 0 *ILIx £t privées d'omement en circuit ouvert information via communiqué de presse interdiction tütale

interdiction sur les cours d'eau cassés en liste 1et

liste 2 de l'arrêté préfectoral relatif aux inventaires

des frayères et zones d'alimentation ou de croissance

Pratique du canyoning sur matériaux nn ui ns de là foune péscicole, sauf sur les parcours et les PA NIE sluvionnaires Information via communiqué de presse critères mentionnés dans le tableau départemental dédié 8 cette pratique joint dans l'annexe 8 du

présent arrété.

1S10

2x1 Pratique de {a navigation de loisir, y compris infermationvia communiqué de presse le canoë et le kayak AU EE P

10

Cupaillage et pratiques ou activités dans Le

Et ou sur les berges pouvant avoir un impact

xIx]x sur fes mieux aquatiques fsqua- information via communiqué de presse randonnée.}, autres que celles

mentiarnées dans les lignes cidessus

1710

Fonctionnement des douches de plages et ar Le : - 10 K|x IX tout autre dispositif analogue Information via communiqué de presse interdiction totale

1 voir dhpostions mécifiques {conditions cie tA, tronçons moirs sareltfes | CS lo corps dans Par raté cadre (nter-cépartamenttal pour ief spOrts On Gaur-4eUsagers

Be Partieuer,

croper usages

Az Erpleteunt agree

[elefctal

#-ICPE, hydroélectricité, moulins, ouvrages hydrauliques

En doi EC CNET œ L io + LL Me erRS sci CIRE :

Se rsfèror à Farrits d'autorisation au da prescriptions

des CPE.

Les sas ès à la met (dispositifs d'abattage dus

poussières on casrières, du traëternent duc afFfiants

industrisk, sbrawagc des animaux] 512 Slubrià

fcairatons de raficyage ne pourant pas être

dus), à la ûcurieg civile Grésarves d'amor

. . . . . d'estinction des incendies.) ne sont aus concumäcs. Exploitation des instlations chassoue Soncbiliser las exploitants $CPE

TLAHM
larg d'epérban da coticynge grande aa) saufimpératié sanitaire ou Kè à la séceritg publique.

Sa un bassin considère, les CRE devront limétar Rouar

consompstion d'eau

er les cours den. 9 ré

es ob: réduction ruspactirameant de 30% cn

Prin et da 80 en daterartered

sauf ærûté contra fautorisation CPE ou autras].

Lo ragistre du préluvement devra Stra ram

hobdomachirement

Le fonctionnement par éclusdes (principe de retenir l'aau pour la restituer par la sxitah dos centrales hyrroëlactriquas est intercét, quel que suit leur r'égloment d'au, du Ter juin au 31 cctobre, ot a ménimna düs le nivazy d'alerte hces de cote période, à leucopéion das ouvrages participants au soution d'étape, at des udnes da pointe ou enjeux importants pour là irestallatians da production d'élactrécing production d'électricita or marché da capacité (sous résanr de justification] ot orages d'origns hydraulique (sauf pour las d'afirmontstion da ces ustius eu bénéficiant d'une déregation. Les usines turbinant [pusrages participant au souéion d'étage, les! | dans una rater, les usines dla dû bon, au les usives à l'amont d'usines démodulstson cages contribuant à kb sécurité du lacafedes can le bacon Varna see da pointe ou colles on influancs diracto d'une sous x [el store dlectrique Éctés dans Parrats usine de points du production d'alactricité ou à enjeux importants pour ls production d'orisntation de bacon Adour-Garcanaou d'électricité an marché da capacité bénéficient Sgalament de ca cadra dürogatoire. on iréhwnca directe mec coux.c lus L'exploitant informe la senicu de pabco da l'a du département ut du Es direction rügionala d , D ne ner ter de . Ferrirennemaont, dof'amänagemant st du logement da tout art da fanctionnemant prolongé sclusdes dant d'une démodulation 3 | | pour raisons tochniques ou i nibdité dus Squipanants de production électrique, aire que l'avalh deteute repris. Cote formation pout munir fou a:-postssiori par crrvoi mansuel au sunioe ar charge da h police da lazu.

Os franchiscamont du sauf d'alerte, ke nombre de

démarage des centrales est fienita à 1 par jour,

Sauf autorisation prédbla du sonico an ren gofice dafaau, les mancoiras dovannas ovoquant artficidlament des variations da débits d'oxu à Farmontat fou à laval das barrages

sent intorditas du" juin ais 31 octobra, ot à rrénéma dûs le néoau d'alorte hors de cotta ériode, à Fexcagtion :

F des vannes commandant les dispositifs da franchissomont du paisson ; xlula Mancounras des vsnnas - das mancuwras du vannes nécesaires au tétre dola sécurité at de B s6eurté des ourrague d'nstolions hodraques Hrpdrauti fdont mancantes ponctrolles nécessares à Ls maintenance des installations, au respect de ln cote Kpale- da l'ouvrage où à restitution à l'aval du débit artrant à l'amont, au Loution d'étage ot à l'alimentation dus pisciculures :

- les rancnras davannes ponctusiles nôcussaies pour

a mainterance des installtions contribuant 3 b sécurité dos inetalatéons, AD SONE pas concernées par Fintadiction de rancunrae de vanne

23 3HM

La remplissage des ratanues ast intarclit on période d'étage du 7 juin au 31 octobre at à miréms dés le on tn he fm néoau d'alerte hors du cetia période : catte masurs destinéesà lafirmontarion an oz potable ct]
5- s dans le milieu naturel

Widangafotale de plars d'eau vars fa räsaau nc <= = 5 Fr Li ue 2aRE) XIX|xk]x hydrographique leforenation a communiqué da presse | itarcéction totale sauf autorzation administraties