Arrêté - AP n° DDTM SEMA 2023 0168 restictions secheresse

Documents similaires

Arrêté - AP n DDTM SEMA 2023 0168 restictions secheresse

Arrêté - AP+n°+DDTM SEMA 2023 0168+restictions+sécheresse

Arrêté - AP n° DDTM SEMA 2023 0146 restrictions secheresse

Arrêté - AP+n°+DDTM SEMA 2023 0184+restrictions+sécheresse

Arrêté - AP+n°+DDTM SEMA 2022 054+sécheresse

Arrêté - Ap secheresse 1

Arrêté - cms viewFile.php?idtf=122894&path=AP n DDTM SEMA 2

Arrêté - AP secheresse du 05 09

Arrêté - AP DDTM SAFEB 2025 027

Arrêté - AP DDTM SAFEB 2025 013

Arrêté - AP n° DDTM SEMA 2023 0168 restictions secheresse Document publié le Mardi 16 février 2010 par la commune de Barbaira. Lien du pdf (Arrêté - AP n° DDTM SEMA 2023 0168 restictions secheresse)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, ŒE Direction Départementale des : Territoires et de la Mer PREFET

DE L'AUDE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n°’DDTM-SEMA-2023-0168

portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l’état de la sécheresse

Le Préfet de l'Aude,

Chevalier de la légion d'honneur,

Chevalier de l'ordre national du mérite,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.211-1, L.211-3, L.211-8, L.214-1 et 6 L.215-7, L.215-10 et R.211-66 à 70 ;

VU le décret n° 2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret du 17 février 2021 portant nomination de Mr BONNIER Thierry, préfet de l'Aude

VU le décret 2006-1526 du 4 décembre 2006 relatif à diverses mesures en matière

Vitivinicole ;

VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée, approuvé le 21 mars 2022 ;

VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 du Bassin Adour-Garonne approuvé le 10 mars 2022 ;

VU l'arrête 2023-87 du 21/03/2023 modifiant l'arrêté 2021-327 du 23 juillet 2021 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Rhône Méditerranée ;

VU l'arrêté d'Orientation de Bassin relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne du 24/03/2023 ;

VU l'arrêté cadre n° DDTM-SEMA-2023-0116 du 22 juin 2023 portant définition d'un plan d'action sécheresse dans le département de l'Aude ;

VU l'arrêté préfectoral cadre n°’DDTM/SER/2018/150-0002 du 30 mai 2018 fixant en période de sécheresse, le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau du département des Pyrénées-Orientales ;

VU l'arrêté cadre départemental n° DDTM34-2023-05-13902 du 24 mai 2023 portant définition du cadre de mise en œuvre des mesures de restriction des prélèvements et usages de l’eau en période de sécheresse dans le département de l'Hérault ;

VU l'arrêté cadre inter-préfectoral du 04 juillet 2017 portant définition d’un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin de la Garonne ;VU farrêté inter préfectoral du 16 juin 2023 définissant les zones d'alerte et le cadre de

mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse

sur les bassins de l’ariegois de portées :

+ inter-départementale sur l'Ariège / l'Hers-vif, l'Arize et la Lèze,

+ départementale sur le Salat, le Volp et l'Aude amont (Donezan) ;

VU l'arrêté préfectoral portant définition des zones de répartition des eaux pour le

département de l'Ariège en date du 19 juillet 1994 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2010-11-1321 portant définition des zones de répartition des eaux pour le bassin versant de l'Aude médiane en date du 20 juin 2010 ;

VU l'arrêté préfectoral n°DDTM-SEMA-2016-0042 portant définition des zones de répartition des eaux pour le bassin versant de l'Aude aval et affluents en date du 9 juin 2016 :

VU l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la

sécheresse hydrologique ;

VU le guide de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période

de sécheresse publié par le Ministère de la Transition Écologique en juin 2021 :

VU l'instruction ministérielle du 16 mai 2023 relative à la gestion de crise sécheresse ;

VU l'arrêté préfectoral portant restriction des prélèvements d'eau en cours d’eau et nappe d'accompagnement dans le département de la Haute-Garonne du 21 juillet 2023 ;

VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2023 206-004 du 25 juillet 2023 portant mise en

place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l’état de la

ressource superficielle et des nappes souterraines, et de dérogation au débit réservé dans le département des Pyrénées Orientales ;

VU l'arrêté préfectoral N°DDTM34-2023-07-14026 du 11 juillet 2023 portant mise en place des mesures de restrictions des usages de l’eau dans le cadre de la gestion de la

sécheresse dans le département de l'Hérault ;

VU l'arrêté portant déclenchement de mesures de restriction temporaires concernant les usages de l’eau sur les bassins versants ariégeois du 21 juillet 2023 ;

VU l'arrêté portant déclenchement de mesures de restriction temporaires concernant les usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois du 21 juillet 2023 ;

VU l'arrêté du préfet du Tarn du 10 août 2023 réglementant temporairement l'usage de l'eau issue du milieu naturel et du réseau d’eau potable :

VU les remarques formulées par les membres du comité de gestion de l’eau de l'Aude

sollicités en séance le 10 août 2023 ;

CONSIDÉRANT les valeurs de débits relevés aux diverses stations de référence du département de l'Aude et le dépassement des seuils définis dans l'arrêté cadre départemental du 22 juin 2023 sur un certain nombre de zones de gestion de ce bassin :CONSIDÉRANT que l'équité de traitement des usagers par coordination interdépartementale doit être respectée sur tout le territoire couvert par le présent arrêté, notamment en ce qui concerne les ressources superficielles et souterraines ainsi que les ouvrages (canaux, canalisations) situés également dans un département limitrophe ;

CONSIDÉRANT que des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau sont nécessaires pour la préservation de la santé, de l'alimentation en eau potable, de la sécurité et salubrité publiques et la protection des milieux aquatiques naturels et de la ressource en eau ;

SUR proposition de monsieur le directeur départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : OBJET DE L'ARRÊTÉ

Le présent arrêté définit les mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l'état de sécheresse dans le département de l'Aude. Il abroge et se substitue à l'arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2023-0146 du 28 juillet 2023.

ARTICLE 2 : ZONES D’ALERTE CONCERNÉES PAR DES MESURES DE GESTION

Au regard de la situation des zones de gestion audoises et au vu des mesures déjà mises en place dans les départements limitrophes sur les secteurs qu'ils partagent avec l'Aude, sont définis les niveaux suivants :

Zone de gestion audoises Niveau défini

Axe réalimenté de l’ Aude amont

Axe réalimenté de l’ Aude médiane et aval et canal du Midi y compris ses

annexes (canal de jonction, canal de la Robine)

|Secteur Aude amont (hors axe réalimenté)

Secteur Aude aval, Berre et Rieu (hors axe réalimenté)

| Bassin versant du Fresquel Vigilance

| Secteur Orbiel et affluents rive gauche de l’Aude sur ce secteur Vigilance

| Secteur Argent-Double et affluents rive gauche de l’Aude sur ce secteur Crise

Secteur Orbieu et affluents rive droite de l’ Aude sur ce secteur Crise

Secteur Cesse et affluents rive gauche de l’Aude sur ce secteur

Zone de gestion sous pilotage de l'Hérault | Niveau défini | Secteur de la nappe Astienne

Secteur du système Orb réalimenté

__ Zone de gestion sous pilotage des Pyrénées-Orientales

Secteur de la nappe plio-quaternaire du Roussillon Crise

Bassin versant de l'Agly OT ETS

Zone de gestion sous pilotage de l'Ariège k

Hers Vif réalimenté (hors affluents)

Hers vif non réalimenté et autres affluents Vigilance

| Nappe déconnectée de l’Hers Vif Vigilance| _ Zone de gestion sous pilotage de la Haute-Garonne _ Niveau défini

Bassin versant de l’Hers Mort

| Zone de gestion sous pilotage du Tarn _ Niveau défini

Bassin versant du Sor _ | è Vigilance

Bassin versant du Thoré _ _ |

Ces zones de gestion incluent les bassins et cours d’eau désignés, leurs affluents

et Sous affluents, ainsi que le cas échéant leurs nappes d'accompagnement.

Les zones d'alerte et les niveaux mis en place sont représentés sur la carte en annexe 1.

Une commune peut appartenir à plusieurs zones d'alerte.

Dans ce contexte, exception faite des prélèvements professionnels agricoles et professionnels industriels :

- le ou les territoires communaux couvert(s) par plusieurs zones d’alerte

sécheresse sont soumis au niveau de restriction le plus élevé :

ARTICLE 3 : MESURES CORRESPONDANT AU NIVEAU DE VIGILANCE

Ces mesures s'appliquent sur le territoire des communes listées en annexe 2, pour les

zones d'alerte citées à l'article 2 qui sont placées en niveau de vigilance.

Les mesures associées au niveau de vigilance sont des mesures incitatives. Il est fait appel aux utilisateurs d’eau pour réduire à leur initiative leur consommation et éviter les usages non indispensables.

Ilest ainsi demandé :

* à tout utilisateur d’eau, d'optimiser ses consommations et de les réduire au strict

nécessaire, qu’elles soient destinées à un usage privé ou professionnel ;

* aux exploitants des stations d'épuration, d'effectuer une surveillance accrue de leurs installations ;

* aux collectivités (maires, présidents d'EPCI), aux délégataires de service public, aux exploitants gérant la distribution de l’eau potable, de réaliser une surveillance accrue de leur ressource en eau et du marnage de leur réservoir ;

* aux activités industrielles, agricoles et commerciales, de limiter au strict nécessaire leur consommation d’eau ;

* aux irrigants, d'éviter au maximum les prélèvements pendant la période de

10 heures à 18 heures. É

Enfin il est recommandé à l’ensemble des collectivités publiques concernées d'être

exemplaires dans leur consommation, et de relayer, par tout moyen de communication appropriée, les objectifs d'économie d'eau poursuivis. Toute difficulté rencontrée devra faire l’objet d’une information à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.ARTICLE 4 : MESURES CORRESPONDANT AU NIVEAU D’ALERTE

Par cohérence interdépartementale s’agissant de la zone d'alerte citée à l’article 2 « Hers vif réalimenté » et sur le territoire des communes listées en annexe 3 qui sont placées en niveau d’Alerte, les mesures précisées en annexe 7 du présent arrêté s’appliquent.

Ces mesures s'appliquent à tous les usages de l’eau, selon l'implantation du point de prélèvement, aux prélèvements dans le cours d’eau ou sa nappe d'accompagnement. Pour l'irrigation agricole, le calendrier des tours d'eau mis en place pour respecter les restrictions des usages de l’eau est présenté en annexe 8 du présent arrêté. Afin d'en clarifier la compréhension, les mesures de restriction des usages utilisant le réseau d'alimentation en eau potable s'appliquent selon le lieu de consommation, à l'échelle de la commune, quel que soit le milieu naturel concerné par le prélèvement. Si une commune est concernée par différents niveaux de gravité, alors le plus restrictif s'applique à l'ensemble de son territoire.

ARTICLE 5 : MESURES CORRESPONDANT AU NIVEAU D’ALERTE RENFORCÉE

S'agissant des zones d'alerte placées en niveau d'alerte renforcée telles que mentionnées à l'article 2 et sur le territoire des communes listées en annexe 4, les mesures de restriction des usages de l’eau qui s'appliquent sont précisée en annexe 6 du présent arrêté.

ARTICLE 6 : MESURES CORRESPONDANT AU NIVEAU DE CRISE

S'agissant des zones d'alerte placées en Crise telles que mentionnées à l’article 2 et sur le territoire des communes listées en annexe 5, les mesures de restriction des usages de l'eau qui s'appliquent sont précisées en annexe 6 du présent arrêté.

S'agissant des zones d'alerte « secteur Argent-Double et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteur », « secteur Orbieu et affluents rive droite de l'Aude sur ce secteur » et « secteur Aude aval, Berre et Rieu (hors axe réalimenté) » ces mesures de restrictions s'appliquent à compter du 16 août 2023.

Durant la période comprise entre la signature du présent arrêté et le 15 août 2023 inclus les mesures des restrictions antérieures telles que définies à l'arrêté préfectoral n°DDTM- SEMA-2023-0146 du 28 juillet 2023 s’appliquent sur les zones d’alerte précédemment citées.ARTICLE 7 : DÉROGATIONS

Les prélèvements réalisés dans une retenue d'irrigation alimentée en dehors de la période d'étiage et ne présentant pas de communication avec la nappe d'accompagnement de la ressource (dite retenue collinaire) ne sont pas concernés par les mesures définies dans cet arrêté.

Sauf exception, ces mesures ne s'appliquent pas aux usages agricoles, industriels et

navigation de Voies Navigables de France, qui bénéficient d’une compensation intégrale (100%), instantanée (pas de temps hebdomadaire) et située en amont des prélèvements exercés (sauf impossibilité technique dûment justifiée) par des lâchers d'eau.

Les prélèvements d'eau destinés à l’adduction d'eau potable, la lutte contre l'incendie et l'abreuvement des animaux ne sont pas soumis à ces mesures.

ARTICLE 8 : CONTRÔLES

Les agents mentionnés à l'article L.172-4 du code de l’environnement recherchent et

constatent les infractions au présent arrêté en quelque lieu qu'elles soient commises, dans les limites fixées par l'article L.172-5 du code de l’environnement.

ARTICLE 9 : PÉRIODE DE VALIDITÉ

Le présent arrêté prend effet immédiatement et est applicable au plus tard jusqu’au 31 octobre 2023. En fonction des données de débits et d’une projection d'évolution

favorable, la levée des mesures de restriction des prélèvements pourra être envisagée à une date différente par les cellules de crise sécheresse concernées.

ARTICLE 10 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS

Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif

de Montpellier dans un délai de quatre mois par les tiers, à compter de l’'accomplissement des formalités de publicité.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot —- CS 99002 — 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) ou par voie électronique sur le site https:/vww.citoyens.telerecours.fr dans un délai de deux mois auprès de l'auteur de la décision. Le silence de l'administration vaut rejet implicite de cette demande au terme d’un délai de deux mois.ARTICLE 11 : SANCTIONS

11.1 - Sanctions administratives

En application des articles L. 171-8 et suivants du code de l’environnement, indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, le non-respect des prescriptions du présent arrêté peut être puni administrativement d’une amende au plus égale à 15 000 € et d’une astreinte journalière au plus égaie à 1 500 € applicable à partir de la notification de la décision la fixant et jusqu’à satisfaction de la mise en demeure.

11.2_- Sanctions pénales

En cas de poursuites pénales, tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une

peine d'amende prévue pour les contraventions de 5°"® classe d'un montant maximum de 1 500 € pour les personnes physiques et de 7 500 € pour les personnes morales.

ARTICLE 12 : PUBLICITÉ

Le présent arrêté est adressé aux communes concernées pour affichage en mairie pendant une durée minimale de quatre mois et mise à disposition du public, dans chaque mairie, au- delà de la durée d'affichage.

Un certificat d'affichage constatant l’accomplissement de cette formalité prévue par l'article R211-70 du code de l'environnement devra être adressé par ces communes, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.

Il est mis en ligne sur le site Internet départemental de l'État www.aude.gouv.fr pendant une durée minimum de quatre mois et il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude.

ARTICLE 13 : AUTRES MESURES POSSIBLES

Les collectivités locales peuvent à tout moment prendre par arrêté municipal des mesures de restriction plus contraignantes et adaptées à une situation localisée en fonction des ressources en eau de leur territoire, en application du code général des collectivités territoriales (article L.2212-2 du CGCT) sur le fondement de la salubrité et de la sécurité. Ces arrêtés sont envoyés pour information à la Préfecture, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ainsi qu’à l'Agence Régionale de Santé.ARTICLE 14 : EXÉCUTION

Madame la secrétaire générale de la préfecture, monsieur le sous-préfet de Narbonne,

monsieur le sous-préfet de Limoux, le directeur départemental des territoires et de la mer,

le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur de l'Agence

Régionale de Santé, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du service

départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le directeur régional de

l'environnement de l'aménagement et du logement, le directeur territorial sud-ouest de

Voies Navigables de France, le président de la fédération départementale pour la pêche et

la protection du milieu aquatique, les maires des communes dont la liste figure aux

annexes 2, 3, 4 et 5 au présent arrêté, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de l'Aude.

Une copie du présent arrêté sera adressée au Directeur de l'Eau et de la Biodiversité, au

Préfet de la région Rhône-Alpes, coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, aux Préfets des départements limitrophes (Hérault, Pyrénées-Orientales, Ariège, Tarn et Haute-Garonne).

Carcassonne, le : 4 4 AOÛT 2023

Pour le préfet et par délégation

La sous-préfè rgée de missionCOLE

PUNTO

EI

LL ETEN

PÉTER

PEL

=.

D

SU

A

Siuonue

Sainte

F5

pale

do

fj#849,7

DOUL]IÉLA HA°SISH.E

db

sNISUUO0I2p

2dEN

/

# NS

A4

Mb

a

pa

AL

8s147

PAUSE

TRAITER

ER LRU

TS

aaukBIA

SSUENBIA

oouelBLA

0

938$

106$ np uesioÀ UISSÉS |jonbS 214

ND IURSISA LISSES

T

AX2NNYANNEXE 2 :

liste des communes situées dans un secteur en vigilance

Labastide Esparbairenque

_ LE __ Secteur Fresquel

Airoux La Force Pezens Alairac La Pomarède Puginier Alzonne Labastide d’Anjou Raissac sur Lampy Aragon Labécède Lauragais Ricaud Arzens Lacombe | Saint Denis Baraigne Laprade Saint Martin Lalande Bram Lasbordes Saint Martin le Vieil Brézilhac Lasserre de Prouilhe Saint Papoul Brousses et Villaret Laurabuc Saint Paulet Cailhau Laurac Sainte Eulalie Cailhavel Lavalette Saissac Carcassonne Les Brunels | Souilhanels Carlipa Les Cassés Souilhe Castelnaudary Les Martys Soupex Caudebronde Mas Saintes Puelles Tréville Caux et Sauzens Mireval Lauragais Ventenac Cabardès Cenne Monestiés Montferrand Verdun en Lauragais Cuxac Cabardès Montmaur Villasavary Fanjeaux Montolieu Villemagne Fendeille Montréal Villemoustaussou Ferran Moussoulens Villeneuve la Comptal Fontiers Cabardès Pennautier Villeneuve les Montréal Issel Pexiora Villepinte | La Cassaigne Peyrens Villesèquelande

Villesiscle

. oo oo _|_ Villespy

Secteur Orbiel et affluents de l’Aude

Aragon Lastours | Salsigne Bagnoles Laure Minervois Trassanel Bouilhonnac Les Ilhes Trèbes Brousses et Villaret Les Martys Villalier Cabrespine Limousis Villanière Carcassonne Malves en Minervois Villardonnel Castans Mas Cabardès Villarzel Cabardès Caudebronde Miraval Cabardès Villedubert Conques-sur-Orbiel Montolieu Villegailhenc Cuxac Cabardès Pennautier Villegly Fontiers Cabardès Pradelles Cabardès Villemoustaussou Fournes Cabardès Roquefère Villeneuve Minervois

Fraisse Cabardès Rustiques

La Tourette Sallèles Cabardès

Secteur Cesse et affluents de l'Aude _

Argens Minervois Marcorignan Saint Marcel

Bize Minervois Mirepeisset Saint Nazaire

Ginestas Paraza Sainte Valière

Mailhac Pouzols Minervois Sallèles d’Aude

Roubia Ventenac en MinervoisBassin versant de l’Hers Vif non réalimenté y compris Vixiège

Belcaire | Gaja la Selve

Belpech Generville

Belvis Hounoux

Bourigeole La Bezole

Cahuzac La Courtète

La Cassaigne La Louvière

Camurac Lafage

Cazalrenoux Laurac

Chalabre Lignairolles

Comus Mayreville

Corbières Mézerville

Coudons Molandier

Courtauly Monthaut

Escueillens et Saint Just de Montlaur

Belengard Montjardin

Espezel Nébias

Fanjeaux Niort de Sault

Fenouillet du Razès Orsans

Fontèrs du Razès Pécharic et le Py

Pech Luna

Peyrefitte du Razès

h | Pevyrefitte sur l’Hers

Nappe « déconnectée » de l’Hers-

Vif

Saint Colombe sur l’hers

Rivel

Chalabre

Sonnac sur l’hers

Treziers

Belpech

Molandier

Secteur du Sor

Les Brunels

Labecède Lauragais

La Pomarède

Saissac

Villemagne

Plaigne

Plavilla

Pomy

Puivert

Ribouisse

Rivel

Roquefeuil

Saint Amans

Saint Benoït

Sainte Camelle

Saint Gaudéric

Saint Julien de Briola

Saint Sernin

Sainte Colombe sur l’Hers

Saint Sernin

Seignalens

Sonnac sur l’Hers

Tréziers

Val de Lambronne

Villautou

VillefortANNEXE 3 :

liste des communes situées dans la zone d’alerte « Hers Vif réalimenté » placées en Alerte

_Hers Vif réalimenté (hors affluents)

Belpech

Molandier

TréziersANNEXE 4 :

liste des communes placées en Alerte renforcée

Communes desservies par le système Orb

Argeliers Gruissan Port la Nouvelle

Bages La Palme Roquefort des Corbières Bize Leucate Saint Nazaire

Caves Mirepeisset Sallèles d’Aude Coursan Narbonne Saint Marcel Cuxac d’Aude Ouveillan Sigean Fitou Peyriac de Mer Treilles

Fleury d’Aude |

Ginestas

Communes desservies par la nappe Astienne

Fleury d'Aude

Axe réalimenté de l’Aude Amont

Alet les Bains Couffoulens | Pieusse

Artigues Couiza Pomas Aunat Cournanel Preixan Axat Escouloubre Quillan Belvianes et Cavirac Espéraza Quirbajou Bessède de Sault | Fontanès de Sault Roquefort de Sault Campagne sur Aude Le Clat Rouffiac d’Aude Carcassonne Limoux Saint Martin Lys Cavanac Luc sur Aude Sainte Colombe sur Guette Cépie | Montazels a

Secteur Aude amont (hors axe réalimenté) “D K

Ajac Escueillens et Saint Just Niort de Sault Alaigne Espéraza Palaja Alairac Espezel Pauligne Albièrres | Fa Peyrolles Alet-les-Bains Fajac en Val Pieusse Antugnac | Fenouillet du Razès Pomas Arques | Ferran Pomy Artigues Festes et Saint André Preixan Aunat Fontanès de Sault Puilaurens Axat Fourtou Puivert Belcaire Gaja et Villedieu Quillan Belcastel et Buc Galinagues Quirbajou Belfort-sur-Rebenty Gardie Rennes le Château Bellegarde du Razès Ginoles Renne les Bains Belvèze du Razès Gramazie Rivel Belvianes et Cavirac Granès Rodome Belvis Greffeil Roquefeuil Bessède de Sault Hounoux Roquefort de Sault Bouisse Joucou Roquetaillade Bouriège La Bezole Rouffiac d’Aude Bourigeole La Courtète Roullens Brenac La Digne d’Amont __. RoutierBrézilhac

Brugairolles

Bugarach

Cailhau

Cailla

Cambieure

Campagna de Sault

Campagne sur Aude

Camurac

Carcassonne

Cassaignes

Castelreng

Caunette sur Lauquet

Cavanac

Cazilhac

Cépie

Clermont sur Lauquet

Comus

Conilhac de la Montagne

Coudons

Couffoulens

Couiza

Counozouls

Cournanel

Coustaussa

Donazac

Escouloubre

| La Digne d’Aval

La Fajolle

La Serpent

Ladern sur Lauquet

Lauraguel

Lavalette

Le Bousquet

Le Clat

Leuc

Lignairolles

Limoux

Loupia

Luc sur Aude

Magrie

Malras

Malviès

Marsa

Mas des Cours

Mazerolles du Razès

Mazuby

Mérial

Missègre

Montazels

Montclar

Montgradail

Monthaut

Nébias

| EL Rouvenac

Saint Couat du Razès

Saint Ferriol

Saint Hilaire

Saint Jean de Paracol

Saint Julia de Bec |

Saint Just et le Bézu

Saint Louis et Parahou

Saint Martin de Villereglan

Saint Martin Lys

Saint Polycarpe

Sainte Colombe sur Guette

Salvezines

Serres |

Sougraigne

Terroles

Toureilles

| Valmigère

Véraza

Verzeille

Villar Saint Anselme

Villlardebelle

| Villarzel-du-Razès

Villebazy

Villefloure

Villelongue d’Aude

Axe réalimenté de l’Aude Médiane et Aval (y compris canal du Midi et ses annexes)

Argeliers

Argens Minervois

Azille

Barbaira

Berriac

Blomac

Canet

Capendu

Carcassonne

Castelnau d’Aude

Coursan

Cuxac d’Aude

Douzens

Fleury

Floure

Fontiès d’Aude

Ginestas

Homps

La Redorte

Lézignan

Marcorignan

Marseillette

Mirepeisset

Moussan

Narbonne

Ouveillan

Paraza

Port La Nouvelle

Puichéric

Raïssac d’Aude

Roquecourbe Minervois

Roubia

Saint Couat d’Aude

Saint Marcel sur Aude

Saint Nazaire d’Aude

Sallèles d’Aude

Salles d’Aude

Tourouzelle

Trèbes

Ventenac en Minervois

Villalier

Villedubert

Villemoustaussou

Secteur du Thoré

Castan

Labastide Esparbairenque

Pradelles CabardesANNEXE 5 :

liste des communes placées en Crise

Communes desservies par la nappe Plioquaternaire

_ Leucate

Secteur Agly et affluents de l’Aude

Secteur : Agly et Boulzane Secteur : Verdouble

Bugarach Cubières-sur-Cinoble

Camps-sur-l’Agly Cucugnan

Cubières-sur-Cinoble Davejean

Gincla Dernacueillette

Montfort-sur-Boulzane Duilhac-sous-Peyrepertuse Puilaurens Maisons

Salvezines Massac

Montgaillard

Padern

Palairac

Paziols

Quintillan

Rouffiac-des-Corbières

Soulatgé

Tuchan

Secteur Aude aval, Berre et Rieu

Albas Fontjoncouse Roquefort des Corbières Argeliers Fraisse des Corbières | Saint André de Roquelongue Armissan Ginestas Saint Jean de Barrou Bages Gruissan Saint Marcel d’Aude Bizanet La Palme Sallèles d’Aude Bize Minervois Mirepeisset Salles d’Aude Cascastel des Corbières Montredon-des- Sigean Caves Corbières Talairan

Coursan Moussan Thézan des Corbières Cuxac d’Aude Narbonne | Treilles Durban des Corbières Névian Villeneuve les Corbières Embres et Castelmaure Ouveillan Villesèque des Corbières Feuilla Peyriac de Mer | Vinassan

Fitou Port La Nouvelle Leucate

Fleury Portel des Corbières

Quintillan| Albas

Albières

Arquettes en Val

Auriac

Barbaira

Berriac

Bizanet

Bouisse

Boutenac

Camplong d’Aude

Canet

Capendu

Carcassonne

Castelnau d’Aude

Caunettes en Val

Clermont sur Lauquet

| Comigne

Conilhac Corbières

Coustouge

Cruscades

Davejean

Douzens

Escales

Fabrezan

Félines Termenès

Ferrals les Corbières

Aigues Vives

Argens Minervois

Azille

Badens

Bagnoles

Blomac

Cabrespine

Caunes Minervois

Baraigne

Belflou

Cumiès

Fajac la Relenque

Fonters du Razès

Gourvieille

La Louvière Lauragais

Laurac

Les Cassès

Secteur Orbieu et affluents de l'Aude

Floure

Fontcouverte

Fontiès d’Aude

Fontjoncouse

Fourtou

Jonquières

Labastide en Val

Lagrasse

Lairière

Lanet

Laroque de Fa

Lézignan Corbières

Luc-sur-Orbieu

Marcorignan

Massac

Mayronnes

Montbrun des Corbières

Montirat

Montjoi

Montlaur

Montséret

Monze

Moussan

Mouthoumet

Moux

Narbonne

Névian

Secteur Argent Double et affluents de l’Aude

Citou

Homps

La Redorte

Laure Minervois

Lespinassière

Marseillette

Pépieux

Peyriac Minervois

Secteur del’Hers Mort

Marquein

Mas Saintes Puelles

Mayreville

Mézerville

Molandier

Molleville

Montauriol

Montferrand

Montmaur

Omaisons

Palairac

Palaja

Pradelles en Val

Raïssac d’Aude

Ribaute

Rieux en Val

Roquecourbe

Saint André de Roquelongue

Saint Couat d’Aude

Saint Laurent de la Cabrerisse

Saint Martin des Puits

Saint Pierre des Champs

Salza

Serviès en Val

Talairan

Taurize

Termes

Thézan des Corbières

Tournissan

Tourouzelle

Trèbes

Vignevieille

Villar en Val

Villedaigne

Villerouge Termenès

Villetritouls

Puichéric

Rieux Minervois

Rustiques

Saint Frichoux

Trausse

Trèbes

Villarzel Cabardès

Villeneuve Minervois U

Payra-sur-l’Hers

Peyrefitte sur l’Hers

Saint-Amans

Saint Michel de Lanes

Saint Paulet

Sainte Camelle

Salles-sur-L’Hers

Villeneuve la ComptalAnnexe

6 à l’arrêté

préfectoral

n°DDTM-SEMA-2023-0168

portant

mise

en

place

de

mesures

de

restrictions

provisoires

des

usages

de

l’eau

liées

à

l’état

de

la

sécheresse

Usagers

Ressource

P=

Particulier,

Milieux

naturels

:

Réseau

E=

Entrepri

.

€ Cru

Usages

-Messes d'eau

| eau potable

A=

Exploitant

agricole

superficielles

;

-Nappes

d'accompagnement

;

-Aquifères

rlelcela

SE

1

- Irrigation

agricole

et arrosage

Irrigation

agricole

des

A

défaut

d’un

règlement

d'arrosage

tel

que

défini

dans

l'arrêté

Interdiction

des

prélèvements.

cultures

(sauf

prélèvements

à

A

défaut

d’un

règlement

d'arrosage

tel

que

défini

dans

l’arrêté

cadre

sécheresse,

X

partir de

retenues

de

oui

oui

cadre

sécheresse,

.

stockage

déconnectées*

de

Réduction

des

prélèvements

de

50

%

se

traduisant

par

la

ressource

en

eau

en

Réduction

des

prélèvements

de

30

%

par

l'interdiction

de

Vinterdiction

de

prélever

de

8

heures

à

20

heures

en

période

d'étiage).

prélever

de

11

heures

à

18

heures

en

situation

d'alerte.

situation

d'alerte

renforcée.

Les

prélèvements

réalisés

dans

le

canal

du

Midi

et

le

canal

de

Jonction

sont

soumis

aux

modalités

spécifiques

ci-

dessous,

se

traduisant

ainsi

par

:

-une

réduction

des

prélèvements

de

50%

en

débit.

-ou

par

l'interdiction

de

prélever

1

jour

sur

2

selon

la

localisation

de

la

berge

(voir

calendrier

joint

en

annexe

9).

X

Productions

maraîchères

.

.

A

défaut

d’un

règlement

d'arrosage

tel

que

défini

dans

l’arrêté

A

défaut

d’un

règlement

d'arrosage

tel

que

défini

dans

l'arrêté

professionnelles

oui

oul

cadre

sécheresse,

cadre

sécheresse,

Interdiction

de

prélever

de

10

heures

à 18

heures

et 24

heures

à 4

;

heures.

Réduction

des

prélèvements

de

30

%

par

l'interdiction

de

Réduction

des

prélèvements

de

50

%

se

traduisant

par

prélever

de

11

heures

à

18

heures

en

situation

d'alerte.

linterdiction

de

prélever

an

heures

à

18

heures

et 24

Prélèvements

autorisés

de

4h

à

10h

et de

18h

à 24h

eures

eures.

__

Prélèvements

autorisés

de

4h

à

10h

et

de

18h

à

24h

X

Plantiers

.

.

A

défaut

d’un

règlement

d'arrosage

tel

que

défini

dans

l’arrêté

A

défaut

d’un

règlement

d'arrosage

tel

que

défini

dans

l'arrêté

agricoles

de

oui

oul

cadre

sécheresse,

cadre

sécheresse,

Prélèvements

pour

arroser

les

plantiers

autorisés

de

20

heures

à

8

heures.

moins

de

3ans

Réduction

des

prélèvements

de

30

%

par

linterdiction

de

Réduction

des

prélèvements

de

50

%

se

traduisant

par

prélever

de

11

heures

à

18

heures

en

situation

d'alerte.

Finterdiction

de

prélever

de

8

heures

à

20

heures

en

situation

d'alerte

renforcée.

Arrosage

x

|

x

x

des

jarains

oui

oui

Interdiction

de

8h00

à 20h00

L'arrosage

des

potagers

est

interdit exception

faite

de

deux

soirs

pañ

é compris

ART

interdiction de 11h00 à 18h00

semaine de 20h ä2h.

agricoles)

Arrosage

des

espaces

vert (pelouse,

:

:

X

X

X

massif fleuri, jardin

oul

oui

£ té

pientes

Interdiction

d'arrosage

des

espaces

vert et du

maintien

des

fontaines

publiques

en

circuit ouvert.

|

en

pots).

Interdiction

de

8h00

à 20h00

et

limité

à

2

nuits

par

Arrosage

des

plantations

d'arbre

de

:

:

Lu

semaine.

x

x

x

x

moins

de

3

ans

oui

oui

Interdiction

de

11h00

à 18h00

Interdiction

de

8h00

à 20h00

Sauf

en

cas

de

pénurie

d'eau

potable

alors

Interdiction

totale

Arrosage

des

L'arrosage

des

espaces

sportifs

de

toute

nature

est

interdit

à

l'exception

de

deux

nuits

par

semaine,

dès

lors

que

la

demande

en

aura

été

terrains

de

sport

et

de

loisirs

(y

ii

N

préalablement

formulée

et

validée

auprès

du

service

de

police

de

l’eau.

Un

registre

de

prélèvement

devra

être

rempli

hebdomadairement.

Cette

x

|

x

x

x

be

:

:

:

Interdiction

de 8h00

à 20h00

.

Fe

:

;

Lp

+

D

compris

d'évolutions

équestres,

oui

oui

disposition

concerne

également

l'arrosage

exercé

à

l'appui

d'une

ressource

compensée,

sécurisée.

centres

équestres,

hippodromes,

circuits

de

motocross,

circuit

autorisés

pour

les

véhicules

terrestres

motorisés)

Interdit

à

l'exception

des

greens

et

des

départs.

LH

Arrosace

des

golfs

oui

Interdit de 8 heures

à 20

heures.

Un reai

.

.

.

interdiction

totale.

osag

g

a

Un

registre

de

prélèvement

devra

être

rempli

hebdomadairement.

n registre

de

prélèvement

devra

être

rempli

x

x

hebdomadairement).2

- Lavage et

nettoyage

.Lavage

de

véhicules

et

engins

oui

oui

nautiques

par

les

professionnels

Le

lavage

des

voitures

et engins

nautiques

est

interdit

en

dehors

des

installations

professionnelles

de

lavage

pouvant

justifier

d'un

système

de

recyclage

de

l’eau

à

hauteur

de

70

%

X

|

X

|

X

x

|

sauf pour les véhicules

ayant

une obligation

réglementaire

(sanitaires,

alimentaires

ou techniques)

et pour les organismes

liés à la sécurité

publique.

| | |

D

LD

D

_

——

D

LD

Lavage

de

véhicules

et

engins

oui

oui

X

nautiques

privés

chez

les

particuliers

ui

Interdiction

totale

;

|

oui

oui

X

X

X

X

Nettoyage

des

façades,

ne

|

Interdiction

totale

|

1oRoIS

voiries

ET aUtES

SUTAESS

sauf

impératifs

sanitaires,

sécuritaires.

imperméabilisées

|

| | |

| |

|

|

|

…

_

——

LL

_

|

3 - Loisirs

L

È

Co

EL

Remplissage

des

piscines

|

Interdiction.

Interdiction

totale.

x

unifamiliales

ainsi

que

celles

oui

oui

relevant

des

classifications

C

et

D

Sauf

pour

le

premier

remplissage

si

le

chantier

avait

débuté

avant

les

premières

restrictions

définies

à

l'arrêté

du

26

mai

2021

et

relatif

à

la

sécurité

des

eaux

de

La

remise

à

niveau

qui

autorisée

entre

20h00

et 8h00.

piscine-annexe

1.

|

La

vidange

des

piscines

publiques

est

soumise

à autorisation.

| |

|

Remplissage

de

piscines

relevant

a

X

X

des

classification

A

et B

définies

à

:

:

.

ne

ue

|

l'arrêté

du

26

mai

2021

relatif

à

la

oui

oui

Remise

en

eau

et renouvellement

sanitaire

autorisé.

sécurité

des

eaux

de

piscine-

L

|

annexe

1.

1)

—

—=

ne

—_

_|

X

X

X

|

Vidange

des

piscines

oui

oui

Interdiction

totale,

sauf

impératif

sanitaire

soumis

à la validation

préalable

de

l'ARS.

Alimentation

des

fontaines

publiques |

.

.

X

X

X

et privées

d'ornement

en

circuit

ouvert

out

oui

]

_[_

.

Co

interdiction

totale

.

ie

X

X

X

Fonctionnement

des

douches

de

plages

oui

oui

et tout

autre

dispositif

analogue

interdiction

totale

Activités

de

loisirs

(professionnelles

.

.

Information

via

communiqué

de

presse

Les

sports

de

loisirs

nécessitant

de

marcher

dans

l’eau

(canyoning

et

ruisseling..…)

sont

interdits

dans

les

cours

d'eau

de

1*°

catégorie

piscicole.

X |

X

x

et amateurs)

en

cours

d’eau

hors

oui

oui

orpaillage

X

|

X

X

Orpaillage

(professionnel

et amateur)

et

oui

sans

Interdiction

totale

pratiques

ou

activités

dans

le

lit ou

sur

objet

les

berges

pouvant

avoir

un

impact

sur

LL

les

milieux

aquatiques.

==

=

RE

|

|

x

Activités

cynégétiques

oui

oui

Les

prélèvements

d'eau

pour

la chasse

sont

réduits

de

30

%

Les

prélèvements

d’eau

pour

la chasse

sont

réduits

de

50%.

|

Les

prélèvements

d’eau

pour

la chasse

sont

interdits.

|

|

|

|

—_—_——

L

EEE

DE

a

né

ni

_aa——

—_—_—

_

—

——

—

|

XIX|X

Navigation fluviale

oui

|

Mesures définies à l'article 10 de l'arrêté préfectoral portant définition d'un plan d'action sécheresse dans le département de l'Aude

L'alimentation

en

eau

de

plans

d’eau

et des

canaux

d'agrément

est

interdite.|

L'alimentation

en

eau

de

plans

d'eau

et

des

canaux

d'agrément

est

:

.

L'alimentation

en

eau

de

plans

d’eau

et des

canaux

d'agrément

est

interdite.

interdite.

Le

maintien

du

niveau

des

plans

d'eau

est

interdit.

Plans

d'eau

et

canaux

Le

maintien

du

niveau

des

plans

d’eau

est

interdit

de

11

heures

à

18

heures.

.

|

k

|

"

p

Le

maintien

du

niveau

des

plans

d’eau

est

interdit

de

8

heures

à 20

heures.

nom

.Mesures

générales

d'application

pour toutes

les

ICPE

soumises

à autorisation,

à enregistrement

ou à déclaration:

Exploitation

des

installations

-

Rappel

des

mesures

d'économie

d’eau

élémentaires

au

personnel

de

l'installation

;

X

X

X

classées

pour

la

protection

de

oui

oui

—

Affichage

de

panneaux

de

sensibilisation

à

chaque

point

d'utilisation

d'eau

;

l’environnement

(ICPE)

-

Interdiction

d'arroser

les

pelouses

et

espaces

verts

;

-

Interdiction

de

l'alimentation

des

points

d'utilisation

d’eau

d'agrément

;

—

Interdiction

des

tests

des

poteaux

incendie

;

—

Opérations

de

nettoyage

(véhicules,

voiries.)

limitées

aux

nettoyages

permettant

de

|

garantir

la

sécurité

et

la salubrité

publique

;

—

Report

des

opérations

exceptionnelles

consommatrices

d'eau

et génératrices

d'eaux

polluées

(opérations

de

nettoyage

à

grande

eau)

sauf

impératif

sanitaire

ou

lié

à

la

sécurité

publique

;

—

Relevés

des

compteurs

d'eau

hebdomadairement,

et

quotidiennement

pour

les

prélèvements

supérieurs

à

100

m‘/j

;

-

Report

des

valeurs

de

débit

sur

un

registre

tenu

à la disposition

des

services

de

l'inspection

|

des

installations

classées

;

|

Les

usages

liés

à

la

santé

(dispositifs

d'abattage

des

poussières

en

carrières,

de

traitement

des

effluents

industriels,

abreuvage

des

animaux...)

et

à

la

sécurité

civile

(remplissage

ou

appoint

des

réserves

d'eaux

d'extinction

des

incendies.)

ne

sont

pas

concernées.

En

complément

des

dispositions

précédentes

:

|

Réduction

avec

un

objectif

de

5

%

en

alerte/

10

%

en

alerte

renforcée

et

25

%

en

Crise

sauf

celles

disposant

de

prescriptions

spécifiques

sécheresse

dans

leur

arrêté

préfectoral.

| |

Selon

le

contexte,

les

prélèvements

non

prioritaires

et

autorisés

dans

le

cadre

de

la

législation

ICPE

peuvent

être

interdits

en

deçà

du

niveau

de

crise

sur

décision

individuelle

du

Préfet.

||Le

fonctionnement

par

éclusées

(principe

de

retenir

l'eau

pour

la

restituer

par

la

suite),

des

centrales

hydroélectriques

est

interdit,

sauf

pour

les

ouvrages

participant

au

soutien

d'étiage

ou

dont

le règlement

d’eau,

le

titre

de

concession

le

prévoient,

(ces

installations

sont

alors

autorisées

à

fonctionner

par

éclusées).

Installations

de

production

oui

sans

X

|

x

x

d'électricité

d'origine

objet

Tout

arrêt de fonctionnement

des

équipements

de

production

électrique

d’un

ouvrage

concédé

sera

porté

à la connaissance

du

service

de

police

de

l’eau de

la DDTM

et de

la DREAL.

Sauf cas

de

force

majeure,

leur

|

hydraulique

redémarrage

ne

sera

possible

qu'après

accord

formel

du

service

de

police

de

l’eau.

Cette

mesure

ne

s'applique

pas

aux

ouvrages

participant

au

soutien

d’étiage

ou

dont

le règlement

d’eau,

le titre

de

concession

le

|

prévoient.

X

X

X

Activités

industrielles

et

commerciales

oui

oui

Les

activités

industrielles

et

commerciales

devront

limiter

au

strict

nécessaire

leur

consommation

d'eau.

Le

registre

de

prélèvement

réglementaire

devra

être

rempli

hebdomadairement.

L'éclusage

ou

la manœuvres

des

||

.

_

_

LL

_

vannes

d'ouvrages,

d'installations

|

Interdiction

totale

à

l'exception :

hydrauliques

(moulins,

étangs,

micro-

- des

vannes

commandant

les

dispositifs

de

franchissement

piscicole

(passe

à poisson),

centrales,

biefs,

mares

et

retenues)

oui

sans

| - des

manœuvres

de

vannes

nécessaires

au

titre

de

la

sécurité

des

ouvrages

hydrauliques,

au

respect

de

la

cote

légale

de

l'ouvrage

ou

à

la

restitution

à

l’aval

du

débit

entrant

à

l’amont,

au

soutien

d’étiage

et

X

X

X

objet

à l'alimentation

des

piscicultures.

|

|

- des

ouvrages

participant

au

soutien

d'étiage

ou

dont

le règlement

d’eau,

le

titre

de

concession

le

prévoient

Remplissage

des

plans

d’eau

sauf

|

oo

a

Lu

_

EL

_

|

retenues

destinées

à

l'AEP

et

:

:

;

.

Le

op

Interdiction

totale

:

.

;

.

.

.

|

X

x

X

X

retenues

oul

oul

|

Cette

mesure

ne

s’applique

pas

aux

ouvrages

destinés

à l'AEP

et

aux

ouvrages

participant

au

soutien

d’étiage

ou

dont

le règlement

d’eau,

le

titre

de

concession

le

prévoient.

participant au

soutien

d'étiage

dont

|

|

l'arrêté

d'autorisation

le

permet

|

ee

|

CL

_

on

5 —

Rejets

dans

le

milieu

naturel

et autres

cas

L

:

sn

Sn

_

—

x

x

x

x

Vidange

de

plans

d'eau

de

toute

oui

Sans

|

interdiction

totale

sauf

autorisation

administrative

|

nature

vers

le réseau

obiet

|

|

L

|

hydrographique

|

}

Le

do

a

—

—

_——

_

oui

sans

Lu

,

.

x

X

X

X

Travaux

en

cours

d’eau

objet

Interdiction

totale

et report

des

travaux

sauf

accord

préalable

de

la

DDTM

de

l'Aude

pour

les

cas

suivants

:

-Situation

d’assecs.

-Raisons

de

sécurité

publique.

|

LL

ee

|

_

_

—

-Cas

d’une

restauration,

renaturation

d’un

cours

d'eau.

—

sans

:

Lu

"

.

x

x

X

x

Réalisation

de

seuils

provisoires

|

objet

Interdiction

totale

sauf

autorisation

administrative

oui

x

x

x

Prélèvements

destinés

au

obiet

Mesures

définies

à

l’article

10

de

l’arrêté

préfectoral

portant

définition

d'un

plan

d'action

sécheresse

dans

le département

de

l'Aude

Interdiction

totale

fonctionnement

des

milieux naturels

oui

|

| |

|

|

Vidange

de

plans

d’eau

de

toute

;

|

X

X

X

X

Lu

ns:

Le

:

nature

vers

le

réseau

ou!

Sbiet

|

Interdiction

totale

sauf

autorisation

administrative

LU

hydrographique

_—}{=——

=

—

=

!

JL

_—

—

=

—

—

—

_

———

_

——

_Station

d'épuration

| |

oui

sans objet

Une

surveillance

accrue

des

rejets

des

stations

d'épuration

doit être

réalisée

par

le

maître

d'ouvrage.

Les

gestionnaires

des

installations

signalent

préalablement

au

service

police

de

l'eau

les

interventions

susceptibles

de

générer

un

rejet dépassant

les

normes

autorisées,

notamment

les

opérations

de

maintenance

sur

les

organes

de

traitement

ou

les opérations

d'entretien

des

réseaux

(curage,

etc.).

Les

travaux

nécessitant

le délestage

direct dans

le milieu

récepteur

sont

soumis

à autorisation

préalable

du

service

police

de

l'eau

et

pourront

être

reportée

jusqu'au

retour d’un

débit

plus

élevé.

Toutes

les

interventions

indispensables

sur

les

stations

sont

soumises

à

l'autorisation

préalable

du

service

de

la

DDTM

en

charge

de

la

police

de

l’eau.ANNEXE 7 :

Mesures de limitations applicables à l’echelle de la zone d’alerte « Hers Vif réalimenté » selon l'usage

Usagers

Per

= Entraprisa, 3 Ge Color tait Usager

Æ= feant

[PTEJeTa] | __ Vigilance qe —)) 1- irrigation agricole et arrosage

Toute megure d'anticipation proposée par FOUGC

du me k étent ireigatioo agricole des cultures nur è comp

{sauf prélémements à partir de Dour rot Va communiqué dpronse r Hs

x re stockage déconr information de FOUGC compétent interdiction 2 joursf semaine en période d'étiage, ou dispositions 3 des prélévements agricoles selon tours d’eau en pes eur EposR Toute mesure d'anticipation proposée annee 4 spécifiques dans le plan annuel de par *OUGC compétent

répartition voñdé) Nappes déconnectées : Interdiction des TEA __prétävements agricoles de 12h 3 30h

irrigation agricole des cultures en

x aa CM EN DURE à QoutRe EE MD information vis communiqué de presse interdiction tous Les jours de 13h à zoh

| 2IA aspersion

Asrosage des

x|x|x Redins potagers information via communiqué de presse lrterdiction de 13h00 à 20h00 AA {y compris serres non-agricoies)

Ar TETE interdiction de 8h00 à 20h x|xlx . ; information vis communiqué de presse Et Jardins d'agrément, arrosage des espaces ve : armani . din | goffs particuliers interdiction 3 jours/ semaine : mardi jeudi, sarmedli

x|x[r] x |'Arese des pla ra cn defipins Infermation vis communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 22h00

EIA

Arrosage des ES à terrains de sport (y compris aires 1er dicton de 8h00 à 2üh x|xlxlx d'évolutions équestres, centres équestres, information vis communiqué de presse Interdiction 2 jours / semaine depuis le réseau

hippodromes, EEE CN d'alimentation en eau potable : mercredi, vendredi &IA

imerdiction d'arroser les terrains de gotf

de 8h00 à 26h00

Arrosage des à : Le 5 x|4xlx (conformément à Faccord cadre poif Information vis communiqué de presse Réduction de la EE hebdomadaire d'eau et environnement 2019-2024) $

Un registre de prélèvement devra étre rempli

TA hebdomadairement pendant la période d'étiage

2 - Lavage et nettoyage

interdiction

Le FE Sauf avec du matésiel haute pression x xx x [tavage de véhicules et engins nautiques par ruse Voiprore de land de Ou avec un système de recyclage de l'eau les professionnel vigilance ou du communiqué de presse {sauf impératif sanitaire) 4 Les Affichage obligatoire de Farrété de restriction en SAV vi Lavage de véhicules et engins nautiques nn à interdiction asav | * privés chez les particuliers Information vis communiqué de presse sauf impératif sanitaire

xxx] x] Nettoyage des façades, toitures trottoirs, information vis communiqué de presse Sauf impératiés sanitaire sécuritaire ou lié à des LAV voiries at autres surfaces imperméabilsées rq pt p 7 travaux

“ss monecuiures Rpuméères de pion darep so Ua arfocs ppûrieure à 05 he nescnt pas corsièrées come dé maralchage dors k présont arPa PartiouGur,

En Entropri … rs . Usages

As Exploitant L “mn Îc ee " J S »

FrEtet] RE 3-Loisirs

trterdiction totale

Sa remise à niveau et preméer remplissage si le x

Bemplissage de piscines familiales inÉcrmation via communiqué de presse |chantier avait débuté avant des premières restrictions

et après constitation du gestionnaire de TLLO d'alimentation en eau potable

Remphssage de piscines accuelllant du nur ï interdiction totale sauf impératif sanitaire soumis à x|x public information via communiqué de presse validation de ARS

1210

Interdiction totale

Rappel : d'aprés l'article R 1331-2 du Code de la santé

publique : "Il estintendé d'introduire dans les

systèmes de collecte des eaux usées: [_] d) Des eaux

de vidange des bassins de natation Toutefois, les

communes agissant en application de l'article L. 1333- x Ex

s vidange de pisci 10 peuvent déroger aux c etd de l'alinéa précédents

nge de piscines condition que les caractéristiques des ouvrage: de collecte et de traitement le permettent et que les

déversements soient sans inffuence sur la quaËté du

mibeu récepteur du rejet final. Les dérogations

peuvent, en tant que de besoin, être accordées sous

réserve de prétratement avant déversement dans les

systèmes de collecte 10

Alimentation des fontaines pubtiques D : BE . 0 xlxls £t privées d'amement en circuit ouvert information via communiqué de presse irrerdiction totale

Interdiction sur les cours d'eau dassés en liste 1et

liste 2 de Farrêté préfectoral relatif aux inventaires

de freres et zones d'alimentation ou de croësance Pratique du

canyoning sur matériaux j : imné e 2 faune plscicole, sauf sur les parcours et les a Gal E alluvionnaires information vis communiqué de presse critères mentionnés dans le tableau départemental

dédié 3 cette pratique joint dans fannexe 8 du

présent arrêté.

RETT

xlxlx Pratique de la navigation de loisir, y compris] information via communiqué de presse le canoë et le kayak ; que de p

Lo

Cxpaillage et pratiques ou activités dans

Et ou sur les berges pouvant avoir un npact

E|XI*X sur les milieux aquatiques (3qua- information via communiqué de presse randonnée... autres que ceiles

mentionnées dans les lignes cidessus

710

Fonctionnement des douches de plages et n° e ; LE | CP xxx tout autre dispositif analogue information vis communiqué de presse interdiction totale

For dkpostion padfiques icondibons de ADR, ronçons mors sanclhées…. dans fa corpdans F'arobé cadneintor-tféparlanantal pour les sports on Qaux:viyesUsagers

Fe Parties Et _ se e ue CC Usages ai Re Erplostaré rene

Le[e]cta]

4-ICPE, hydroëlectridté, moulins, ouvrages hydra phases

ut po da

poussières on carières, da traitant ces offluants

se hi mp Core eng

foparations de rofboyage na ponrant pas Gr

roportées), à LE: s6curité cle (rrervez d'ers

. d'estinction. des incarcies..i ne sont pas concamÈes Exploitation des instaliéions classies Sonsbiliscs Las exploitants CPE HIHI xlalx]) pourk protection deleironmemant sur rägles da bon usage Les opérations arcaptionnales consomenatricss SICPE) d'économia d'au d'eau st rétros Rs reports fax: d'apération da noetisyage granda ai

coufinpératé can e où Le à Dascueiee publique

Sur ve bassin considéen, bus | ee er vn ont

consommation à

pra ractamant ds le cr d'en, ervéané

réduction raspactiranent da 0% on

Pt e da 20 de an der renferobe

œuf arréêtà contraire fautenisation CPE ou autres].

Le ragistre de prélèvement des Gtra ramgi

tobdomadäiramant

Le fonctionnement par éclusées (principa de ratanir l'aau pour ia rastituor par Rs avitah des oontrales hydrolortiques astintenct, quel quu soit leur roglernent d'uau, du ler juin 20 31 octobre, ot a minime dés la riuges d'alarte hoes da cote périsde, à Fexcantion das œuuragas participants au soutiun d'ébisp, at des usines de points où à arjoœux important pour là installations de production d'élactrkcits production d'électricité an marché da capacità (sous résonne de justifecation) of ouvrages d'oripna edraufqua (sauf pour les d'alimentation du-ces uses ou € : Eénäficiant d'urs dérogation Les uns turbinant puvrages participant au soutien d'étiage, las! | dans uno retenue, las usines da bon, qu les uskvas à l'amont d'uana do démockiation ouvrages contribuant 5 à sGcurrté du locssdes dans be bacon varcant usinas da oucoles on inffucnco diracta-d'ura 2ouraml x [rl x syctéma dlactrique Ectôs dans Farräté une du pointe de grocucion Eee ou ego important pour production d'ahantztion 2 bassin Adour-Gacenaos d'ékcinichà an-morché de capacité bénéficient à de ca cadre désogatoire. en influence directe zac cœux-ci, las L'aphitsatinfonme le serice de police de l'a dis dé Lot du La chraction régonala da Farirennement dof'aménagemant et du logement da tout arût de fanctionnament prolongé sde énsicmntd'une damodoutions | |pour que cu iepon Pamants de prodretion dloctque écluses bénéficiant d'une dé ion à raisons tachniques ou in itliti dus à ts do ë air Faalt dotoute ropri Cofé information eu Tu ps par arrvoi mensuel rs charge de à police dia l'aau

Dés le Fanchicanant du saut d'alerte, le nombre da démarage dos contrales est Kmité à 1 por jour.

Sauf autorisation le du sorrica an ca de fa, lus manconwras de vannes quant artifi are ans Mbits done BFarnantat fous Fansl des barragns moulins,

Éd or du += juin au #1 octobre, ot à mirna dés de pécau d'alerte hors de cote exception:

L dus vannes commandant dispostifs de frarichissoment du poisse;

£a x Harcsnnwras des vonnas É dus manoasvres da vannes nécercaras su titre als sécurité et du En sécurité der ouvragus d'artdators tydraufiques Hrdrœuk Es cn Rens nécessite 3 las maiéanance des iestalliations, au Pespoct ce la cote lsgale de l'ouvrage au 8 le restitution à l'aval du débit entrant à l'amont, au Loution d'étiaga at a l'alimentation des piscicutures :

-ks monœovres da vannes NÉCASEANS POUF

fa maintonance des instllticas contrbuantà & sécurité des irstal ions, RE vont pas concernées pa l'éitardiction de marsconre de vanne

IHM

La rampéssage des retenues ast iterdét on piicde

Se as Si nacere Press cs la

Feng nes den rene révaau d'olurte hors du catta pariode : cote murura ‘afrmanitakion on san 4 cecomne lo des plans d'aau sauf las x |clzxl)x retenues partisipont au soutien d'ütisgg ot retenues destindes à Miimentaüon on saw potabla ut au fonctionnement des usines ne . Erydroëlactriques l'erûts d'autorisation Lin csncorne pars las à idee

22 em d'électricité d'aigise fdramique

5 - Rejets dans le milieu naturel

Te xXIXIxXIx Mn anne Information va communiqué de poussa | interdiction totale aufactontsation administrativeANNEXE 8 :

Répartition des interdictions par secteurs pour l'irrigation agricole hors maraîchage, pépinière, horticulture, arboriculture et plantes aromatiques et médicinales à partir des masses d’eaux superficielles

SAR a 7 _ ss nm

À Sectorisation SIAHBVA des masses d'eaux superficielles du bassin

versant de l'Ariège et de l'Hers-vif

D +

: Limites départementales

% Stations de pompage pour l'irrigation du SIAHBVA

Le bassi

C1 Bassin versant de l'Hers-vir

ET 8assin versant de l'Ariège

+) Zones d'alerte d et 5

æri " zs d'

ET Secteur 1

EM secteur 2

EM Secteur 3

gens

Eu J Secteur 4

RIVIERE HERS-VIF

secteur 1 jusqu'aux communes de LA BASTIDE-DE-LORDAT {RIVE GAUCHE} et LAPENNE (RIVE DROITE} : LA-BAST! ID£-DE-LORDAY, BESSET, CAMON, LE- CARLARET, CAZALS-DES-BAYLES, COUTENS, LAGARDE, LAPENNE, MANSES, MIREPOIX, MOULIN-NEUF, LES-FUJOLS, RIEUCROS, ROUMENGOUX, SAINT-AMADOU, SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT, TEILHET, TOURTROË, VALS

Prélèvements individuels depuis là commune de CAMON,

secteur 2

secteur 3

secteur 4 Prélèvaments individuels depuis ls commune de TREMOULET jusqu'à la de CINTEGABELLE (conf entre l'Hers-vif et l'Ariège) : GAUDIES, MAZERES, TREMOULET

Répartition 30 %

RESTRICTIONS JOURNAUIÈRES :ANNEXE 9 :

de Jonction

Répartition par berge des prélèvements agricoles autorisés dans le canal du Midi et le canal

Semaine Paire

Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi

Berge Droite Gauche Droite Gauche

Prélèvement Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé

Berge Gauche Droite Gauche Droite

Prélèvement Interdit Interdit Interdit Interdit

Semaine Impaire

Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi

Berge Gauche Droite Gauche Droite

Prélèvement Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé

Berge Droite Gauche Droite Gauche

Prélèvement Interdit Interdit Interdit Interdit

Vendredi Samedi Dimanche

Droite Gauche Droite

Autorisé Autorisé Autorisé

Gauche Droite Gauche

Interdit Interdit Interdit

Vendredi Samedi Dimanche

Gauche Droite Gauche

Autorisé Autorisé Autorisé

Droite Gauche Droite

Interdit Interdit Interdit