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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 186 Modification statutaires PETR
Document publié le Mardi 19 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 186 Modification statutaires PETR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 51
- présents suppléants : 2
- procurations : 5 Communauté de Communes
- votants : 58
Plateau - suffrages exprimés : 58
&Lannemezan - abstentions : 0
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 58 - contre : 0
DELIBERATION n° 2024/186 |
L'an deux mille vingt-quatre et le 26 novembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du
Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 19 novembre 2024, s’est réuni, à la salle des
fêtes de CLARENS, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Pierre DUMAINE a été désigné
secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Lionel CAZAUX, Pascale LEONARD, Roger LACOME, Albert BEGUE,
Philippe SOLAZ, Maryvonne HEGUY, Karine MEDOUS, Hervé CARRERE, Francis ESCUDE, Christophe
MUSE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Xavier SARNIGUET, Jean-Paul
LARAN, Fabienne ROYO, Jean-Bernard COLOMES, Patricia DELAS (suppléante de Jean-Marc DUPOUY),
Alain PIASER, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Romain CAUCHOIS, Ludovic PONTICO,
Véronique MOUNIC, Martine LABAT, Jean-Yves BOUSSIER, Jean-Charles LAUREYS, Danielle VIDAL
(suppléante de Céline CASSAGNEAU), Nicolas COLOMES, André QUINON, Alain DASQUE, Geneviève
PFLIMLIN, Bernard PLANO, Pierre DUMAINE, Gisèle ROUILLON, Robert MONZANI, Jean-Marie
DA BENTA, Nicolas TOURON, Jean-Pierre CABOS, Pascal AUDIC, Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA, Jean-
François GUERINAUD, Dominique ZAPPAROLI, Patrick ABADIE, Véronique MAZOUE, Christiane
ROTGE, Elisa PANOFRE, Valérie DUPLAN, André RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZIES et Didier FAVARO.
Titulaires ayant donné procuration : Monique KATZ à Fabienne ROYO, Jean-Marc GRANIE à Bernard
PLANO, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, Dominique DEMIMUID à Catherine CORREGE et Gérard
SABATHIE à Pierre DUMAINE.
Absents excusés : Bruno FOURCADE, Maurice LOUDET, Jean-Marc BEGUE, Jean-Marie VIGNES, Noël
ABADIE, Michel DABAT, Patricia CORREGE, Serge SOHIER, Nathalie SALCUNI, Carine VIDAL, Françoise
PIQUE, Jacqueline ALFONZO, Jean-Marc BABOU, Stéphanie LAGLEIZE, Cindy SIBE, Sandrine DURAN,
Isabelle ORTE, Chrystelle MAUPAS, Joëlle VIGNEAUX, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD, Guy
RAYNAL, Aimé COURTADE et Jean-Paul COMPAGNET.
Objet : PETR du Pays des Nestes — Modifications statutaires
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que le PETR du Pays des Nestes, dans le cadre du programme AVELO2 soutenu par
l'ADEME, met en œuvre un service de « Vélo de Pays » qui consiste à mettre à disposition des vélos à
assistance électrique (VAE) auprès des habitants. A cet effet, une flotte de 15 VAE a été acquise en mai 2024.
Considérant que le principe de la mise à disposition s'appuie sur un contrat de prêt. Pour pouvoir
encaisser les recettes afférentes, le PETR doit disposer d’une régie, ce qu ion
des statuts afin d'y inscrire de façon explicite la mise en œuvre d’un servi
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20241126-2024-186-DE
Date de télétransmission : 10/12/2024
Date de réception préfecture : 10/12/2024 Vu la délibération D_2024 035 du Conseil Syndical du PETR du Pays des Nestes en date du 30
septembre 2024, approuvant la modification des statuts du PETR du Pays des Nestes ;
Considérant la notification de cette modification statutaire par le PETR du Pays des Nestes ;
Vu l’article L 5211-17 du CGCT,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix
DECIDE
— D'approuver la modification de l’article 3 des statuts décidée par le PETR du Pays des
Nestes par délibération 2024-035 de son conseil syndical, telle qu’annexée à la présente
délibération.
_ Autorise Monsieur le Président à entreprendre toutes démarches nécessaires à l'exécution de présente délibération.
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Pierre DUMAINE
Publiée le 10 DEC. 2024
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20241126-2024-186-DE
Date de télétransmission : 10/12/2024
Date de réception préfecture : 10/12/2024