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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 103 Modifications statutaires du SABA
Document publié le Mardi 25 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 103 Modifications statutaires du SABA)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 81
- présents titulaires : 40
- présents suppléants : 7
- procurations : 7
- votants : 54 Communauté de Communes
Plateau - suffrages exprimés : 54 Lannemezan - abstentions : 0 NESTE BARONNIES BASES - pour : 54 - contre : 0
DELIBERATION n° 2024/103 À
L'an deux mille vingt-quatre et le 2 juillet à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 25 juin 2024, s’est réuni, à la salle des fêtes de ARNE, sous
la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Lionel CAZAUX, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Davy SERRES
(suppléant de Albert BEGUE), Philippe SOLAZ, Maurice LOUDET, Joy ROA-VASQUEZ (Suppléante de
Hervé CARRERE), Francis ESCUDE, Jean-Claude JACOMET, Rose-Marie COLOMES, Julien HEUX
(suppléant de Xavier SARNIGUET), Patricia DELAS (suppléante de Jean-Marc DUPOUY), José
DUFRECHOU (suppléant de Jean-Marie VIGNES), Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE,
Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC, Jean-Yves BOUSSIER, Danielle VIDAL (suppléante de Céline
CASSAGNEAU), Nicolas COLOMES, Patricia CORREGE, André QUINON, Serge SOHIER, Alain DASQUE,
Bernard PLANO, Carine VIDAL, Pierre DUMAINE, Gisèle ROUILLON, Robert MONZANI, Jean-Marie DA
BENTA, Nicolas TOURON, Jean-Pierre CABOS, Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA, Dominique DEMIMUID,
Patrice FOUGA (suppléant de Chrystelle MAUPAS), Dominique ZAPPAROLI, Véronique MAZOUE,
Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, Joëlle
ABAUDIE, François DABEZIES et Didier FAVARO
Titulaires ayant donné procuration: Maryvonne HEGUY à Philippe SOLAZ, Jean-Marc GRANIE à
Bernard PLANO, Martine LABAT à Nicolas TOURON, Jacqueline ALFONZO à Pierre DUMAINE, Pascal
AUDIC à Robert MONZANI, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, et Patrick ABADIE à Charles
RODRIGUES.
Absents excusés : Pascale LEONARD, Karine MEDOUS, Christophe MUSE, Jean-Marc BEGUE, Régine
SARRAT, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Monique KATZ, Jean-Bernard COLOMES, Bernadette
GACHASSIN, Romain CAUCHOIS, Jean-Charles LAUREYS, Geneviève PFLIMLIN, Nathalie SALCUNI,
Françoise PIQUE, Jean-Marc BABOU, Stéphanie LAGLEIZE, Cindy SIBE, Sandrine DURAN, Isabelle
ORTE, Jean-François GUERINAUD, Joëlle VIGNEAUX, Joël DEVAUD, Guy RAYNAL, Jean-Paul
COMPAGNET, Gérard SABATHIE et André RECURT.
Objet : Modifications statutaires du Syndicat d'Aménagement de la Baïse et Affluents (SABA)
La Communauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac a sollicité son adhésion au Syndicat
d'Aménagement de la Baïse et Affluents par délibération en date du 23 janvier 2024.
Le Comité Syndical du Syndicat d'Aménagement de la Baïse et Affluents (SABA) a émis un avis
favorable à cette demande d'adhésion par délibération en date du 11 mars 2024 et propose de
modifier la rédaction de l’article 1° de ses statuts afin d'intégrer cette nouvelle communauté de
communes.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20240702-2024-103-DE
Date de télétransmission : 17/07/2024
Date de réception préfecture : 17/07/2024 En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
communautaire de la CCPL est appelé à se prononcer par délibération pour cette modification de
l’article 1 des statuts, dans les trois mois à compter de la réception du courrier de notification
(notification par mail le 10 avril 2024).
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées (54 pour)
DECIDE
_— De valider la modification rédactionnelle de l’article 1 des statuts du Syndicat d'Aménagement de la Baïse et Affluents ;
_— De donner un avis favorable à la demande d’adhésion au Syndicat d'Aménagement de la
Baïse et Affluents formulée par la Communauté de Communes Pays de Trie et du Magnoac.
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Pierre DUMAINE
Affichée le 17 JUIL. 202 Publiée le 17 JUIL. 2024
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20240702-2024-103-DE
Date de télétransmission : 17/07/2024
Date de réception préfecture : 17/07/2024