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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 105 Modifications statutaires du SYGESAVE
Document publié le Mardi 25 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 105 Modifications statutaires du SYGESAVE)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 81
- présents titulaires : 40
- présents suppléants : 7
- procurations : 7 Communauté de Communes
- votants : 54
Plateau - suffrages exprimés : 54 eLannemezan - abstentions : O
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 54 - contre : 0
DELIBERATION n° 2024/105 |
L'an deux mille vingt-quatre et le 2 juillet à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 25 juin 2024, s’est réuni, à la salle des fêtes de ARNE, sous
la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Lionel CAZAUX, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Davy SERRES
(suppléant de Albert BEGUE), Philippe SOLAZ, Maurice LOUDET, Joy ROA-VASQUEZ (Suppléante de
Hervé CARRERE), Francis ESCUDE, Jean-Claude JACOMET, Rose-Marie COLOMES, Julien HEUX
(suppléant de Xavier SARNIGUET), Patricia DELAS (suppléante de Jean-Marc DUPOUY), José
DUFRECHOU (suppléant de Jean-Marie VIGNES), Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE,
Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC, Jean-Yves BOUSSIER, Danielle VIDAL (suppléante de Céline
CASSAGNEAU), Nicolas COLOMES, Patricia CORREGE, André QUINON, Serge SOHIER, Alain DASQUE,
Bernard PLANO, Carine VIDAL, Pierre DUMAINE, Gisèle ROUILLON, Robert MONZANI, Jean-Marie DA
BENTA, Nicolas TOURON, Jean-Pierre CABOS, Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA, Dominique DEMIMUID,
Patrice FOUGA (suppléant de Chrystelle MAUPAS), Dominique ZAPPAROLI, Véronique MAZOUE,
Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, Joëlle
ABADIE, François DABEZIES et Didier FAVARO
Titulaires ayant donné procuration: Maryvonne HEGUY à Philippe SOLAZ, Jean-Marc GRANIE à
Bernard PLANO, Martine LABAT à Nicolas TOURON, Jacqueline ALFONZO à Pierre DUMAINE, Pascal
AUDIC à Robert MONZANI, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, et Patrick ABADIE à Charles
RODRIGUES.
Absents excusés : Pascale LEONARD, Karine MEDOUS, Christophe MUSE, Jean-Marc BEGUE, Régine
SARRAT, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Monique KATZ, Jean-Bernard COLOMES, Bernadette
GACHASSIN, Romain CAUCHOIS, Jean-Charles LAUREYS, Geneviève PFLIMLIN, Nathalie SALCUNI,
Françoise PIQUE, Jean-Marc BABOU, Stéphanie LAGLEIZE, Cindy SIBE, Sandrine DURAN, Isabelle
ORTE, Jean-François GUERINAUD, Joëlle VIGNEAUX, Joël DEVAUD, Guy RAYNAL, Jean-Paul
COMPAGNET, Gérard SABATHIE et André RECURT.
Objet : Modifications statutaires du Syndicat de Gestion de la Save et de ses affluents (SYGESAVE)
La Communauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac (CCPTM) a sollicité son adhésion au
Syndicat de Gestion de la Save et de ses affluents à compter du 01/07/2024 par délibération en date
du 23 janvier 2024.
Le territoire de la CCPTM sur le bassin de la SAVE concerne uniquement la commune de Bazordan et
8 430 mi de berge de Gesse. Conformément à l’article 10 des statuts du Syndicat de Gestion de la
Save et de ses Affluents, la CCPTM serait représentée au sein du comité Syndical par un délégué
titulaire et un délégué suppléant.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20240702-2024-105-DE
Date de télétransmission : 17/07/2024
Date de réception préfecture : 17/07/2024 Le Comité Syndical du Syndicat de gestion de la Save et de ses Affluents a émis un avis favorable à
cette demande d'adhésion par délibération en date du 4 mars 2024. Les projets de statuts modifiés
sont joints en annexe.
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
communautaire de la CCPL est appelé à se prononcer par délibération pour cette modification de
statuts, dans les trois mois à compter de la réception du courrier de notification.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées (54 pour)
DECIDE
— De valider la modification des statuts du Syndicat de Gestion de la Save et de ses affluents,
tels qu’annexés à la présente délibération,
— De donner un avis favorable à la demande d'adhésion au Syndicat de Gestion de la Save et
de ses affluents formulée par la Communauté de Communes Pays de Trie et du Magnoac.
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO
Affichée le 17 JUIL, 20% Publiéele 17
JUL 424
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20240702-2024-105-DE
Date de télétransmission : 17/07/2024
Date de réception préfecture : 17/07/2024