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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 123 Modification Statutaire de la SPL AREC
Document publié le Lundi 28 août 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 123 Modification Statutaire de la SPL AREC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 44
- présents suppléants : 7
- procurations : 13 Communauté de Communes - votants : 64
Plateau - suffrages exprimés : 64
ælannemezan - abstentions : O NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 64 - contre : 0
DELIBERATION n° 2023/123 |
L’an deux mille vingt-trois et le 5 septembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau
de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 28 août 2023, s’est réuni, à la salle des fêtes de
LANNEMEZAN, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Roger LACOME, Albert BEGUE, Philippe SOLAZ, Maurice LOUDET,
Karine MEDOUS, Francis ESCUDE, Cécile SAINT-MARTIN (suppléante de Christophe MUSE), Arnaud
DELAS (suppléant de Jean-Claude JACOMET), Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Xavier
SARGUINET, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Patricia DELAS (suppléante de Jean-Marc DUPOUY),
José DEFRECHOU (suppléant de Jean-Marie VIGNES), Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE,
Bernadette GACHASSIN, Eric LUVISUTTO (suppléant de Romain CAUCHOIS), Ludovic PONTICO,
Véronique MOUNIC, Christine MONLEZUN, Martine LABAT, Jean-Yves BOUSSIER, Danièle VIDAL
(suppléante de Céline CASSAGNEAU), Nicolas COLOMES, André QUINON, Alain DASQUE, Geneviève
PFIMLIN, Bernard PLANO, Carine VIDAL, Pierre DUMAINE, Gisèle ROUILLON, Jean-Marie DA BENTA,
Stéphanie LAGLEIZE, Pascal AUDIC, Laurent LAGES, Dominique DEMIMUID, Jean-François
GUERINAUD, Chrystelle MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, Patrick ABADIE, Véronique MAZOUE,
Christiane ROTGE, Joël DEVAUD, Joëlle CABOS (suppléante de Elisa PANOFRE), Aimé COURTADE,
Valérie DUPLAN, Joëlle ABADIE et François DABEZIES
Titulaires ayant donné procuration : Pascale LEONARD à Rose-Marie COLOMES, Maryvonne HEGUY à
Philippe SOLAZ, Monique KATZ à Fabienne ROYO, Jean-Charles LAUREYS à François DABEZIES, Serge
SOHIER à Valérie DUPLAN, Nathalie SALCUNI à Jean-Paul LARAN, Robert MONZANI à Pierre
DUMAINE, Françoise PIQUE à Pierre DUMAINE, Nicolas TOURON à Gisèle ROUILLON, Sylvie ORTEGA à
Laurent LAGES, Philippe LACOSTE à Joëlle ABADIE, Gérard SABATHIE à José DUFRECHOU et Didier FAVARO à Alain PIASER
Absents excusés : Lionel CAZAUX, Bruno FOURCADE, Hervé CARRERE, Jean-Marc BEGUE, Jean-
Bernard COLOMES, Jean-Marc GRANIE, Patricia CORREGE, Jacqueline ALFONZO, Jean-Marc BABOU,
Cindy SIBE, Jean-Pierre CABOS, Sandrine DURAN, Isabelle ORTE, Joëlle VIGNEAUX, Charles
RODRIGUES, Guy RAYNAL, Jean-Paul COMPAGNET et André RECURT
Objet : Modification Statutaire de la SPL AREC
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1524-1 et L2121-29 ;
Vu le Code de Commerce et notamment son article L210-10 ;
Vu le rapport de modification des statuts de la SPL AREC notamment dans le cadre de sa transformation en société à mission ;
Vu le projet de statuts présenté ;
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20230905-2023-123-DE
Date de télétransmission : 19/09/2023
Date de réception préfecture : 19/09/2023 Considérant que la Communauté de communes du Plateau de Lannemezan est actionnaire de la SPL
AREC ;
Considérant que l’Assemblée spéciale et le Conseil d'administration de la SPL AREC ont décidé de
modifier les Statuts de la société pour que celle-ci puisse faire état publiquement de sa qualité de société à mission ;
Considérant que l’Assemblée spéciale et le Conseil d'administration de la SPL AREC ont en outre
décidé de modifier les Statuts de la société pour y intégrer les dernières évolutions légales et règlementaires ;
Considérant que la répartition du capital entre ses membres demeure inchangée ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées (64 pour)
DECIDE
— D'approuver le projet de modification des Statuts de la SPL AREC annexé à la présente
délibération
___ D’autoriser Monsieur le Président, en sa qualité de représentant, à signer tout document
nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération
— Charger Monsieur le Président de faire procéder à l'affichage de la présente délibération, à
sa transmission au contrôle de légalité et à sa publicité.
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Pierre DUMAINE
Affichée le 19 SEP. 2073
Publiée le 19 SEP. 2073
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notif|cation
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20230905-2023-123-DE
Date de télétransmission : 19/09/2023
Date de réception préfecture : 19/09/2023