Procès Verbal - PV CM 25 03 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 15 01 2024

Procès Verbal - PVCM 27 03 2023

Procès Verbal - PV CM 03 04 2024

Procès Verbal - PV CM 04 11 2024

Procès Verbal - PV 2016 03 25

Procès Verbal - PV CM 08 07 2024

Procès Verbal - PV CM 29 04 2024

Procès Verbal - PV CM 03 2024

Procès Verbal - 03 25 2024 PV

Procès Verbal - PV CM 2024 03 25 signe tampon

Procès Verbal - PV CM 25 03 2024 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Péaule. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 03 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PV du Conseil Municipal Séance du 25 mars 2024 Délibérations

COMMUNE DE PEAULE

(MORBIHAN)

Procès-verbal du Conseil municipal du 25 mars 2024

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq mars à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué par courrier du mercredi 20 mars 2024, s'est réuni, salle du conseil en mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François BREGER, Maire de PEAULE

Nombre d’élus en exercices : 22

Titres Nom et Prénom Présents Absents Votants Pouvoirs donnés à

M. BREGER Jean-François X

Mme LUCAS Mireille X

Mme ETIENNE Patricia X

M. LE COINTE Patrick X

Mme PROVOST Odile X

M. MOREAU Alain X

Mme DEGREZ Danielle X

Mme PASCO Yvette X

M. LUBERT Jean -Luc X

Mme LE GOFF Marie-Annick X

Mme RYO Nathalie X

M. NOGUET Hervé X

Mme DEGANE Katty X

M. SEURET Sylvain X

M. STEVANT Anthony X

Mme DEGRES Lauriane X

M. LE PENUIZIC Jean-Marc X X RYO Nathalie

M. JOUHIER Xavier X

Mme BLANCHO Elodie X X LUCAS Mireille

M. MORICE Romain X

Mme QUELLARD Maëva X

M. DANILO Michel X

Total 19 3 21 2

Secrétaire : conformément à l’article L2121-15 du CGCT, DESGRES Lauriane a été nommée secrétaire

Le procès-verbal de la précédente réunion du 19 février 2024 est adopté à l’unanimité des présentsPV du Conseil Municipal séance du 25 mars 2024 Délibérations

2

ORDRE DU JOUR

1 URBANISME- FINANCES

1.1 Finances - Affectation du résultat de l’exercice 2023

1.2 Finances - Nomenclature budgétaire et comptable M57 - Fongibilité des crédits pour

l’ensembles des budgets communaux

1.3 Finances - Finances - Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2024

1.4 Finances - Vote du budget primitif pour l’exercice 2024 : budget principal et budget

annexe du lotissement Les Jardins de la Vilaine

1.5 Urbanisme - Prescription de la révision du PLU

2 TRAVAUX ET VOIRIE

3 COMMUNICATION CULTURE TOURISME

4 SCOLAIRE ENFANCE JEUNESSE

4.1Enfance jeunesse - Modification et fusion des règlements intérieurs des accueils

(périscolaire, pause méridienne, accueil de loisirs du mercredi et vacances pour

l’enfance et la jeunesse)

5 SPORTS VIE ASSOCIATIVE

6 PERSONNEL

6.1 Personnel communal - Modification du tableau des effectifs en lien avec les propositions

d’avancements de grades

7 VIE MUNICIPALE

8 STRUCTURES INTERCOMMUNALES

9 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSESPV du Conseil Municipal séance du 25 mars 2024 Délibérations

3

URBANISME- FINANCES

Délibération n°2024-016

Finances- Affectation du résultat de l’exercice 2023

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2023, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Reports:

Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure 871 183,69 €

Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année

antérieure 881 427,53 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution de la section d’investissement de : 1 187 476,06€

Un solde d’exécution de la section de fonctionnement de : 629 284,40 €

Restes à réaliser:

En dépenses pour un montant de

: 599 948,00 €

En recettes pour un montant de : 392 162,88 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 524 077,49 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Sur la base de ces éléments, le Conseil Municipal délibère par 18 voix pour DECIDER d’affecter le résultat comme suit :

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 524 077,49 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté

(R002) : 986 634,44 €PV du Conseil Municipal séance du 25 mars 2024 Délibérations

4

Arrivée de M. Romain MORICE à 20h07

Délibération n °2024-017

Finances – Nomenclature budgétaire et comptable M57 - Fongibilité des crédits pour l’ensembles des budgets communaux

Le Maire rappelle que par la délibération n°2021-085 du 15 novembre 2021, le Conseil Municipal a adopté la nomenclature budgétaire et comptable M57.

Celle-ci permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Cette délibération nécessaire vaut pour le budget de l’année en cours et doit être reprise chaque année pour délibération sur le taux. Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Sur avis de la commission finances, réunie le 18 mars 2024, le Conseil Municipal délibère par 19 voix pour DECIDER d’autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, et, au titre de l’année 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Arrivée de Xavier JOUHIER à 20h14

Délibération n °2024-018

Finances – Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2024

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

Pour rappel avec la loi de finances pour 2020, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale.

La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires avec un taux à déterminer (article 74 de la Loi de Finances 2023).

La disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation sur les résidences principales est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire.

En 2024, le Conseil Municipal doit donc se prononcer sur les taux de taxes d’habitation, foncières bâties et non bâties.

La commission finances, réunie le 18 mars 2024 a examiné le projet de budget et a proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition de la taxe foncière pour l’exercice 2024.

Aussi, la commission propose au Conseil Municipal de fixer les taux de fiscalité 2024 comme suit :

TAXES MÉNAGES 2023 Evolution 2024PV du Conseil Municipal séance du 25 mars 2024 Délibérations

5

Taxe d’habitation : gel du taux sans modulation

possible 12.36 % 12.36%

Taxe foncière bâti sur les propriétés bâties

(issu du transfert du taux départemental

foncière communale)

31.40% 31.40%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

43.45 % 43.45 %

Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil délibère par 20 voix pour : - FIXER le taux de Taxe d’habitation pour l’exercice 2024 à 12.36 % ; - FIXER le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l’exercice 2024 à 31.40 % ;

- FIXER le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l’exercice 2024 à 43.45 %

Arrivée de Maéva QUELLARD à 20h30

Délibération n °2024-019

Finances – Vote du budget primitif pour l’exercice 2024 : budget principal et budget annexe du lotissement Les Jardins de la Vilaine

Après présentation des budgets primitifs pour l’exercice 2024, au vu des éléments exposés, le Conseil Municipal décide par 21 voix pour d’ADOPTER :

Le budget principal de la façon suivante :

Recettes Dépenses Solde

Investissement 3 538 933,76 € 2 245 511,90 € 1 293 421,86 €

Fonctionnement 3 806 740,04 € 3 806 740,04 € 0,00 €

Cumul 7 345 673,80 € 6 052 251,94 € 1 293 421,86 €

Le budget annexe du Lotissement de l’Océan qui s’équilibre en recettes et en dépenses de la façon suivante :

Recettes Dépenses Solde

Investissement 46 715,13 € 46 715,13 € 0,00 €

Fonctionnement 239 672,41 € 239 672,41 € 0,00 €

Cumul 286 387,54 € 286 387,54 € 0.00 €PV du Conseil Municipal séance du 25 mars 2024 Délibérations

6

Délibération n °2024-020

Urbanisme – Prescription de la révision du PLU – annule et remplace les délibérations n°2016- 087 du 12 décembre 2016 et n°2018-002 du 29 janvier 2018

Monsieur Le maire explique que la délibération n°2018-002 du 29 janvier 2018, relative à la révision du PLU, n’ayant pas abouti, est « obsolète ».

Monsieur Le maire rappelle que le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé en date du 21 janvier 2013, a fait l’objet de modifications en date du 1er septembre 2014, 8 décembre 2014 et du 9 novembre 2015, 17 décembre 2018, 12 novembre 2019 et 15 novembre 2021.

Monsieur Le maire présente l’opportunité et l’intérêt pour la commune de réviser le PLU. En effet, la révision du PLU permettrait de répondre d’une part aux nouvelles dispositions législatives et réglementaires issues notamment de la loi engagement National pour l'Environnement (ENE) du 12 Juillet 2010 et de la Loi ALUR du 24 Mars 2014 et d’autre part, de répondre aux orientations du ScoT de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne approuvé le 13 décembre 2013 et en cours de révision.

Au-delà de l'intégration des nouvelles exigences législatives, la révision du PLU permettra aux élus de réfléchir à un projet de territoire cohérent et de réaffirmer collectivement certains objectifs du PLU actuel.

Monsieur Le maire propose de lancer une procédure de révision du document d’urbanisme de la commune sur la base des objectifs suivants :

- disposer d’un document d’urbanisme répondant aux dispositions législatives et réglementaires en matière d’urbanisme, d’environnement, d’aménagement du territoire….

- prendre en compte les orientations et se mettre en compatibilité, le cas échéant, avec le ScoT de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne ;

- déterminer les possibilités d’un développement raisonné de l’habitat et des activités économiques en limitant la consommation de l’espace, en évitant l’étalement urbain et en privilégiant la densification, en maintenant un équilibre entre aménagement du territoire et la préservation des espaces naturels et agricoles ;

- définir les éléments paysagers, les espaces naturels, les éléments du patrimoine à préserver et à mettre en valeur ;

- maintenir et conforter les zones à vocation agricole afin de pérenniser et de favoriser les activités primaires ;

- prévoir les équipements et infrastructures publics nécessaires.

Il y a donc lieu de réviser le plan local d'urbanisme sur l'ensemble du territoire communal, conformément aux articles L. 151-1 et suivants du code de l'urbanisme.

Il convient par ailleurs, de préciser les modalités de concertation à mener avec la population conformément à l'article L. 103-2 à L. 103- 6 du code de l'urbanisme.

Après avis de la commission urbanisme en date du 20 mars 2024, au vu des éléments exposés, le Conseil Municipal délibère par 21 voix pour :

-PRESCRIRE la révision du PLU sur l’ensemble du territoire communal conformément aux dispositions de l’article L. 153-11 du code de l’urbanisme ;PV du Conseil Municipal séance du 25 mars 2024 Délibérations

7

-APPROUVER les objectifs poursuivis tels qu’énoncés précédemment ;

-DEFINIR les modalités de concertation à mener avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées comme suit : réunion publique, exposition publique en mairie, information sur le site de la mairie, dans le Péaule info et le bulletin municipal, réunion avec les associations et les groupes économiques… ;

-AUTORISER la sollicitation des services de l’Etat conformément à l’article L. 132-10 et à l’article L. 132-5 du code de l’urbanisme du code de l’urbanisme ;

- SOLLICITER le Porter à Connaissance (PAC) ;

-PRENDRE NOTE :

o Des modalités d’association des services de l’Etat, des organismes et personnes publiques associées telles que définies aux articles L. 132-7 et suivants du code de l’urbanisme, ainsi que des modalités de consultation fixées par l’article L. 132-12 du même code ;

o Conformément à l’article L. 153-11 du code de l’urbanisme, l'autorité compétente peut décider de surseoir à statuer, dans les conditions et délai prévus à l'article L. 424-1 du code de l’urbanisme, sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan, dès lors qu'a eu lieu le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable ;

-LANCER une consultation pour le recrutement d’un bureau d’étude pour assurer le suivi de la procédure de révision du PLU ;

-AUTORISER Monsieur le maire à solliciter les subventions susceptibles d’être accordées, et, notamment la compensation financière de l'Etat au titre de l'élaboration des documents d'urbanisme conformément à l’article L. 132-15 du code de l’urbanisme ;

-PRECISER :

o Que la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité définies aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du code de l’urbanisme.

o Que, conformément à l’article L. 153-11 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du code de l’urbanisme.

-DONNER tout pouvoir à Monsieur le maire pour la bonne exécution de la présente délibération ;

-DIRE que la présente délibération annule et remplace la délibération n°2018-002 du 29 janvier 2018.PV du Conseil Municipal séance du 25 mars 2024 Délibérations

8

SCOLAIRE ENFANCE JEUNESSE

Délibération n°2024-021

Enfance jeunesse - Modification et fusion des règlements intérieurs des accueils (périscolaire, pause méridienne, accueil de loisirs du mercredi et vacances pour l’enfance et la jeunesse),

Monsieur Le maire rappelle la délibération n°2022-040 et n°2023-006 par laquelle les conditions d’annulation ont été modifiées partiellement au sein du règlement intérieur des accueils extrascolaires.

Dans la continuité de la précédente délibération, sur avis favorable de la commission vie scolaire enfance et jeunesse en date du 18 mars 2024, afin de faciliter la lecture des règlements intérieurs des différents temps d’accueil enfance jeunesse (périscolaire, pause méridienne, accueil du mercredi et vacances pour l’enfance et la jeunesse), il est proposé de regrouper lesdits écrits en un seul et même document et d’harmoniser et modifier certains points comme suit :

Dans le chapitre I – ORGANISATION DES ACCUEILS et l’article 1 – « Lieux, horaires et fonctionnement », du règlement intérieur de l’accueil de loisirs extrascolaire et l’accueil de loisirs périscolaire des mercredis actuels, est proposé l’harmonisation suivante :

-les enfants pourront arriver et repartir entre 11h50 et 12h10 les mercredis et pendant les vacances au lieu de 11h50 à 12h30 précédemment,

-les enfants pourront partir le soir à compter de 17h15 les mercredis et vacances au lieu de 17h10 précédemment,

-les enfants seront accueillis en alternance soit sur l’ALSH de Péaule, soit sur celui de Marzan. Le règlement intérieur de la commune organisatrice sera applicable.

Dans le chapitre I – ORGANISATION DES ACCUEILS et l’article 2 – « Modalités d’inscriptions, de réservations et d’annulations », du règlement intérieur de l’accueil de loisirs extrascolaire et périscolaire est proposé l’ajout des règles suivantes :

- dans le cadre des réservations prioritaires en « semaines complètes », les annulations sont restreintes à une journée ou deux demi-journées. A défaut, la réservation en « semaines complètes » sera entièrement annulée. Dans la limite des places qui resteront disponibles, vous pourrez alors procéder à la réservation de dates ponctuelles,

-en cas d’absence d’un enseignant, le délai d’annulation reste identique à celui prévu au tableau précédent, à l’exception de la mise en place d’un Service Minimum d’Accueil dans le cadre d’un mouvement de grève.

Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil délibère par 21 voix pour ADOPTER le nouveau règlement intérieur pour les différents accueils, qui sera diffusé auprès des familles et affiché au sein du service pour une application à compter du 02 avril 2024.PV du Conseil Municipal séance du 25 mars 2024 Délibérations

9

PERSONNEL

Délibération n °2024-022

Personnel communal - Modification du tableau des effectifs en lien avec les propositions d’avancements de grades

Monsieur le maire rappelle que par la délibération 2024-015 du 19 février 2024, pour répondre, entre autres, à des demandes d’avancements de grades, il a été procédé à la modification du tableau des effectifs.

Or ces derniers, n’apparaissent pas dans ledit tableau des effectifs. Aussi, il est proposé de le compléter par l’ajout des postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe et d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe.

Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Municipal délibère par 21 voix pour MODIFIER le tableau des effectifs par l’ajout des 2 postes précités.

9 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Questions diverses :

- Spectacle pyrotechnique avec son et lumière- « Bourg en fête » : Afin de mener une animation conjointe et auprès de « Bourg en fête », tout en répondant aux contraintes spécifiques de la localisation, il est proposé de réaliser un spectacle mêlant son et lumière avec de la pyrotechnie.

- Micro-crèche :

La commune est sollicitée depuis quelques temps pour accueillir une micro- crèche en complément de l’offre d’accueil individuelle des assistantes maternelles. Après de multiples échanges, les porteurs de projets souhaiteraient s’installer au sein de l’enclos de l’ancien presbytère. A ce titre, est sollicité la vente d’une parcelle restant disponible sur cet espace. Avec pour objectif de compléter l’offre de services enfance sur la commune, le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’étude de la vente (à 100 € le m2) d’une partie de ladite parcelle.

Le Conseil sera amené à délibérer ultérieurement sur cette vente, le prix et les conditions associées à celle-ci.

- Projet immobilier :

La commune est sollicitée par un promoteur pour le développement de nouveaux logements privés et à vocation sociale. Cette proposition en habitats densifiés regrouperait 16 maisons, et au sein d’un petit collectif, 12 appartements.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable de principe au projet et à l’étude des besoins de la commune à mettre en phase avec celui-ci.

- Lotissement du Pré Hinlé :

Un 2ème Projet d’Aménagement a été déposé à ce jour. Dans la défense des intérêts de la commune, avant positionnement de Monsieur le Maire sur ce P.A, le Conseil Municipal souhaite attendre la rencontre de la commune avec son avocat.

- Projet laverie et atelier de couture :PV du Conseil Municipal séance du 25 mars 2024 Délibérations

10

Un projet privé mêlant une laverie et un atelier de couture est à l’étude sur la commune.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable de principe à l’installation de ce projet.

- Organisation d’une journée citoyenne en 2024 :

La commune propose tous les 2 ans à ses administrés une journée associant convivialité et travaux. Avec un programme en cours de construction, il est proposé de retenir la date du 12 octobre 2024.

En conclusion au Conseil Municipal, le maire a présenté les décisions :

N° 2024-06 – Pôle Enfance Jeunesse – Avenant n°1 au marché de travaux du lot 10

N°2024-07 Pôle Enfance Jeunesse- Avenant n°4 au marché de travaux du lot 06

N°2024-08 Pôle Enfance Jeunesse – Avenant n°3 aux marchés de travaux du lot 3

N° 2024-09 – Pôle Enfance Jeunesse – Avenant n°5 au marché de travaux du lot 06

N° 2024-010 – Pôle Enfance Jeunesse – Avenant n°2 au marché de travaux du lot 02

Fin de séance du 25 mars 2024

à 22h49