Procès Verbal - PVCM 27 03 2023

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unknown - 2023 03 PVCM 27.03.23

Procès Verbal - PVCM 27 03 2023 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Péaule. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 27 03 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, PV du Conseil Municipal Séance du 27 mars 2023 Délibérations

COMMUNE DE PEAULE

(MORBIHAN)

Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mars 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué par courrier du mercredi 22 mars 2023, s'est réuni, salle du conseil en mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François BREGER, Maire de PEAULE

Nombre d’élus en exercices : 23

Présents Pouvoirs représentés

16 5 21

Présent(s):

MM. BREGER Jean-François, LUCAS Mireille, ETIENNE Patricia, LE COINTE Patrick, PROVOST Odile, BLANCHO Elodie, DEGREZ Danielle, DEGRES Lauriane, LE GOFF Marie-Annick, LE PENUIZIC Jean-Marc, MORICE Romain, NOGUET Hervé, PASCO Yvette, QUELLARD Maëva, RYO Nathalie, SEURET Sylvain,

Pouvoirs :

DANILO Michel a donné son pouvoir à BREGER Jean-François

LUBERT Jean-Luc a donné son pouvoir à LE COINTE Patrick

HALIMI Alain a donné son pouvoir à RYO Nathalie

MOREAU Alain a donné son pouvoir à ETIENNE Patricia

STEVANT Anthony a donné son pouvoir à SEURET Sylvain

Absent(s) Excusé(s) :

DEGANE Katty

JOUHIER Xavier

Secrétaire: conformément à l’article L2121-15 du CGCT, LUCAS Mireille a été élue secrétaire

Le procès verbal de la précédente réunion du 23 janvier 2023 est adopté à l’unanimitéPV du Conseil Municipal séance du 27 mars 2023 Délibérations

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ORDRE DU JOUR

1. URBANISME - FINANCES

1.1 Approbation des comptes de gestion du trésorier pour l’exercice 2022 1.2 Approbation du compte administratif pour l’exercice 2022

1.3 Affectation du résultat de l’exercice 2022

1.4 Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2023

1.5 Vote du budget primitif pour l’exercice 2023 : budget principal et budget annexe du lotissement Les Jardins de la Vilaine

2. TRAVAUX - VOIRIE

2.1 Aménagement et sécurisation de la rue de Clamart – Attribution du marché de Maîtrise d’œuvre

3. SCOLAIRE ENFANCE JEUNESSE

3.1 Convention Enfance Jeunesse - structures d’accueil enfants et jeunes (A.C.M avec et sans hébergement) avec la commune de Le Guerno

4. VIE MUNICIPALE

4.1 indexation des indemnités pour l’exercice des fonctions de Maire, d’adjoint et conseiller délégué

5. PERSONNEL MUNICIPAL

5.1 Avancement de grade – création d’un poste et modification du tableau des effectifs

6. SPORTS VIE ASSOCIATIVE

6.1 Association Les Nuits de Vilaine - Subvention exceptionnelle

7. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSESPV du Conseil Municipal séance du 27 mars 2023 Délibérations

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En introduction, ont été présentées les décisions du Maire par délégation du Conseil Municipal – information au Conseil

N° 2023-01 – Pôle Enfance Jeunesse – Avenants aux marchés de travaux N° 2023-02 – Pôle Enfance Jeunesse – Avenant n°2 aux marchés de travaux du lot 4

Arrivée de LE PENUIZIC Jean Marc et MORICE Romain à 19 h 42

URBANISME- FINANCES

Délibération n °2023-013

Approbation des comptes de gestion du trésorier pour l’exercice 2022

Les comptes de gestion pour l’exercice 2022 dressés par le Trésorier, apparaissent en tous points conformes aux comptes administratifs dressés par l’ordonnateur.

Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil décide, par 20 voix pour, d’APPROUVER les comptes de gestion dressés par Monsieur le Trésorier concernant le budget principal et les budgets annexes 2022 de la commune de Péaule.PV du Conseil Municipal séance du 27 mars 2023 Délibérations

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Délibération n °2023-014

Approbation du compte administratif pour l’exercice 2022.

Le compte administratif est un document de synthèse établi par le Maire qui : - Présente les résultats de l’exécution du budget,

- Compare les prévisions budgétaires votées dans le cadre du budget primitif, du budget supplémentaire et différentes décisions modificatives aux réalisations constituées par l’ensemble des mandats et titres de recettes émis au cours de l’exercice concerné.

L’exercice correspond à l’année civile : du 1er janvier au 31 décembre 2022. Ainsi, le compte administratif pour l’exercice 2022, fait ressortir les résultats suivants :

Budget principal :

Recettes Dépenses Solde

Investissement 2022 2 285 298,11 € 990 617,65 € 1 294 680,46 € Investissement déficit

reporté 2021 423 496,77 €

TOTAL 2 285 298,11 € 1 414 114,42 € 871 183,69 €

Fonctionnement

2022 2 600 454,05 € 1 839 517,56 € 760 936,49 € Fonctionnement

excédent reporté 2021 120 491,04 €

TOTAL 2 720 945,09 € 1 839 517,56 € 881 427,53 €

Cumul 5 006 243,20 € 3 253 631,98 € 1 752 611,22 €

Budget annexe lotissement les Jardins de la Vilaine

Recettes Dépenses Solde

Investissement

2022 88 142,88 € 0,00 € 88 142,88 €

Investissement déficit

reporté 2021

TOTAL 88 142,88 € 88 142,88 €

Fonctionnement

2022 19 342,26 € 276 427,08 € -257 084,82 €

Fonctionnement

excédent reporté

2021

10 378,03 € 10 378,03 €

TOTAL 29 720,29 € 276 427,08 € -246 706,79 €PV du Conseil Municipal séance du 27 mars 2023 Délibérations

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Budget annexe lotissement de l’Océan

Recettes Dépenses Solde

Investissement

2022 453 608,38 € 228 155,00 € 225 453,38 €

Investissement déficit

reporté 2021 168 304,29 €

TOTAL 453 608,38 € 396 459,29 € 57 149,09 €

Fonctionnement

2022 261 431,60 € 243 087,79 € 18 343,81 € Fonctionnement

excédent reporté

2021

2 989,71 €

TOTAL 261 431,60 € 246 077,50 € 15 354,10 €

La commission finances, réunie le 16 mars 2023 a examiné et validé les comptes administratifs.

Après que le maire ait quitté la salle, et que la présidence ait été confiée à Mme Odile Provost, Adjointe aux finances, au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil décide, par 19 voix pour, d’APPROUVER les comptes administratifs de la commune et de ses budgets annexes ci-dessus présentés.

Arrivée de DEGREZ Danielle à 20 h 24PV du Conseil Municipal séance du 27 mars 2023 Délibérations

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Délibération n °2023-015

Affectation du résultat de l’exercice 2022

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2022, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure 423 496,77 €

Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure 120 491,04 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (001) de la section d’investissement de : 1 294 680,46 €

Un solde d’exécution (002) de la section de fonctionnement de : 760 936,49 €

Restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de

: 377 787,40 €

En recettes pour un montant

de : 90 257,03 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0,00 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Sur la base de ces éléments, au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil décide, par 21 voix pour, d’affecter le résultat comme suit :

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé

(R1068) : 0,00 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté

(R002) : 881 427,53 €PV du Conseil Municipal séance du 27 mars 2023 Délibérations

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Pour faire suite à la délibération sur l’affectation a été présenté les projets d’investissement 2023 en lien avec l’élaboration budgétaire, soit :

- la rénovation énergétique des bâtiments publics ( Mairie et école publique) ;

-l’installation d’une aire de jeux au terrain des sports ;

-la poursuite des travaux du Pôle Enfance Jeunesse ;

-la réalisation des travaux de voirie sur le lotissement des Jardins de La Vilaine,

- la réalisation d’une surélévation sur la rue du Général de Gaulle pour sécurisation de l’entrée du lotissement « Le pont d’eau » ;

- la poursuite des investissements pour la fibre optique ;

- la conception du projet de sécurisation d’entrée de bourg pour la rue de Clamart…

Délibération n °2023-016

Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2023

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale en tant que recette des collectivités locales de la taxe d’habitation sur les résidences principales, ce à compter de 2021.

A ce titre, pour 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale.

La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires avec un taux à déterminer (article 74 de la Loi de Finances 2023).

La disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation sur les résidences principales est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire.

En 2023, le Conseil Municipal doit donc se prononcer sur les taux de taxes d’habitation, foncières bâties et non bâties.

La commission finances, réunie le 16 mars 2023 a examiné le projet de budget et a proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition de la taxe foncière pour l’exercice 2023.

Aussi, la commission propose au Conseil Municipal de fixer les taux de fiscalité 2023 comme suit :

TAXES MÉNAGES 2022 Evolution 2023

Taxe d’habitation

12.36 % 12.36%

Taxe foncière bâti sur les propriétés bâties

(issu du transfert du taux départemental

foncière communale)

31.40% 31.40%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

43.45 % 43.45 %PV du Conseil Municipal séance du 27 mars 2023 Délibérations

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Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil décide, par 21 voix pour, de: - FIXER le taux de Taxe d’habitation pour l’exercice 2023 à 12.36 % ; - FIXER le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l’exercice 2023 à 31.40 % ;

- FIXER le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l’exercice 2023 à 43.45 %PV du Conseil Municipal séance du 27 mars 2023 Délibérations

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Délibération n °2023-017

Vote du budget primitif pour l’exercice 2023 : budget principal et budget annexe du lotissement Les Jardins de la Vilaine

Après présentation des budgets primitifs pour l’exercice 2023 et délibération, Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil décide, par 21 voix pour, d’ADOPTER:

Le budget principal de la façon suivante :

Recettes Dépenses Solde

Investissement 3 720 183,99 € 3 082 277,96 € 637 906,03 €

Fonctionnement 3 328 195,26 € 3 328 195,26 € 0,00 €

Cumul 7 048 379.25 € 6 410 473,22 € 637 906,03 €

Le budget annexe du Lotissement de l’Océan qui s’équilibre en recettes et en dépenses de la façon suivante :

Recettes Dépenses Solde

Investissement 300 000,00 € 300 000,00 € 0,00 €

Fonctionnement 385 123,28 € 385 123,28 € 0,00 €

Cumul 685 123,28 € 685 123,28 € 0.00 €PV du Conseil Municipal séance du 27 mars 2023 Délibérations

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TRAVAUX- VOIRIE

Délibération n °2023-018

Aménagement et sécurisation de la rue de Clamart – Attribution du marché de Maîtrise d’œuvre

Le Maire rappelle que par délibération 2023-005 du 23/01/2023, le Conseil Municipal a décidé de lancer une consultation de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement et la sécurisation de la rue de Clamart.

Un avis de presse est paru dans Ouest-France le 1er février 2023, le dossier de consultation a été mis en ligne le même jour sur la plateforme e-megalis, les offres devaient y être déposées pour le 06 mars 2023 à 12 h.

8 Offres sont parvenues dans les délais et sont recevables.

La commission d’Appel d’Offres réunie le 16 mars 2023 a examiné les offres pour lesquelles aucune erreur n’a été décelée, et les a classées en fonction des critères de jugement définis dans le règlement de consultation (60 % Prix et 40 % valeur technique).

La commission a relevé que 2 offres, la moins et la plus disante (respectivement SARL Bernard COLART, et, Cabinet COMBETTE CHESNEL), présentaient un montant de mission supérieur à 20 % du prix moyen considéré en référence dans la notation. Pour ce cas, la notation prévoit l’application d’un coefficient de pondération qui permet de ne pas créer de discordance majeure dans l’analyse des offres sur le critère prix qui prend en compte également le nombre de jours de réunions et de travail préparatoire.

La commission a également relevé que 3 offres n’intégraient pas les attentes précisées au document unique de consultation dans leurs notes méthodologiques. Aussi, cette analyse aboutit au classement suivant :

N° d’ordre au registre

des dépôts

N° de classement

des offres Nom du candidat

5 1 BUREAU D'ETUDES LEGAVRE

8 2 QUARTA

6 3 CAYET INGENIERIE INFRASTRUCTURE

4 4 SARL A'DAO URBANISME

2 5 COLART*/BERNARD

3 6 2LM

7 7 ECR ENVIRONNEMENT OUEST

1 8 COMBETTES*CHESNEL/ISABELLE

Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil décide par 21 voix pour : - d’ATTRIBUER le marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement et la sécurisation de la rue de Clamart, au BUREAU D’ETUDES LEGAVRE domicilié au 7, rue Surcouf 56450 THEIX NOYALO pour un montant de 12875 € HT ;

- d’AUTORISER le Maire à signer le marché et tous actes afférents.PV du Conseil Municipal séance du 27 mars 2023 Délibérations

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SCOLAIRE ENFANCE JEUNESSE

Délibération n °2023-019

Convention Enfance Jeunesse - structures d’accueil enfants et jeunes (A.C.M avec et sans hébergement) avec la commune de Le Guerno

Le Maire rappelle la délibération du 29 mars 2011 par laquelle la commune a approuvé la mise en place d’une convention de partenariat, pour l’organisation de l’accueil des enfants et des jeunes fréquentant les activités extrascolaires du Service Animation Jeunesse.

Cette convention proposée aux communes membres d’Arc Sud Bretagne, a été signée avec les Communes de Le Guerno, Arzal et Marzan. Elle permet :

Le maillage du territoire en :

limitant les coûts en optimisant les structures existantes ;

-apportant un service de proximité ;

-proposant une diversité de service sur le territoire ;

-répondant aux besoins des familles sur l’ensemble du territoire.

L’accompagnement de manière uniforme et équitable des familles du territoire : -par une tarification modulée selon les ressources des familles ; -par une participation des communes d’origine des familles au fonctionnement du service.

Le Guerno souhaite faire une modification des activités conventionnées avec la commune de Péaule.

Pour tenir compte de la demande de Le Guerno, une nouvelle convention doit être établie (voir annexe 4.1).

Les modifications entre la convention actuelle et la nouvelle convention se portent sur 3 points :

1/les activités conventionnées et périodes concernées ;

2/les modalités d’inscription ;

3/les modalités de tarification

Pour le 1er point, l’accueil conventionné se portent ainsi sur 2 points : L’arrêt du conventionnement pour :

-les enfants de + de 6 ans pour l’ALSH des vacances,

-les ados et passerelle ados pour tous les temps,

-les séjours et activités accessoires avec nuitées,

-les enfants de Le Guerno non-scolarisés à Péaule en écoles maternelles et primaires, qui fréquentent l’accueil de loisirs périscolaire des mercredis (peu importe l’âge des enfants).

Le conventionnement maintenu pour :

-les enfants de - de 6 ans pour l’ALSH des vacances ;

-les enfants de Le Guerno scolarisés à Péaule en écoles maternelles et primaires, qui fréquentent l’accueil de loisirs périscolaire des mercredis (peu importe l’âge des enfants).

Les inscriptions se dérouleront comme suit :

-Une période pour les familles de la commune organisatrice,PV du Conseil Municipal séance du 27 mars 2023 Délibérations

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-Une période pour les communes signataires de la convention ou des activités conventionnées et enfin une dernière période pour tous ou activités non conventionnées. -Dans tous les cas les inscriptions se font ensuite par ordre d’arrivée.

La tarification se déroulera comme suit :

-Quand l’activité est conventionnée, les familles de la commune de Le Guerno bénéficieront de la même tarification que la commune organisatrice. La participation financière de la commune signataire sera établie suivant la convention initiale. -Quand l’activité n’est pas conventionnée, les familles de la commune de Le Guerno bénéficieront de la tarification hors convention (colonne de droite de la grille tarifaire) au même titre que les habitants d’Arc Sud Bretagne et extérieurs, dans ce cas, aucune participation financière ne sera sollicitée à la commune de résidence de la famille.

Cette nouvelle convention est conclue pour la période du 10/07/2023 au 09/07/2024 et sera reconduite chaque année par tacite reconduction.

Les autres éléments de ladite convention restent identiques à la précédente convention.

Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil décide par 21 voix pour: -d’ADOPTER la convention Enfance Jeunesse - structures d’accueil enfants et jeunes (A.C.M avec et sans hébergement) avec la commune de Le Guerno, - d’AUTORISER le Maire à signer ladite convention et tous actes afférents.PV du Conseil Municipal séance du 27 mars 2023 Délibérations

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VIE MUNICIPALE

Délibération n °2023-020

Vie municipale – indexation des indemnités pour l’exercice des fonctions de Maire, d’adjoint et conseiller délégué

Le Maire rappelle la délibération n°2020-038 du 08 juin 2020 du Conseil municipal qui fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal délégué.

Considérant l’évolution de la valeur du point d’indice qui participe à la définition du montant des indemnités, il est proposé de conserver les taux de ladite délibération et d’indexer le montant des indemnités sur l’évolution du point d’indice.

Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil décide par 21 voix pour :

- CONSERVER les taux des indemnités à verser aux maire, adjoints, et conseiller municipal délégué tels que présentés, et que ces indemnités sont versées à compter de la date d’entrée en fonctions des élus ;

- APPROUVER l’évolution des dites indemnités avec la valeur en € du point d’indice ;

- DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal. - DIRE que la présente délibération remplace à compter de ce jour la délibération n°2020-038 du 08 juin 2020.PV du Conseil Municipal séance du 27 mars 2023 Délibérations

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PERSONNEL

Délibération n °2023-021

Avancement de grade – création d’un poste et modification du tableau des effectifs

Le Maire rappelle que des avancements de grades peuvent être proposés pour des agents remplissant les conditions statutaires pour y accéder, et dont les missions sont en adéquations avec ce nouveau grade. Les lignes de gestions ont reçu un avis favorable du comité technique auprès du Centre de Gestion du Morbihan et prennent en compte en particulier la réussite au concours et examen pour justification de l’avancement de grade.

La commission du personnel réunie le 16 janvier 2023 a examiné les propositions et propose un avancement de grade pour 1 agent de la collectivité à la date du 01/04/2023.

Cette proposition a fait l’objet d’une saisine du Comité Social Territorial auprès du Centre de Gestion 56, qui a rendu un avis favorable.

Aussi, la collectivité peut procéder à la création du poste, ce qui permettra au Maire de prendre l’arrêté d’avancement d’échelon pour le 01/04/2023.

Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil décide par 21 voix pour :

-CREER un poste d’animateur principal 2ème classe (pour un agent actuellement au grade d’animateur) au 01/04/2023, et, de modifier le tableau des effectifs en conséquence ;

-VALIDER l’avancement de grade au 01/04/2023 ;

-SUPPRIMER le poste (ancien grade) devenu vacant.PV du Conseil Municipal séance du 27 mars 2023 Délibérations

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SPORTS VIE ASSOCIATIVE

Délibération n °2023-022

Association Les Nuits de Vilaine - Subvention exceptionnelle

Le Maire fait part de la demande de l’association LNV, sollicitant l’aide financière de la Commune pour la mise en place de son évènement 2023.

Cette association propose un festival musical dont l’activité a débuté en 2019 et repris en 2022, eu égard à la crise sanitaire.

Considérant que cette association apporte une attractivité nouvelle et d’ampleur à la commune et son territoire, la commission vie associative en date du 07 février 2023 a émis un avis favorable à l’attribution d’une subvention pour la mise en place de son évènement 2023 et propose un montant de 4000 € qui permettra à la même association de prétendre à une aide financière d’Arc Sud Bretagne.

Sous réserve que l’association soit autorisée administrativement à mettre en place son évènement, et, au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil décide par 21 voix pour d’ATTRIBUER une subvention à l’association LNV, d’un montant de 3000 € pour la mise en place de son évènement 2023, dans les conditions visées ci-dessus.

Afin de permettre une subventionnement des partenaires institutionnels locaux à hauteur de 8000 €, et, dans l’hypothèse que la commune doive verser un montant identique à la subvention d’Arc Sud Bretagne, il a été fait précision que la commission avait proposé un montant de 4000 €. Cette règle ayant évolué, après présentation des règles de financement ASB et de la proposition de la commission ASB, le Conseil Municipal a souhaité proposer à la délibération de rester sur un montant de 3000 € qui devrait permettre d’attendre pour LNV, le subventionnement institutionnel local précité.PV du Conseil Municipal séance du 27 mars 2023 Délibérations

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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Courrier d’information ASB pour fermeture définitive de la déchetterie de Théra au 31 décembre 2023 :

Le Maire fait lecture à l’ensemble du Conseil Municipal du courrier par lequel le Président d’Arc Sud Bretagne, M. LE BORGNE Bruno, fait part de sa décision de fermer définitivement la déchetterie à Péaule au 31 décembre 2023.

- Périodicité du Mag :

Sur avis de la commission culture et communication en date du 14 mars 2023, pour tenir compte de la diversification des supports de communication, des difficultés pour certaines associations à proposer un article 2 fois par an, le Conseil Municipal conservera une publication du « Péaule le Mag », à compter de 2023, en fin d’année civile, et, pourra proposer ponctuellement en juin- juillet, au besoin, une publication courte pour développer une thématique spécifique.

-Evènements à venir :

Réception des bébés 2022 : le 13 mai à 10 h 30 qui se terminera par un pot à la salle Océane.

Prochain Conseil Municipal : le 09 mai à 20 h30 en salle du Conseil.