Procès Verbal - crcm 20140407

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Procès Verbal - crcm 20140407 Document publié le Lundi 7 avril 2014 par la commune de Wolxheim. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 20140407)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance, Département du Bas- Rhin COMMUNE DE WOLXHEIM Arrondissement de Molsheim

LE CONSEIL MUNICIPAL

S’est réuni le 7 avril 2014 à 20 heures en séance ordinaire,

Ordre du jour :

1. Approbation de la séance du 29 mars 2014

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. Indemnités du Maire et des Adjoints

4. Délégations du conseil municipal au Maire

5. Indemnité de conseil au Percepteur

6. Désignation des délégués aux EPCI

7. Désignation des délégués locaux du CNAS

8. Désignation d’un correspondant défense

9. Création des commissions communales

10. Approbation de devis

11. Divers

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 avril 2014

Sous la présidence de M. Adrien KIFFEL, Maire,

Membres présents : Gérard PIERRON, André SCHAEFFER, Adjoints,

Michel KAUFMANN, Thomas VOGT, André REGIN, Michel HERZOG, Nathalie DISCHLER, Emmanuel GOETSCHY, Caroline ANTONI, Grégory ESSINGER, Nicolas SCHARSCH, Véronique DATICHY, René SIEBERING, Rémy FISCHER

Membre absent excusé : /

20/14 Approbation de la séance du 29 mars 2014

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler concernant le Procès- Verbal de la réunion du 29 mars 2014 qui a préalablement été transmis à chaque conseiller.

Sans observation, on passe à la signature du registre.

21/14 Désignation d’un secrétaire de séance

Le conseil municipal désigne Mme ALTER Anne-Marie en qualité de secrétaire de séance.22/14 Indemnités du Maire et des Adjoints

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants,

VU le procès verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 29 mars 2014, VU l’arrêté municipal n° 10/2014 du 4 avril 2014 portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,

CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints, sous réserve des crédits inscrits au budget,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les indemnités à verser à compter du 30 mars 2014 aux taux suivants :

- indemnité du Maire Adrien KIFFEL : 31 % de l’indice 1015

- indemnité des Adjoints Gérard PIERRON et André SCHAEFFER : 8.25 % de l’indice 1015

23/14 Délégations du conseil municipal au Maire

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122.22, permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, et pour la durée du mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

- de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes, - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,

- d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, - de décider l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros, - d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire.

- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 euros par sinistre,

- d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

24/14 Indemnité de conseil au Percepteur

VU l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des Régions,VU le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Mme CLOCHETTE Michèle, receveur municipal.

25/14 Désignation des délégués aux EPCI

Monsieur le Maire informe qu’il convient d’élire 2 délégués siégeant au SICTOMME et 2 délégués siégeant au SIVOM.

Sont élus :

- délégués au SICTOMME : - SCHAEFFER André

- FISCHER Rémy

- délégués au SIVOM : - KIFFEL Adrien

- PIERRON Gérard

26/14 Désignation des délégués locaux du CNAS

Monsieur le Maire informe que la commune adhère au Centre National d’Action Sociale (CNAS) pour la prestation sociale de ses agents. A chaque renouvellement du mandat municipal, il convient de renouveler les délégués locaux.

Ainsi, le conseil municipal désigne les délégués suivants :

- délégué du collège des élus : SCHAEFFER André

- délégué du collège des agents : ALTER Anne-Marie

27/14 Désignation d’un correspondant défense

Le conseil municipal désigne Monsieur SIEBERING René en tant que « correspondant défense » de la commune.28/14 Création des commissions communales

D’après l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Le Maire est Président de droit des commissions communales.

Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Le conseil municipal décide de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d’administration et désigne les membres suivants :

Président : KIFFEL Adrien

Membres : PIERRON Gérard – SCHAEFFER André – VOGT Thomas – DISCHLER Nathalie – ANTONI Caroline – ESSINGER Grégory – SCHARSCH Nicolas – FISCHER Rémy

Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Le conseil municipal désigne 12 titulaires et 12 suppléants et la Direction des Finances Publiques retiendra 6 titulaires et 6 suppléants parmi les candidats désignés.

Président : KIFFEL Adrien

Titulaires : PIERRON Gérard – SCHAEFFER André – VOGT Thomas – DISCHLER Nathalie – KAUFMANN Michel – ANTONI Caroline – HERZOG Pierre – STEIDEL Laurent – MEYER Fabienne – DENIER Guillaume – SIEBERT Bruno – BOEHLER Eric (Ergersheim)

Suppléants : REGIN André – HERZOG Michel – GOETSCHY Emmanuel – FISCHER Rémy – SCHARSCH Nicolas – ESSINGER Grégory – DATICHY Véronique – SIEBERING René – ROECKEL Frédéric – GOETZ Raphaël – HAUSSER Emmanuel – PIERRON Sylvain (Osthoffen)

Commission sécurité

PIERRON Gérard – FISCHER Rémy – KAUFMANN Michel – GOETSCHY Emmanuel – REGIN André

Commission affaires scolaires

DISCHLER Nathalie – SCHARSCH Nicolas

Commission communication

DISCHLER Nathalie – DATICHY Véronique – ANTONI Caroline – SIEBERING RenéCommission fêtes et manifestations

SCHAEFFER André – DATICHY Véronique

Commission fleurissement et embellissement

DISCHLER Nathalie – ANTONI Caroline

Commission PLU

PIERRON Gérard – SCHAEFFER André – REGIN André – FISCHER Rémy – VOGT Thomas

Commission construction

PIERRON Gérard – SCHAEFFER André – FISCHER Rémy – GOETSCHY Emmanuel – HERZOG Michel

Commission consultative de la chasse

SCHAEFFER André – VOGT Thomas – HERZOG Michel

29/14 Approbation de devis

Le conseil municipal, avec une abstention, approuve le renouvellement du contrat de maintenance de l’aire de jeu avec la Sté SATD pour un montant HT de 575 euros.

30/14 Divers

Monsieur le Maire donne diverses informations :

- sinistre sur un banc en grès à proximité du chalet de chasse,

- les phares d’éclairage de la statue au Horn ont été tournés volontairement à deux reprises. La gendarmerie en a été avisée,

- le Marathon du vignoble se déroulera le 15 juin. Le parcours a été modifié cette année. Le responsable des bénévoles est GOETSCHY Emmanuel et le représentant de la commune est KAUFMANN Michel,

- discussion à propos de l’organisation d’une fête le 19 juillet,

- invitation à la cérémonie du 8 mai avec le lancement du livre « Wolxheim, les vignes du Seigneur »,

- une course « les foulées de la Bruche » traversera le ban le 1er mai,

- prochaine session fixée au 7 mai 2014.

La séance est levée à 22 heures Pour extrait conforme

A Wolxheim, le 8 avril 2014

Le Maire

Adrien KIFFEL