Procès Verbal - crcm 20171213

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Procès Verbal - crcm 20171213 Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune de Wolxheim. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 20171213)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance, Département du Bas- Rhin COMMUNE DE WOLXHEIM Arrondissement de Molsheim

LE CONSEIL MUNICIPAL

S’est réuni le 13 décembre 2017 à 20 heures en séance ordinaire,

Ordre du jour :

1. Approbation de la séance du 8 novembre 2017

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. Rapport de commissions

4. Décisions prises par délégation

5. Rapport d’activité 2016 de la Communauté de Communes

6. Autorisation d’engager des frais de restauration

7. Approbation de devis

8. Divers

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 décembre 2017

Sous la présidence de M. Adrien KIFFEL, Maire,

Membres présents : Gérard PIERRON, André SCHAEFFER, Adjoints,

Michel KAUFMANN, Thomas VOGT, André REGIN, Michel HERZOG, Nathalie DISCHLER, Emmanuel GOETSCHY, Caroline ANTONI, Véronique DATICHY, René SIEBERING, Rémy FISCHER,

Membre absent non excusé : Nicolas SCHARSCH

75/17 Approbation de la séance du 8 novembre 2017

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler concernant le Procès- Verbal de la réunion du 8 novembre 2017 qui a préalablement été transmis à chaque conseiller.

Sans observations, on passe à la signature du registre.

76/17 Désignation d’un secrétaire de séance

Le conseil municipal désigne Mme ALTER Anne-Marie en qualité de secrétaire de séance.77/17 Rapport de commissions

Commission construction : deux demandes de déclaration préalable et une demande de permis de construire ont été étudiées. La commission s’est également réunie au sujet du dossier « éclairage public» et « accessibilité Mairie ».

Commission communication : préparation du WI n° 16

78/17 Décisions prises par délégation

Par délibération n° 23/14 du 7 avril 2014, en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT, le conseil municipal a donné délégation au Maire pour certaines matières afin de faciliter la bonne marche de l’administration communale et le règlement rapide des dossiers.

Conformément à l’article L. 2122-23, il appartient au Maire de rendre compte à l’assemblée des décisions prises par délégation.

Ainsi, le conseil municipal prend connaissance des éléments suivants :

Concessions de cimetière :

1 plaquette au jardin du souvenir

Préemption / déclarations d’intention d’aliéner :

5 déclarations réceptionnées – aucune décision de préemption

Assurances :

Encaissement d’une indemnité de sinistre vitrage salle polyvalente et d’une part vétusté sur sinistre lampadaire

Contrat d’assurance du nouveau véhicule Nissan

79/17 Rapport d’activité 2016 de la Communauté de Communes

Monsieur le Maire présente ce rapport qui ne soulève aucune remarque particulière.

80/17 Autorisation d’engager des frais de restauration

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

-Vu la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités et établissements publics locaux annexée au décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016,

-Considérant que le Maire et les Adjoints sont amenés à engager des dépenses de restauration dans un cadre ne présentant pas le caractère de mission expressément attribuée et clairement définie pour être qualifiée de « spéciale » au sens de l’arrêt du Conseil d’Etat n°265325 du 11 janvier 2006,

-Entendu le Maire qui explique qu’il est nécessaire de préciser par une délibération les modalités permettant à la commune de prendre en charge les frais de restauration du Maire, des Adjoints et de leurs invités,

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- Autorise la prise en charge sur le budget communal des frais de restauration du Maire, des Adjoints et de leurs invités, pour les repas pris dans les conditions suivantes : - réunion de travail sur la commune avec présence d’intervenants extérieurs, - réunion avec des élus,- visites officielles,

- service rendu gratuitement à la commune par un ou plusieurs bénévoles.

- Dit que le paiement des frais de restauration se fera sur présentation d’une facture à l’ordre de la commune,

- Indique que ces dépenses seront imputées selon le cas à l’article budgétaire 6232 « fêtes et cérémonies » ou 6257 « réceptions ».

81/17 Approbation de devis

Néant

82/17 Divers

Monsieur le Maire donne diverses informations :

- lecture du courrier de la Mairie d’Avolsheim concernant les effectifs chargés du périscolaire, - remerciement aux conseillers pour l’organisation de la fête des aînés et fixation de la date pour l’année prochaine au 9 décembre 2018,

- préparation de la cérémonie des vœux du 13 janvier 2018,

- le véhicule électrique Nissan a été récupéré en remplacement du Kangoo,

- discussion à propos de l’état du mur arrière du cimetière,

- travaux de conformité de la salle toujours en cours suite à mise en cause de l’architecte pour certaines irrégularités.

La séance est levée à 21 h 20 Pour extrait conforme

A Wolxheim, le 14 décembre 2017

Le Maire

Adrien KIFFEL