Procès Verbal - crcm 20101208

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Procès Verbal - crcm 20101208 Document publié le Mercredi 8 décembre 2010 par la commune de Wolxheim. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 20101208)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, Département du Bas- Rhin COMMUNE DE WOLXHEIM Arrondissement de Molsheim

LE CONSEIL MUNICIPAL

S’est réuni le 8 décembre 2010 à 20 heures en séance ordinaire,

Ordre du jour :

1. Approbation de la séance du 3 novembre 2010

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. Rapport commission de construction

4. Cession du chemin d’Avolsheim par le Conseil Général (E. Muller)

5. Perspectives budgétaires : investissement 2011 (E. Muller)

6. Rapport d’activité 2009 du SICTOMME

7. Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et Document d’Information Communale sur les RIsques Majeurs (DICRIM)

8. Chalet de chasse

9. Contribution SDIS pour 2011

10. Contrats d’assurance Groupama

11. Approbation de devis

12. Divers

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 décembre 2010

Sous la présidence de M. Bruno SIEBERT, Maire,

Membres présents : Hélène DATICHY , Ernest MULLER, Pierre HERZOG, Adjoints, Frédéric ROECKEL, André REGIN, Adrien KIFFEL, Fabienne MEYER, André SCHAEFFER, Mathieu ZOELLER, Yves GANDON, Brigitte REDONNET, Francis BOTZ, Rémy FISCHER, Agnès BORACH-BLANC

Membre absent excusé : /

67/10 Approbation de la séance du 3 novembre 2010

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler concernant le Procès-Verbal de la réunion du 3 novembre 2010 qui a préalablement été transmis à chaque conseiller.

Sans observations, on passe à la signature du registre.68/10 Désignation d’un secrétaire de séance

Le conseil municipal désigne Mme ALTER Anne-Marie en qualité de secrétaire de séance.

69/10 Rapport commission de construction

Monsieur le Maire rend compte des réunions de la commission. Trois demandes de déclaration préalable ont été étudiées.

70/10 Cession du chemin d’Avolsheim par le Conseil Général (E. Muller)

Monsieur Muller Ernest, Adjoint chargé du dossier, informe les conseillers de la demande du Conseil Général d’acquérir le chemin d’Avolsheim, en continuité de la rue des Ecluses, reliant Wolxheim à Avolsheim. Une demande identique a été présentée à la commune d’Avolsheim pour le chemin de Wolxheim.

Ces demandes font suite au transfert de propriété du Canal de la Bruche et de ses dépendances au Conseil Général avec effet du 1er janvier 2008 et permettront ainsi au Conseil Général de gérer de façon cohérente l’ensemble du site.

Dans notre cas, cette demande porte sur un chemin rural faisant partie du domaine privé de la commune. Ce chemin, d’une contenance de 4,18 ares, a fait l’objet d’un arpentage spécifique pour son individualisation (voir croquis joint).

Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la cession du chemin d’Avolsheim au Conseil Général du Bas-Rhin, à l’euro symbolique, et autorise le Maire à signer l’acte et tout document à intervenir.

71/10 Perspectives budgétaires : investissements 2011 (E. Muller)

Monsieur Muller Ernest, Adjoint, dans le cadre de la préparation du budget investissement 2011, informe le conseil municipal sur l’avancement du contrat de développement et d’aménagement du territoire de Molsheim-Mutzig-Hasel pour notre commune. Il esquisse les possibilités d’investissements pour 2011 et recueille l’avis des conseillers sur ce dossier.

72/10 Rapport d’activité 2009 du SICTOMME

Monsieur le Maire présente ce rapport qui ne soulève aucune remarque particulière. Approuvé à l’unanimité.

73/10 Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et Document d’Information Communale sur les RIsques Majeurs (DICRIM)

En application de l’article L 125-2 du Code de l’Environnement, « les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. »Il appartient au Maire d’élaborer et de mettre à disposition de la population, un Dossier d’Information Communale sur les RIsques Majeurs (DICRIM). Ce dossier doit lui-même servir de base à la mise au point du Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

Le Maire propose de confier ce travail à un cabinet spécialisé. Une consultation a été lancée dans le cadre de la communauté de communes. Trois cabinets ont répondu. En marge d’une réunion des commissions réunies de la communauté de communes, il a été décidé de retenir un cabinet unique pour les communes concernées et que chaque commune prenne en charge les frais sur son budget.

Ainsi, le Maire présente au Conseil Municipal la proposition du Cabinet Schell Consultant de Brumath pour un montant de 1 260 Euros (non soumis à TVA).

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications du Maire, décide, à l’unanimité :

- de réaliser un Dossier d’Information Communale sur les Risques Majeurs (DICRIM) et un Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

- de confier sa réalisation au Cabinet Schell Consultant de Brumath pour un montant de 1 260 Euros (non soumis à TVA).

- d'autoriser le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

74/10 Chalet de chasse

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 63/10 du 3 novembre 2010 l’autorisant à déposer une demande de permis de construire pour une reconstruction à l’identique d’un chalet en bois.

Il informe le conseil municipal qu’il a réceptionné la proposition d’indemnisation des assurances Groupama pour un montant de 25 048,60 €.

Il a également rencontré les chasseurs qui acceptent la mise en place d’une location mensuelle.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition d’indemnisation de Groupama pour un montant de 25 408,60 € et décide de réaliser les travaux sur la base de ce montant.

75/10 Contribution SDIS pour 2011

Monsieur le Maire rappelle l’affaire opposant la commune de Wolxheim au SDIS 67 concernant les contributions de transfert de l’ex SIVU de Molsheim.

Il informe que le Maire d’Odratzheim, porte-parole du dossier, a été reçu par Mr Kennel, Président du SDIS afin de trouver un règlement « à l’amiable ». Il informe également de la réception d’une lettre du cabinet d’avocats qui présente une argumentation différente.

Suite aux explications et après débat, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de surseoir à toute décision sur ce dossier.

76/10 Contrats d’assurance Groupama

Les contrats d’assurance véhicules et Villassur arrivent à échéance le 31 décembre 2010.

Le conseil municipal décide unanimement de reconduire les contrats avec Groupama sur la basedes garanties actuelles. Il autorise le Maire à signer les nouveaux contrats qui prendront effet au 1er janvier 2011, pour une durée de quatre années avec possibilité de résiliation annuelle comme par le passé.

77/10 Approbation de devis

Monsieur le Maire présente les devis de l’entreprise CSE pour l’entretien du terrain de foot pour l’année 2011. Après discussion, le conseil municipal avec 12 voix pour, 1 contre et 2 abstentions, approuve les devis n° CSE10335 et CSE10336 pour respectivement 1 777.85 € et 7 762.04 € TTC.

Monsieur le Maire a également été sollicité par le Président de l’amicale des pongistes pour une participation financière à l’achat de maillots. Après discussion, le conseil municipal avec 3 voix pour, 4 contre et 8 abstentions décide de ne pas donner de suite favorable.

78/10 Divers

Monsieur le Maire informe d’une réunion avec l’ensemble des représentants des communes composant la communauté de paroisse Ste Edith Stein et concernant une demande de participation aux dépenses communautaires pour faire face aux charges financières générées par l’hébergement du Père Steinmetz à Ernolsheim s/Bruche et du Prêtre Tchonang à Soultz-les-Bains ainsi que de la mise à disposition des locaux au presbytère d’Ernolsheim s/Bruche pour la communauté paroissiale.

Monsieur Muller Ernest, Adjoint :

- présente le transport à la demande qui sera mis en œuvre par la Com Com en 2011, - annonce une réunion d’information de présentation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Monsieur Frédéric Roeckel informe que le SDIS a mis à disposition du matériel (tronçonneuse, aspirateur pompe vide cave…) pour la section locale des pompiers. Il demande également à ce qu’une réflexion soit menée sur les ampoules utilisées pour les illuminations de Noël.

Monsieur Yves Gandon, responsable sécurité, est chargé de faire exécuter la vérification annuelle des installations électriques des bâtiments communaux.

Prochaine session fixée au 2 février 2011.

La séance est levée à 22 h Pour extrait conforme

A Wolxheim, le 13 décembre 2010

Le Maire

Bruno SIEBERT