Procès Verbal - crcm 20200608

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Procès Verbal - crcm 20200608 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Wolxheim. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 20200608)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance, Département du Bas- Rhin COMMUNE DE WOLXHEIM Arrondissement de Molsheim

LE CONSEIL MUNICIPAL

S’est réuni dans la salle des fêtes le 8 juin 2020 à 20 h 00 en séance ordinaire,

Ordre du jour :

1. Approbation de la séance du 25 mai 2020

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. Indemnités du Maire et des Adjoints

4. Délégation du conseil municipal au Maire

5. Désignation des délégués aux différentes instances

6. Création des commissions communales

7. Informations budgétaires

8. Divers

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 juin 2020

Sous la présidence de M. Adrien KIFFEL, Maire,

Membres présents : Nathalie DISCHLER, Emmanuel GOETSCHY, Adjoints, Michèle BOEHLER, Michel KAUFMANN, Michel HERZOG, Raphaël GOETZ, Sébastien JACOB, Caroline ANTONI, Eric VOGT, Daniel GILLMANN, Mathieu KAUFMANN, Sébastien REHM, Gilles CURÉ, Jean-Jacques OBER

Membre absent excusé : /

17/20 Approbation de la séance du 25 mai 2020

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler concernant le Procès- Verbal de la réunion du 25 mai 2020 qui a préalablement été transmis à chaque conseiller.

Sans observation, on passe à la signature du registre.

18/20 Désignation d’un secrétaire de séance

Le conseil municipal désigne Mme ALTER Anne-Marie en qualité de secrétaire de séance.19/20 Indemnités du Maire et des Adjoints

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants,

VU le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 25 mai 2020,

VU les arrêtés municipaux n° 2/2020 et 3/2020 du 26 mai 2020 portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,

CONSIDERANT que la commune de WOLXHEIM se situe dans la strate démographique de moins de 1 000 habitants,

CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints, sous réserve des crédits inscrits au budget,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les indemnités à verser à compter du 26 mai 2020 aux taux suivants :

- indemnité du Maire Adrien KIFFEL : 40,3 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

- indemnité des Adjoints Nathalie DISCHLER et Emmanuel GOETSCHY : 10,7 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

20/20 Délégations du conseil municipal au Maire

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122.22, permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, et pour la durée du mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

6° de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes,

7° de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière, 9° d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, 10° de décider l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros, 15° d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’articleL.211-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal,

17° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 euros par sinistre,

24° d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

21/20 Désignation de délégués aux différentes instances

Monsieur le Maire informe qu’il convient de désigner des délégués siégeant dans les organismes extérieurs.

- délégués au SIVOM : - KIFFEL Adrien

- DISCHLER Nathalie

Monsieur le Maire informe que la commune adhère au Centre National d’Action Sociale (CNAS) pour la prestation sociale de ses agents. A chaque renouvellement du mandat municipal, il convient de renouveler les délégués locaux.

Ainsi, le conseil municipal désigne les délégués suivants :

- délégué du collège des élus : DISCHLER Nathalie

- délégué du collège des agents : ALTER Anne-Marie

22/20 Création des commissions communales

D’après l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Le Maire est Président de droit des commissions communales.

Commission d’appel d’offres

Président : KIFFEL Adrien

Membres titulaires : Membres suppléants :

- DISCHLER Nathalie - HERZOG Michel

- GOETSCHY Emmanuel - GILLMANN Daniel

- OBER Jean-Jacques - JACOB Sébastien

Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

VU l’art. 2121-32 du Code général des collectivités territoriales spécifiant que le Conseil Municipal dresse la liste des contribuables susceptibles d’être désignés comme membres de la commission communale des impôts directs, conformément à l’art. 1650 du code général des impôts,

Ainsi, le conseil municipal désigne 12 titulaires et 12 suppléants et la Direction des Finances Publiques retiendra 6 titulaires et 6 suppléants parmi les candidats désignés.Président : KIFFEL Adrien

Titulaires : GILLMANN Daniel – DISCHLER Nathalie – GOETZ Raphaël – BOEHLER Michèle – HERZOG Michel – ANTONI Caroline – DENIER Guillaume - VOGT Thomas – GOETSCHY Emmanuel – KAUFMANN Michel – JACOB Sébastien – VOGT Eric

Suppléants : ROECKEL Frédéric – STEIDEL Laurent – BERNHART Alain – GOETSCHY Jean-Claude – HERZOG Pierre – SCHARSCH Nicolas – CHRIST Jean-Luc – SCHAEFFER André – REHM Sébastien – CURÉ Gilles – OBER Jean-Jacques – PIERRON Gérard

Commission PLU

DISCHLER Nathalie – GOETSCHY Emmanuel – GILLMANN Daniel – ANTONI Caroline – HERZOG Michel – OBER Jean-Jacques

Commission consultative de la chasse

GOETSCHY Emmanuel – ANTONI Caroline

Commission sécurité Vice-Président : CURÉ Gilles

GOETSCHY Emmanuel – OBER Jean-Jacques – KAUFMANN Michel – REHM Sébastien – VOGT Eric – GOETZ Raphaël - JACOB Sébastien

Commission communication Vice-Président : DISCHLER Nathalie

JACOB Sébastien – KAUFMANN Mathieu – CURÉ Gilles – BOEHLER Michèle

Commission fêtes et manifestations Vice-Président : GOETSCHY Emmanuel

REHM Sébastien – BOEHLER Michèle – DISCHLER Nathalie

Commission fleurissement et embellissement Vice-Président : DISCHLER Nathalie

BOEHLER Michèle – REHM Sébastien

Commission construction

DISCHLER Nathalie – GOETSCHY Emmanuel – ANTONI Caroline – GILLMANN Daniel - KAUFMANN Michel – GOETZ Raphaël

Commission salle des fêtes et locations

OBER Jean-Jacques – BOEHLER Michèle – CURÉ Gilles – KAUFMANN Mathieu

23/20 Informations budgétaires

Monsieur le Maire présente le résultat d’exécution 2019 et sollicite l’avis des conseillers sur l’esquisse du budget primitif 2020.24/20 Divers

- discussion à propos de la création d’un conseil municipal des enfants,

- Mr GOETSCHY Emmanuel, Adjoint, a procédé à la saisie de l’ensemble des concessions au cimetière et à la réalisation d’un plan informatisé qu’il présente aux conseillers. - Mme DISCHLER Nathalie, Adjoint délégué aux affaires scolaires, sollicite la désignation d’un suppléant : Mr GOETZ Raphaël est nommé.

Prochaine session fixée au 29 juin 2020.

La séance est levée à 22 h 00 Pour extrait conforme

A Wolxheim, le 9 juin 2020

Le Maire

Adrien KIFFEL