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Déliberation - delb n 27 2022 1 decidant de lattribution de bons dachat aux bacheliers session 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Union Européenne,
GUADELOUPE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
SE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
BASSE-TERRE
Ordinaire
du
16
JUIN
2022
Délibération
affichée
Effectif
du
Conseil
:
33
Présents
:
17
2
7
JUIN
2072
Absents
et
Excusé(es)
:
12
Procuration(s)
:
04
N°
d'ordre
:
27/2022
Domaine
d'intervention
: 7.10/
Divers
L'an
deux
mil vingt-deux
et
le jeudi
seize
du
mois
de juin, à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
du
neuf
juin, s'est
réuni
dans
la salle
des
Délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville, sous
la présidence
du
Maire
Monsieur
André
ATALLAH. La
convocation
a été
affichée
en
Mairie,
le neuf
juin
2022.
PRESENTS
: M.
ATALLAH
André,
Maire
; - M.
GUILLAUME
Bernard,
Ier
Adjoint
: -
M.
RUART
Alex,
3°"
Adjoint: - M.
BOYAU
Alex,
5ème
Adjoint: M.
GENDREY
Roland,
7è"°
Adjoint
- Mme
OTTO
Julie,
8°"
Adjoint
: - M. MIRRE
Jocelyn
: - Mme
LAQUITAINE
Liliane
:
- Mme
LESTIN
Léna
(*) : M.
TABAR
Patrice
(***)
- Mme
NIRELLEP
-MONLOUIS
Maddly
: Mme
RENE-GABRIEL
Murielle
(*)
- M.
FARIAL
Harold
: - M.
MARCEL
Didier
: Mme
LINON
Gladys
(*)
- M.
ISSA
Jean-François
(*)
: -M.
REJON
Philippe
: -Conseillers
Municipaux.
(*) arrivée
à la lecture
du
rapport
n° 02
à 17h14
(**)
arrivée
à la lecture
du
rapport
n° 04
à 17h31
(***)
arrivée
à la lecture
du
rapport
n° 06
à 17h41
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
Mme
PETRO
Sonia,
2°"
Adjoint
(procuration
donnée
à M.
ATALLAH
André)
: Mme
RODES
Brigitte,
4°"
Adjoint
(procuration
donnée
à M.
MIRRE
Jocelyn)
: Mme
LYSIMAQUE
Maguy
(procuration
donnée
à Mme
LINON
Gladys),
- Mme
JEREMIE
Marie-Louise
(procuration
donnée
à
Mme
NIRELLEP-MONTLOUIS
Maddiy)
-
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
: Mme
PAISLEY
Yanetti,
6°"
Adjoint
: - M.
CARRIERE
Pierre,
9°"
Adjoint
: -
M. PERRAIN
Franck: Mme
LACROIX
Jénia
; - M.
GEOFFROY
Luidgi
: - Mme
PENCHARD
Marie-
Luce
: -
M.
EUGENE-
SALZEDO
Willy:
-
M.
PROCIDA
Robert
: -
Mme
GAUTHIEROT
Franciane:
-
Mme
GUILLAUME
Myriam:
-
M.
BROLIRON
Jean-François
: -
Mme
MONGE
Dunia: Conseillers
Municipaux.
Les
17
conseillers
municipaux
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
33,
il
a
été
conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la
session,
à
la
nomination
d'un secrétaire
pris au sein
du conseil,
Mme
OTTO
Julie,
a été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle
a acceptée.
DELIBERATION
DECIDANT
DE
L'ATTRIBUTION
DE
BONS
D'ACHAT
AUX
BACHELIERS
SESSION
2022 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16 JUIN
- DELIB
N° 27/2022
- REF
: 7.10/ Divers
« DELIBERATION
DECIDANT
DE
L'ATTRIBUTION
DE
BONS
D'ACHAT
AUX
BACHELIERS
SESSION
2022
»
EXPOSE
DES
MOTIFS
Monsieur
le Maire,
informe
le Conseil
Municipal
que
la
Ville
souhaite
reconduire
l'opération
de
remise
de
récompenses
aux
diplômés
pour
le Baccalauréat
Général
et
le Baccalauréat
Professionnel,
résidants
sur
le Territoire
Communal,
au
titre
de
la session
2022.
Aussi,
il propose
d'offrir
aux
lauréats
un
bon
d'achat
utilisable
auprès
des
commerçants
de
la Ville
de
Basse-Terre,
à
hauteur
de
CENT
EUROS
(100€)
et
ce,
quelle
que
soit
l'obtention
ou
pas
de
la mention.
La
cérémonie
de
remise
de
ces
bons
est
prévue
pour
le
Mercredi
13
Juillet
2022
à
16
heures
à,
l'Auditorium
Jérôme
CLERY.
Les
conditions
requises
sont
les
suivantes
:
-Procéder
à l'inscription
auprès
du
Cabinet
jusqu'au
12 juillet
2022,
-
Fournir
copie
du
diplôme
ou
du
relevé
de
notes,
de
la
pièce
d'identité,
du
justificatif
de
domicile
(quittance
eau,
électricité,
téléphone
ou
loyer
datant
de
moins
de
trois
mois)
et
du
livret
de
famille.
Les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Prévisionnel
2022.
Une
convention,
jointe
en
annexe
sera
conclue
avec
les
quatre
Associations
des
Commerçants
pour
les
modalités
d'utilisation
et
de
règlement
des
bons
d'achat.
L'Assemblée
est
invitée
à
en
délibérer.
DISPOSITIF
DECISIONNEL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
CONSIDERANT
l'Exposé
des
Motifs
ci-dessus
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
APRES
avoir
délibéré
:
DECIDE
A
L'UNANIMITE
SOIT
21
VOIX
POUR,
DONT
04
PROCURATIONS
(Mme
PETRO
Sonia,
2°"
Adjoint
:
-
Mme
RODES
Brigitte,
4°"
Adjoint
: -
Mme
LYSIMAQUE
Maguy
;
-
Mme
JEREMIE
Marie-Louise,
Conseillers
Municipaux)
ARTICLE
1_:
D'AUTORISER
l'attribution
de
bons
d'achat,
aux
Bacheliers,
qui
répondent
aux
conditions
requises
suivantes,
pour
la Session
2022
:
- avoir
fait
l'inscription
dans
le délai
du
12
juillet
2022
- avoir
fourni
copie
du
diplôme
ou
du
relevé
de
notes,
de
la pièce
d'identité,
du justificatif
de
domicile
(quittance
eau,
électricité,
téléphone
ou
loyer
datant
de
moins
de
trois
mois)
et
du
livret
de
famille. ARTICLE
2
: DE
DIRE
que
le montant
du
bon
est
arrêté
à la somme
de
CENT
EUROS
(100€), CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16 JUIN
- DELIB
N° 27/2022 -
REF :
7.10/ Divers
« DELIBERATION
DECIDANT
DE
L'ATTRIBUTION
DE
BONS
D'ACHAT
AUX
BACHELIERS
SESSION
2022
»
ARTICLE
3_:
D'AUTORISER
le
maire
à signer
la
convention
correspondante
avec
les
Associations
de
Commerçants
ainsi
que
toutes
les
pièces
consécutives
à cette
décision.
ARTICLE
4
:
DE
DIRE
que
la
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
la
Guadeloupe.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.télérecours.fr
Pour expédition
conforme
au registre
des
Délibérations.
Certiflée exécutoire,
compte
tenu
de
La
transmission
en
Préfecture
le
1
1
JUN
m2
LADITE
2
3
JUIN
2022
L'affichage
et/ou la publication
le
7
JU!
Et/ou la notification
le
Fait à Basse-Terre
le
Le
Maire
André ATALLAH