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Compte-Rendu - cr cm 05.02.2018
Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune d'Assas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 05.02.2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Ruralité,
MAIRIE
D’ASSAS
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
HERAULT
DU
05
FEVRIER
2018
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
GRAU,
Maire
’ASSAS, Présents
:
D.
ALBAUT
-
B.
AMPHOUX
-
A.
BAS
-
C.
COMPAN
-
$.
COURNET
-
M.
DEMARCHI
—
P.
DEMARTHE
-
N.
DUSFOUR
-
J.
GRAU
-—
B.
HARTMANN
-
M
HARITONOFF
—
F.
LLIDO
-
C.
MARTINEZ
- P.
POMMIER
— I. QUENET
-J.
TRUMEL
- J. VAILLE
-
K.
VANEL
Excusés
: E.
DARRAS
RIVAULT
Procuration: Secrétaire
de
Séance
: Frédéric
LLIDO
Date
de
la
convocation
: 31/01/2018
Date
d'affichage
du
conseil
: 31/01/2018
Délégations
du
Maire
- DELIBERATION
N°18/008
Lors
du
passage
en
RNU
(Règlement
National
d'Urbanisme),
la
commune
a
perdu
son
droit
de
préemption
urbain
(DPU).
Maintenant
que
le
PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme)
est
approuvé
et
exécutoire,
il convient
de
réinstauter
ce
droit,
le droit
de
préemption
urbain
simple,
pour
l’ensemble
des
zones
U
(utbanisées)
et AU
(à urbaniser).
Vote
à l'unanimité
- DELIBERATION
N°18/009
Dans
le
cadre
de
la
réglementation
et
de
l'obligation
d'instaurer
un
Agenda
d’Accessibilité
Programmée
(Ad’AP)
pour
mettre
en
conformité
les
établissements
recevant
du
public
(ERP)
et ainsi
les
rendre
accessibles
aux
personnes
à
mobilité
réduite
(PMR),
il est possible
de
demander
des
aides
financières.
En
2016,
nous
avons
pu
bénéficier
d’une
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR).
Nous
avons
l'opportunité
aujourd’hui
de
déposer
un
dossier
auprès
de
la
Région
Occitanie
pouf
avoir
une
subvention
supplémentaire.
Vote
à l'unanimité
- DELIBERATION
N°18/010
Comme
chaque
année,
il convient
de
voter
les
tarifs
pour
les
manifestations
CHORAL/PIC
et
GRILLADE.
Il est
convenu
de
proposer
les
mêmes
tarifs
qu’en
2017.
CHORAL/PIC
:
Eau
minérale
la bouteille
50cl
1€
Verre
et
dégustation
de
vin
5€
3 Dégustations
sans
le verre
gravé
3€
GRILLADE
:
12€
Adultes
et
adolescents
à partir
du
13ème
anniversaire
Assadins
5€
Enfants
jusqu’à
12
ans
révolus
Tixités
18€
Adultes
et
adolescents
à partir
du
13ème
anniversaire
10€
Enfants
jusqu’à
12
ans
révolus
Vote
à l'unanimité
1/2 - DELIBERATION
N°18/011
Le
dispositif Argent
de
Poche
à été
instauré
en
2017
pour
permettre
aux
jeunes
du
village,
de
16
à 18
ans,
de
se
faire
un
peu
« d'argent
de
poche
»
tout
en
rendant
service
au
village,
à
la
collectivité.
Les
missions
d'intérêt
général
proposées
au
sein
des
services
municipaux
pendant
les
vacances
scolaires
constituent
également
une
première
expérience
professionnelle
pour
les
jeunes.
Devant
le succès
de
la première
année,
il est proposé
de
reconduire
cette
opération
pour
2018.
Vote
à l'unanimité
Jacques
GRAU
Maire
d’Assas
2/2