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Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune d'Assas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 03.07.2019)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MAIRIE D'ASSAS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
HERAULT DU
: 03 JUILLET 2019
FE
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jacques GRAU, Maire d'ASSAS,
Présents : D. ALBAUT — A. BAS - M. DEMARCHI - P. DEMARTHE — J. GRAU — M. HARITONOPFF - F. LLIDO - P.
POMMIER -J. TRUMEL —J. VAILEE -- K. VANEL
Procurations : N. DUSFOUR à À. BAS - C. COMPAN à M. DEMARCHI - I QUENET à P. POMMIER -S$. COURNET à ].
TRUMEL
Excusés : C. MARTINEZ - B. AMPHOUX — B. HARTMANN
Secrétaire de séance : K. VANEL
Date d’envoi de la convocation : 28/06/2019
Date d'affichage du conseil : 28/06/2019
DELIBERATION 19/036 Projet de modernisation de la station MAERA
Dans le cadre du projet de modernisation de MAERA, une enquête publique prévue au projet au titre du Code de environnement et du Code de l'urbanisme, va avoir Heu du 8 juillet 2019 au 20 août 2019. Le périmètre de cette enquête couvre les 19 communes raccordées à MAERA dont Assas.
Ce projet a pour objet majeur de minimiser les odeurs avec une fin des travaux prévue pour 2023. Le Conseil Municipal donne ua avis favorable au projet de modernisation.
Vote à l'unanimité des suffrages exprimés
DELIBERATION 19/037 Décision modificative n°2
Une erreur d’imputation en 2018 nécessite une décision modificative n°2 pour traiter ce sujet, qui n’a aucun impact sur l'équilibre du budget.
La somme de 203 € doit être prévue au compte 673 concernant l’annulation des titres de recettes émis au cours de l’exercice précédent ou d’un exercice antérieur se rapportant à la section de fonctionnement. Cette même somme sera soustraite au chapitre 65 (autres charges de gestion courante).
Vote à l'unanimité des suffrages exprimés
DELIBERATION 19/038 Personnel — Tableau des effectifs
En vue de la soumission du tableau des effectifs au Comité Technique à la rentrée prochaine, un bilan a été fait sur la situation actuelle. Il convient de renommer les grades suite aux changements d’appellation et de supprimer les Hgnes qui ne correspondent pas à l’état réel des effectifs de la mairie.
Vote à l'unanimité des suffrages exprimés
DELIBERATION 19/039 Deux rapports annuels 2018 du Syndicat Mixte Garrigues Campagne (SMGC)
Chaque année, il convient de présenter les deux rapports d'activité au Conseil Municipal: le rapport annuel du délégataire VEOLIA EAU SA RUAS relatif à la gestion de l’année 2018 et le rapport annuel du Président du SMGC sur le prix et la qualité du service publique de Peau potable 2018.
Suite à une présentation succincte par Monsieur le Maire et après échanges, le Conseil Municipal a pris acte de la disponibilité de ces rapports.
Vote à l'unanimité des suffrages exprimés