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Compte-Rendu - cr cm 14.12.2020
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune d'Assas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 14.12.2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE D’ASSAS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
HERAULT
1 À HUIS-CLOS
DU
14 DECEMBRE 2020
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacques GRAU, s’est
réuni comme suit :
Présents : Benoit AMPHOUX -— Jean-Pierre CHARPENTIER — Serge COURNET -— Marie DEMARCHI —
Nicolas DUSFOUR -- Marie-Ange EUZET — Armand FILLIT (arrivé à 18h52) —- Agnès GAUDOIS — Jacques
GRAU — Corinne MARTINEZ — Stéphanie MOYSSET -- Philippe NERIN — Julie PEREZ — Pascale POMMIER — Michèle PUGLIESI — Amandine RANDADO (arrivée à 18h46) — Jean VAILLE
Procurations : Cédric CHERCHI à Agnès GAUDOIS -— Pol VOULOIR à Corinne MARTINEZ
Secrétaire de séance : Agnès GAUDOIS
Date d’envoi de la convocation : 10/12/2020
Date d’affichage du conseil : 10/12/2020
En début de séance, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission du conseiller municipal Monsieur Vincent LAMIC. Conformément à l’article L. 270 du code électoral, cela a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste, soit Jean VAILLE qui en a été informé par Monsieur le Maire.
Monsieur Jean VAILLE a été convoqué pour siéger au Conseil Municipal à compter du 09/12/2020.
Monsieur le Maire annonce que le Directeur départemental des finances publiques a désigné les membres de la CCID (commission communale des impôts directs) :
M. ALLEMAN Hubert
M. OLLIER Pierre
COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS
Mme DEMARCHI Marie M. DEMARTHE Pascal M. GELLY André M. EUZET Yves M. FABRE René M. RAZIER Christophe
M. ROUGEE Lionel
M. SARDA Daniel
M. MOYNIER Bertrand M. SAUVAIRE Thierry
Le projet de procès-verbal du Conseil Municipal du mard10 novembre 2020 a été soumis au vote. Vote à l'unanimité des suffrages exprimés
La séance débute par une présentation aux élus du Pôle Sud et de tous les aménagements prévus dans ce secteur du village.
DELIBERATION 2020/044 > Demande de subvention au Département pour la réhabilitation de la salle Euzet
Depuis quelques années, la salle Euzet montre des dégradations aussi bien intérieures qu’extérieures. Il convient
d’engager des travaux de réhabilitation en complément des travaux de mise en conformité des bâtiments recevant
du public (ERP) pour l’accueil des personnes à mobilité réduite (PMR). Les travaux, qui ne touchent pas
Paménagement intérieur, incombent au propriétaire, la commune d’Assas.
A ce titre, il conviendra de demander la subvention la plus élevée possible auprès du Département, qui devrait
disposer de quelques crédits en fin d’année.
Vote à la majorité des suffrages exprimés (15 pour / 4 contre)
1/3 DELIBERATION 2020/045 > Demande de fonds de concours à la CCGPSL pour l’aménagement de lieux de pratiques sportives - Skatepark
Cet équipement sportif s’inscrit dans l’aménagement d'ensemble du Pôle Sud du village. La CCGPSL peut au
travers de ses fonds de concours, dans la mesure où un dossier de demande est soumis avant le 11/12/2020.
Pour réserver les crédits, un dossier de demande de subvention a déjà été déposé au Grand Pic Saint Loup et le
but de [a délibération est de régulariser la situation.
Vote à l'unanimité des suffrages exprimés
DELIBERATION 2020/046 > Demande de fonds de concours à la CCGPSL pour l’aménagement de lieux de pratiques sportives — Deux cours de padel
Cet équipement sportif s'inscrit dans l’aménagement d’ensemble du Pôle Sud du village. La CCGPSL peut au
travers de ses fonds de concours, dans la mesure où un dossier de demande est soumis avant le 11/12/2020.
Pour réserver les crédits, un dossier de demande de subvention a déjà été déposé au Grand Pic Saint Loup et le
but de la délibération est de régulariser la situation.
Vote à l’unanimité des suffrages exprimés
DELIBERATION 2020/047 > Lancement du marché de migration de lPéclairage public en technologie LED
En 2019, un bureau d’études a réalisé un diagnostic de l’éclairage public du village pour analyser la rentabilité
d’un remplacement de l’éclairage public actuel par une technologie LED. Le résultat permettrait un double
objectif : des économies d’énergie significatives et une emprunte carbone fortement diminuée.
Pour ce faire, il convient de migrer l’intégralité de l’éclairage public en technologie LED en passant par un
contrat de performance énergétique (CPE). L'assemblée doit autoriser Monsieur le Maire à lancer le marché.
Vote à l'unanimité des suffrages exprimés
DELIBERATION 2020/048 > Demande de subvention pour la migration de l’éclairage public en technologie LED - DSIL
Pour financer une partie de ces investissements, il convient de demander une aide au travers de la DSIL (dotation
de soutien à l’investissement local).
Vote à l'unanimité des suffrages exprimés
DELIBERATION 2026/049 > Demande de subvention pour la migration de l’éclairage public en technologie LED — HERAULT ENERGIES
Pour financer une partie de ces investissements, il convient de demander une aide à HERAULT ENERGIES.
Vote à l'unanimité des suffrages exprimés
DELIBERATION 2020/050 > Formation des élus
Conformément à l’article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les élus municipaux
ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Ces frais de formation constituent une dépense obligatoire
pour la commune, à fixer dans une fourchette entre 2% et 20% du montant total des indemnités de fonction
susceptibles d’être allouées aux élus municipaux.
Il est proposé de fixer le montant à 2% soit 1406 e par an pour la formation des élus.
Vote à l’unanimité des suffrages exprimés
2/3 DELIBERATION 2020/0851 > Engagement des dépenses d’investissement entre la clôture du budget 2020 et le budget primitif 2021
Comme chaque année, il convient de prévoir la possibilité d'engager des dépenses d’investissement entre la
clôture du budget 2020 et le budget primitif 2021 pour pouvoir permettre une continuité des paiements.
Vote à l'unanimité des suffrages exprimés
DELIBERATION 2020/0582 > Pacte de gouvernance de la CCGPSL
Conformément aux dispositions de la loi du 27 décembre 2019 « relative à l’engagement dans la vie locale et à la
proximité de l’action publique », les conseillers communautaires ont délibéré le 22 septembre dernier concernant
Pélaboration d’un pacte régissant la gouvernance intercommunale.
En application de Particle L. 5211-11-2 du CGCT, il convient de soumettre pour avis le projet de gouvernance
qui en résulte aux différents conseils municipaux du territoire. Il s’agit d’un «zmodus vivendi» pour le
fonctionnement entre les communes membres et l’intercommunalité.
Vote à l’unanimité des suffrages exprimés
Assas, le 21/12/2020
Jacques GRAU
Maire d’Assas
3/3