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Compte-Rendu - cr cm 16.12.2019
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune d'Assas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 16.12.2019)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
MAIRIE
D’ASSAS
’
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
HERAULT
DU
16
DECEMBRE
2019
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Jacques
GRAU,
Maire
d’ASSAS,
Présents
: B.
AMPHOUX
—
A.
BAS
-C.
COMPAN
- $.
COURNET
-
M.
DEMARCHI
—
P.
DEMARTHE
—
N.
DUSFOUR
- ]J.
GRAU-
M.
HARITONOFF
-
F.
LLIDO
- P.
POMMIER -— I.
QUENET
— J. VAILLE
- K.
VANEL
Procurations
: D.
ALBAUT
à P.
DEMARTHE
-C.
MARTINEZ
à B.
AMPHOUX
-—J.
TRUMEL
à K.
VANEL
Excusés
: B.
HARTMANN
- E.
DARRAS
RIVAULT
Secrétaire
de
séance
: B.
AMPHOUX
Date
d’envoi
de
la convocation
: 12/12/2019
Date
d'affichage
du
conseil
: 12/12/2019
Vote
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
pour
le
procès-verbal
du
07 /10/2019.
DELIBERATION
19/045
>
SUBVENTION
Demande
de
fonds
de
concours
à
la
CCGPSL
(Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
Saint
Loup)
pour
l’aménagement
d’une
voie
de
circulation
douce
Il devient
nécessaire
d’aménager
un
chemin
piétonnier
derrière
les
écoles
pour
un
montant
estimé
de
2 492
€
HT.
Il
convient
de
solliciter
l’aide
de
la CCGPSL
au
titre
des
Fonds
de
concours
2020
pour
50
%
du
reste
à charge.
Vote
à l'unanimité des suffrages
exprimés
(14 pour — 3
abstentions)
cl
DELIBERATION
19/046
>
SUBVENTION
Demande
de
fonds
de
concours
à
la
CCGPSL
pour
la
sécurisation
des
bâtiments
communaux
- alarmes
Il
devient
nécessaire
d'installer
des
alarmes
pour
sécuriser
certains
bâtiments
communaux
(bibliothèque,
salle
multisports,
salle
Euzet,
salle
des
Crouzets,
écoles)
pour
un
montant
global
estimé
à
14
044,
80
€ HT:
Il convient
de
solliciter
l’aide
de
la CCGPSL
au
titre
des
Fonds
de
concours
2020
pour
50
%
du
reste
à charge.
Vote
à l'unanimité des suffrages exprimés
(14 pour
—
3
abstentions)
DELIBERATION
19/047
>
SUBVENTION
Demande
de
fonds
de
concours
à
la
CCGPSL
pour
la
sécurisation
des
bâtiments
communaux
—
caméras
vidéos
Il devient
nécessaire
d'installer
des
caméras
de
surveillance
sur
trois
lieux
du
village
identifiés
(vestiaire
des
tennis,
salle
Euzet,
salle
des
Crouzets)
pour
un
montant
estimé
de
31
910
€
HT.
Il
convient
de
solliciter
l’aide
de
la
CCGPSL
au
titre
des
Fonds
de
concours
2020
pour
50
%
du
reste
à
charge.
Vote
à l'unanimité des suffrages
exprimés
(14 pour
—
3
abstentions)
DELIBERATION
19/048
>
SUBVENTION
Demande
de
fonds
de
concours
à
la
CCGPSL
pour
du
matériel
évènementiel
—
sonorisation
de
la
salle
des
Crouzets
Il est
apparu
nécessaire
d’améliorer
le système
de
sonorisation
de
la salle
des
Crouzets.
Le
montant
estimé
s’élève
à 5 419
€
HT.
II
convient
de
solliciter
l’aide
de
la CCGPSL
au
titre
des
Fonds
de
concours
2020
pour
50
%
du
reste
à charge.
Vote
à l'unanimité des suffrages
exprimés
(14 pour — 3
abstentions)
DELIBERATION
19/049
>
SUBVENTION
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
pour
étanchéité
de
la toiture
de
école
de
musique
Il est
apparu
nécessaire
de
revoir
l'étanchéité
de
la
toiture
de
l’école
de
musique.
Le
montant
estimé
des
travaux
s’élève
à
2
450
€
HT.
Il convient
de
solliciter
la subvention
la plus
élevée
possible
au
titre
de
la DETR
2020.
Vote
à l'unanimité des suffrages
exprimés
(14 pour—
3
abstentions)
DELIBERATION
19/050
>
SUBVENTION
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
DETR
pour
le
diagnostic
d’étanchéité
et les
travaux
d’étanchéité
de
la
mairie
La
mairie
rencontre
toujours
plus
de
problèmes
d'étanchéité.
Devant
l'ampleur
des
déconvenues
à
chaque
intempérie,
il
est
devenu
indispensable
de
procéder
à un
diagnostic
de
l'étanchéité
de
la mairie
avant
de
procéder
aux
travaux
nécessaires.
Vofe
à l'unanimité des suffrages
exprimés
1/2 DELIBERATION
19/051
>
FINANCES
Engagement
des
dépenses
d’investissement
entre
la
clôture
du
budget
2019
et le budget
primitif
2020
Pour
fonctionner
en
début
d’année,
il est
d’usage
de
prévoir
par
délibération
de
pouvoir
engager
des
dépenses
d'investissement
à
hauteur
de
25
%
des
dépenses
de
l’année
écoulée,
et ce
jusqu’au
vote
du
budget
primitif.
Vote
à l'unanimité des suffrages
exprimés
DELIBERATION
19/052
>
INTERCOMMUNALITE
Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
—
contrôle
des
aires
de
jeux
et
des
équipements
sportifs
La
CCGPSL
propose
de
paiticiper
À un
groupement
de
commandes
pour
le contrôle
des
aires
de
jeux
et
des
équipements
sportifs.
Le
Conseil
Municipal
doit
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
et inscrire
les
crédits
au
budget.
Vote
à l'unanimité des suffrages
exprimés
DELIBERATION
19/053
>
DEPARTEMENT
Projet
«
8 000
arbres
par
an
»
Dans
le cadre
de
son
action
« Hérault
Environnement
», le Département
de
l'Hérault
a lancé
le projet
« 8 000
arbres
par
an
» sur
le
territoire
départemental.
Pour
les
communes
candidates,
le
Département
assure
l'achat
et
la
livraison
des
arbres
choisis
dans
un
panel
de
six
essences
adaptées
aux
territoires.
La
plantation
et
l’entretien
seront
à
la
charge
de
la
commune
candidate.
Assas
a
postulé
pour
cinq
arbres
à planter.
Vote
à l'unanimité des suffrages exprimés
DELIBERATION
19/054
>
PISTES
DFCI
Servitude
d’aménagement
et
de
passage
sur
des
terrains
privés
situés
sur
la
commune Les
services
départementaux
se
sont
engagés
dans
une
campagne
de
réhabilitation
des
pistes
DCI.
La
piste
forestière
concernée
par
cette
délibération
se
situe
à la limite
des
communes
d’Assas
et
de
Teyran,
allant
du
Salaison
jusqu’au
château
d’eau
de
T'eyran.
Le
Conseil
Municipal
doit
donner
un
accord
de
principe.
Il est proposé
un
avis
favorable.
Vote
à l'unanimité des suffrages
exprimés
DELIBERATION
19/055
>
URBANISME
Modalités
de
mise
à
disposition
au
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Il s’agit
de
préciser
les
conditions
de
mise
à disposition
au
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
du
PLU.
Il est
proposé
de
remettre
en
œuvre
celles
pour
la révision
du
PLU :
disponibilité
du
dossier
à l'accueil
de
la mairie
et
sur
le
site
web
de
la mairie
+
registre
pour
consigner
les
remarques
au
format
papier
à
l'accueil
et
enregistrées
également
via
l'adresse
mail
enquête-
publique@assas.fr. Vote
à l'unanimité des suffrages
exprimés
DELIBERATION
19/056
>
PERSONNEL
COMMUNAL
Tableau
des
effectifs
La
procédure
de
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
implique
une
validation
du
Conseil
Municipal
après
le
passage
en
Comité
Technique,
qui
a émis
un
avis
favorable
à l'unanimité.
Vote
à l'unanimité des suffrages exprimés
DELIBERATION
19/057
>
PERSONNEL
COMMUNAL
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
Devant
la
volonté
de
consolider
l’équipe
des
services
techniques,
il
est
proposé
d’ouvrir
un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet. Vote
à l'unanimité des suffrages
exprimés
DELIBERATION
19/058
>
PERSONNEL
COMMUNAL
Lancement
d’une
procédure
de
recherche
Les
deux
contrats
aidés
(PEC
— Parcours
Emploi
Compétences)
vont
arriver
à leur
terme.
L'Etat
ne
prévoit
pas
de
nouvelles
aides
dans
l'immédiat.
Il est
cependant
impératif
de
remplacer
ces
postes
au
service
des
écoles.
Il est
proposé
de
lancer
un
recrutement
en
contractuel
de
droit
public,
en
contrat
à durée
déterminée.
Vote
à l'unanimité des suffrages
exprimés
DELIBERATION
19/059
>
FUNERAIRE
Rétrocession
d’une
concession
Une
administrée
a proposé
de
rétrocéder
à la commune
la concession
acquise
en
1980,
vierge
de
toute
sépulture.
Le
montant
de
la
rétrocession
est
de
851
€.
Vote
à l'unanimité des suffrages
exprimés
Assas,
le
23/12/2019
Jacques
GRAU
Maire
d’Assas
=,