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Compte-Rendu - cr cm 03.08.2020
Compte-Rendu - cr cm 07.10.2019
Compte-Rendu - cr cm 22.01.2018
Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune d'Assas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 22.01.2018)
Thèmes du document : Ruralité, Démocratie, Investissement et développement économique,
MAIRIE
D'ASSAS
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
HERAULT
DU
22
JANVIER
2018
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
GRAU,
Maire
d'ASSAS, Présents
: B.
AMPHOUX
- À.
BAS
-
C.
COMPAN
- $S.
COURNET
- M.
DEMARCHI
—
N.
DUSFOUR
-
]J.
GRAU
-
M.
HARITONOFF
-
F.
LLIDO
-
C.
MARTINEZ
-
P.
POMMIER
- J.
TRUMEL
- J.
VAILLE
-
K.
VANEL Excusés
: B.
HARTMANN
— E.
DARRAS
RIVAULT
Procuration
: D.
ALBAUT
à F.
LLIDO
— P.
DEMARTHE
à M.
DEMARCHI
—
I.
QUENET
à P. POMMIER
Secrétaire
de
Séance
: Monique
HARITONOFF
Date
de
la
convocation
: 18/01/2018
Date
d’affichage
du
conseil
: 18/01/2018
Délégations
du
Maire
- DIA Parcelles
E
156
ct D
164.
Parcelles
F
287,
F
288,
F
163
et
F
164.
- DELIBERATION
N°18/001
Prise
en
charge
de
l'inventaire
pour
le petit
matériel.
À
réaliser
chaque
année.
Vote
à l'unanimité
- DELIBERATION
N°18/002
Décision
Modificative
n°1
sur
le budget
de
2017
pour
couvrir
un
dépassement
de
37
€
au
chapitre
16.
Vote
à l'unanimité
- DÉLIBERATION
N°18/003
Prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2018.
Possibilité
de
pouvoir
engager
et mandater
les
dépenses
d'investissement
jusqu’à
25
%
du
total
de
l’année
dernière
et ce
jusqu’au
vote
du
budgct
primitif
2018.
Vote
à l’unanimité
- DELIBERATION
N°18/004
Possibilité
accordée
par
arrêté
préfectoral
de
créer
deux
nouveaux
CAE
pour
Le périscolaire
sous
conditions
de
critères.
Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
ces
contrats.
Vote
à l'unanimité
- DELIBERATION
N°18/005
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
l'Hérault
pour
une
aide
financière
sur
le lot
Mobilier
du
projet
de
la
bibliothèque
municipale.
Vote
à l'unanimité
- DELIBERATION
N°18/006
Acter
la
pré-candidature
au
dispositif Bourg-Centre
de
la Région
Occitanie
avec
la CCGPST..
L'objectif
de
ec dispositif est
de
dynamiser
et renforcer
l’attractivité
dans
les
zones
rurales
où
péri-urbaines.
Vote
à l'unanimité
- DÉLIBERATION
N°18/007
Possibilité
donnée
à la mairie
d'aider
de
jeunes
agriculteurs
à s’installer
en
déposant
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
d'Hérault
Energies.
Travaux
d'extension
du
réseau
électrique,
à
usage
exclusif
de
l'exploitation
de
Madame
RANDADO.
Vote
à l’unanimité
Jacques
GRAU
Maire
d’Assas